Taille (impôt)

“ L'impôt foncier tel qu'il est aujourd'hui vient de la taille, comme la taille elle-même remplaçait quelque autre genre d'imposition plus ancien, qui avait lui-même succédé à une forme plus ancienne encore ; car on n'a jamais pu supposer une société sans quelque contribution commune pour des besoins communs. ”

“ La Taille fut d'abord du centième, puis du cinquantième du revenu. Chaque contribuable déclarait par serment l'état de ses meubles et de ses immeubles, et si la déclaration était reconnue fausse, le délinquant perdait la partie de ses biens qu'il avait voulu soustraire à l'impôt. Tout le monde devait la Taille, sauf les ecclésiastiques et les nobles. Cependant les bourgeois, vilains et manans qui se croisaient étaient exempts de la Taille pendant l'année où ils avaient pris la croix ”

“ Cette ordonnance et les établissemens de saint Louis prouvent que la taille était une imposition personnelle participant de la réalité, en ce qu’elle était prélevée en raison des biens du taillable. Ainsi un gentilhomme possédait une propriété sujette à la taille : s’il l’habitait lui-même, cette propriété ne devait pas la taille ; mais s’il la louait ou accensait à un homme coutumier, il ne pouvait la garantir de l’impôt. ”

“ L'impôt, pour la Généralité d'Alençon, était :
Taille 1,742,655 1.
Accessoires de la taille. 1,120,041 Capitation et 4 sols par livre. 1,190,190 Total 4,052,888 1.
L'impôt eût dû pesor également sur tous; il n'en était rien.
Cet impôt souffrait beaucoup d'exemptions qui le rendaient plus lourd pour le peuple ; car le total décrété devait être trouvé dans une bourse ou dans l'autre et fourni au trésor royal. Des exemptions abusives existaient. Aux uns, exemptions totales de la taille personnelle et d'exploitation; aux autres exemption de la taille personnelle seule. ”

“ L'impôt foncier continua ainsi à être recouvré pendant de longs siècles dans notre pays avec des qualifications et sous des formes diverses : taille réelle permanente, taille personnelle, dixièmes, vingtièmes, corvées. ”

“ Le fragment publié par Géraud, qui s'applique à cette année, renferme donc l'état de la première levée de la taille destinée à tenir lieu à Paris de cet impôt. — Le registre des Archives commence ainsi : Ci est le livre de la taille des cent mille livres tornois à recevoir pour la quarte année. Le dernier compte est celui de l'an 1300, huitième année de la taille (fol. 231 r°.) Chaque taille est divisée en quartiers, chaque quartier en rues, et dans chaque rue on donne l'indication des contribuables et de leur profession, avec le rang qu'occupait leur maison. ”

“ Le mécanisme adopté semble donc parfaitement combiné.Malheureusement toutes ces opérations se trouvent faussées par un vice qui tient à la nature de l'impôt lui-même : la taille ne frappe pas directement la matière imposable qu'elle veut atteindre, elle frappe l'individu et ne tient compte des éléments de sa richesse qu'à titre de renseignement et pour élever, plus ou moins, le taux de son contingent... ”

“ La TAILLE, impôt tout à fait arbitraire, pouvait être exigée par le seigneur toutes les fois que l'argent lui manquait, et sans autre règle que son bon plaisir.
La perception de la Taille fut régularisée par saint Louis vers 1270. Trente ou quarante bourgeois, élus par les principaux d'entre eux, choisissaient à leur tour douze répartiteurs, qui juraient de bien et fidèlement asseoir la Taille, sans épargner ni surcharger personne, et sans se laisser guider par aucun senti-
ment ,de haine, de crainte ou d'affection Il. ”

“ Il est vrai que, dès ce temps-là, l'impôt direct, connu sous le nom de taille, ne pesait jamais sur le gentilhomme. L'obligation du service militaire gratuit en dispensait celui-ci; mais la taille, comme impôt général, était alors d'un usage restreint, plutôt applicable à la seigneurie qu'au royaume.
Quand le roi entreprit pour la première fois de lever des taxes de sa propre autorité, il comprit qu'il fallait d'abord en choisir une qui ne parût pas frapper directement sur les nobles; ”

“ Une telle façon d'agir peut se concevoir, à une époque à laquelle il n'était question, que de l'impôt de la taille, exclusivement supporté par une. classe d'hommes qui sentaient peut-être moins vivement.la privation de ménagemens auxquels ils n'avaient pas été accoutumés, et à qui, d'ailleurs, la résistance aurait mal réussi ”

