Paul Laffitte

“ Il est une propriété plus vieille que la propriété foncière, aussi générale qu’elle, qui s’étage tout au long des siècles, des premiers âges de l’humanité jusqu’à nos jours : c’est l’esclave. Né avec les premiers balbutiements de la civilisation, l’esclavage, qui représente la première tentative d’organisation du travail, a été pendant plus de cinquante siècles le grand réservoir de main-d’œuvre de l’humanité. ”

“ On n’a pas eu besoin d’être assuré de la possession perpétuelle pour entreprendre des travaux comme les canaux de Suez et de Panama qui ont coûté des centaines de millions et ne reposent que sur des concessions de quatre-vingt-dix-neuf ans.
Nous touchons ici au point capital, à ce droit de perpétuité concédé à la propriété par l’égarement romain. Eh quoi, notre bien le plus précieux, la vie, voit sa durée limitée. Rien, sauf la propriété, n’est éternel ici-bas ! ”

“ La surveillance et la mise en valeur de cette nue propriété, qui auront une répercussion immédiate sur la vie économique du pays, et d’autre part la sauvegarde de son droit de jouissance obligeront l’individu à veiller plus attentivement sur la gestion de l’État, à exercer régulièrement et pleinement son droit de contrôle.
L’État c’est moi, disait la monarchie absolue. L’État c’est nous, pensent les gouvernements modernes, et il n’y a rien de changé, que le pluriel : le nous des gens au pouvoir, des politiciens de la camaraderie, des convives de la même table, voire de la même assiette. ”

“ C’est cette perpétuité de la valeur utile de la terre qui fait de l’éternité de sa possession un privilège injustifiable, une monstrueuse iniquité. Toutes les révolutions du passé, nous l’avons vu, et Aristote nous l’avait prédit, toutes les menaces de l’avenir n’ont pas d’autre cause. C’est pourquoi l’intérêt de tous, et des propriétaires eux-mêmes, premières victimes des révolutions, est que soit créé sans tarder un nouveau droit de propriété qui répare la grande erreur de la loi romaine. ”

“ Dans le mir, les prescriptions de Malthus ne trouvent jamais d’adeptes ; l’organisation du mir est telle qu’elle constitue par le jeu naturel de ses lois, ipso facto, une prime à la multiplication des enfants dont chacun représente une paire de bras travailleurs qui, au prochain partage, seront pourvus de terre. Stuart Mill va même jusqu’à craindre un excès de population ! Le travail est ici le seul titre légitime de propriété pour les produits qu’il crée. Mais le sol qu’il n’a pas créé, il n’a pas le droit d’y prétendre et n’y prétend point. ”

“ C’est que l’État a, comme tout individu ou toute collectivité, ses aptitudes et ses incapacités. « L’État, écrit Alfred Fouillée, ne peut intervenir avec profit que là où se trouve à remplir quelque fonction qui soit : 1o générale et constante ; 2o mécanisable en quelque sorte. L’État convient mal pour tout ce qui est flexible, variable, pour tout ce qui exige une intelligence pratique, du tact, un esprit d’accommodation aux circonstances ; un corps administratif est le plus souvent sans initiative, sans zèle, sans responsabilité ; il ne peut être vraiment producteur. » ”

“ Encore dans cette marche en avant, l’humanité se complaira-t-elle à laisser s’éterniser en certains coins du globe, comme le survivant d’un temps heureux, ce communisme foncier, à la fois propriété collective et usufruit individuel, qui, avec la dessa javanaise, le mir russe, les allmenden de la Suisse et de l’Allemagne, continue de nos jours l’âge d’or chanté par les poètes latins, « l’âge d’or si cher à la poésie, l’âge du bonheur facile et de la concorde universelle ». ”

“ Mettre en valeur le vaste domaine de la France, en assurant à la propriété foncière agricole, à la propriété industrielle des usines ou commerciale des boutiques toutes les garanties de permanence nécessaires à leur libre développement, c’est là pour l’État une besogne moins compliquée que d’appliquer la multiplicité d’impôts actuellement en vigueur, de surveiller les opérations des commerçants ou des industriels, de se perdre en d’incessantes investigations sur la fortune privée. ”

