Paul Gilles

“ En quoi, je le demande, la destruction de papiers quels qu'ils soient, par un neutre, c'est-à-dire par un homme libre et indépendant du belligérant, peut-elle porter à ce dernier un préjudice réel, direct et suffisant pour motiver l'exercice du plus rigoureux droit de la guerre.
La visite, avec ou sans recherches, ou même la procédure devant le tribunal des prises suffiront à assurer une pleine lumière sur les griefs reprochés au navire suspect. De quel droit châtierait-on un innocent pour une faute qu'il n'a pas commise ? ”

“ Et aujourd'hui, alors précisément que la loi nouvelle en employant des mots d'un sens juridique connu et rigoureusement précis, a généralisé pour toutes les communes de France cette situation particulière de
Paris en « municipalisant » pour toute la France « le transport des corps », la ville de Paris voudrait prétendre que le législateur lui a donné davantage; que le « transport des corps » de la loi de 1904 n'est pas le même que ce que tout le monde, lois, décrets, doctrine, jurisprudence, projet de la même loi en 1900, avaient de tout temps ainsi dénommé! ”

“ Sur terre, les lois de la guerre ont édicté un principe formel, celui du respect de la propriété privée. On a fini par reconnaître en partie ce que je disais tout à l'heure, que la guerre n'est qu'un moyen de procédure ayant pour but d'amener la solution d'un litige international. Le droit naturel a donc commencé à triompher de l'amour du lucre, et il est admis que les états seuls représentés par les armées se font la guerre : la propriété privée de l'ennemi est sacrée. ”

“ « Il s'agit », disait-il « de séparer ce qui ne doit pas être uni: le domaine civil et le domaine religieux. Il s'agit de maintenir au domaine religieux, c'est-à-dire aux fabriques, le service funèbre et le monopole des fournitures dans les églises; et de restituer au domaine civil, c'es-à-dire aux municipalités, ce qui dans les funérailles lui appartient par définition et par raison. » ”

“ Un droit, nous le savons, c'est la faculté que nous avons de faire quelque chose en vertu de quelque titre. Et le titre générateur de cette faculté peut être l'expression de la loi écrite comme il peut être seulement la mise en action des sentiments de justice gravés par le Créateur dans la conscience humaine.
Or, en l'espèce, avons-nous réellement ce titre qui peut seul nous permettre en toute équité de faire la visite des bateaux neutres ou paraissant tels que nous rencontrons, nous, belligérants sur le théâtre des hostilités ? ”

“ L'Angleterre était sur le point de voir ses persévérants efforts couronnés de succès : les cinq grandes puissances européennes se reconnaissaient un droit de visite réciproque en pleine paix sur les navires de l'une et de l'autre, en vue d'empêcher le commerce des esclaves. Les Etats-Unis seuls avaient refusé leur consentement. Et, pour comble d'ironie, c'était la France elle-même, à l'instigation du gouvernement britannique, qui avait obtenu sur ce point l'adhésion de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse hésitantes. ”

“ La liberté du travail est la faculté pour chacun de se livrer comme bon lui semble à la profession de son choix, de vendre et dacheter à sa guise à la seule condition de respecter
la même faculté chez les autres. Tout monopole constitue donc la plus grave dérogation qui puisse être apportée à ce droit commun. ”

“ Le croiseur belligérant ne peut donc, à la seule inspection du pavillon, reconnaître d'une façon certaine la nationalité des navires de commerce qu'il rencontre. Il faut donc qu'il attaque les navires amis ou qu'il laisse passer en paix les ennemis déguisés sous des couleurs neutres ; qu'il abandonne son droit ou qu'il viole son devoir. Or, à toutes les époques, les peuples comme les individus ont préféré la violation du devoir à l'abandon du droit. ”

“ Le monopole, en lui-même, continue M. Fernand Faure, et sauf de très rares exceptions, est une forme inférieure de l'action de l'Etat, comme de celle des individus. Que l'on se préoccupe de supprimer les abus de la concurrence, rien de mieux. Mais que l'on se garde bien de supprimer la concurrence elle-même. Ce serait renoncer à l'un des plus grands stimulants du progrès humain. ”

“ Les pirates sont les ennemis de la société tout entière. A ce titre, toutes les puissances ont le droit de les saisir, de les condamner et de les exécuter conformément à leur propre législation. Il en résulte naturellement que les croiseurs de tous les navires ont sur de tels bâtiments le droit de visite dans toute sa plénitude.
Ceci n'a jamais été contesté.
Mais le bâtiment rencontré en mer par un croiseur est-il un pirate ? Voilà la difficulté ; et dans l'incertitude que doit faire le bâtiment de guerre ? ”

“ Mais tel qu'il est, il est encore vexatoire pour les citoyens, et demain, il est à craindre qu'il ne devienne une source d'abus graves dans certaines communes, et ne provoque des divisions et même des désordres !
En Angleterre, le vrai pays de la vraie liberté, le monopole n'existe pas : « c'est l'initiative privée qui sous « le contrôle de l'autorité, traite des funérailles, c'est « l'undertaker ou l'entrepreneur qui fournit tout ce « qu'il faut pour être enterré décemment. Ce sont des « entreprises privées, mais l'Angleterre est un pays de « liberté... » ”

“ Après avoir rappelé les prétentions de l'Angleterre à la souveraineté des mers, il représenta, l'histoire en main, le droit de visite comme un des principaux attributs de cette souveraineté. Il opposa à la complaisance servile du gouvernement français la fière réponse du cabinet de Washington qualifiant les prétentions britanniques d'« usurpation odieuse, insultante, « et tyrannique ». Il montra que la réciprocité stipulée n'était qu'un leurre devant la supériorité numérique de
la marine militaire anglaise couvrant les mers de son pavillon. ”

