Henri Wallon

“ Les délibérations de la chambre ne disent pas ce qui résulta de la conférence de ses commissaires avec ceux de l'octroi pour l'allégeance de la misère publique avec les deniers de l'octroi. Les secours durent s'étendre à d'autres industries que celles de la faïence; car, sur la demande de l'intendant, la chambre rechercha de quels secours et de quels encouragements aider chaque branche d'industrie éprouvée par la même cause, et elle lui remettait au mois de mars un mémoire qui contenait l'étude des différentes questions économiques nées de l'application du traité de commerce (2) . ”

“ Les avantages que l'âge procure dans une compagnie, ne peuvent point blesser celui qui ne fait que d'y entrer, parce qu'alors la roue tournant pour lui comme pour ceux qui l'ont précédé, le temps peut le placer à son tour, vis-à-vis de ceux qui seront venus après lui, dans la même position d'avoir passé trois ou quatre fois à la chambre de commerce, sans qu'ils y eussent encore été et sans qu'ils eussent le droit de le trouver mauvais. ”

“ Le droit de vingt sols sur les soudes et bois de teinture qui entraient dans la province de Normandie avait, pour les manufactures normandes, le grave inconvénient, en frappant les matières premières de leur fabrication, de créer à leur détriment une inégalité par rapport aux manufactures des autres provinces. Informé de ces plaintes, M. de Maussion, qui avait remplacé M. de Villedeuil à l'intendance de la généralité de Rouen, demandait, en septembre 1787, à la chambre de commerce, des renseignements sur ce droit. ”

“ Je vous envoye, Messieurs, la copie d'un arrêt du conseil rendu pour l'établissement d'une chambre particulière de commerce à Rouen. Vous jugez bien qu'il est important qu'elle soit toujours composée des plus habiles négociants et principalement dans les premiers temps. Je dois vous dire sur cela que vous ferez chose agréable à Sa Majesté de nommer pour la première fois les sieurs Thomas Legendre et Nicolas Asselin, qui prendront séance après le prieur et précèderont immédiatement les deux consuls. ”

“ Mais le commerce ne jouit plus aujourd'hui de cette exception que sur les sucres pour les colonies de la Martinique et de la Guadeloupe, et, pour Saint-Domingue, sur les sucres et l'indigo. Le cacao, qui était alors une des principales productions des colonies, jouissait de l'exemption du demi-droit. Il a été remplacé par le café, et cette denrée, un des principaux objets du produit des colonies, ne jouit d'aucun droit d'exemption : ce qui fait que la traite des noirs ne jouit qu'en partie des avantages dont le gouvernement a eu l'intention de la faire jouir. ”

“ La chambre estime que l'égalité est nécessaire au bien du commerce. Il est indispensable qu'une partie des citoyens ne soit pas assujettie à des droits dont une autre partie ne serait pas chargée, sans quoi celle qui supporterait un impôt quelconque et qui lui serait particulier, ne pourrait travailler en concurrence. Tel est l'effet du droit local qui se perçoit à Rouen à l'entrée des sucres et cires. La chambre a fait nombre de représentations à cet égard. ”

“ Le commerce est figuré par deux enfants, dont l'un, appuyé contre un léopard, pour rappeler qu'il s'agit de la Normandie, tient dans ses mains un caducée et une bourse, l'autre une corne d'abondance d'où s'échappent des fruits et des coquillages, ce qui doit exprimer les avantages du commerce réunissant toutes les nations. ”

“ Les ports francs donnent la facilité aux Anglais et aux autres nations d'introduire leurs marchandises dans nos colonies et d'en enlever les denrées, ce qui diminue de nécessité le commerce français. L'établissement que les Anglais ont fait d'un port franc à la Dominique ne peut être un exemple pour la France. L'avantage que les Anglais retirent de la Dominique provient principalement du commerce interlope qu'ils sont à portée de faire dans nos colonies. La fréquentation accordée des ports francs ne sert qu'à rendre plus précieuses aux Anglais les cessions qu'on leur a faites. ”

