Michel Chevalier

“ La dépense d’une refonte, faite même à la charge de l’état, n’est rien en comparaison des dommages auxquels on se condamnerait, si on ne se hâtait d’agir conformément aux principes et à la loi interprétée fidèlement. Néanmoins, quelque mauvaise chance qu’on ait dans notre pays lorsqu’on soutient l’intérêt public contre les intérêts privés, je ne puis m’empêcher de répéter qu’aux termes des documens qui fixent le sens de la loi ou comblent les lacunes du texte, l’état n’est tenu à aucune indemnité envers les détenteurs des pièces d’or. ”

“ Il résulte de l’esprit et de la lettre de la législation française sur les monnaies que, lorsque la variation de valeur serait devenue assez sensible pour que l’équivalence fût nettement rompue entre ces poids respectifs d’or et d’argent, l’inscription frappée sur les pièces d’or n’aurait plus de sens ni de portée. Le gouvernement a non-seulement le droit, mais l’obligation alors d’opérer la refonte, afin de garantir des intérêts envers lesquels le législateur a contracté un engagement solennel en l’an XI, intérêts parfaitement respectables, et d’abord l’intérêt de la société en masse. ”

“ Pour nous faire une idée de toutes les causes de souffrance et de danger public en présence desquelles la France se trouve aujourd’hui du fait de l’or, essayons de pénétrer dans le détail de ce qui se produirait pendant la période de la transition, c’est-à-dire depuis le moment où nous sommes jusqu’à celui où l’or aurait repris une valeur à peu près stable, que, pour être fidèle à l’hypothèse déjà énoncée, je supposerai la moitié de celle qu’il a eue par rapport aux autres marchandises, et particulièrement par rapport à l’argent, dans la première moitié du XIXe siècle. ”

“ En fait d’avantages permanens que la société ait à espérer de cet abaissement de l’or après l’époque où la crise de la transition sera passée, je ne vois rien de plus dans le cas où il s’agirait d’un peuple qui n’aurait pas le fardeau d’une dette considérable. Il faut en convenir, tout ceci est bien médiocre ; il y a peu de matières pour lesquelles la baisse dans la même proportion ne fût un plus grand bienfait. Dans le cas d’un état qui serait chargé d’une grosse dette publique, l’abaissement de l’or produirait un certain adoucissement pour les contribuables ”

“ Cependant le changement d’étalon, même dans les circonstances où l’or serait remplacé par l’argent, comme en Angleterre, ne laisserait pas de soulever de fortes objections. Les débiteurs en tout genre, auxquels nécessairement cette substitution serait préjudiciable, représenteraient, non sans justesse, que si la baisse de la valeur de l’or doit tourner à leur avantage dans le système de l’étalon d’or, la hausse, si elle avait eu lieu, aurait été à leur détriment et au profit des créanciers : si le sort se prononce en leur faveur, c’est aux créanciers de se soumettre. ”

“ Ce serait attentatoire à la justice, parce que la France a l’étalon d’argent. Dans la monnaie française, l’argent, comme dit l’exposé des motifs de la loi de l’an XI, est le point fixe, et ce point fixe est la garantie de l’équité et de l’honnêteté des transactions, le gage de la conservation de la propriété. Il n’est pas possible d’ébranler ce point fixe sans manquer à la probité, dont les états sont tenus, plus encore que les particuliers, d’observer strictement les règles. ”

“ Tout porte à croire au contraire qu’il y resterait dans la mesure où l’on en a besoin. En ce qui concerne les métaux précieux, la seule chose qui dès-lors serait interrompue, et elle le serait au grand avantage du public, c’est le courant, aujourd’hui violent, qui remplace dans la circulation de la France les espèces d’argent par les espèces d’or, en permettant aux marchands de métaux précieux de faire arriver chez nous des masses de lingots d’or et de les échanger avantageusement contre nos écus de 5 francs. ”

“ Il serait facile de citer beaucoup de placemens, très recherchés aujourd’hui, qui deviendraient périlleux en ce que le capital s’y amoindrirait de lui-même et y dépérirait pour ainsi dire par une véritable consomption. Dans cette catégorie se rangerait tout ce que j’appellerai des placemens financiers, c’est-à-dire ceux dont le capital non-seulement s’évalue en monnaie, mais doit ou peut à un moment donné se résoudre en une somme de monnaie fixée d’avance. J’en ai déjà cité plusieurs exemples, entre autres ceux des titres de rente et des obligations de chemin de fer. ”

“ Dans tous les cas, il est une mesure à laquelle les esprits les plus timorés ne pourront contester le caractère légal ni celui de l’opportunité : c’est de suspendre dès aujourd’hui le monnayage de l’or. Ce monnayage, poursuivi, comme il l’est, avec une ardeur fébrile par les commerçans en métaux précieux, devient un dommage public. Il ne sert pas à augmenter sensiblement la masse de monnaie dans le pays. ”

