Léon Say

“ Tous les radicaux se comprennent quand ils parlent entre eux de l’impôt sur le revenu, et nous aussi nous les comprenons quand ils en parlent devant nous et qu’ils essaient de nous l’imposer. Ce n’est pas en donnant le nom d’impôt sur le revenu à une combinaison tout autre que la leur que nous renouvellerons dans la session de 1894 la scène du baiser Lamourette.
L’impôt sur le revenu que préconisent nos adversaires ne ressemble en rien à l’impôt sur les revenus tel que nous désirons l’établir. C’est pourquoi il n’est pas d’une politique honnête d’appeler du même nom leur impôt et le nôtre. ”

“ L’impôt est une contribution due par tous les citoyens, les uns en travail, les autres en abandon de revenu, tout le monde contribuant à fournir des ressources à la communauté, les uns par une augmentation de leur peine, les autres par une diminution de leur jouissance.
L’impôt sur les citoyens, perçu au moyen des rôles nominatifs, et qu’on a dénommé l’impôt direct, doit être réparti entre eux par les contribuables eux-mêmes.
Il doit être réel et porter sur les choses : la qualité des personnes propriétaires de ces choses ne devant pas en faire varier le tarif. ”

“ Il ne suffit pas que le gouvernement réunisse dans un document unique, gros volume de 2,000 pages, tout le budget avec les détails les plus complets, exposé des motifs, projet de loi, tableaux législatifs, développemens les plus minutieux et annexes nombreuses ; il ne suffit pas que le gouvernement ait réussi dans ses efforts et qu’il n’ait séparé ni les recettes des dépenses, ni le budget extraordinaire, s’il en existe, du budget général : il faut que toutes les garanties que le parlement réclame du gouvernement, à son profit, soient largement données par le parlement lui-même à la nation. ”

“ En Angleterre, le budget est un discours. Budget est un vieux mot qui veut dire sac, et le chancelier de l’échiquier ouvre son sac au commencement de l’année financière ; il en tire un exposé qui conclut à la modification ou au statu quo des lois d’impôts. Voilà le budget anglais. Quant à l’état estimatif des dépenses, il se divise en quatre parties : la première est en dehors de la discussion et forme ce que nous appellerions un budget permanent, la seconde est le budget de la guerre, la troisième celui de la marine, la quatrième celui des services civils. ”

“ On entend aujourd’hui dans notre langue politique, par impôt sur le revenu, un impôt qui frappe les citoyens dans leurs revenus, et non pas qui frappe les revenus dans la diversité de leur origine et de leur manifestation, et on appelle non pas d’un seul et même nom, mais d’autant de noms qu’il y a de sources différentes de produits, les nombreux impôts qu’il est possible d’asseoir sur chacune de ces sources. Ce sont des impôts en faisceau, ce n’est point un impôt. C’est un système composé de plusieurs impôts réels, ce n’est point un impôt personnel. ”

“ La loi de finances est une loi qui donne des ordres, qui prescrit aux ministres, pour les dépenses, de se renfermer dans des limites déterminées, et qui leur interdit, pour les recettes, de réaliser des ressources, si ce n’est dans les limites et dans les conditions de la loi. Ce n’est pas à dire que les lois d’impôt soient annuelles, mais le droit de percevoir les impôts qui sont établis par des lois permanentes n’est donné aux ministres que pour un temps, au-delà duquel ils ne peuvent plus l’exercer. ”

“ Si les rapporteurs amassent tant de documens, ce n’est pas uniquement d’ailleurs pour les mettre en annexes à la fin de leurs rapports et pour écrire un volume. Ils ne font pas comme l’homme excellent que tout le monde aimait à l’assemblée nationale, et dont l’innocente manie était de faire relier tous les ans en un beau volume les rapports qu’il avait écrits avec un soin extrême et dans un style étudié sur les lois d’intérêt local. Non ; les rapporteurs d’aujourd’hui ne font des enquêtes si minutieuses que parce qu’ils se sont donné une tâche nouvelle. Ils ont à préparer le budget. ”