“ La guerre que l'Angleterre déclara à la France le 27 mai 1756, plus de six mois après l'avoir commencée par la capture audacieuse, à la hauteur de Terre-Neuve, de trois cents bâtiments marchands et de deux vaisseaux du Roi, jeta dans le commerce de la France avec ses colonies un trouble dont nous trouvons les effets dans les délibérations de la chambre de commerce de Normandie. ”

“ Les prieur et juges consuls justifièrent devant le Conseil leur résistance aux prétentions du fermier, dans un mémoire où ils établissaient que ce faisant ils défendaient contre l'avidité de celui-ci la caisse de l'octroi qui leur était confiée; qu'ils devaient en conserver les deniers et ne les employer que par ordre du Roi, qu'autrement ils ne mériteraient pas d'en avoir l'administration.
S'il n'y a pas d'arrêt qui tranche le litige, c'est apparemment que le fermier des domaines se désista de sa poursuite. ”

“ La compagnie s'étonne d'être obligée de justifier un usage auquel la chambre de commerce et la juridiction consulaire sont principalement redevables de la réputation dont elles jouissent depuis longtemps et contre lequel on n'a jamais réclamé, parce que, comme il ne règne dans la compagnie qu'un même esprit, tous les membres se trouvent toujours réunis pour le bien du service. ”

“ En février 1789, la chambre de commerce de Montpellier demandait à celle de Rouen s'il ne conviendrait pas que les chambres de commerce s'occupassent d'un mémoire en forme d'instruction sur tous les objets relatifs à l'industrie nationale et d'envoyer un député à la suite des Etats généraux qui se concerterait avec ceux que les autres chambres auraient autorisés pour veiller aux intérêts communs du commerce. ”

“ Au contraire, si l'on fait percevoir les huit sols pour livre sur ces octrois, les prêteurs qui en connaissaient les forces, qui savaient que leur produit n'est assis que sur des perceptions dépendantes des vicissitudes du commerce et de ses convenances particulières, qui n'ont jamais vu cet octroi assujetti à aucune perception de la part du gouvernement, regarderont cette innovation comme une cessation de la protection qu'il lui a accordée jusqu'ici ; ils n'apercevront qu'une diminution certaine dans le produit du droit principal ”

“ La chambre de commerce est plus en état que qui que ce soit d'examiner et d'aprofondir les inconvéniens et les expédiens dont il est question ci-dessus, et quoi que M. de Trudaine ne marque point à M. l'Intendant de la consulter, il croit qu'il est du bien de la chose de le faire, et de ne donner son avis dans une matière aussi intéressante pour la chambre que de concert avec elle. ”

“ Telles étaient les dispositions des esprits à Nantes, à La Rochelle, à Bordeaux, à Lille. Les juges-consuls de Saint-Malo écrivaient (1) que cette liberté serait la ruine du commerce français, mais qu'au point où la chose en était, suivant l'avis des députés, ils ne faisaient aucun doute que toute représentation à ce sujet tomberait et serait sans effet, que le coup était frappé, le ministre ayant approuvé l'avis qu'on lui avait donné ne s'en dédirait pas. Le bien de l'Etat, qui semble faire l'objet de la mesure, l'emportera sur toute considération qu'on traitera de particulière. ”

“ L'objet que je dois, Messieurs, me proposer dans les divers arrangements qui peuvent être pris par rapport au commerce des colonies dans la conjoncture présente, c'est de procurer, autant qu'il sera possible, aux habitans de chaque colonie, non seulement les vivres et les autres provisions qui peuvent leur être nécessaires, mais encore un débouchement utile de leurs marchandises ; et le commerce françois n'est pas moins intéressé que les colonies elles-mêmes à ce que cet objet soit rempli. ”

