Port franc

“ Il n'en demeure pas moins vrai qu'un grand port accolé à à un grand pays, s'il ne peut se résoudre à abandonner le marché national ou simplement à le déserter en partie, doit s'efforcer avant tout d'étendre ses débouchés au dehors. Alors la conception du port franc se limite, mais devient une réalisation plus facile. ”

“ La zone franche ou port franc est un espace de terrain ou d’eau, ou d’eau et de terrain, exterritorialisé au point de vue douanier, où les marchandises étrangères entrent sans payer les droits et d’où elles sortent sans formalités lorsqu’elles vont à l’étranger. ”

“ Des bandes de galériens travaillent à l'entretien du port, ou tirent de lourds charriots chargés de quartiers de marbre.
Le port franc est en avant de la ville; les marchandises de toutes les nations ne sont assujéties à aucune espèce de taxe; c'est un vaste entrepôt qui excite les étrangers à venir; rien n'est plus avantageux pour la prospérité d'un pays. Le peuple de la ville s'enrichit, mais, afin que le Gouvernement n'y perde pas, les marchandises qui doivent entrer dans la ville, par terre, sont assujéties à un droit de douane. ”

“ Les ports francs donnent la facilité aux Anglais et aux autres nations d'introduire leurs marchandises dans nos colonies et d'en enlever les denrées, ce qui diminue de nécessité le commerce français. L'établissement que les Anglais ont fait d'un port franc à la Dominique ne peut être un exemple pour la France. L'avantage que les Anglais retirent de la Dominique provient principalement du commerce interlope qu'ils sont à portée de faire dans nos colonies. La fréquentation accordée des ports francs ne sert qu'à rendre plus précieuses aux Anglais les cessions qu'on leur a faites. ”

“ La fréquentation du port s'accroît par son propre effet , - bientôt les productions naturelles de tous les pays , les productions industrielles de tous les peuples y arrivent; et cette prodigieuse variété de marchandises que le port franc offre alors au commerce , ce concours, dans son enceinte, d'hommes de tous les pays, dont les besoins ne sont pas moins variés, y changent en certitude ce qui n'était d'abord pour le spéculateur que l'espoir de n'être pas venu en vain ”

“ Quant à l'industrie, l'influence du port franc n'est pas aussi marquée dans le sens favorable. On a vu que l'industriel établi dans la zone franche était le plus souvent désavantagé par le débouché national, sauf dans les cas où le droit sur la matière ouvrée est égal ou de peu supérieur à celui sur la matière brute. ”

“ Il est évident, au surplus, et le commerce dont nous venons de présenter les détails le prouve , que la masse des opérations commerciales que l'étranger vient faire dans un port franc, a pour premier objet d'y prendre les productions naturelles ou industrielles du pays. ”

“ La douane contrôle les matières premières entrées pour ces usines et leur exportation, afin d'établir la prime.
L'influence du port franc sur le commerce est incontestable. Les réceptionnaires de marchandises peuvent les y laisser séjourner autant de temps qu'ils le veulent et ne les vendre qu'au moment opportun. ”

“ Charles-Roux avec notre système militaire de défense : « Nous n'avons pas, dit-il, doté d'un fort ou d'une citadelle toutes les villes de France ». Ce n'est qu'au prix de la concentration, que l'on crée les grands capitaux, les grands marchés, les grands débouchés. Et sans aller jusqu'à limiter cette faveur à une seule ville, le port franc pourrait, à notre avis, être concédé par ordre d'im portance : à Marseille, au Hâvre, à Dunkerque, à Bordeaux, peut-être à Saint-Nazaire (1) . ”

“ Quelquefois sans doute, et dans cette masse d'opérations dont nous venons de parler, il arrive que quelques échanges se font d'étranger à étranger, et de marchandises étrangères contre des marchandises étrangères; mais ces opérations, qui laissent toujours des bénéfices aux lieux où elles se font, contribuent. encore à la fréquentation et par conséquent à la prospérité du port franc , en ce que c'est la certitude d'y trouver et de pouvoir y prendre tout ce que l'on veut qui y attire les nations. ”

“ Que l'Etat, qui lui doit encouragement et protection, lui ouvre- au contraire un port franc , il n'y a plus de superflu pour lui ; quelqu'étendue qu'il donne à ses fabrications , leur écoulement est assuré ; il trouve, au port franc , tous les peuples en concurrence pour se les procurer ”