“ Il ne faut pas prétendre que les oppositions entre l’idéal et la dure réalité se laissent toujours résoudre pacifiquement. Le régime de la propriété en vient lui-même au point où les digues qui assurent la paix se rompent, et dans la tempête de la révolution il faut, pour assurer l’ordre, élever de nouvelles digues contre les courants nouveaux. Mais, dans un tel déchaînement, la construction nouvelle ne remplira son but que si un dictateur génial sait imposer silence aux forces déchaînées et, ménageant ce qui existe, sait fixer les grandes lignes de la propriété de demain. ”

“ Aujourd’hui comme jadis, sous la pression des mêmes circonstances, il faut pressurer le contribuable, c’est-à-dire la classe mise à contribution. Comme il advint au temps des champs désertés, les usines fermées jetteront par toute la France des bandes de chômeurs qui ressusciteront bagaudes et jacqueries. Sauvé de l’impôt, le paysan verra, comme au temps récent de la vie chère, arriver dans sa ferme ou sur le marché de la ville où il écoule ses produits le long cortège des sans-travail, hommes, femmes et enfants, qui ne s’inquièteront guère du cours des œufs ou de la volaille. ”

“ Dès que les circonstances favorisent son développement, l’instinct d’appropriation atteint rapidement au paroxysme. L’histoire, la grande, et dans tous les pays, nous offre de nombreux exemples de ce délire d’autant plus général que dans le passé la terre fut, avec l’esclave et le bétail, l’un des rares objets sur lesquels pût s’exercer cet instinct. Aussi du sol tout lui est bon. La terre est toujours la terre et du moment que la terre des champs est propriété absolue, pourquoi la terre des routes ne le serait-elle pas aussi ? Et de fait la féodalité s’est emparée de cette propriété. ”

“ Quel inconvénient pour les descendants du paysan que leur droit de propriété s’arrête à la cinquantième année qui suit la mort de leur ancêtre, dès lors que l’État leur afferme toute la surface qu’ils pourront cultiver utilement, y compris même la propriété dont ils avaient hérité ? La permanence de leur possession aurait pour obligation la continuité de son exploitation par eux-mêmes et leurs descendants. Et pour eux rien ne serait changé, sinon qu’ils auraient plus de terre. Fermiers de l’État, ils recevraient des garanties telles que nul fermier au monde n’en peut recevoir de son bailleur. ”

“ La mission de l’État est de faire avoir à chacun ce qui lui appartient, de lui assurer sa propriété et de la lui garantir. Le but de l’activité humaine est de vivre, et chaque individu a le droit d’être mis en état de pouvoir vivre. Le partage doit être fait de telle sorte que chacun puisse subsister par son travail. Si quelqu’un manque de ce qui lui est nécessaire pour vivre, il faut que ce soit par sa faute, non par le fait d’autrui. ”

“ Le Javanais n’est pas de force à résister aux entreprises des Européens et des Chinois. Quand ceux-ci se seront emparés du patrimoine du peuple ; quand une société orientale, mais heureuse, se sera transformée en une mauvaise imitation de nos sociétés européennes ; quand le Javanais, privé de sa propriété, sera ravalé au triste sort d’un coolie, d’un manœuvre, alors, au sein de ces classes déshéritées, appauvries, le malaise et le mécontentement se répandront et une révolution sociale sera à craindre. ”

“ Cette forme de communisme foncier, il n’est pas étrange qu’elle se soit perpétuée jusqu’à nos jours ; on peut s’étonner seulement que ce soit en pleine Europe, l’Europe de la propriété individuelle. Car pour le reste du monde, de même qu’on y retrouvera l’humanité à tous les degrés de la civilisation, on y rencontrera la propriété à tous les stades de son évolution. ”

“ Le malthusianisme s’arrêtera dès lors que chaque paysan sera persuadé que ses fils recevront de la terre en quantité suffisante.
Le jour où la terre sera considérée non plus comme un capital, mais comme un instrument de travail prêté à tous, sa possession n’engendrera plus les sentiments d’égoïsme féroce et de cupidité sauvage que trop souvent elle fit naître ; la propriété perpétuelle emportera avec elle le souvenir des rivalités, des convoitises, des haines, des crimes même que provoquèrent trop souvent les questions de partage ou de bornage. ”

