“ Mais il n'est point d'inconvénient à laisser refroidir cette première impression qui entraîne, qui subjugue les esprits sans les avoir toujours convaincus, et il peut y en avoir beaucoup à se décider trop promptement sur l'opinion d'autrui; du moins, est-il naturel d'aimer à ne prendre parti que d'après la sienne, et de ne profiter des lumières des autres que pour déterminer son propre sentiment. Ce vœu du bureau est fait pour être accueilli par une assemblée dont la sagesse et la prudence sont le principe, la base des opérations. ”

“ Ne pourront-ils pas craindre que des travaux que nous avons représentés comme une source d'abondance et de prospérités, ne nécessitent au contraire une imposition accablante pour eux et sans rapport avec leurs propriétés ? Pourquoi, Messieurs ?, pour justifier d'avance la sévérité des principes de votre administration. Ce tableau sous les yeux, vous repousserés avec force ces sollicitations importunes qui tendent toujours à faire préférer l'intérêt d'un seul à l'avantage de tous, et quel sera le citoyen qui pourra résister à une réponse aussi victorieuse? ”

“ Il n'est aucun de vous qui ignore que la somme portée au brevet général est répartie par élection, comme elle l'est au brevet par généralité, dans une proportion toujours invariable. C'est ensuite par des commissions particulières à chaque paroisse, que la portion que chacune d'elles doit supporter, est déterminée ; la répartition en est faite sur les taillables par les consuls, elle le sera à l'avenir par les municipalités. ”

“ L'injuste et inégale distribution de la taille est une des causes qui, dans cette généralité, empêchent les propriétaires d'affermer leurs possessions.
Aux termes du brevet de la taille, les fermiers des biens ecclésiastiques doivent être imposés à dix-huit deniers pour livre du prix de leur bail, et ceux des biens laïcs à deux sous ; ce qui, avec les accessoires, porte l'imposition à plus de moitié du prix total de la ferme pour les biens des taillables, et à plus du quart pour ceux des privilégiés. ”

“ Mais, par le fait, il existe une solidarité antérieure à la répartition ; elle a sa source dans la loi qui a fixé d'une manière invariable la capitation ; par là cette imposition se trouve dénaturée, elle est devenue réelle et personnelle. Cette solidarité, antérieure à la répartition de la somme à imposer, l'assimile à la taille. La dépopulation et la diminution des facultés d'un certain nombre de contribuables, donneront toujours lieu à des augmentations ”

“ Messieurs, de tous les impôts, celui qui fût et sera toujours l'objet de la sollicitude des administrateurs de cette province, c'est la capitation des non-taillables, parce qu'indépendamment de l'excès auquel elle a été portée, jamais on ne parviendra à donner une base rigoureusement juste à sa distribution.
Le bureau de l'impôt a pensé qu'il étoit un nouvel ordre de choses à établir qui exige des opérations préliminaires ; le bien qui doit en résulter ne permet pas qu'on diffère de s'en occuper. ”

“ Nous
éprouvons du moins, en présentant ce vœu, la douce satisfaction de pouvoir prouver que notre intérêt personnel et celui des grands propriétaires qui nous est commun, n'a pu dicter notre délibération, qui ne peut avoir en vue que les malheureux habitans des campagnes.
Les distinctions proposées dans ces avis, ont paru inadmissibles à une partie des membres du bureau, comme blessant essentiellement la justice.
Tout ce que peut exiger l'intérêt public, c'est le sacrifice de l'affection que chacun a pour sa possession. ”

“ Le bureau n'a arrêté son opinion sur les moyens qu'il vous propose, que parce qu'ils lui ont paru les seuls pour arriver à une distribution aussi juste que possible d'un impôt qui s'arrête indistinctement sur tous les citoyens, il en doit résulter un grand soulagement pour la classe indigente, une diminution de non-valeurs qui augmenteront les foibles ressources qui vous sont laissées pour être de quelque utilité à la province ; ces avantages seront le fruit d'une égalité qui ne surchargera personnne. ”

“ Tout ce que le bureau de l'impôt vous propose aujourd'hui, se réduit à arrêter que Sa Majesté sera suppliée d'autoriser l'Assemblée provinciale à rétablir dans les commissions qui s'expédieront aux assemblées de département et aux municipalités, le détail des objets qui forment les impositions connues sous le nom d'accessoires de la taille, avec la date des loix qui en autorisent la perception, qui en déterminent l'objet, et en ont fixé la durée. ”

“ Par un étrange abus des institutions les plus sages, les cotes d'office sont devenues lucratives pour ceux qui les ont obtenues, et accablantes pour les autres contribuables. De là, tel qui paie six livres au douze de taille, en devroit payer trente-six ou soixante et douze ; de là une communauté, qui auroit le malheur d'avoir dans le nombre de ses propriétaires quatre ou cinq cotisés d'office, se verroit écrasée par la nécessité de répartir sur un très petit nombre d'habitans la masse d'impôt qui devroit être distribuée sur tous les taillables. ”

“ Si on indemnise toujours, d'après des estimations exactes, sévères même, nul n'aura droit de se plaindre, nul ne fera d'effort pour éloigner un chemin ; l'administration, sûre d'être parfaitement juste, n'aura plus à écouter que la voix d'un devoir qu'elle remplira avec d'autant plus de fermeté qu'aucun cri de sa propre conscience ne s'élèvera contre les décisions qu'elle aura rendues. ”

“ Quand on voit à quel prix le cultivateur arrache à la terre sa subsistance, la sensibilité se réveille, et l'on n'est plus occupé que des moyens d'adoucir la rigueur de son sort.
Le bureau de l'impôt ne tardera pas à soumettre à vos lumières différentes observations, d'après lesquelles vous serez dans le cas de prendre des arrêtés pour solliciter l'autorité du Gouvernement nécessaire pour remédier à des inconvéniens que quelques loix semblent autoriser, et dont l'intérêt personnel abuse. ”