“ L'inspection se trouve composée de deux inspecteurs royaux et des gardes toiliers et passementiers pour ce qui concerne la fabrique de la ville et de la banlieue, et pour les marchandises foraines de deux inspecteurs royaux, d'un inspecteur échevin sortant d'exercice et d'un inspecteur syndic de la chambre de commerce. Dans ce nombre ne sont pas compris les deux inspecteurs marchands préposés conjointement avec les inspecteurs royaux à la visite des toiles blancards. La police administrée par des gens connaisseurs et dans la maturité de l'âge, ne laisse rien à désirer. ”

“ En 1787, les réformes économiques qu'étudiait le gouvernement menaçaient sérieusement la conservation des droits de l'octroi des marchands : l'extinction en était nommément portée dans l'état des droits supprimés qui avait été imprimé à la suite d'un mémoire présenté au bureau de l'intendant (3) . L'intendant, M. de Villedeuil, avait observé que ce droit appartenait à la chambre de commerce de Rouen qui, sur son produit, avait contracté et assigné des engagements considérables. ”

“ Ainsi Rouen, qui avait été le magasin de l'Europe, était devenu l'un des magasins des Hollandais où ils apportaient ce qui nous venait du dehors et emportaient ce qui nous venait du dedans, les choses propres à leur commerce. La pêche qu'ils nous ont enlevée leur vaut aujourd'hui plus de vingt millions, quand les pêches de Terre-Neuve nous rapportent au plus trois millions. ”

“ Le contrôleur général avait mandé à la chambre que le voyage de Mesnager ne devant pas être de longue durée, il ne serait pas besoin de nommer un autre député à sa place et que l'intention du Roi était qu'on lui continuât ses appointements en la même qualité, « cela a paru d'autant plus juste à Sa Majesté que la ville de Rouen faisant un commerce considérable en Espagne, le sieur Mesnager y travaillerait pour votre intérêt, en exécutant dans ce pays les ordres dont il est chargé (2) ». ”

“ La paix qui a été conclue avec la plus grande partie des puissances de l'Europe ayant porté le Roy à redoubler son attention pour chercher les moyens de perfectionner et d'augmenter les manufactures de son royaume, Sa Majesté m'a ordonné de vous écrire que vous ayez à examiner avec attention les états des manufactures et les mémoires qui vous seront remis tous les six mois par les inspecteurs, et que vous dressiez un mémoire dans lequel vous marquerez les moyens que vous croirez les plus convenables pour perfectionner les manufactures et en augmenter le commerce. ”

“ Dès que l'union règne, le secours est toujours présent au-delà des besoins. Il est constant que les résolutions de la chambre ne sont jamais plus respectées que lorsque des personnes qui ont vieilli dans le commerce y ont une part. C'est pourquoi l'on s'est dans tous les cas fait une règle d'étayer les jugements consulaires, dans des matières de quelque conséquence, du nom de plusieurs anciens consuls. ”

“ « Il est même de la plus grande importance que les directeurs de l'octroy soient très promptement en état de tranquilliser les créanciers, d'autant plus que, dans le moment présent, il n'y a point d'argent en caisse. »
Le traité de commerce conclu avec l'Angleterre en 1786 fut l'occasion d'un nouveau recours à la caisse de l'octroi des marchands, à cause de la grande perturbation qu'il apporta dans le travail des manufactures à Rouen. ”

“ Malgré les succès qu'elle a éprouvés, elle n'est point encore à l'état de perfection où elle peut atteindre, s'il plaisait au Roi lui accorder de nouvelles grâces telle qu'une gratification de tant par tonneau sur les navires qui iraient à la pêche. Elle pourrait parvenir à marcher de pair avec la pêche étrangère. Les Anglais, qui connaissent bien le prix d'un commerce où tout est profit pour la nation, ont accordé à
leurs pêcheurs la gratification que la chambre demande pour les pêcheurs français. ”

“ Les inspecteurs institués par Colbert pour veiller à l'observation des règlements de la fabrication arrivaient pourvus d'une commission du contrôleur général des finances, qu'ils faisaient enregistrer au greffe de l'Hôtel-deVille et qu'ils présentaient à la chambre de commerce. Leurs appointements étaient fixés par un arrêt du conseil qui disait sur quels fonds du commerce ils seraient pris : quand il n'y avait pas de droit spécial établi sur la marchandise même, objet de la visite, l'octroi des marchands était la source habituelle où ils étaient puisés. ”

