Carlos Testa

“ Dans la guerre continentale, le passage des troupes par le territoire neutre n'est pas sans inconvénient dès qu'il ne peut pas être concédé à l'un des belligérants sans l'être à l'autre ; et s'il est accordé à l'un et à l'autre, il peut encore être un acte contraire à l'impartialité. Au contraire, dans la guerre maritime, une armée navale faisant usage de la liberté des mers peut passer sur les eaux territoriales sans pour cela causer le moindre préjudice à l'État neutre qui y exerce un simple droit de juridiction et de vigilance. ”

“ Un navire peut appartenir à une nation plus ou moins civilisée, à un peuple plus ou moins étranger aux relations internationales. Dans ce dernier cas, c'est la prudence qui réglera notre conduite ; mais ce qui, en règle générale, est inadmissible et illicite, c'est qu'un navire cesse d'appartenir à une nation ou appartienne à plus d'une nation. La nature même de l'objet impose cette condition matérielle et morale; le droit des gens l'exige de toutes les nations,aussi bien que la convenance générale, la sécurité et la liberté des mers. ”

“ Si la haute mer ne peut être et s'il n'est pas convenable qu'elle soit la propriété d'une nation quelconque, elle n'est pas non plus passible d'une souveraineté ou d'une juridiction spéciale. Il faudrait, ,pour qu'il en fût ainsi, admettre que telle nation est supérieure à telle autre, et cela, à l'encontre des principes d'indépendance et d'égalité, puisque toutes les nations, malgré la différence de leurs forces et de leurs ressources, sont égales par leurs droits réciproques. ”

“ INVIOLABILITÉ DU TERRITOIRE ET DROIT D'ASILE. 175
inoffensifs, sujets d'une nation qui, malgré son état de guerre, est en relations pacifiques avec la puissance neutre qui les accueille, mais cette puissance doit inutiliser leurs forces et leur interdire de sortir de son territoire pour recommencer la lutte.
Il se produit alors ce double résultat : d'une part, l'indépendance et l'immunité territoriale autorisent le droit d'admission ; mais, d'autre part, la condition de neutralité impose le devoir d'interdire toute nouvelle agression de la part de ceux qui ont reçu asile sur le territoire. ”

“ Dans les ports ouverts ou ports libres, un État peut soumettre les navires à ses lois de police et règlements fiscaux. Il exerce par là son droit de propriété et de domaine, sans, pour cela, mettre obstacle aux communications des autres nations avec lui. Dans les ports francs, au contraire, tout navire est admis avec la liberté de négocier son chargement, sans être soumis à des droits de douane.
Il faut que dans les ports libres, comme dans les ports francs l'application des lois soit égale et impartiale, et que l'on n'exclue pas certaines nations des facultés concédées à d'autres ”

“ En un mot, s'il y a une obligation reconnue par tous, fondée sur les principes de justice et de droit naturel et sanctionnée par le droit positif, c'est bien celle de s'entr'aider sur mer dans toutes les occasions où les navires manquant de secours, il est possible de leur prêter assistance sans péril pour soi ; et au cas de naufrage, il y a de même obligation d'employer tous ses efforts pour sauver les existences en danger et garantir la propriété d'autrui. C'est dans ce but humanitaire qu'ont été établies les stations de secours et de bateaux de sauvetage sur le littoral de nombreux États. ”

“ L'application des principes et des règles du droit public des gens aux relations entre les États sur mer, constitue une importante branche à laquelle on a donné le nom de droit international maritime.
L'indépendance des nations est un principe incontestablement nécessaire à leur existence ; sans indépendance, il ne peut y avoir de nationalité constituée et par le fait qu'un peuple est soumis à un autre, il cesse d'être un État et devient un sujet. ”

“ Ce genre de blocus établi à titre de représailles ou dans le but d'obtenir l'acquiescement à des exigences formulées, ne peut être regardé comme légal ; il renferme une anomalie, il constitue un véritable acte de guerre incompatible avec l'état de paix. Il est un véritable attentat contre l'indépendance des nations. En vain cherchera-t-on à l'appuyer sur le droit de nécessité : si la nécessité peut porter à la violation des droits, elle ne pourra jamais les créer. ”

“ En haute mer, le navire de commerce ou de guerre ne doit subir aucune immixtion étrangère dans son régime ; il est exempt de toute juridiction d'une autre puissance, et dépend seulement des lois du pays dont il porte le pavillon. Le principe d'indépendance des nations et le fait que la haute mer est libre et inaccessible à la propriété ou au domaine de quelque nation que ce soit, sont des raisons suffisantes pour expliquer ces immunités. ”