“ Le droit de propriété, naguère mouvant, est devenu rigide ; il provoquera des révolutions qui briseront sa rigidité en supprimant le bénéficiaire de ce privilège injuste. Aucune révolution n’a eu d’autre cause ; toutes les menaces de l’avenir sont enfermées dans cette gigantesque lésion. « Pour les législateurs, écrit Aristote dans sa Politique, le point capital paraît être l’organisation de la propriété, source unique, à leur avis, des révolutions. » ”

“ C’est un amusement des savants de chercher une signification sociale aux contes populaires. Dans ce sens, la belle au bois dormant ne serait-elle pas la représentation féerique de la propriété foncière ? Seule encore la propriété foncière peut expliquer la locution : la fortune vient en dormant ; car c’est une vérité littérale qui ne se vérifie nulle part ailleurs. Dormir, c’est en effet la seule fonction profitable pour le propriétaire foncier urbain. Plus son sommeil sera long, plus sa fortune sera grande : sa ville travaille pour lui. ”

“ Ne pouvant désormais employer ses économies à acquérir de la terre, le paysan achèterait des machines et perfectionnerait son outillage agricole, doublant ou triplant ainsi sa production. Cette augmentation de la production serait d’autant plus certaine que l’État, riche de toute la propriété, entreprendrait l’aménagement de tout le sol, multipliant les irrigations si bien que tout le pays deviendrait un admirable jardin où toutes les cultures produiraient leur plus grand rendement. ”

“ Du territoire de chasse des tribus primitives jusqu’à la propriété individuelle à laquelle la loi romaine attacha le droit d’user et d’abuser, la propriété foncière a été en continuelle transformation, chaque étape de la civilisation apportant avec elle sa conception propre du droit de propriété. Chez l’homme primitif vivant de la chasse, de la pêche et de la récolte des fruits sauvages, l’idée de l’appropriation de la terre ne saurait naître. ”

“ Le régime de propriété en vigueur à Java est en effet aussi un régime communautaire où la propriété privée est fort limitée. Le village javanais ou commune se nomme dessa. C’est à la dessa impersonnelle et collective qu’appartiennent toutes les terres. Ou plutôt il semble que le propriétaire véritable des terres soit, au delà de la dessa, l’État, la dessa n’étant qu’une première usufruitière, sorte de gérante. Chaque habitant du village reçoit un lot de terre à cultiver, qui est plus grand s’il est possesseur d’un attelage de bœufs. ”

“ Si le partage égal n’a pas eu en France une action aussi destructive de la propriété qu’on aurait pu le craindre, c’est parce qu’il a été en partie neutralisé par deux causes qui sont d’ailleurs plus funestes encore : le malthusianisme, qui évite la division de la terre entre les enfants en supprimant les enfants ; l’émigration des campagnes qui, là même où il y a plusieurs enfants, n’en laisse qu’un sur la terre, si même il en reste un ! ”

“ Un temps viendra où la propriété aura une forme différente de ce qu’elle a aujourd’hui, c’est-à-dire où la société reconnaîtra aussi peu le prétendu droit au propriétaire d’accumuler autant qu’il lui plaît des biens de ce monde que le droit de combat privé, le droit des chevaliers de dépouiller les voyageurs ou le droit aux épaves que reconnaissait le moyen âge. ”

“ « Depuis sept ans il n’y a plus ni comptabilité ministérielle, ni comptabilité financière. C’est par des moyens de fortune qu’on supplée à la comptabilité régulière. »
Ces moyens de fortune sont partout, dans les finances elles-mêmes aussi bien que dans la comptabilité. On se tire d’affaire par des expédients, qui nous conduisent au délire de fiscalité parce que, pour des financiers sans imagination, l’impôt est la grande ressource, le moindre effort.
Tout ce que la main peut atteindre devient matière à impôts : où qu’on aille et quoi qu’on fasse, on paie un impôt, étalé ou déguisé. ”

“ Si, se plaçant au jour où les biens de l’industriel ont fait retour à la nation, on examine sa situation, on considérera que d’abord il ne versera plus d’impôt et que son loyer sera sans doute inférieur aux impôts d’aujourd’hui. Ajoutant à cela l’aide puissante qu’il aura trouvée et trouvera sans cesse dans l’amélioration constante par l’État du grand outillage économique de la France, on peut se demander si pour lui, comme pour l’agriculteur, le bénéfice de la transformation ne sera pas inestimable. En réalité la limitation de la propriété ne sera préjudiciable qu’aux seuls oisifs. ”

