Jean-Baptiste-Bertrand Durban

“ J’excepte les nations courtieres, chez qui l’agence du commerce peut être, à certains égards à la population, ce que l’abondance des productions y est dans les pays agricoles. Mais outre que leur état est purement précaire, parce que l’agence cesse dès que les nations propriétaires veulent faire par elles mêmes leurs échanges & leurs transports ; on doit encore insérer de la nature du courtage, qu’il ne peut élever les richesses & la population à des degrés sensibles, qu’autant que dans un certain nombre de nations riches en productions différentes, il n’est exercé que par une seule. ”

“ Car si vous admettez l’indispensable nécessité d’un tribut qui subvienne aux dépenses & aux besoins de l’État, il est évidemment meilleur de se fixer à l’impôt sur les denrées, qui, quand il est bien ordonné, gêne tout au plus dans certains cas la culture & les progrès de quelque branche ; que de préferer l’impôt personnel & territorial, qui de sa nature attaque directement la réproduction ; qui n’étant pas susceptible de la même extension que l’autre, devient plutôt excessif ”

“ L’état social ne subsiste qu’autant que le desir de l’estime sert perpétuellement de contre-poids aux autres : plus il acquiert d’influence & d’ascendant, plus le régime de la société acquiert de perfection. Chaque gouvernement a donc intérêt d’exciter ce desir par des récompenses qui portent avec elles l’objet même qu’il appete ; & c’est par là que l’honneur est le principe de la monarchie. ”

“ L’interest qu’avoit chaque individu de mettre sa vie & ses propriétés à couvert de la violence & de l’avidité du plus fort, est le motif qui, dès les premiers âges du monde, a porté les hommes à se réunir en société : fonder le bonheur commun sur un ordre public qui fit la sureté personnelle de chaque individu, & qui lui assurât la jouissance libre & tranquille de ses propriétés, a dû être conséquemment l’objet de toute société naissante. ”

“ Je réponds que si l’état est pauvre, c’est-à-dire que le sol soit assez ingrat & l’habitant assez dénué des ressources de l’industrie, pour qu’en général le produit annuel s’étende peu au-delà de la subsistance, il est de l’intérêt de tous que le monarque thésaurise ; parce qu’il seroit physiquement impossible que dans les circonstances malheureuses, l’impôt montât chez un tel peuple aux mêmes degrés que les besoins. ”

“ Qu’enfin la loi ne pouvant être violée sans que la régle morale soit enfreinte, chaque fraude commise est un acheminement plus rapide à de nouveaux degrès de dépravation.
C’est en raison composée de ces inconvéniens divers, comme nous l’avons dit au Chapitre précédent, que la loi proportionne la peine à chaque nature d’infraction : il est donc essentiel, 1o. qu’aucune fraude ne puisse échapper à la peine. 2o. Qu’aucune considération ne porte à affoiblir la peine, quand une fois le délit est certain. ”

“ Le Fermier peut augmenter ses bénéfices, par la vigilance & l’activité qu’il met dans son administration ; le Regisseur borné à des émolumens fixes, ne participe point aux améliorations qu’il fait éprouver à la sienne. Ainsi l’intérêt personnel doit être le mobile du fermier, tandis que l’amour du bien peut seul animer le regisseur. ”

“ J’insiste donc sur ma premiere proposition, que l’impôt, la loi & les préposés ne composent qu’un tout, qui ne peut avoir de réalité, sans chacune de ses parties intégrantes ; comme aucune de ces parties ne peut avoir de réalité sans les autres ; & qu’autant la loi est nécessaire à l’impôt, autant l’agence coercitive des préposés est nécessaire à l’exécution de la loi. ”

“ Chaque branche de commerce, indépendamment des différens degrés de risque auxquels elle expose, est encore susceptible de bénéfices plus ou moins considerables. Ainsi le commerce maritime par exemple, l’emportant d’une maniere sensible à ces deux égards sur le commerce de terre, il arrive qu’on n’emprunte pour celui-ci qu’à un intérêt modique ; tandis que l’intérêt croît pour l’autre en raison composée du plus grand gain qu’il procure à l’emprunteur, & du plus grand risque que les hasards de la mer font courrir au capital. ”

“ Qu’on suppose une monarchie agricole, où l’impôt se percevroit en denrées : j’avoue que les denrées perçues pourvoiroient en nature à une partie des besoins ; mais pour subvenir à l’autre, on seroit évidemment forcé d’en convertir le surplus en argent : or, tout échange de denrées pour de l’argent est commerce, & comme le maintien de l’ordre public, la conservation même de la société dépendroient du plus ou du moins de promptitude & d’avantages avec lesquels se feroit cet échange ; il est encore évident qu’on seroit forcé d’assurer au commerce des denrées de l’État une préférence exclusive. ”