“ Si tout navire qui navigue sans documents suffisants pour prouver sa nationalité et sans autorisation de son gouvernement est qualifié de pirate, à plus forte raison doit-on considérer comme tel tout navire qui, quoique nationalisé, va, sans commission officielle de la puissance à laquelle il appartient, attaquer ou envahir, à main armée, les côtes ou le territoire d'un pays avec lequel elle est en paix. ”

“ C'est ce qui eut lieu lorsque, soulevant la question de la liberté des mers, le célèbre hollandais Hugo Grotius, en 1609, dans son traité du Mare liberum, démontra l'injustice, le manque de sens et l'offense au droit naturel que couvrait la prétention au domaine exclusif des mers de l'Orient. Plus lard, l'anglais Jean Selden s'éleva contre la doctrine de Grotius dans son Mare clausum; mais il ne défendit pas d'une manière absolue le principe du domaine de la mer, il en réclama seulement l'application relative aux eaux baignant le littoral de la Grande-Bretagne. ”

“ Proclamer des droits et ne pas respecter les devoirs, placer au-dessus du culte du droit le recours à la mauvaise foi et à la prédominance, détruire ainsi l'harmonie entre le droit et le devoir, ce sont là des actes qui peuvent conduire les excès de civilisation et les développements exagérés du progrès à rejeter la société dans un chaos dont les conséquences seraient comparables aux dérèglements des temps barbares. ”

“ A ce point de vue, on peut dire que le droit d'inviolabilité territoriale entraîne le devoir de neutralisation absolue du territoire, c'est-à-dire que la jouissance de cette immunité ne doit pas, par ses effets, porter préjudice à l'action des belligérants.
L'immunité territoriale est l'une des prérogatives les plus importantes de l'indépendance d'une nation aussi bien en temps de paix que durant la période de neutralité. ”

“ Dès qu'un navire belligérant avise un autre navire en haute mer ou dans les eaux'où le droit de visite est licite, il doit supposer que c'est un ennemi tant que la véritable nationalité et la condition n'en sont pas établies. Si les moyens indiqués plus haut font reconnaître que le navire en vue est un bâtiment de guerre ennemi, l'honneur et le devoir indiquent la conduite à tenir ; mais si c'est un navire de guerre neutre, la double reconnaissance de ces caractères lui garantit une double immunité. ”

“ Quel que soit le dernier mot sur la contrebande de guerre, jamais une règle durable de droit ne sera établie sur une théorie qui, ayant la violence pour fondement, serait une déviation des plus simples prétextes de la loi naturelle. ”

“ Armés et autorisés par le gouvernement d'une puissance indépendante, commandés par des officiers, fonctionnaires publics qui représentent, avec tout l'équipage, la force publique, les navires de guerre sont, dans leur personnification, comme une émanation de l'État et une continuation de son territoire. De là il découle que nul individu étranger au gouvernement n'a le droit d'intervenir dans ce qui se passe à bord et encore moins d'y pénétrer de vive force. ”

“ D'autre part, l'immunité des navires de guerre ne les exempte pas de la responsabilité des actes d'agression, de violence ou de manque de courtoisie qu'ils commettent dans les eaux d'une nation étrangère. Cette nation conserve toujours le droit de légitime défense en présence de tels actes. Les navires ne sont pas non plus exemptés de l'observation des règlements sanitaires des ports où ils veulent entrer : les formalités exigées par les règlements doivent être respectées par tous et n'affectent en rien le caractère d'exterritorialité des navires de guerre. ”

“ Voilà pourquoi l'inviolabilité dont jouissent les navires marchands en temps de paix sur la haute mer, subit des restrictions en temps de guerre.
Voilà pourquoi aussi chaque fois qu'en temps de guerre un belligérant avise un navire en mer, il a de suite besoin de savoir s'il est ennemi ou neutre ; pour le combattre ou le saisir dans le premier cas ; pour ouvrir une procédure dans le second.
Le belligérant a le droit de ne pas se fier au pavillon hissé par le navire ; ce peut être, nous l'avons vu, un moyen déguisé pour se soustraire à la prise. ”