“ Pendant, un siècle entier, la France entière vécut, ou plutôt mourut sous cette législation. « Elle a bien sou- « vent donné lieu à des conflits regrettables, à des « incidents odieux », disent les promoteurs de la loi nouvelle. Que quelques abus soient nés de l'exercice d'un monopole attribué à des hommes, cette constatation est trop naturellement évidente pour qu'il soit besoin de la discuter. Un monopole, abus-né, abus dans son essence même, droit contraire au droit naturel de l'homme, c'est-à-dire à la liberté, engendrant lui-même des abus! ”

“ S'ils en ont décidé autrement que ne le désire le commandant Ortolan, c'est qu'ils ont considéré l'exercice du droit devisite comme une atteinte portée à la liberté des neutres, atteinte nécessaire au droit de défense des belligérants, c'est possible, mais qui devait être restreinte aux plus étroites nécessités de la défense qui lui donnent seules, en équité, sa raison d'être.
Si le neutre est suspect pour le croiseur, pourquoi le croiseur, bâtiment armé, pourvu d'artillerie, d'un nombreux équipage, ne serait-il pas lui aussi suspect au neutre, qui peut craindre un coup de main. ”

“ Un navire neutre, n'ayant à bord ni personnel ni matériel à destination de l'ennemi, neutre en un mot tant en droit qu'en fait, cherche à se soustraire à la visite par la fuite. Que doit-il en résulter pour lui, en équité?
Il commet là une faute, ceci ne peut être contesté, car il viole le droit international d'une façon manifeste, et aux yeux du croiseur belligérant une telle conduite ne peut paraître autre que celle d'un ennemi. ”

“ Il faut donc plutôt admettre sur ce point la théorie de Wheaton et déclarer que le neutre naviguant sous convoi ennemi est suspect, très suspect même, qu'il s'expose à être non seulement visité minutieusement, mais pris, et cela sur de simples soupçons, mais qu'il doit être relâché dès qu'il a réussi à prouver sa nationalité, l'inocuité de son chargement, et, en plus, j'ajouterai, l'innocence de sa conduite ; en un mot que le seul fait de la situation dans laquelle il se trouve ne constitue nullement en lui-même une violation certaine de la neutralité. ”

“ On appelle droit de visite, le droit, pour un navire de guerre d'une puissance belligérante, d'arrêter en mer et de visiter les bâtiments marchands des puissances neutres ou soi-disant tels.
Ce droit n'est point un droit principal, et M. Pasquale Fiore, dans son traité du Droit International public maritime, le définit assez justement : une institution admise par le droit secondaire comme forme nécessaire pour l'exercice d'un droit primitif. ”

“ Hautefeuille dira : Il doit se retirer, si ses soupçons sont vagues et peu fondés. S'ils ont une gravité approchant de la certitude d'une fraude, il peut saisir le bâtiment suspect et le soumettre à la procédure ordinaire des prises.
Mais qui déterminera la limite entre le soupçon vague et le soupçon grave ? car on doit compter avec le caractère humain, et il faut bien reconnaître que le croiseur le plus large dans ses appréciations n'admettra jamais que les soupçons qu'il a conçus soient quelque chose de vague. ”

“ Un simple acte de violence ne peut entraîner les mêmes conséquences juridiques qu'une déclaration de guerre.
Quant à la cargaison, même en cas de résistance et de combat, elle devrait être à l'abri de toute prise.
Si elle appartient à un neutre, ceci est indiscutable; la marchandise neutre sous pavillon ennemi devant être respectée, et un « ennemi de fait » ne pouvant être traité plus rigoureusement que « l'ennemi de droit ».
Si elle appartient à un ennemi, il devrait en être de même, car la résistance du navire n'a nullement altéré en droit la neutralité de son pavillon ”

“ « Qui vive ! » des croiseurs belligérants par la production de documents authentiques établissant leur identité.
Les navires des puissances en guerre croisent au large, afin d'empêcher l'ennemi de ravitailler ses ports assiégés, de se fournir de munitions de guerre, d'armes. Un navire paraît à l'horizon ! Quel est-il ?
Le croiseur le chasse. N'en a-t-il pas le droit ? et chacun n'est-il pas libre de se porter partout où il lui plaît sur la mer libre ? Il l'arrête, il le visite, lui demandant ses pièces d'identité. ”

“ Comme nous l'avons longuement exposé au titre Ier, ce droit, né de la nécessité d'assurer l'observation de certaines lois de la guerre, ne peut exister que dans le temps de guerre, car c'est alors seulement que les principes de neutralité, de contrebande de guerre, de blocus peuvent être agités. Et, d'autre part, comme la guerre n'existe, par rapport aux neutres, que lorsqu'une notification officielle leur en a été faite, il s'ensuit qu'aucun navire ne peut être légalement visité avant cette notification de l'ouverture des hostilités. ”

“ C'est au milieu du XVIIe siècle, pendant la guerre entre l'Angleterre et la Hollande, que l'on trouve la plus ancienne application du convoi dans le but bien déterminé de soustraire les navires marchands neutres à la visite des belligérants, en rendant inutile l'exercice de ce droit. Ces deux puissances, qui se disputaient alors la suprématie des mers, cherchaient à profiter de la guerre qu'elles se faisaient l'une à l'autre pour opprimer, supprimer même si possible le commerce maritime des neutres. ”