“ Personne aujourd’hui ne conteste la comptabilité en partie double. On peut croire qu’en la poussant jusqu’à personnaliser trop d’êtres fictifs, on s’expose soi-même à prendre des non-sens ou même des négations pour des réalités ; mais régler les comptes des budgets après qu’ils ont été exécutés, c’est une des garanties les plus nécessaires du gouvernement parlementaire. Le parlement doit rendre une loi pour arrêter le compte du budget écoulé, comme il doit en rendre une pour préparer l’exécution du budget à venir. ”

“ Aussi est-il naturel que ce soit au budget lui-même qu’on s’attaque quand on veut détruire le pouvoir ministériel, parce que la préparation et l’exécution du budget constituent l’attribution principale du ministère dans un gouvernement vraiment parlementaire. Je ne sais si tous les adversaires de ce genre de gouvernement le savent, mais il n’est pas douteux qu’ils le sentent, et ils agissent comme s’ils le savaient. L’instinct les guide à défaut de l’intelligence. ”

“ La rupture de l’unité du budget étant considérée comme le moyen le plus sûr qu’un ministère puisse employer pour annuler le contrôle parlementaire, ils sont tout prêts à rompre l’unité pour annuler le contrôle du pays sur les actes du parlement. Ce serait pourtant pousser un peu loin la passion de la représentation nationale que de laisser à cette représentation le moyen de tromper le pays ; mais il y a des gens qui ont l’idolâtrie de la représentation du peuple, et qui pensent que le pays n’a besoin de prendre aucune garantie contre les abus d’autorité d’une assemblée. ”

“ C’est bien là la doctrine socialiste de l’impôt pesant sur quelques-uns à l’avantage de tous les autres ; c’est bien là la négation de l’impôt général et proportionnel ; c’est bien là la forme la plus aiguë du progressif avec un tarif nul, c’est-à-dire l’exemption totale pour le premier degré, et un tarif excessif jusqu’à se saisir au besoin de toute la matière imposable pour le dernier degré. ”

“ Il est puéril, pour se concilier les partisans de l’impôt sur le revenu, de rassembler en un faisceau nos impôts sur les différentes sources de produits uniquement pour se donner, comme si c’était un avantage, le droit d’inscrire, dans notre budget des recettes, à une bonne place, le mot magique d’impôt sur le revenu. On veut éblouir les socialistes et les radicaux par l’éclat de cette étiquette et les mettre ainsi hors d’état de nous nuire. ”

“ Il ne faut pas se faire d’illusion sur les résultats hygiéniques et financiers du monopole, qu’il s’agisse d’un monopole restreint à la rectification ou d’un monopole intégral, y compris celui de la vente, comme c’est le cas pour le tabac. La sévérité des lois qu’on se résoudra à faire pour réprimer la fraude sera le premier, peut-être le seul élément du succès. Ce serait d’ailleurs se faire illusion de penser qu’il est plus facile d’organiser la répression de la fraude dans le système du monopole que sous le régime de la liberté. ”

“ Tout le monde y étant soumis, les contribuables ne forment à son égard qu’une seule classe. Ils savent tous sur quoi ils peuvent compter. Ils jouissent de la liberté sous la loi. Il n’y a pas dans la proportion de borne inconnue qu’ils soient exposés à rencontrer avant les autres au cours de leur travail et qui limite leurs efforts pour améliorer leur bien et augmenter leurs ressources. La loi qui les régit est une pure loi de finance, elle n’a rien de politique, elle ne peut être l’instrument d’aucun parti. ”

“ La grande bataille de l’incidence, pour ceux qui y prennent part, a beaucoup moins pour objet d’éviter l’impôt, qu’ils peuvent la plupart du temps repasser à d’autres, que d’éviter d’être le premier à le payer. Ce qu’on cherche, c’est de ne pas être percepteur pour compte de l’état, c’est d’échapper à l’obligation de verser au Trésor public, avant toute discussion avec les autres contribuables, l’argent qu’il exige : on sait bien en effet qu’on sort des écus de sa poche pour les donner à l’Etat, mais on ignore quand on sera remboursé ou même si on le sera jamais. ”

