Léon Say

“ La conception socialiste considère l’impôt comme devant être l’instrument de la justice sociale, et la justice sociale naturellement est toujours entendue dans le sens de ceux qui se sont emparés de l’instrument, en règlent l’action et en tiennent le manche. Et comme cette doctrine fait de l’impôt — à la condition bien entendu qu’il porte sur la richesse accumulée ou en voie d’accumulation, la source du bien social — il n’y a pas de limite à son extension. Plus il y a d’impôts, d’impôts socialistes s’entend, plus la vie sociale réalise son idéal. ”

“ Jamais le budget n’est voté avant l’ouverture de l’année, et au lieu d’être déposé, comme en France, dix mois à l’avance, il n’est communiqué au parlement que deux mois à peine avant le premier jour de l’année. C’est absolument le contraire de ce qui se passe chez nous, et la raison en est bien simple. En Angleterre, il n’y a qu’une chambre pour les subsides, puisque le pays n’est représenté que par la chambre des communes. Quand les communes votent un subside, c’est un don qu’elles font à la couronne. ”

“ On entend aujourd’hui dans notre langue politique, par impôt sur le revenu, un impôt qui frappe les citoyens dans leurs revenus, et non pas qui frappe les revenus dans la diversité de leur origine et de leur manifestation, et on appelle non pas d’un seul et même nom, mais d’autant de noms qu’il y a de sources différentes de produits, les nombreux impôts qu’il est possible d’asseoir sur chacune de ces sources. Ce sont des impôts en faisceau, ce n’est point un impôt. C’est un système composé de plusieurs impôts réels, ce n’est point un impôt personnel. ”

“ Il ne suffit pas que le gouvernement réunisse dans un document unique, gros volume de 2,000 pages, tout le budget avec les détails les plus complets, exposé des motifs, projet de loi, tableaux législatifs, développemens les plus minutieux et annexes nombreuses ; il ne suffit pas que le gouvernement ait réussi dans ses efforts et qu’il n’ait séparé ni les recettes des dépenses, ni le budget extraordinaire, s’il en existe, du budget général : il faut que toutes les garanties que le parlement réclame du gouvernement, à son profit, soient largement données par le parlement lui-même à la nation. ”

“ La rupture de l’unité du budget étant considérée comme le moyen le plus sûr qu’un ministère puisse employer pour annuler le contrôle parlementaire, ils sont tout prêts à rompre l’unité pour annuler le contrôle du pays sur les actes du parlement. Ce serait pourtant pousser un peu loin la passion de la représentation nationale que de laisser à cette représentation le moyen de tromper le pays ; mais il y a des gens qui ont l’idolâtrie de la représentation du peuple, et qui pensent que le pays n’a besoin de prendre aucune garantie contre les abus d’autorité d’une assemblée. ”

“ Si l’ouvrier n’est pas le débiteur définitif de l’impôt, s’il est comme un percepteur chargé d’en recueillir les espèces chez des tiers pour les verser ensuite au Trésor public, il peut en résulter pour lui une situation vraiment intolérable. Voilà un ouvrier dépourvu de ressources, n’ayant pas ou pouvant ne pas avoir de pécule, ne possédant pas ce qu’on pourrait appeler le fonds de roulement de la vie, et c’est cet ouvrier, ce pauvre, qui fait en réalité une avance à plus riche que lui, ou du moins à celui auquel incombe la charge de réunir le capital nécessaire à la production. ”

“ L’impôt est une contribution due par tous les citoyens, les uns en travail, les autres en abandon de revenu, tout le monde contribuant à fournir des ressources à la communauté, les uns par une augmentation de leur peine, les autres par une diminution de leur jouissance.
L’impôt sur les citoyens, perçu au moyen des rôles nominatifs, et qu’on a dénommé l’impôt direct, doit être réparti entre eux par les contribuables eux-mêmes.
Il doit être réel et porter sur les choses : la qualité des personnes propriétaires de ces choses ne devant pas en faire varier le tarif. ”

“ Tout le monde y étant soumis, les contribuables ne forment à son égard qu’une seule classe. Ils savent tous sur quoi ils peuvent compter. Ils jouissent de la liberté sous la loi. Il n’y a pas dans la proportion de borne inconnue qu’ils soient exposés à rencontrer avant les autres au cours de leur travail et qui limite leurs efforts pour améliorer leur bien et augmenter leurs ressources. La loi qui les régit est une pure loi de finance, elle n’a rien de politique, elle ne peut être l’instrument d’aucun parti. ”

“ Tous les radicaux se comprennent quand ils parlent entre eux de l’impôt sur le revenu, et nous aussi nous les comprenons quand ils en parlent devant nous et qu’ils essaient de nous l’imposer. Ce n’est pas en donnant le nom d’impôt sur le revenu à une combinaison tout autre que la leur que nous renouvellerons dans la session de 1894 la scène du baiser Lamourette.
L’impôt sur le revenu que préconisent nos adversaires ne ressemble en rien à l’impôt sur les revenus tel que nous désirons l’établir. C’est pourquoi il n’est pas d’une politique honnête d’appeler du même nom leur impôt et le nôtre. ”