“ Tout l’art consiste à l’instituer de maniere qu’en exemptant d’abord le premier ordre des denrées de nécessité, le droit commence à porter foiblement sur le second, & s’élève ensuite par des quotités progressives jusqu’aux derniers degrés du superflu. L’impôt, alors, outre l’avantage de laisser chaque particulier maître de ne contribuer qu’autant que ses facultés le permettent, se répartit pour ainsi dire de lui-même avec le plus d’égalité possible. ”

“ Tout ce que j’ai dit de l’agriculture s’applique au commerce, en tant qu’il sert à l’échange du superflu des productions ; & c’est, je crois, le seul côté par lequel nous devions l’envisager ici. Les mêmes causes qui assignent à ce superflu des termes à peu près fixes, bornent en raison proportionnelle les fonctions de l’agence nécessaire à l’échange & le nombre des Agens : ainsi nulle objection relative à ce côté du commerce, qui ne puisse se résoudre par les principes posés sur l’agriculture. ”

“ On convint donc que le Souverain, chargé de toute l’économie du gouvernement, jouiroit du droit d’établir les contributions, de les augmenter, de les réduire ; parce que lui seul pouvoit, suivant les conjonctures, mesurer l’espéce & la quotité des secours, sur la multitude, la nature & l’urgence des besoins. Plus la constitution tendoit à fondre tous les intérêts dans un seul, en faisant du bonheur de la société celui du Souverain, moins il étoit à craindre qu’il voulût accabler ses sujets sous le poids des subsides. ”

“ Qu’en supposant qu’aujourd’hui l’universalité des citoyens renonçant à toute autre occupation, s’employât uniquement à étendre & perfectionner la culture, il ne résulteroit de là qu’un excédent de superflu, sans valeur, comme sans utilité : qu’ainsi le nombre des cultivateurs actuels suffit à l’État, soit relativement à sa population présente, soit relativement à la quotité de superflu qu’il peut échanger pour les besoins des nations dépourvues. ”

“ Si dans une monarchie bien gouvernée, la politique veut qu’on divise autant qu’il est possible un même degré d’autorité, de force, ou de puissance entre plusieurs corps émules, afin de les balancer l’un par l’autre, & de les mouvoir toujours avec facilité dans le sens le plus analogue au bien général ; cette maxime est incontestablement applicable aux compagnies de finance, à qui se trouve confiée la branche la plus féconde des revenus du Souverain. ”

“ Que par-tout où l’intérêt du droit se trouve en contradiction avec celui du commerce, en tant qu’il facilite & multiplie les échanges ; c’est toujours en faveur de ce dernier que doit pencher la balance : parce que de la multiplicité des échanges, dépend l’augmentation de la richesse commune ; & que tout sacrifice qui a cet objet pour but, se retrouve au centuple dans les améliorations qu’éprouvent les autres branches de l’impôt. ”

“ L’acheteur, qui ne sera point rebuté d’une augmentation passagere que la rareté ou la disette occasionnent, s’éloigne dès qu’on lui parle d’un surcroit d’impôt qui la rendra permanente. L’attrait de la jouissance diminue pour lui, moins encore par la raison du sur-encherissement qu’on y met, que par celle de l’injustice qu’il croie appercevoir dans l’abus qu’on veut faire de ses desirs ou de ses besoins. ”

“ Agriculture, arts, commerce, tout est encouragé. On a puisé dans l’école de l’adversité de nouveaux moyens de perfection qu’on se hâte de mettre en usage. Le peuple qui respire à peine, oublie ses maux en voyant qu’on s’en occupe, & bénit d’avance la main bienfaisante qui va lui rouvrir les sources de l’abondance & du bonheur.
C’est alors que pour le soulager du fardeau qui l’accabloit, on réduit l’objet de l’impôt à celui des dépenses ordinaires, & de l’excédent nécessaire pour amortir successivement la dette par un plan de liquidation aussi sagement conçu que fidélement exécuté ”

“ Il suit de là que dans toute monarchie placée à des degrés mitoyens entre la pauvreté & la richesse, où la promptitude & l’abondance des ressources bursales ne pourroient dans certains cas être proportionnelles à l’urgence & à l’étendue des besoins ; il est essentiel de se ménager toujours un fonds de réserve, dont la somme soit égale à celle des dépenses qu’occasionneroient les divers événemens que les circonstances mettent à portée de prévoir, moins la somme des secours extraordinaires que les peuples seroient alors en état de fournir. ”

