Dégrèvement fiscal

“ Pendant ce temps, l'amortissement fonctionnait sur une large échelle, les excédents de recettes volontairement prévus au budget étant tous consacrés au rachat des bonds. Ainsi, conversion et amortissement marchent de pair ; grand exemple donné aux autres pays. On ne saurait trop admirer la fermeté avec laquelle ce peuple renonce au dégrèvement d'impôts qu'il pourrait obtenir pour éteindre plus rapidement sa dette. ”

“ Un dégrèvement, jugé nécessaire vient s'ajouter à d'autres déficits. Quai sera le résultat de la mesure proposée? Notre marché est trop faible pour influencer en quoi que ce soit les grands centres de production et de consommation; donc les impôts sur marchandises seront supportés exclusivement par ces mêmes classes qu'on dégrève d'autre part. ”

“ Les commerçants et les industriels demandent la diminution des charges qu'ils supportent, et on ne saurait leur donner tort si on songe qu'ils fournissent plus du cinquième des ressources des collectivités locales. Un dégrèvement s'impose mais il amènera fatalement le déficit ou une surcharge pour d'autres catégories de contribuables. ”

“ Accuser de manquer de souplesse un système d’impôts qui, dans l’espace d’un siècle, a produit des budgets des recettes qui se sont élevés successivement de 5 à 600 millions à plus de 4 milliards, au milieu des circonstances les plus diverses et parfois les plus tragiques ; accuser de ce vice rédhibitoire un système fiscal qui, en 1871, a pu produire d’un seul coup, sans fléchir, plus de 700 millions de recettes nouvelles, est une affirmation hardie. Nous souhaitons au futur impôt sur le revenu de montrer plus de souplesse sans se casser les reins ! ”

“ L'impôt, qui est en dernière analyse un prélèvement sur le pouvoir d'achat des contribuables, diminue. Les recettes de l'Etat disparaissent; le budget est en déficit. Inversement, du fait 'du chômage, les dépenses publiques ne cessent d'augmenter. ”

“ Aussi longtemps que la marche des dépenses ne dépasse pas celle de ces plus-values, on peut à la rigueur n’en être pas trop préoccupé, bien que, selon nous, la véritable destination de ces excédens doive être l’amortissement de la dette. Mais, lorsque la progression des dépenses s’accélère d’une façon inquiétante, que c’est par soixantaine de millions qu’elle se chiffre, et qu’en regard on voit les impôts et particulièrement les taxes indirectes, qui reflètent bien les mouvemens de la richesse publique, présenter des signes non équivoques de ralentissement, la situation devient dangereuse. ”

“ Même pour ne satisfaire qu’à demi les légitimes réclamations de ses fonctionnaires affamés, il lui faudra retirer du contribuable un gros supplément, car à quel nombre ne s’élèvent pas dans certains pays, et spécialement dans le nôtre, les serviteurs de l’état ! L’augmentation du budget, lorsqu’elle doit être considérable, se traduit par des aggravations d’impôt qui excitent, lors même que c’est justifié, le mécontentement public, d’autant plus que l’accroissement des taxes est plus fort. ”

“ Si nous ne réduisons pas nos dépenses avec une féroce brutalité, si nous ne fermons pas, pour une longue période, le Grand-Livre de notre dette, si nous ne nous interdisons pas d'une façon absolue tous les emprunts avérés ou déguisés, que nous ne cessons depuis des années de contracter, nous finirons par ébranler le merveilleux édifice du crédit de la France, longuement et laborieusement élevé par de patientes générations. Il ne s'agit pas de combler les déficits du budget en inventant des impôts nouveaux : le contribuable est surchargé et paie au fisc à peu près tout ce qu'il peut payer. ”

“ Il y aurait sans doute un moyen radical d’échapper à l’impôt sur les revenus et même de couper court à ces questions d’accroissement de taxes, ce serait de procéder par voie de réduction des services publics et d’économie. ”

“ Eh ! quoi, je n’ai qu’un moyen d’arriver à cette garantie du travail que la république n’a pu donner aux ouvriers ; et ce moyen, vous parlez de me l’ôter, pour la glorification d’un vain système ! De même, pour arriver à la réduction de l’impôt, dompter le fisc et refréner son humeur envahissante, je n’ai qu’une ressource, c’est d’opposer à ses demandes la nécessité de maintenir au plus bas le prix de revient de nos produits : et vous m’excitez à lâcher la bride du budget, en rompant entre les départements, les communes et l’industrie, ce lien puissant de mutualité ! ”

“ Dès lors que l’État amortit sa dette à l’aide d’une émission qui ne charge pas le budget comme le ferait un emprunt, les impôts peuvent être réduits dans une proportion énorme, qui ira sans cesse en diminuant jusqu’à leur disparition totale. ”