“ Il est donc nécessaire de se défier de soi-même dans le choix des impôts, car il en est dont l’incidence naturelle peut produire d’autres effets que ceux que l’on poursuit.
Quand la loi décrète que tel impôt frappe sur la production et tel autre sur la consommation, ou, ce qui revient au même, que tel impôt porte sur le propriétaire et tel autre sur le locataire, elle fait le plus souvent une œuvre absurde.
Les impôts sont toujours portés sur la facture du fournisseur, que ce fournisseur soit un propriétaire d’immeuble fournissant un logement, ou un fabricant de toile fournissant une étoffe. ”

“ Si les rapporteurs amassent tant de documens, ce n’est pas uniquement d’ailleurs pour les mettre en annexes à la fin de leurs rapports et pour écrire un volume. Ils ne font pas comme l’homme excellent que tout le monde aimait à l’assemblée nationale, et dont l’innocente manie était de faire relier tous les ans en un beau volume les rapports qu’il avait écrits avec un soin extrême et dans un style étudié sur les lois d’intérêt local. Non ; les rapporteurs d’aujourd’hui ne font des enquêtes si minutieuses que parce qu’ils se sont donné une tâche nouvelle. Ils ont à préparer le budget. ”

“ En Angleterre, le budget est un discours. Budget est un vieux mot qui veut dire sac, et le chancelier de l’échiquier ouvre son sac au commencement de l’année financière ; il en tire un exposé qui conclut à la modification ou au statu quo des lois d’impôts. Voilà le budget anglais. Quant à l’état estimatif des dépenses, il se divise en quatre parties : la première est en dehors de la discussion et forme ce que nous appellerions un budget permanent, la seconde est le budget de la guerre, la troisième celui de la marine, la quatrième celui des services civils. ”

“ Pour détruire le budget, il faut en détruire les principes, et ces principes, on peut les réduire à un petit nombre. C’est ce petit nombre de principes que j’ai besoin de définir, d’expliquer, de produire avec toute leur valeur pour faire toucher du doigt la nature de l’inimitié, consciente ou non, qu’ils excitent chez les théoriciens du gouvernement direct par le parlement, et pour intéresser à leur défense les véritables amis des libertés publiques et de la république parlementaire conservatrice. ”

“ On dira peut-être aussi que le principe de l’unité n’est pas universel. L’Angleterre passe pour avoir les meilleures finances du monde. Si elle a été la première à faire des folies financières et à se charger d’une grosse dette, elle a fait les efforts les plus sérieux pour la réduire. C’est aujourd’hui un article de foi en Angleterre qu’un parti politique qui n’a pas su faire face, avec ses revenus, à toutes les dépenses annuelles, y compris celles des expéditions lointaines que la politique coloniale entraine, doit abandonner le pouvoir au parti politique contraire. ”

“ La loi de finances est une loi qui donne des ordres, qui prescrit aux ministres, pour les dépenses, de se renfermer dans des limites déterminées, et qui leur interdit, pour les recettes, de réaliser des ressources, si ce n’est dans les limites et dans les conditions de la loi. Ce n’est pas à dire que les lois d’impôt soient annuelles, mais le droit de percevoir les impôts qui sont établis par des lois permanentes n’est donné aux ministres que pour un temps, au-delà duquel ils ne peuvent plus l’exercer. ”

“ Sans un arrêt de la politique d’intervention à outrance et sans un retour à une législation économique plus libérale, il est inutile de nourrir l’espoir de réaliser un équilibre stable. Il est contradictoire de penser qu’on puisse faire des lois entraînant l’ouverture de crédit pour des millions et des millions au débit des exercices courans et prochains, et qu’on puisse néanmoins trouver un moyen pratique de balancer les dépenses avec des ressources suffisantes réelles, c’est-à-dire ordinaires, permanentes et puisées dans le revenu annuel des citoyens. ”

“ Il est vrai que le nombre des ministres à portefeuille s’est accru, moins vite toutefois que celui des rapporteurs.
On aurait pu croire que la division du travail appliqué au budget aurait produit les mêmes effets que dans l’industrie ; il n’en a rien été. Ce n’est pas, en effet, pour hâter le travail qu’on l’a divisé, c’est pour l’étendre et pour l’étendre démesurément. La commission du budget en a profité pour changer ses attributions ; elle a voulu se mettre à la place de l’administration et préparer le budget elle-même au lieu de se contenter de le recevoir tout préparé pour le contrôler. ”

“ Il est puéril, pour se concilier les partisans de l’impôt sur le revenu, de rassembler en un faisceau nos impôts sur les différentes sources de produits uniquement pour se donner, comme si c’était un avantage, le droit d’inscrire, dans notre budget des recettes, à une bonne place, le mot magique d’impôt sur le revenu. On veut éblouir les socialistes et les radicaux par l’éclat de cette étiquette et les mettre ainsi hors d’état de nous nuire. ”