“ A combien de haines, de vengeances et de vexations de toutes espèces ne doit-elle pas donner lieu ! »
Ecoutons encore la Cour des aides sur la taille, dans ses remontrances du 9 juillet 1768 :
« La taille est généralement regardée comme le plus dur de tous les impôts ; le poids en est supporté par les citoyens les plus pauvres et les plus utiles : l’arbitraire y règne et on l’aggrave encore chaque jour, en feignant de vouloir le détruire ; la taille éteint toute émulation et toute industrie, parce que l’industrie est tantôt un motif, tantôt un prétexte d’augmentation de taxe. » ”

“ Parler moyennes, c'est reconnaître que l'on ne présente pas des chiffres d'une précision mathématique ; nous n'y prétendons guère. La moyenne est un centre, autour duquel gravitent les écarts en plus et en moins. Le fâcheux dans l'espèce, c'est que les écarts en plus atteignent les classes de contribuables qui sont les moins aptes à les supporter. Les impôts somptuaires (sur domestiques, chevaux, voitures, etc.) n'existent presque pas en France ; l'impôt progressif ne se pratique que dans de rares cas (loyer, etc.) ; l'impôt sur le revenu ou le capital fait horreur. ”

“ « Plus les impôts sont diversifiés, a-t-on dit, moins ils pèsent. On a reconnu, en fait de gymnastique, qu'un homme qui serait accablé sous un poids réuni en un seul volume le porte aisément, s'il est réparti sur tout son corps. La même observation est applicable à l'impôt 1 ». — On invoque, en outre, la difficulté pratique qu'il y a à connaître la totalité du revenu d'un contribuable. ”

“ L’impôt proportionnel auquel on oppose, dans le langage peu exact des économistes, l’impôt progressif, présente lui-même les caractères d’une progression géométrique, c’est-à-dire dans une proportion invariable avec les revenus imposés, quelle que soit leur quotité. ”

“ Au contraire, dans le cas de l’impôt sur le revenu, le fisc cherche le contribuable lui-même, personnellement considéré. Il dit à chacun : « Quel est le total de votre revenu, en valeurs mobilières, en maisons, en terres, en prés, en vignes ? Quelles sont vos valeurs ? Où sont vos immeubles ? Quelles sommes gagnez-vous chaque année par votre travail, par votre profession, par votre commerce, par votre industrie ? En un mot, quel est le total et la composition de toutes vos ressources, de quelque nature qu’elles soient, de quelque part qu’elles proviennent ? » ”

“ Le mal principal et d'où dérivaient tous les autres maux étaient les impôts; et, parmi tous les impôts, la taille, dont le poids retombait presque uniquement sur le peuple, et qui, répartie d'après un cadastre incomplet, arbitraire et invariable depuis vingt-deux ans, était si loin d'être en rapport avec l'état actuel du pays, qu'elle enlevait au laboureur la moitié de son revenu. ”

“ D'après l'ensemble de notre législation sur les impôts directs, on voit que les caractères principaux qui la distinguent sont les suivants : l'impôt est perçu d'une manière proportionnelle, il porte sur le revenu et non sur le capital, il est multiple, c'est-à-dire qu'il atteint séparément chaque source distincte de revenus. ”

“ Mais en outre, c’est un impôt de luxe qu’on nous dit vouloir établir en frappant les chiens. Ai-je besoin encore d’expliquer à des hommes presque tous versés dans la science économique, ce que c’est qu’un impôt de luxe ? On croit voir, dans le principe des impôts de luxe, les bienfaits et la nature de l’impôt proportionnel, c’est-à-dire un impôt qui atteint, chacun selon leurs forces, le riche plus que le pauvre, en frappant d’une taxe particulière et exceptionnelle les objets qu’on suppose être plus spécialement à l’usage du riche. ”

“ On criera peut-être à l'impôt progressif ! Nous venons de dire notre pensée à ce sujet. Nous ne demandons que l'application vraie, rigoureuse du système de proportionnalité. Nous prétendons que l'impôt doit être assis sur l'avoir réel; plus il sera grand et plus il devra payer d'impôts, toujours dans la proportion exacte de sa valeur. ”

“ A la vérité la question de la proportionnalité et de la progression est dominée par la présence dans tout système fiscal des impôts indirects ; elle se présente sous des jours différents suivant que les contributions de cet ordre occupent une place plus ou moins grande : telle taxe progressive joue ici le rôle d'impôt de redressement, tandis que là elle peut répondre à la conception doctrinale de l'impôt progressif. ”

“ À l’endroit sensible, le contribuable, petit ou moyen, n’est plus piqué par l’aiguillon douloureux qui le blessait jadis et l’a fait cabrer ; annexé à l’impôt général, l’impôt local se trouve réformé, allégé, proportionné de même et par contre-coup ; comme le principal, les centimes additionnels sont une charge équitable, graduée d’après le montant du revenu net ”