“ DANGERS D'UNE DEPRECIATION DE L'OR ET MOYEN DE LES PREVENIR.
I. – DES EFFETS QUI ACCOMPAGNENT LA BAISSE DE LA VALEUR DE LA MONNAIE PENDANT LE TEMPS QU'ELLE MET A S’ACCOMPLIR. D’après ce qui a été exposé dans la première partie de cet essai, nous nous trouvons, selon toute vraisemblance, à la veille d’une baisse très notable de la valeur de l’or par rapport aux denrées et à toutes les autres marchandises ; plus d’une personne autorisée est même d’opinion que le fait est en voie de s’accomplir. ”

“ Au moment où nous sommes, on peut remarquer parmi les peuples civilisés un mouvement assez prononcé vers l’adoption d’un système uniforme de poids et de mesures, qui serait inévitablement notre système métrique. Ce mouvement s’accélère chaque jour ; un bon nombre d’états s’y sont ralliés officiellement dans les deux hémisphères, et l’idée fait son chemin à petit bruit, il est vrai, et à pas lents chez la plupart des plus grandes nations du monde, en Angleterre, en Allemagne, aux États-Unis. ”

“ Aux considérations qui précèdent, et qui me paraissent d’un poids plus que suffisant pour faire pencher la balance en faveur d’une intervention immédiate du législateur à l’effet de garantir l’étalon d’argent, qui est en péril, on pourrait en ajouter d’autres, de celles-là particulièrement qui sont exposées à paraître d’un ordre mineur à cette classe d’esprits qui se croient plus pratiques et plus sages que les autres, parce qu’ils prétendent faire de la politique sans jamais honorer d’un regard les grands principes et les grands sentimens. ”

“ En compensation du plaisir que le public français trouverait à faire frapper à moindres frais de belles médailles en or, à se procurer à meilleur marché des tabatières d’or, et à payer moins cher les boîtes de montre ou les bracelets d’or, ou l’encadrement métallique de ses pierreries, il éprouverait en premier lieu le désagrément d’avoir échangé une marchandise qui a actuellement une valeur relativement fixe, son argent monnayé, contre un autre métal dont la valeur est en décroissance et doit tomber de moitié. ”

“ Quant à la masse du public, ce n’est qu’après un certain temps qu’elle se sera familiarisée avec l’idée de la baisse de la monnaie, et qu’elle en aura accepté la conséquence sous la forme d’une aggravation d’impôts. Si la hausse de toutes les propriétés, de tous les revenus, honoraires, salaires, rétributions en tout genre, s’opérait uniformément suivant la même gradation, l’intelligence publique se serait faite assez vite au changement ”

“ En supposant que la baisse de l’or doive être de la moitié de sa valeur, proportion que j’énonce uniquement par manière d’exemple et pour la clarté du discours, il s’ensuivra qu’au bout d’un certain temps la matière première de certains objets de luxe tout entiers en or aura baissé de moitié. ”

“ Ainsi, pour l’Angleterre, qui a l’étalon d’or, la stricte équité n’a rien à redire au changement, malheureux pour lui, qu’éprouvera le créancier de l’état.
En France, en serait-il de même ? L’état serait-il admissible à profiter de la baisse de l’or pour faire le service des intérêts de sa dette à meilleur marché ? Peut-il se prévaloir de ce que les 29 centigrammes d’or, qui, en l’an XI, étaient l’équivalent des 4 grammes 1/2 d’argent fin formant le franc, semblent aujourd’hui au moment d’avoir une valeur très notablement moindre, et payer en or les rentiers ? ”

“ Dans les contrées dont je parle en ce moment, et je répète que ce sont celles qui auraient, dans leur système monétaire, l’étalon d’or, ainsi que celles qui laisseraient aller les choses comme si l’or était légalement revêtu de cette attribution, il y a lieu de prévoir des embarras politiques d’une autre sorte. Il y faudra nécessairement augmenter le budget, car, dans tous les marchés que passe l’état, il aura à payer plus cher qu’auparavant. Il aura de plus l’obligation d’augmenter le traitement de tous ses employés civils et militaires. ”

“ Le monnayage effréné de l’or n’est rien de plus qu’un expédient au moyen duquel certaines personnes ravissent au pays, avec profit pour elles-mêmes, sa monnaie faite d’un métal à valeur fixe pour la remplacer par une autre dont la valeur est condamnée à décroître. ”

“ Et s’il est constant que la loi, dans sa lettre et dans son esprit, veuille que les pièces d’or ne demeurent l’équivalent de 20 ou de 40 francs dans les paiemens qu’autant que la valeur respective des deux métaux précieux resterait définie par le rapport de 1 à 15 1/2, des particuliers qui ne peuvent se prévaloir de leur ignorance prétendue de la loi peuvent-ils donc être étonnés d’apprendre un beau jour que le disque d’or qu’ils ont en poche, qui valait 20 francs jusque-là, n’en vaut plus que 19 1/2 ou 19, et pourra bien, d’ici quelque temps, n’en plus valoir que 18 ou 17, et moins encore ? ”

