Papiers de bord

“ Le commandant du navire de guerre capteur fait faire un inventaire de la cargaison et du matériel du navire capturé, si les papiers de bord sont incomplets sous ce rapport. Ensuite, s'il le juge nécessaire, il procède, en présence du capitaine, à la mise sous scellé de la cargaison. Les papiers de bord inventoriés sont mis sous enveloppe cachetée; l'inventaire doit être signé et scellé par les deux parties en présence. Il charge un officier de son bord, auquel il donne le nombre d'hommes nécessaire, de conduire la prise dans un port de sa nation ou d'une nation alliée. ”

“ Un navire de commerce peut circuler librement dans tous les pays, lorsqu'il est pourvu de ses papiers de bord ou lettres de mer, qui indiquent ordinairement le signalement du navire, ses dimensions, son nom, son genre de construction. ”

“ Parmi ces papiers, le plus important est le journal du bord (logbuch) , que doit tenir tout bâtiment d'une certaine dimension 2. Serviront ensuite à déterminer le lieu de départ et la destination du navire : le rôle d'équipage, les passe-ports, les acquits de payement ou à caution de la douane, et les papiers de la cargaison.
1 L'article 9 de la loi allemande du 25 octobre 1807, concernant la nationalité des bâtiments de commerce, etc., dit : « Le droit de porter le pavillon fédéral se « détermine par le cerdficat. Pour prouver ce droit, des lettres de mer ne sont « pas nécessaires. » ”

“ La visite consiste dans le simple examen des papiers de bord, acte de nationalité, rôle de l'équipage, journal de bord, etc.
La perquisition est une mesure plus rigoureuse que la visite. C'est une recherche faite dans le navire pour contrôler le résultat de la visite. Elle n'est permise que lorsqu'on a des motifs graves de soupçon : par exemple, si l'on constate que les papiers du bord sont faux, ou que le pavillon du navire n'est pas celui de l'Etat dont il dépend. ”

“ Rédiger un rapport où seront indiqués le lieu, la date et le motif de la saisie, les noms du bâtiment et du capitaine, le nombre des hommes de l'équipage et, le cas échéant , des passagers. Le rapport contiendra en outre une description exacte de l'état du navire et de sa cargaison.
b. Dresser un inventaire de tous les papiers de bord, tels que : documents concernant la nationalité et la propriété du navire, rôle d'équipage, certificat de santé, chartes-parties, connaissements, factures et autres pièces servant à déterminer la nature
du navire, ses propriétaires et ceux de la cargaison. ”

“ Lors donc qu'un chargement sur navire ennemi a été fait avec la connaissance de l'état de guerre, les papiers de bord doivent établir, non-seulement la propriété de la marchandise, mais aussi la nationalité des propriétaires par pièces authentiques. ”

“ Si l'on constate par les papiers de bord que le navire appartient à une nation qui n'autorise pas la visite, on ne doit faire aucune perquisition relative aux opérations commerciales et à la cargaison du navire; tout se borne à l'enquête sur le pavillon. ”

“ Aucun état n'a le droit d'arrêter en temps de paix les navires qui se trouvent en pleine mer, de les faire visiter par ses officiers, d'exiger la présentation des papiers de bord, ou de faire faire des perquisitions dans le navire. ”

“ Art. 6. Dès qu’un bâtiment marchand qui aura été arrêté, comme il a été dit ci-dessus, arrivera dans l’un des ports ou des lieux ci-dessus désignés, le commandant du croiseur, ou l’officier chargé de la conduite du navire arrêté, remettra immédiatement aux autorités dûment préposées à cet effet par les gouvernements respectifs, le navire et sa cargaison, ainsi que le capitaine, les passagers et les esclaves trouvés à bord, comme aussi les papiers saisis à bord, et l’un des deux exemplaires de l’inventaire desdits papiers, l’autre devant demeurer en sa possession. ”

“ On lui signalait de stopper. Ensuite, l'officier désigné se rendait à son bord. Celui-ci examinait avec soin les papiers : factures, quittances de la douane et connaissements. Puis, après, il faisait ouvrir les panneaux divers pour s'assurer de la nature de la cargaison. Tout cela devait être fait rapidement et sans froissements.
Quand le chargement ne comportait aucune contrebande de guerre, l'officier visiteur signait sur le journal de bord une déclaration tenant lieu de « laissez-passer » et y apposait le timbre officiel de la marine. ”

“ II, p. 190, et Wildman, II, p. 122.
que le commandant du croiseur doit faire venir à son bord le patron du navire avec ses papiers; dans les traités cités plus haut de la confédération nord-allemande avec le Mexique et le Salvador, et dans de nombreuses conventions conclues par d'autres états et se rattachant à l'article 17 du traité des Pyrénées, on stipule que l'examen des papiers doit avoir lieu seulement à bord du navire à visiter ”