“ Au moyen d'une vérification si exacte, aucun contribuable ne peut se soustraire à l'imposition ; elle procure un tableau général des habitans domiciliés, on a celui de leur qualité, de leur profession, de leur état d'aisance et de pauvreté; tous les deux ans cette recherche se renouvelle ; elle occupe, pendant quatre mois, deux commissaires aux revues. Ils recueillent avec précaution et intelligence des notes exactes sur les facultés apparentes de tous les contribuables. Réunies à d'autres renseignemens, elles servent à déterminer la taxe de chaque citoyen. ”

“ Expédition : le recouvrement.
On conçoit aisément, sans avoir besoin de l'énoncer, combien un pareil séjour, dans une aussi grande ville, durant l'hiver, devient fâcheux et dispendieux à la classe la moins aisée des membres de l'assemblée, qui se dérobent à leurs affaires, à leur état, pour y porter l'hommage désintéressé de leur zèle et de leurs services; combien le froid, joint à la courte durée des jours, rend le travail difficile, incomplet et pénible : considérations sans doute propres à ralentir les élans de la meilleure volonté. ”

“ Quelle règle leur donner pour base de la distribution de cet impôt ?
Le bureau a pensé que l'imitation devient un devoir en administration, quand l'expérience a démontré qu'il est résulté quelque bien du régime qu'on se propose d'adopter. Classer les contribuables par leurs facultés respectives, comme cela se pratique dans la HauteGuienne, lui a paru le seul moyen de parvenir à établir plus d'égalité dans la répartition.
Ce qui est essentiellement vrai, l'est pour tous les pays. ”

“ Passons aux inconvéniens ; ils sont sans nombre et touchent presque tous à l'ordre et à l'intérêt public:
10 Les transports, et surtout ceux qui se font d'une élection à une autre, sont un obstacle insurmontable pour fixer les limites des paroisses et des élections même et faire entre elles un tableau comparatif de leurs forces, seul moyen d'établir une juste répartition de la taille; 20 Un transport peut quelquefois priver une paroisse d'une cote pour laquelle elle n'obtient aucune décharge, et la faire profiter à une autre qui n'éprouve aucune augmentation ”

“ La certitude que leurs fermiers seroient peu ménagés dans la répartition de la taille, détourne aussi les nobles et les ecclésiastiques de donner leurs biens en ferme, parce que le fermier, qui fait son calcul, réduit toujours son offre en conséquence de l'imposition qu'il prévoit; ou s'ils afferment, il n'est pas rare qu'ils dissimulent dans les baux une partie du prix, et les fermiers exigent souvent cette réticence, qui n'auroit pas lieu si on ne les imposoit communément fort au-dessus du taux qu'ils devoient supporter. ”

“ L'Assemblée Provinciale de la généralité de Lyon, après avoir entendu les intentions du Roi, sur les divers objets détaillés dans les instructions que Sa Majesté fait adresser à son commissaire, pour lui être notifiées, sentira qu'elle doit la plus vive reconnoissance aux témoignages de confiance dont l'honore Sa Majesté, en voulant bien être éclairée par son zèle sur le soin qui est le plus cher, celui d'améliorer de plus en plus le sort de ses peuples. ”

“ Il est des moyens qui excitent à être généreux, et le projet qu'a l'assemblée de rendre toutes ses opérations publiques, en offre un bien simple. En rendant compte, chaque année, des travaux des chemins et des sommes qui y sont employées, on donnera le tableau des indemnités requises et accordées, et une mention particulière et honorable de ceux qui en auroient fait un noble sacrifice, paroît bien propre à y déterminer. ”

“ Sur les plaintes portées à la Commission que quelques entrepreneurs obtiennent des sacrifices pécuniaires de la part des propriétaires, dans la crainte qu'ont ceux-ci de voir leurs fonds dégradés par des fouilles dont ils sont menacés dans leurs héritages, la Commission a cru devoir annoncer, par un avis au public, que nul entrepreneur n'a le droit de faire des fouilles dans les héritages d'un propriétaire, sans y être autorisé par son devis, dont il est tenu de faire la représentation au propriétaire. ”

“ Le sentiment de leur propre foiblesse, en forçant les hommes à se réunir, leur a fait contracter l'obligation de concourir à l'avantage et à l'utilité commune, non seulement sans intérêt, mais lors même qu'il pourroit y être opposé, et cette obligation n'est point contraire à l'équité naturelle, parce qu'elle emporte une réciprocité de secours dont peut-être on n'usera jamais, mais à laquelle chaque membre de la société est assuré de pouvoir recourir dans le besoin. ”

“ Il seroit bien essentiel de détruire une opinion fausse, qui paroît avoir jeté de profondes racines dans le public. On pense que, pour faire disparaître les non-valeurs, les décharges, les modérations, on les rejette, l'année suivante, sur la masse générale ou qu'on les prévient par une imposition plus forte; que de là naissent ces augmentations plus ou moins fréquentes et considérables, dont le particulier, qui ne veut jamais considérer l'ensemble, ignore les causes. ”

“ Ni le seigneur, dont le vignoble considérable forme le principal revenu de sa terre, ni le curé, membre d'une assemblée de département, qui sera au moment de faire la levée de sa dîme, ni le simple bourgeois qui n'aura pour toute fortune que l'expectation d'une récolte exposée à une infinité d'évènemens, ne se décideront point à faire abstraction d'un intérêt urgent, actuel et privé, pour aller, pendant quinze jours, dans une assemblée de département éloignée de leur domicile, s'occuper d'intérêts généraux souvent longtems à se réaliser. ”