“ Rappelons-nous ce que nous avons dit tant de fois, que, dans la circulation économique, les transactions sont engrenées les unes dans les autres, et qu’un des effets de cet engrenage, le plus terrible de tous, est de rejeter sans cesse sur la masse des consommateurs ce que le fisc semble n’avoir demandé qu’à la terre, à la maison, à l’appartement, etc. C’est un résultat analogue, mais en sens inverse, qu’il s’agit maintenant de déterminer. Au lieu de prendre à la masse, l’État, par son organisation du crédit, rendra à la masse. ”

“ Consommer chaque année un demi-milliard de plus dans les dépenses budgétaires, grever tous les ans le crédit public de deux ou trois cents millions d'un déficit avoué ou déguisé, augmenter à petit bruit les charges du contribuable par l'extension des impôts affectés aux dépenses locales, c'est exercer sur la richesse nationale l'influence la plus épuisante. ”

“ Un impôt normal devra naturellement lui succéder, et même préalablement combler dès l'abord le déficit provenant, du dégrèvement de toutes charges sur les propriétés qui auront supprimé le revenu, et fournir au fonds de commanditepar l'Etat.— Cet impôt, normal devrait consister uniquement dans te bénéfice sur te produit des assurances, chemins de fer, canaux et autres grandes voies de transports rachetés par l'Etat, comme étant d'eux-mêmes et de leur nature de véritables propriétés d'ordre public, et universel. ”

“ Nous sommes loin de repousser, et qui plus est, de blâmer les capitaux qui se sont créés au moyen d'un papier-monnaie ayant la même valeur que l'argent; mais quand les impôts sont arrivés au chiffre de 1,600 millions et les dépenses à deux milliards, si l'on avait examiné les bases du crédit publie, n'aurait-on pas immédiatement reconnu que si l'on persistait à frapper de nouveaux impôts, et qui plus est, à contracter des emprunts avec amortissement, on marchait droit à la décadence avec tous les fléaux dont elle est inséparable? ”

“ Voilà qui est un système ! Seulement si on n’a pas d’autre moyen de combler le déficit, de rétablir l’équilibre des finances, le pays sait d’avance qu’il n’échappera pas aux impôts nouveaux, — après les élections. ”

“ Malgré ces suppressions, les recettes réalisées sur la consommation des objets qui restent encore soumis à l'impôt sont assez considérables pour permettre de réduire le capital de la dette de 1 milliard, chose qui ne s'était jamais vue, et de diminuer parallèlement le taux de l'income-tax. ”

“ Certaines terres qui ne produiraient pas, avec les frais d’exploitation, l’impôt qu’elles doivent, seront abandonnées. Toutefois il se pourra qu’au total le fisc, malgré ses pertes, rende davantage que si on l’avait diminué et qu’il eût été perçu sur une plus grande quantité de capitaux et de produits. Si l’augmentation, enfin, est excessive, la majorité des consommateurs renoncera à la consommation imposée ; alors le fisc sera en déficit. C’est donc parmi les fiscaux une question du plus grand intérêt que de déterminer le point juste auquel l’impôt donnera la plus grosse recette possible. ”

“ Cinq ou six nouveaux milliards ajoutés au capital de la dette publique, un déficit constaté chaque année qu’une conversion récente n’a pu combler, et que grossissent beaucoup de découverts déguisés, tous les impôts existans poussés à leur dernière limite, et tous les financiers du jour à la recherche de taxes nouvelles, proportionnelles ou progressives, frappant telle ou telle classe de contribuables, mais toutes atteignant les sources mêmes de la richesse publique. ”

“ C'est le premier remède qui vient à l'esprit lorsqu'il s'agit d'équilibrer un budget en déficit. Le principe en est le suivant : les transactions ont diminué de 50 %, diminuons les frais de 50 %. La dette de l'Etat diminuera et l'équilibre se rétablira. C'est une fausse manœuvre en temps de dépression tout au moins : les dépenses (de l'Etat diminueront peut-être, mais, parallèlement, diminueront aussi le pouvoir d'achat des consommateurs, la production et les échanges. Les impôts ne rentreront pas, l'Etat empruntera et la dette augmentera.
(1) La déflation en pratique, Charles Rist. ”

“ En fait de finances, remanier tous les impôts, tendre à les remplacer tous par un impôt unique sur le revenu, c'est-à-dire obliger tout le monde, commerçants, agriculteurs, ouvriers, riches et pauvres, à rendre compte tous les ans de l'état de leurs affaires, désorganiser tout notre système financier, se jeter à l'aveugle dans des systèmes nouveaux et vexatoires, et risquer la banqueroute et la ruine du commerce et de l'industrie par la ruine du crédit public. ”