“ Personne aujourd’hui ne conteste la comptabilité en partie double. On peut croire qu’en la poussant jusqu’à personnaliser trop d’êtres fictifs, on s’expose soi-même à prendre des non-sens ou même des négations pour des réalités ; mais régler les comptes des budgets après qu’ils ont été exécutés, c’est une des garanties les plus nécessaires du gouvernement parlementaire. Le parlement doit rendre une loi pour arrêter le compte du budget écoulé, comme il doit en rendre une pour préparer l’exécution du budget à venir. ”

“ Si l’unité du budget n’est pas connue en Angleterre, ce n’est pas une raison de décider contre le principe. Les choses vont bien en Angleterre, quoiqu’il n’y ait pas d’unité dans le budget, mais elles n’en vont pas mieux pour cela. L’étude isolée des questions qui affectent le budget est certainement une cause d’augmentation des attributions de l’état, et c’est cette augmentation d’attributions qui est la plaie de l’avenir en Angleterre. ”

“ Le gouvernement populaire ne se serait pas établi et l’ancien régime aurait continué à être celui des temps modernes si les peuples n’avaient pas combattu, avec un succès que l’histoire a sanctionné, pour obtenir le droit de consentir les impôts dont ils étaient obligés de verser le montant entre les mains du roi, représentant l’Etat. C’est le pouvoir de la bourse qui a fait passer des rois aux contribuables, réunis en parlement, le pouvoir politique. ”

“ C’est bien là la doctrine socialiste de l’impôt pesant sur quelques-uns à l’avantage de tous les autres ; c’est bien là la négation de l’impôt général et proportionnel ; c’est bien là la forme la plus aiguë du progressif avec un tarif nul, c’est-à-dire l’exemption totale pour le premier degré, et un tarif excessif jusqu’à se saisir au besoin de toute la matière imposable pour le dernier degré. ”

“ En remontant par voie d’analyse, dans l’ordre inverse des phénomènes, de la consommation à la production, c’est-à-dire en suivant à rebours le moindre objet de consommation dans ses transformations diverses jusqu’à la parcelle d’où il a été extrait à l’état de matière première, on passe en revue tous les citoyens sans exception et on s’aperçoit que chacun d’eux a rendu naturellement à ceux qui l’ont précédé et qui lui en ont fait l’avance sa part personnelle dans la totalité de l’impôt dont, à l’origine, la parcelle seule a supporté tout le poids. ”

“ Le propre de l’impôt sur le revenu, au sens politique du mot, est de se prêter à des combinaisons diverses en raison de la personne du contribuable. Le propre de l’impôt sur les sources du revenu est au contraire de ne s’y pas prêter. Il est inflexible au regard des personnes.
Le premier peut être proportionnel ou progressif à la volonté du législateur ; le second est exclusivement proportionnel et ne peut s’accommoder du progressif sans se détruire. ”

“ Aussi est-il naturel que ce soit au budget lui-même qu’on s’attaque quand on veut détruire le pouvoir ministériel, parce que la préparation et l’exécution du budget constituent l’attribution principale du ministère dans un gouvernement vraiment parlementaire. Je ne sais si tous les adversaires de ce genre de gouvernement le savent, mais il n’est pas douteux qu’ils le sentent, et ils agissent comme s’ils le savaient. L’instinct les guide à défaut de l’intelligence. ”

“ Rien n’est plus absurde que la déduction que la commission du budget fait subir aux crédits du personnel pour vacances d’emploi, ce qui est également une manière d’escompter les annulations de crédit. Les exemples ne manquent pas dans le budget du ministère des finances, mais il y en a bien davantage dans les budgets des autres ministères. Il n’est peut-être pas inutile d’expliquer ce qu’on entend par cette déduction pour vacances d’emploi. Toute administration bien réglée a son cadre. Il lui faut tant de chefs, de sous-chefs, d’employés de tous grades. ”

“ Cela n’empêche pas les hommes clairvoyans de jeter sur l’avenir des finances de l’Angleterre des regards inquiets. La puissance du parlement préoccupe ceux qui redoutent la tyrannie des majorités. On se demande si cette intervention incessante du parlement dans tous les détails de la vie sociale ne conduira pas l’Angleterre à étendre les attributions de l’état au-delà des bornes naturelles. La démocratie radicale anglaise n’aime pas plus l’administration que la démocratie radicale française. ”

“ Tout produit vient de la terre : tout prix payé pour un produit, — et le montant de l’impôt est une fraction du prix, — retourne à la terre.
Les successeurs des physiocrates se sont bien vite aperçus que cette vue était incomplète ; que la terre n’était pas l’unique source de la richesse économique ; que l’industrie, le commerce, le travail des mains et de l’intelligence ne sont pas des sources stériles et qu’ils engendrent également de la richesse. ”

“ Chaque tarif présente, à raison de la différence des loyers, une progression croissante, progression que nous croyons indispensable de vous proposer parce qu’il est reconnu que le pauvre prélève sur son revenu une somme plus forte pour la dépense de son loyer. Et comme c’est sur le revenu que l’impôt doit porter, il est nécessaire, pour le rendre proportionnel au revenu, d’attribuer une progression au taux d’imposition sur les loyers. ”