“ On dira peut-être aussi que le principe de l’unité n’est pas universel. L’Angleterre passe pour avoir les meilleures finances du monde. Si elle a été la première à faire des folies financières et à se charger d’une grosse dette, elle a fait les efforts les plus sérieux pour la réduire. C’est aujourd’hui un article de foi en Angleterre qu’un parti politique qui n’a pas su faire face, avec ses revenus, à toutes les dépenses annuelles, y compris celles des expéditions lointaines que la politique coloniale entraine, doit abandonner le pouvoir au parti politique contraire. ”

“ Si l’unité du budget n’est pas connue en Angleterre, ce n’est pas une raison de décider contre le principe. Les choses vont bien en Angleterre, quoiqu’il n’y ait pas d’unité dans le budget, mais elles n’en vont pas mieux pour cela. L’étude isolée des questions qui affectent le budget est certainement une cause d’augmentation des attributions de l’état, et c’est cette augmentation d’attributions qui est la plaie de l’avenir en Angleterre. ”

“ Ce n’est pas le provisoire qui en résulte du côté des dépenses ou du côté des recettes qui alarme le public ; personne, en France ne s’imagine que les recettes ou les dépenses seront arrêtées au bout d’un mois ou deux. Ce qui peut justement alarmer les hommes réfléchis dans un vote de douzièmes provisoires, comme celui de cette année qu’il eût été si facile d’éviter puisqu’aucune nécessité de ralentir le vote du budget ne s’est produite, c’est qu’on menace en agissant de cette façon l’institution ministérielle, dont le budget préalable est la véritable sauvegarde. ”

“ Il n’y a que les rois d’Espagne qui pouvaient faire d’un simple peintre un chevalier de Saint-Jacques, en traçant sur sa cape, avec un pinceau, une croix rouge, comme Philippe IV pour Velasquez : les ministres des finances de la démocratie ne transforment pas de nos jours, par un simple coup de pinceau, un libéral en socialiste. Les socialistes nous reconnaîtront sous tous les manteaux qu’on étendra sur nous, et cela leur sera d’autant plus facile que nous ne voulons pas nous cacher. ”

“ Ils se soucient fort peu que les lois de dégrèvement soient ou ne soient pas efficaces. Leur unique objet est de créer des catégories d’exemptés au moyen des lois de finance, dans l’unique pensée de diviser la nation en classes. Le cadre pour eux vaut mieux que ce qu’il renferme.
Leur objectif est la destruction de la classe des capitalistes : ils poussent à la création d’impôts dont l’effet direct ou indirect pourrait, ou devrait aboutir à la suppression des capitaux anciennement accumulés, et à l’impossibilité d’en accumuler dans l’avenir par des efforts nouveaux. ”

“ Jamais le budget n’est voté avant l’ouverture de l’année, et au lieu d’être déposé, comme en France, dix mois à l’avance, il n’est communiqué au parlement que deux mois à peine avant le premier jour de l’année. C’est absolument le contraire de ce qui se passe chez nous, et la raison en est bien simple. En Angleterre, il n’y a qu’une chambre pour les subsides, puisque le pays n’est représenté que par la chambre des communes. Quand les communes votent un subside, c’est un don qu’elles font à la couronne. ”

“ À cette idée fondamentale, que l’impôt doit avoir pour objet de procurer à l’Etat les ressources nécessaires pour couvrir les frais des dépenses communes, le socialisme oppose une idée absolument inverse : celle que l’impôt a pour premier objet d’opérer entre les citoyens une plus juste distribution de la fortune ; et les philanthropes corrigent ce prétendu axiome en ajoutant que l’impôt ne doit avoir d’autre but que de moraliser le peuple. ”