“ Le temps des mesures extraordinaires, des emprunts immenses, est passé : à l'impôt seul il faut recourir, en ménageant avec intelligence la fortune publique. La tâche est difficile et délicate pour nos hommes d'État, placés entre le hideux déficit et des taxes multipliées, de jour en jour plus pesantes. ”

“ S’il est un fait qui paraisse constaté en économie politique, c’est l’incompatibilité d’une bonne administration financière avec un gros budget, en d’autres termes, c’est la contradiction entre l’accroissement du pouvoir central et la réduction de l’impôt. ”

“ Qu’on prenne garde, en créant une taxe nouvelle, que les débuts en seront difficiles, que les frais de perception en restreindront ou peut-être en absorberont le recette, et qu’au prélèvement légal s’ajouteront parfois des charges occultes qui pèseront sur le public sans profit pour le trésor : les plus lourds sacrifices imposés aux contribuables ne sont pas toujours inscrits au budget. Qu’on prenne garde encore que l’incidence de l’impôt nouveau est inconnue. ”

“ Ce que nous devons surtout remarquer, c’est qu’en même temps que le fisc trouve ici une source légitime de revenu, dont l’acquittement est, on peut le dire, insensible au public et la perception nullement coûteuse, il supprime les monopoles qui grèvent la production, la consommation, le travail et la propriété d’un poids plus lourd que les plus lourds impôts, en sorte que lorsque l’État, sur de semblables services, perçoit une taxe de 1, il fait jouir la nation d’un bénéfice de 10. ”

“ Le souci des finances, la haine du déficit et de la banqueroute, sentiments louables, s’accompagnent d’une critique impitoyable des impôts existants. On y voit que les privilégiés tiennent d’autant plus à leurs exemptions qu’elles les mettent à l’abri de la taille, c’est-à-dire de l’inquisition fiscale. ”

“ Mais l'augmentation désordonnée des dépenses, mais l'anarchie budgétaire, mais le déficit normal, vous forcent à faire rendre à l'impôt tout ce qu'il peut rendre, au lieu de le réduire ; mais si le budget des recettes s'accroît naturellement, vous grossissez encore plus les dépenses, et tous les jours les engrossez d'impurs et calamiteux chapitres ”

“ On dit que l'on va faire baisser le prix de la main-d'oeuvre et des choses de première nécessité, afin de faciliter les opérations du gouvernement ; parce que l'expérience a toujours confirmé qu'à mesuré que les impôts s'accroissent, la recette du trésor public diminue; et qu'il en résulte un renchérissement presque général, qui détruit l'industrie nationale. ”

“ Nous n’en sommes pas là malheureusement : le déficit est l’état normal de nos finances, et l’équilibre apparent du budget n’est obtenu qu’au moyen d’emprunts continuels, patens ou déguisés. Songer dans une telle situation à diminuer de cent millions les recettes du trésor serait au moins inopportun, et il faudrait de toute nécessité retrouver ces millions en créant de nouveaux impôts ou en augmentant les anciens. ”

“ Le déficit, un instant conjuré, reparaît, avec plus de vigueur qu'auparavant, et il grandit tous les jours; les impôts de consommation, arrêtés dans leur essor par la crise industrielle et commerciale qui sévit avec plus de rigueur chaque jour, ne répondent plus aux prévisions, et, depuis dix-huit mois, leur rendement est inférieur, non seulement aux calculs de l'administration, mais encore aux résultats définitifs des exercices antérieurs. ”

“ Après avoir froissé tous les intérêts et jeté la perturbation sur le marché par ses catégories, l’impôt progressif arrête le développement de la richesse, et réduit la valeur vénale au-dessous de la valeur réelle ; il rapetisse, il pétrifie la société. Quelle tyrannie ! quelle dérision !
L’impôt progressif se résout donc, quoi qu’on fasse, en un déni de justice, une défense de produire, une confiscation. C’est l’arbitraire sans limite et sans frein, donné au pouvoir sur tout ce qui, par le travail, par l’épargne, par le perfectionnement des moyens, contribue à la richesse publique. ”

“ L'économie nationale tout entière ressentirait les bienfaisants effets de ce résultat qui favoriserait une meilleure circulation des capitaux et déclencherait la reprise des affaires attendue depuis si longtemps. Parallèlement, les charges de l'Etat au titre de la dette publique se trouveraient réduites et permettraient de diminuer le montant des impôts dont les taux excessifs pèsent sur le commerce et l'industrie. ”