“ Il y a longtemps que je suis fixé, et tout me confirme dans cette idée que nous avons plus de ressources qu’il n’est nécessaire sur nos navires et dans nos magasins, mais que nous n’avons de commandement nulle part, et, moins que partout ailleurs, permettez-moi de vous le dire, dans les ports et au ministère. Tout le monde se mêle de tout. Le service des ports, en ce qui concerne les approvisionnemens militaires, consiste à garnir des colonnes et à noircir des papiers, en faisant des additions très exactes, jusqu’aux centimes, avec des chiffres qui n’ont pas de sens. ”

“ Ces papiers sont, d'une part, une copie certifiée de la déclaration authentique d'achat du navire, dressée en chancellerie sous forme de procèsverbal, d'acte de notoriété ou de certificat, et, d'autre part, un rôle d'équipage, un congé ou un journal de mer, tous intitulés provisoires, et portant cette mention : « Valable pour se rendre du port de. à. avec retour en France ou au port de. (France) pour être annulé après dépôt entre les mains du service des douanes ». ”

“ Il se leva, se dirigea vers le coffre et l’ouvrit : tout y était en ordre ; de l’ordre dans les sébilles, des titres dans les classeurs, les papiers d’affaires dans des chemises ficelées, et, seule, sur la tablette du milieu, l’enveloppe cachetée renfermant son billet. ”

“ « Une embarcation peut être envoyée dans ce but vers le navire suspect après qu'on lui a annoncé le but de sa mission. La vérification consiste dans l'examen des papiers établissant la nationalité du navire. On ne peut rien demander de plus que la production de ces documents ». ”

“ Et pour qu'on ne puisse alléguer ignorance des faits et que le navire qui aura été dûment averti, soit dans le cas d'être capturé, s'il vient ensuite à se représenter devant le même port pendant le temps que durera le blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui le rencontrera, d'abord, devra inscrire sur les papiers de ce navire, le jour, le lieu ou la hauteur où il l'aura visité-et lui aura fait la notification précitée, avec les formalités qu'elle exige (ibid. art. 22) . ”

“ Il a été jugé que, si à la demande de marchandises n'est pas jointe la mission donnée au messager de les rapporter, le transport d'une lettre pareille donnerait lieu à des poursuites. (Orléans, 7 fév. 1848.) Les lettres et papiers transportables par voiturier doivent être non cachetés. (Arr. du C. de 1681 non abrogé.
Voy. Instr. gén. des postes. Dalloz, Rép., VO POSTES, nos 96-103.) Quant aux paquets d'un poids supérieur à 1 kilogramme, ils ne doivent contenir aucune des pièces sur
lesquelles la poste conserve son privilège exclusif de transport. ”

“ Comme les instructions annoncent que ces papiers sont souvent contrefaits, il est certain que les croiseurs anglais visiteront la cargaison de nos navires marchands toutes les fois qu'après examen fait des papiers, la nationalité française ne paraîtra pas suffisamment constatée. Il est à craindre que cela n'arrive souvent, soit parce que les papiers seront irréguliers, à raison de quelque accident ou de quelques négligences, soit parce que, les papiers étant réguliers, on les croira contrefaits, soit enfin à raison des erreurs ou des abus commis par les officiers qui procéderont à la visite. ”

“ Tout voyageur prévoyant doit avoir un petit portefeuille, genre anglais, de 13 centimètres de hauteur sur 9 centimètres de largeur, lequel ne doit contenir que des papiers véritablement sérieux, tels que passe-port, patente, carte d'électeur, acte de naissance, certificat, billets de banque, etc., etc. ”

“ Les papiers qui regardent le chargement sont les' connaissements ou polices du chargement, les factures et les lettres d'adressé.Les -lettres de mer sont des lettres émanant de l'autorité du port d'où est parti le vaisseau ; elles sont scellées du sceau de la ville, et font mention du nom et du port du vaisseau, de celui à qui il appartient, et du capitaine qui le monte.
Le congé ou passe-port est la permission accordée à un vaisseau pour aller d'un lieu à un autre; il doit faire mention du lieu d'où part le vaisseau, et de celui où il.doit aller. ”

“ Ces pièces sont : le congé ou patente de navigation qui constitue l'identité du navire, et lui sert de passeport en donnant son signalement, c'est-à-dire son nom, son numéro, son tonnage, le nom du propriétaire et celui du capitaine qui le commande. Ce sont toutes les expéditions qui peuvent varier suivant les États et qui, en France, comprennent les actes de propriété, de francisation , le rôle d'équipage indiquant les noms et la nationalité des matelots. Le nom et le domicile ou port d'attache sont gravés sur la poupe du navire. ”