“ « Le droit de propriété est par excellence le grand ressort social ; c’est le géant que les primitifs supposent caché au fond des cratères volcaniques et dont chaque mouvement provoque un tremblement de terre. Point de grande révolution politique qui ne soit corrélative à une modification du droit de propriété ; point de métamorphoses de ce droit qui n’entraîne une transformation politique. » Si bien que l’histoire des révolutions n’est que la chronique des égarements du droit de propriété. ”

“ L’impôt sur le chiffre d’affaires frappe plusieurs fois le même objet, dans chaque main qu’il passe ; l’impôt sur le revenu frappe là où l’impôt sur les salaires avait déjà frappé, et comme un sourd. C’est une invraisemblable cacophonie : d’innombrables répercussions engendrent des perceptions à l’infini. Au milieu de ce vacarme on ne s’entend plus. Personne ne s’y reconnaît plus, ni les percepteurs, qui vont au maximum de peur de se tromper ; ni leurs agents qui font revivre au sujet de la taxe de luxe les plus beaux modes de l’inquisition fiscale ”

“ La justice n’admet pas la propriété appliquée au sol ; car si une partie du sol peut être possédée justement par un individu, pour son profit personnel, comme une chose sur laquelle il exerce un droit exclusif, d’autres parties de la terre peuvent être occupées au même titre et ainsi toute la surface de notre planète tomberait entre les mains de certains individus. D’où cette conséquence que, si le droit des propriétaires sur la surface de la terre est réel, les non-propriétaires sont absolument privés de tout droit analogue. ”

“ Comment les économistes de l’école dite distinguée admettraient-ils cette hérésie qu’après avoir évolué jusqu’à la possession individuelle la propriété revienne à la possession collective, qui est une des formes primitives de la propriété ? Préoccupés avant tout de justifier tous les droits acquis, de quelque façon qu’ils l’aient été, ces doux pontifes tentent de nous persuader que tout changement qui nous ramène à la forme primitive d’une institution marque une régression de l’humanité. ”

“ L’âge d’or, c’est l’âge de la terre inaliénable et de la communauté agraire, le souvenir évoqué par les poètes latins d’un temps heureux où la terre, propriété de tous, ne connaissait pas encore la haie mitoyenne. ”

“ L’élément individuel serait protégé par une jouissance durant toute la vie de l’individu, à laquelle s’ajouterait, au profit des héritiers, une jouissance supplémentaire de cinquante années. Quand l’élément individuel aurait épuisé, dans l’individu et sa descendance immédiate, toutes les satisfactions que peut comporter un juste droit de propriété, l’élément social recevrait alors sa part, puisque toutes les propriétés lui feraient retour : sol des villes et des campagnes, bâtiments des fermes et des usines, maisons des villes et des champs. ”

“ « À chaque coucher de soleil, écrit Avenel, la propriété rurale enregistre aux États-Unis une hausse de dix-sept millions. » Au contraire la fortune mobilière va toujours en décroissant. Le riche d’une époque est, cent ans après et avec la même fortune, un demi-pauvre.
Il est une autre plus-value qui, celle-là, n’est pas le fait de la collectivité, mais n’est surtout pas celui du propriétaire à qui elle profite. C’est la valeur que peut donner à une boutique l’exploitation commerciale. ”

“ Les démocraties modernes n’échapperont à la destinée des démocraties antiques qu’en adoptant des lois qui aient pour effet de répartir la propriété entre un grand nombre de mains. Il faut arriver à réaliser cette maxime supérieure de la justice : « À chacun suivant ses œuvres, » de sorte que la propriété soit réellement le résultat du travail, et que le bien-être de chacun soit en proportion du concours qu’il apporte à l’œuvre de la production. ”

“ L’exemple de l’Angleterre, où les progrès de l’inégalité et la féodalisation de la terre se sont produits de la façon la plus régulière et la plus complète, est là pour nous rappeler la possibilité et même l’imminence de troubles analogues à ceux dans lesquels mourut la féodalité.
À partir de la fin du xiiie siècle, commença dans la situation agraire de l’Angleterre une révolution lente et insensible qui parut d’abord favorable aux cultivateurs et qui eut cependant pour résultat final d’en réduire singulièrement le nombre : elle leur apporta la liberté, mais leur enleva la propriété. ”