“ En Angleterre, pays libre-échangiste, les ports francs sont inutiles; quant à Anvers et à Rotterdam, leur situation comme débouchés de pays riches et industrieux, leurs installations modernes, qui leur permettent d'opérer le chargement et le déchargement des marchandises à des prix très bas, sont certainement les causes primordiales de leur extension ; mais M. Chaumet cite dans son rapport (i) l'intéressante brochure d'un auteur anversois qui conclut par ces mots : « La nécessité de statuer sur une nouvelle extension du port d'Anvers et la conversion de son port en port franc s'imposent ». ”

“ Uu- port franc est un entrepôt libre, un marché public, où les négocians, de quelque nation qu'ils soient, peuvent déposer leurs marchandises pour les vendre , ou les échanger , ou les remporter; où ils peuvent en acheter d'autres qu'ils revendent, échangent ou emportent également à leur gré; où ils peuvent enfin se livrer à toute espèce de spéculation commerciale sans être , dans aucun cas , soumis à aucune formalité , à aucune espèce d'entraves , ni à aucun droit d'entrée ou de sortie. ”

“ L'admission temporaire, l'entrepôt réel et le port franc, sans infirmer la protection que la majorité parlementaire croit nécessaire à nos produits nationaux, constituent, nous le répétons, une vraie soupape de sûreté pour le régime protectionniste et les économistes appartenant à l'école de M. Méline doivent être les premiers à seconder nos efforts.
Nous signalerons, en France même, des régions qui jouissent d'un régime économique se rapprochant de la franchise. ”

“ Enfin s'il est dirigé vers un port français, le navire contribue pour la moitié de sa valeur au port de reste et le fret pour la moitié. N'est-il pas singulier qu'un événement de mer aussi imprévu modifie aussi profondément les obligations des parties? N'est-il pas exorbitant que la volonté du représentant d'un des intéressés puisse faire varier d'une façon parfois aussi notable la part contributive de chacun?... N'est-il pas à craindre qu'une personne intéressée, pour fixer le port de destination, ne tienne compte de l'intérêt qu'elle a à l'application de la législation d'un pays? ”

“ C'est Colbert qui, tout en cherchant les moyens les plus propres à développer jjotre industrie et notre agriculture, ne craignit pas de déclarer Marseille port franc, dans le but de favoriser l'extension de la marine.
Le port franc nous permet de ne pas rester isolés dans le monde et de ne pas nous fermer complètement les marchés étrangers.
Enfin, une dernière objection est soulevée par le Comité central des armateurs de France : la condition pour l'établissement d'un grand marché international, c'est l'existence d'un grand marché national. ”

“ Pondichéry, nous l'avons dit, est port franc. C'est là le secret de son importance commerciale. Les navires n'y payent que des droits très faibles pour la navigation sous tous pavillons, et ceux mêmes qui prennent charge pour l'Inde ou Ceylan sont exonérés de tous droits. Les frais d'emballement et de magasinage des denrées ont été cal-
culés de façon à ne point troubler cet ordre de choses, et nul autre débarcadère indou n'est accessible à de meilleures conditions. ”

“ Ici une réflexion s'impose. On sait l'ardente lutte économique où se débat le sort de notre commerce national : protection ou libre-échange ne manquent pas d'arguments solides à s'opposer mutuellement, et, dans la mêlée, Marseille, fidèle à son passé, ne pouvait manquer de se déclarer pour le second mode d'action. N'a-t-elle pas été « port franc »? Aussi retrouve-t-on à chaque passage du Compte rendu les voeux formulés pour l'abaissement des tarifs de douane.
Le Littoral de la France ne peut prendre parti dans cette si grave question, mais il lui incombe de. ”

“ Il est aussi permis de les y classer, trier, diviser, transformer, de les y soumettre à toutes sortes de préparations telles que nettoyage, coupage, décortication, de les y mélanger avec toutes sortes de produits nationaux ou étrangers" Ces marchandises échappent aux droits de douane, si elles sont réexportées ; dans le cas où elles franchissent l'enceinte du port franc, elles sont soumises à ces droits ; mais elles n'y sont soumises qu'à ce moment. Brème, Hambourg, sont des ports francs depuis leur entrée dans le Zollve-
rein ”

“ Industries enfermées dans Venceinte de la ville. — Les industries englobées dans le périmètre de la ville affranchie peuvent se classer en trois catégories : les industries qui s'adressent aux consommateurs de l'intérieur du pays, celles dont les
4. Voir sur ce point J. Charles-Roux, rapport sur le budget de l'exercice de 1898 du ministère du commerce, ex. 1897, p. 34. Fermé, Rapport à l'enquête de la commission de la Marine marchande au nom de la chambre des Négociants Commissionnaires, p. 15 ; Estrine, Richard et Goin : Un port franc à Marseille, p. 8 : Contrà : Artaud, loco citato, p. ”