“ ART. 3. — Tout capitaine entrant dans le port doit, dans les vingt-quatre heures, remettre au bureau des officiers du port une déclaration écrite, indiquant le nom de son navire, celui du capitaine, celui de l'armateur ou du consignataire, le tonnage du navire, son tirant d'eau, son genre de navigation, la nature de son chargement, sa provenance, sa destination et le nombre d'hommes de son équipage. ”

“ Le public a la faculté de faire expédier soit comme colis postaux, soit comme objets de correspondance, les paquets d'imprimés ou de papiers d'affaires d'un poids inférieur à 2000 grammes, ainsi que les échantillons ne dépassant pas 35o grammes. ”

“ Il est défendu à tous les entrepreneurs de voitures libres et à toute personne étrangère au service des postes de s'immiscer dans le transport des lettres, journaux, feuilles à la main et ouvrages périodiques, paquets de papiers du poids d'un kilogramme et au-dessous, dont le port est exclusivement réservé à l'administration de la poste aux lettres. ”

“ C'est la poste de l'océan; elle n'appartient pas à cet honorable gentleman, le roi d'Angleterre. Cette boîte aux lettres est commune. Elle appartient à tous les pavillons. Post-Office, est-ce assez chinois ! ça vous fait l'effet d'une tasse de thé que le diable vous offrirait tout à coup. Voici maintenant comment se fait le service. Tout bâtiment qui passe expédie au poteau un canot avec ses dépêches. Le navire qui vient de l'Atlantique envoie ses lettres pour l'Europe, et le navire qui vient du Pacifique envoie ses lettres pour l'Amérique. ”

“ Tout navire doit avoir à bord un journal tenu par le pilote ou un autre homme de l'équipage, sous le contrôle du capitaine, contenant, jour par jour, tous les événements survenus pendant le voyage, et intéressant le navire ou la cargaison, ainsi que la marche du navire, les conditions atmosphériques, l'étiage des pompes, le sondage, etc. ”

“ Cette déclaration sera certifiée véritable par le capitaine ou le commandant, et sera signée par lui. Il déposera en même temps un manifeste de son chargement, indiquant le nombre et la marque des colis qui le composent, leur contenu tel qu’il est détaillé dans les connaissements, avec le nom de la personne ou des personnes auxquelles ces colis sont adressés. Une liste des provisions du bord sera jointe au manifeste. ”

“ Les armateurs doivent tenir à bord les lettres de mer, les certificats de construction et de vente du navire, ainsi que les passe-ports; sinon ils sont responsables envers le patron, l'équipage et les autres intéressés. ”

“ « dans les gares de chemins de fer la communication des « papiers et documents de toute nature (lettres de voiture, « factures, feuilles de chargement, livres, registres, etc.) , « relatifs au transport et au dépôt des marchandises ». ”

“ Chaque bureau d'arrivages comprend de son côté un certain nombre de préposés chargés de recevoir la déclaration de tous les bateaux ou trains qui arrivent pour l'approvisionnement de Paris ou qui sont destinés à passer debout ; de viser les lettres de voiture et de délivrer des permis aux conducteurs pour qu'ils puissent lâcher ou garer leurs bateaux ou trains dans les ports qui leur sont désignés suivant leur tour d'enregistrement au bureau d'arrivage (art. 6) . ”

“ Aucune marchandise ne peut être importée par mer, soit d'un port étranger, soit d'un port français,, sans un.manifeste signé du capitaine, exprimant la nature de la cargaison, avec les marques et numéros, en toutes lettres, des caisses, balles, barils, boucauts, etc. ”

“ Les pilotes ne peuvent transporter du navire ou sur le navire, a insu de la douane ou du fonctionnaire qui la représente, ni des personnes, ni des marchandises, ni d'autres objets. 320. Les pilotes ne peuvent faire connaître à des tiers les signaux, signes de reconnaissance et particularités de la passe. ”

“ Prendre du service à bord d’un bâtiment porteur de lettres de marque, c’était tout différent. Son but régulier est le commerce ; il n’arme que pour se défendre, et s’il fait quelque capture, ce n’est que sur les ennemis qui barrent son passage, et qui lui feraient éprouver le même sort s’ils le pouvaient. J’annonçai donc à M. Hardinge que je ne retournerais pas à Clawbonny, mais que je profiterais de mon séjour à New-York pour chercher de l’emploi à bord de quelque navire porteur de lettres de marque. ”

“ La police doit, indépendamment des mentions exigées par l'art. 216, énoncer le nom du capitaine, le nom et la désignation du navire, et en cas d'assurance du navire, sa valeur et la désignation des matériaux et de l'essence- du bois dont il est construit, ou la déclaration que l'assuré les ignore; — le lieu où les marchandises sont chargées ou doivent l'être; -le port d'où le navire a dû ou doit partir ; — les ports ou rades dans lesquéls il doit entrer,, charger ou décharger ; — le lieu d'où le risque commence à courir. ”