“ En Angleterre, il y aura pour le contribuable une certaine compensation aux accroissemens d’impôts, accroissemens apparens au surplus et non pas réels, que la baisse de l’or obligera de demander au parlement. Elle viendra de ce que l’intérêt annuel de la dette publique, qui est d’environ 28 millions sterling ou 700 millions de francs, est une charge qui, tout en restant la même nominalement, serait de fait allégée de moitié, si la baisse de la valeur de l’or était dans cette proportion. Répétons en effet qu’une fois la baisse du métal accomplie, il sera aussi facile de payer 2 livres sterl. ”

“ En France, le rôle de l’état à l’égard de la fabrication des monnaies se réduit à une simple surveillance. Il constate dans des formes solennelles, et la solennité ici est bien à sa place, que les pièces de monnaie sorties des balanciers ont le poids et le titre voulus par la loi. Les directeurs des monnaies sont des entrepreneurs publics travaillant à forfait, d’après un tarif que le gouvernement a déterminé, pour les particuliers qui possèdent des lingots ou autres matières d’or et d’argent : ils ne fabriquent point pour le compte de l’état. ”

“ S’il en est ainsi, il n’est pas superflu de faire remarquer que si nous quittions l’étalon d’argent pour y substituer celui d’or, suivant le procédé recommandé par quelques personnes, — qui consisterait à statuer que désormais l’unité monétaire serait la vingtième partie de la pièce d’or de 20 francs, — nous ferions une brèche au système métrique, nous détruirions le prestige dont il jouit parmi les peuples civilisés, de façon à en rendre bien difficile l’adoption universelle, qui autrement serait fort probable. ”

“ Il a aussi disposé de nous et engagé notre liberté quand il a statué que l’état paierait exactement, à des échéances déterminées et sans déduction, l’intérêt de la dette publique, quand il a posé en principe que l’état ne pourrait s’emparer de la propriété d’un particulier autrement que sous le paiement d’une juste et préalable indemnité, quand il a écrit dans le code des moyens de coercition contre le débiteur qui, étant redevable de 100 francs, prétendrait s’acquitter avec 50 ou 75. ”

“ Le changement d’étalon est en soi un acte rempli de gravité, auquel on ne peut se porter qu’après mûre réflexion et qu’autant qu’on est bien certain d’avoir de son côté la raison et la justice, ainsi que les plus hautes et les plus légitimes convenances de l’intérêt public. ”

“ Dans les états comme la France, où la loi ne reconnaît d’étalon que l’argent, et où l’or n’est dans le système monétaire qu’un métal subordonné, le remède au mal, dans une forte mesure, est d’une moindre difficulté à découvrir, et le législateur pour s’y décider n’aurait pas à subir les mêmes perplexités que dans les îles britanniques. ”

“ Il ne faudrait pas croire que, dans l’état présent des choses, la perte fût bien sensible pour la plupart des particuliers, même riches. À l’heure qu’il est, la dépréciation de l’or par rapport à l’argent est très petite, et par conséquent, pour une somme de 1,000 à 2,000 fr., qui est tout ce que peuvent avoir communément en monnaie d’or chez elles les personnes aisées, le dommage, en le supposant de 1 pour 100 [12] , serait de 10 ou 20 fr. ”

“ L’argument que quelques personnes essaieront peut-être de tirer d’une prétendue ignorance de la loi n’est jamais recevable : c’est un point de droit bien fixé ; mais ici on n’aurait aucun prétexte pour l’invoquer, car la loi de l’an XI ne saurait être représentée comme une improvisation, quelque chose de bâclé à huis clos sans qu’il se fût rien passé qui pût la faire présager. ”

“ Les dotations d’une foule d’églises, d’écoles, d’hôpitaux et d’institutions utiles en tout genre sont aussi dans les fonds de l’état. Dans un grand nombre de cas, les parts de propriété qu’un père laisse à ses enfans autres que l’aîné sont représentées, en vertu d’arrangemens de famille (family settlements) , par une somme de monnaie dont l’aîné, devenu chef, reste dépositaire. Le nombre des personnes qui vivent d’une rente viagère, ou qui ont déjà fait des versemens de manière à en avoir une un jour, est pareillement très considérable chez nos voisins de l’autre côté du détroit. ”

“ En général, l’assurance sur la vie, dont l’effet est d’assurer à telle ou telle personne une rente viagère dans telle ou telle éventualité, est usitée parmi les Anglais sur une échelle que nous ne soupçonnons pas en France. ”