“ Si l’épuisement de quelque partie a rallenti sa marche, ou qu’un mouvement trop rapide l’ait emportée au-delà des autres, on cherche à la ramener doucement à sa place, & à faire revivre les raports harmoniques qui doivent sans cesse les tenir dans un accord parfait.
L’esprit d’économie se porte à tout : il éclaire la conduite des agens de l’administration, punit sevèrement les déprédations connues, qu’il regarde avec raison comme la cause premiere de l’épuisement général, & s’applique à poser de nouvelles barrieres contre les déprédations à venir. ”

“ Ne craignez point qu’alors le riche opprime le pauvre. S’il arrive qu’un seul en impose sur la nature, l’objet & la valeur des fruits de ses propriétés, ou sur l’étendue des bénéfices de son industrie, son voisin, son parent, son ami deviendra son délateur : toutes les voix s’élèveront avec d’autant plus de force que dans l’intérêt général chacun voit ici distinctement son intérêt personnel ”

“ La premiere, que dans une Monarchie riche & industrieuse, il est indispensable qu’à raison des divers emplois qu’on destine à l’argent, il s’établisse à la fois différentes quotités d’intérêt ; & que tout ce qu’on peut raisonnablement faire en faveur de la loi, qui n’en admet qu’une seule, c’est de pourvoir autant qu’il est possible à ce que les conventions particulieres qui l’excédent, ne la heurtent pas par des atteintes trop directes & trop vives. ”

“ Car nous établissons, vous & moi, que la fertilité du sol est l’unique base de la population, comme l’abondance de ses productions en est la mesure ; d’où il résulte évidemment que la possibilité d’une plus grande importation de denrées est indifférente à tout peuple qui subsiste des productions d’autrui ; puisque ce n’est pas cette possibilité qui régle sa population, mais seulement l’étendue des moyens avec lesquels il peut se procurer des subsistances par la voie de l’échange. ”

“ Si les inconvéniens qu’il entraîne inhérent tellement à sa nature qu’aucun effort humain ne puisse les faire disparoître, on connoît cependant deux moyens de les adoucir ; la modicité de l’impôt en lui-même, & l’égalité de sa répartition.
Le premier de ces deux moyens ne peut dépendre que de la sagesse & de l’économie du gouvernement, puisque tout excédent de besoins, le produit de l’impôt sur les consommations absorbé, doit être pris sur l’impôt personnel ”

“ Si l’imposition est assise sur des denrées manufacturées, l’art de lier la police du commerce, à la perception du droit par des rapports insensibles, exige particulierement l’attention du législateur. ”

“ Il faut que les peines imposées par la loi, soient proportionnées à chaque nature de délit, en raison composée de la perte qu’il cause à l’état sur le produit de l’impôt, de l’inégalité qu’il opére dans la répartition, de l’atteinte qu’il porte à l’équilibre du commerce, du degré auquel il enfreint la régle morale, & du genre de crime que la fraude peut impliquer avec elle. ”

“ Connoître à fond la richesse de toutes les provinces, tant du côté de la population & des productions, que du côté de l’industrie & du commerce, afin de pouvoir déterminer par la balance de leurs forces respectives, quelle portion chaque province doit supporter de la masse totale de l’impôt. ”

“ C’est qu’à raison de la difficulté dont il est de rendre de la force & de l’énergie à une administration languissante, & du défaut d’institutions capables de former des hommes propres à prévenir constamment l’inégalité aux deux premiers degrés de la répartition de l’impôt personnel, les inconvéniens de cette inégalité sont aussi les moindres en ce que la surcharge quelle qu’on puisse raisonnablement la supposer, n’est jamais assez forte, pour devenir très-sensible dans la quote particuliere de chaque contribuable ”

“ Si vous supposez un pouvoir coercitif inhérent au corps de cette société, il est évident qu’à raison de l’égalité des membres, chacun d’eux devoit jouir d’une égale portion dans la masse totale de ce pouvoir : or, où tous auroient eu le même droit de commander, aucun n’auroit pu être dans l’obligation d’obéir. Il a donc fallu que l’exercice de l’autorité nécessaire pour maintenir l’ordre constitutif fût remis à un seul ou à plusieurs, & c’est l’origine des différens gouvernemens. ”