“ C'est sur tous ces points essentiels, Messieurs, que nous vous prions de faire vos réflexions et nous ne doutons pas que d'après cela vous ne vous déterminiez, comme nous l'avons fait, à adresser des représentations à M. le contrôleur général tendantes à le supplier de n'avoir aucun égard à un projet si contraire aux intérêts du commerce et dont les conséquences seroient aussi dangereuses. Il nous paroitroit également nécessaire que vous fissiez part à votre député combien vous désapprouvez la conduite qu'il a tenue dans cette occasion. ”

“ On ne doit pas craindre que le commerce étant dégagé de la sujétion dont on vient de parler, il se forme moins de matelots; au contraire, la navigation favorisée par la liberté se multipliera, il y aura plus d'empressement à embrasser un état qu'on verra protégé, il y aura plus de navires, et cette abondance de navires formera par elle-même un plus grand nombre de matelots; car l'armement prendra toujours des mousses et des novices, mais suivant la convenance de ses armements, et moins il y en aura sur chaque navire, mieux ils se formeront ”

“ Si le commerce ne parvint pas à faire pénétrer ses représentants au sein des Etats généraux, il arriva du moins à les installer auprès de l'Assemblée nationale et à les grouper en un comité dont l'action devint tout de suite active et influente sur les délibérations des législateurs. ”

“ Les dangers que couraient les navires dans la montée de la Seine, particulièrement dans les parages de Quillebeuf, donnèrent lieu à l'organisation d'un service de secours dont la chambre de commerce fit d'abord les frais avec les deniers de l'octroi, en attendant que la navigation versât les siens dans une caisse qui servira singulièrement plus tard les intérêts du port de Rouen. ”

“ Mais le grand âge, qui fut une fois un motif de retraite, ne fut jamais une cause d'exclusion, lorsque le tour revenait de reprendre les fonctions. Notre tableau laisse deviner jusqu'à quel âge avancé on rentrait en activité, puisque l'on voit M. Le Couteulx des Aubris, qui était second consul en 1701, mourir syndic de la chambre de commerce cinquante-deux ans plus tard.
Les inconvénients d'un recrutement renfermé dans un cadre aussi rigoureux avaient attiré l'attention de M. de Trudaine, qui avait, sous l'autorité du contrôleur général, la direction générale des affaires du commerce. ”

“ Alors commence entre la chambre et ses députés une correspondance extrêmement active.
En peu de temps toutes les places de commerce, tous les centres de fabrication avaient nommé des députés à la suite de l'assemblée nationale. Leur rapprochement naturel forma une réunion habituelle qui s'appela bientôt comité des manufactures et du commerce de France avec président et secrétaire. Non seulement chacun rend compte à ses commettants de ce qui se
passe au sein du comité, mais celui-ci agit, écrit et correspond comme un corps organisé. ”

“ L'octroi des marchands, créé pour fournir à la chambre les ressources nécessaires pour son entretien et celui de son député, devient entre les mains de la chambre, qui en a la régie, une caisse précieuse où le gouvernement puise, indépendamment de l'aliment des frais de la chambre, qui restera toujours maigre, des sommes considérables pour divers objets d'intérêt public : un chapitre spécial a été consacré à cette institution, dont il n'y a pas eu d'autre exemple dans le royaume. ”

“ D'ailleurs chaque syndic est chargé du travail à son tour et suivant ses connaissances; ceux qui sont hors d'exercice soulagent ceux qui sont en place, quand le cas le requiert. On ne doit donc pas penser que les mémoires à dresser roulent toujours sur les syndics actuels et soient un ouvrage purement personnel : toute la compagnie s'intéresse à soutenir l'honneur et la réputation de la chambre et à procurer le bien général. ”