“ Du côté de la mer, les limites naturelles d'un pays sont les côtes qui la bordent. Mais, pour que la protection et la vigilance indispensables puissent être exercées avec efficacité, il est admis, entre les nations, non seulement par la lettre de nombreux traités, mais aussi par l'usage général, que les frontières maritimes d'un État sont déterminées par une ligne imaginaire tirée à une distance convenable de la côte et en suivant les contours. ”

“ Il considère donc le droit des gens positif comme un droit arbitraire en soi, acquérant toutefois force et autorité par le consentement tacite ou exprès des peuples. Il rejette ainsi l'opinion de ceux qui font résider dans la force le fondement du droit et dans la crainte la base du devoir, puisqu'il reconnaît que le droit comme le devoir émanent tous deux de la conscience. ”

“ Jusqu'au XIVe siècle, tout navire portant un chargement de valeur, courait le grave danger d'être saisi par les pirates ; la guerre privée, principe de cette anarchie, servait à couvrir et à favoriser toute espèce de pillage et de violence sous prétexte de représailles. Il n'était pas aisé d'obtenir justice ou réparation de la part des gouvernements, soit qu'ils craignissent les pirates, soit qu'ils les utilisassent. ”

“ Liberté des mers. — La mer, par sa nature, n'est pas susceptible d'un droit exclusif de propriété. Un droit n'existe que s'il peut recevoir une application pratique, et s'il n'entraîne pas un préjudice général.
Pour reconnaître que la mer ne peut être possédée, à titre de propriété, il suffit de considérer que l'idée de propriété comporte la faculté d'exercer une action immédiate, permanente et exclusive sur l'objet possédé, et suppose, en même temps, la possibilité d'exercer cette action à l'exclusion de toute ingérence étrangère. ”

“ En temps normal, dès qu'un navire montre son pavillon et prouve, s'il est nécessaire, que c'est bien celui de sa nation, il peut être considéré comme une enceinte inviolable où la juridiction seule de son pays a force de loi. Tout procédé vexatoire à son égard, après la constatation de sa légalité, est un attentat contre l'indépendance de sa nation. ”

“ Le droit conventionnel est donc celui qui résulte des conventions et traités solennellement stipulés entre nations qui s'obligent réciproquement à en remplir les clauses ; et le droit coutumier, celui qui, en l'absence de ces conventions ou traités exprès, prend pour règle l'usage établi parmi d'autres nations et sanctionné par une coutume incontestée.
Le respect que tout homme doit à la foi promise est une vérité morale que la raison conçoit et que le droit naturel impose. ”

“ Par là, il est aisé de voir que pour les navires de commerce, il y a toujours un moyen facultatif d'éviter le risque de la prise, celui de s'abstenir de l'usage de la mer ; pour la propriété territoriale immeuble et ses habitants pacifiques, cette facilité n'existe pas ; sans prêter de secours à l'ennemi, c'est contre leur volonté que les habitants se trouvent sur le théâtre de la guerre. En lui prêtant une aide, quoique indirecte ou éventuelle, c'est par sa volonté que l'équipage se soumet aux conséquences de ce même état de guerre. ”

“ La rapidité des guerres d'aujourd'hui, due à la puissance des moyens d'attaque et de défense, aussi bien que le fait que le succès de la guerre dépend des opérations promptes, décisives et de résultat immédiat, montrent certainement que non seulement la course par lettre de marque, mais aussi le droit de prise par les forces régulières, sont entrés dans une période de décadence et tout près d'être abandonnés. ”

“ Dans la guerre maritime, le stratagème de hisser un pavillon étranger pour tromper l'ennemi supérieur en forces et éviter ainsi le combat, est autorisé ; il est permis aussi aux navires de guerre de se dissimuler par le désordre de leur tenue et de se faire prendre ainsi pour des navires de commerce ; mais engager le combat ou même affirmer par un coup de canon la nationalité du navire sous un pavillon qui ne lui appartient pas ; demander un secours et simuler un danger pour attirer l'ennemi et le surprendre ensuite, sont des actes réprouvés par tous. ”

“ Si nous parlons, non plus du passage dans les eaux territoriales où s'exerce un droit de juridiction, mais de l'entrée dans les ports où le droit de propriété est exercé dans sa plénitude, les nations neutres ont le droit d'autoriser le mouillage des navires de guerre belligérants en s'appuyant sur les mêmes raisons et principes qui ont cours en temps de paix; cette concession faite avec impartialité n'a rien qui viole la neutralité ; elle ne favorise pas, en effet, l'un plus que l'autre ”