“ S'il s'effectue sur des navires de commerce français, et que les hommes ne puissent pas être embarqués comme remplaçants, il sera payé au navire, après l'arrivée dans un port de France ou dans une colonie fr ançaise Savoir franc 50 centimes par jour pour chaque capitaine, et 1 franc pour les autres personnes de l'équipage. ”

“ En permettant d’introduire en franchise des produits étrangers, de les additionner et mélanger à nos produits nationaux, sous réserve de l’application de la loi sur les fraudes, et de présenter ainsi ces derniers dans les conditions et sous les formes que recherche à l’étranger la clientèle du plus grand nombre, le régime des ports francs augmenterait le trafic du port tant à l’importation qu’à l’exportation, contribuerait pour une large part au développement de notre marine marchande et ramènerait chez nous les grands courans de navigation. ”

“ Dans ces larges limites, chacun se meut à sa guise, sans crainte de tracasseries. A-t-on quelques faveurs à demander au gouvernement anglais, on obtient aisément tout ce qui est juste, clairement profitable à l'extension du commerce. Nous ajoutons que pour donner à Aden le temps de croître, on en a fait, pendant plus de trente années, un port franc2. ”

“ Bref, ce vœu est que, dans les cahiers des charges des travaux à faire pour des administrations, il soit spécifié que les matériaux à employer devront être d'origine française et embarqués dans un port français.
Ce faisant, je me rappelle que si la France a les deux mamelles dont il fut tant parlé: l'agriculture et l'industrie, elle a aussi une marine dont la prospérité est nécessaire à sa vie économique. ”

“ Peut-on croire qu’il suffise de construire une jetée, de creuser un bassin, d’élever un môle cl d’éclairer un phare, et que, une fois ces travaux terminés, le problème soit résolu ? Ce serait une pure utopie ! Pour qu’un port maritime soit digne de ce nom, et qu’il légitime les sacrifices de l’Etat, il faut que, depuis de longues années, il soit le centre de grands marchés, un des principaux rouages de l’activité commerciale du pays ; qu’il ouvre une des grandes portes, par lesquelles entrent et sortent les marchandises constituant le commerce de la nation ”

“ Le chagrin muet de ceux qui restent pèse sur le couvercle comme un bouquet funèbre.
Ainsi Grand-Louis n’eut pas à aider à descendre la malle. Il fut doux et silencieux comme de coutume le matin du départ. Elle le confia à Vincente. Il coucherait à la lande et prendrait ses repas chez le douanier.
Elle ne voulait pas avouer qu’elle se sauvait. Non, elle quittait Port-Navalo pour changer d’air. L’atmosphère fabuleuse de la lande commençait à exercer trop d’emprise sur elle. ”

“ Un port de mer, c'est un immense comptoir où affluent les banquiers et les marchands de tous les pays, et où les lingots du Pérou, les piastres de l'Espagne, les roupies du Mogol s'échangent contre les roubles de de Russie, les guinées de l'Angleterre et les billets de la banque de France. ”

“ C’est dans ce but qu’à Londres, par exemple, on a creusé de main d’hommes trois ports artificiels entourés de magasins et de murs, l’un pour les vaisseaux des Indes, l’autre pour ceux des Antilles, l’autre pour des commerces divers, dont chacun vaut un port de mer considérable, et où moyennant une modique rétribution, les navires peuvent entrer et ressortir pourvu, que ce soit pour aller à l’étranger, sans payer de droits de douanes. ”

“ Ces ports superbes d'où sortirent autrefois ces puissantes escadres qui, allaient dans les deux mondes apprendre à l'étranger la grandeur de la France, est-ce à nous qu'en appartientla splendeur, à nous qui ne pouvons terminer un seul port dont l'entreprise est due à la prévoyance du plus vertueux et du plus infortuné de nos rois? ”

“ Cela doit être attribué tout d’abord à cette circonstance, que l’exploitation du port empiète fréquemment sur le domaine proprement dit de l’industrie des transports et est étendue à des services du trafic qui, dans des conditions favorables, procurent un bénéfice ou couvrent tout au moins les frais de revient. Les revenus des ports ne proviennent pas seulement des droits de navigation proprement dits, mais aussi, en grande partie, de l’utilisation des installations de transport (grues, basculateurs, etc.) ”

“ En présence des immenses progrès réalisés sur terre et sur mer pour la circulation des marchandises, pouvons-nous placer une barrière à l'entrée de notre port et tarir nous-mêmes, par des surtaxes inintelligentes, la source de notre prospérité commerciale ? ”