“ On se trompe : le véritable impôt proportionnel, c’est l’impôt de consommation, l’impôt indirect, l’impôt qui fait payer la même somme pour le même objet à tout le monde, mais qui fait payer cette somme au riche autant de fois qu’il achète et qu’il consomme l’objet imposé. Ainsi, le cigare paye une taxe d’un centime. Je suis pauvre, j’achète un cigare, je paye un centime. Je suis riche, j’achète cent cigares, je paye cent fois un centime. ”

“ Si M. le Ministre des Finances veut demander cette augmentation, il peut très-bien le faire. Mais, dans ces deux cas, le fisc percevra la même somme. Vous pouvez augmenter impôt et le mettre à 8, 9 ou même 10, au lieu de 7 pour cent. Alors l'impôt sera plus lourd ; mais que vous le fassiez porter sur le capital ou sur la prime, le résultat définitif sera toujours le même. ”

“ Mais, pour connaître la cote d'un contribuable, il n'est plus nécessaire de calculer un centime le franc. La contribution foncière des propriétés bâties étant devenue un impôt de quotité, il suffit d'appliquer au total des valeurs locatives imposables de toutes les maisons appartenant au même propriétaire, le taux en principal fixé annuellement par la loi de finances, augmenté des centimes additionnels. ”

“ D'autre part la terre qui s'offre spontanément à la taxation supporte, par la force des choses, la plus grande part du poids de l'impôt, si bien que la fraction de la taxe qui pèse sur les revenus mobiliers, et qui est connue sous le nom de vingtièmes d'industrie, produit de moins en moins, et que, eu 1784, elle ne rapporte que deux millions et demi sur soixante-seize millions et demi que fournil l'impôt. ”

“ L'impôt s'appelle proportionnel lorsque le droit fixé conserve une proportion constante avec la richesse, quel que soit l'accroissement de cette dernière ; par exemple, lorsque 100 fr. de revenu en paient 10 à l'Etat, 1.000 en paient 100, 10.000 en paient 1.000, c'est-à-dire toujours le dixième du revenu. ”

“ On dit que l'impôt est proportionnel quand il est calculé d'après un taux uniforme, quels que soient la somme des facultés d'un contribuable ou le montant des valeurs qu'atteint l'impôt ; on dit qu'il est progressif quand les taux croissent en même temps que les facultés individuelles, ou en même temps que les valeurs auxquelles l'impôt s'applique. Comment se défend la
proportionnalité ? ”

“ Ainsi, ces mêmes constitutions décrètent la proportionnalité de l’impôt ; cependant les impôts de consommation, qui continuent à prévaloir, grèvent le pauvre proportionnellement beaucoup plus que le riche. ”

“ Une feuille de soixante-douze décimètres carrés supporte un droit de timbre de six centimes. L'usage s'étant établi en France de vendre quinze centimes un numéro de journal quotidien, on voit que l'impôt du timbre absorbe à lui seul 40 p. 0/0 du prix de vente du journal. Quelle est l'industrie qui se trouve frappée d'un impôt aussi considérable? L'honnête bourgeois qui achète son journal quinze centimes et qui souvent, à ce prix, le trouve encore trop cher, a-t-il quelquefois réfléchi au poids écrasant d'un tel impôt? ”

“ Le revenu annuel de toutes ces charges excède très certainement 80 millions de fr. Quand l'impôt prélèverait le dixième de cette richesse, il la traiterait encore mieux que la richesse foncière, qui voit prélever en moyenne par l'état le sixième ou le septième de son revenu. Que l'on ajoute à la patente des notaires celle des avocats et des agréés de tous rangs, et le produit de la nouvelle taxe s'élèvera sans difficulté à quelque chose comme 10 millions. ”

“ Quand fut établi l'impôt sur les portes et fenêtres en l'an VII, il avait le caractère d'un impôt de quotité. Un tarif faisait la classification des ouvertures et fixait la somme à payer pour chacune d'elles en tenant compte de la population de la commune et de l'étage auquel ces ouvertures étaient placées. La raison qui fit substituer à ce mode, le seul normal, eu égard à ce genre d'impôt, le mode de la répartition, fut toute fiscale. Les administrateurs chargés de l'assiette de la taxe se montraient négligents; le rendement de l'impôt diminuait d'année en année. ”

“ Il ne faut pas confondre cet impôt avec les droits de mesurage, pesage et jaugeage publics, autorisés par la loi du 29 floréal an X. La première taxe est un impôt direct perçu au profit de l'état, sous la forme de rôle nominatif, pour le service rendu à la société par la vérification des poids et mesures, à l'effet d'empêcher que les marchands qui vendent au poids et à la mesure ne trompent le public sur la qualité des poids et mesures. Aussi la loi annuelle du budget a-t-elle soin de comprendre cet impôt au nombre de ceux dont la perception continuera d'avoir lieu au profit de l'état. ”