Nassib Mounayer

“ Ce sont ceux que le Droit romain a fixés d'une manière énergique; elle accorde à l'individu le pouvoir exclusif et perpétuel de faire de la terre ce qu'il veut, y compris celui de n'en rien faire. Les pouvoirs de l'individu sur sa terre sont les mêmes qu'on soit en présence d'un seul propriétaire ou de plusieurs possédant en commun une terre à l'état d'indivision. Qu'il s' agisse d'une propriété divise ou indivise, les droits qui en résultent sont les mêmes et s'opposent à la propriété collective parce qu'ils reposent sur la tête de l'individu. ”

“ Les avances faites à la terre sont nécessairement des avances à long terme et le cultivateur ne prodigue pas l'engrais au sol épuisé et n'y plante pas l'arbre et la vigne s'il n'a pas la certitude d'en recueillir les fruits et de récolter ce qu'il a semé. Pour lui inspirer la certitude du lendemain et la confiance nécessaire pour entreprendre une œuvre de longue durée, il faut que la sécurité absolue règne dans la campagne; que le paysan protégé, des agressions des bandits de grands chemins et des exactions des bédouins, soit à l'abri de partager ses récoltes avec eux. ”

“ Lorsque le paysan propriétaire cultive lui-même le sol, avec l'aide de sa famille et parfois d'ouvriers salariés, ou que le grand propriétaire fait valoir son domaine avec une main-d'œuvre salariée, on dit que les deux pratiquent l'exploitation directe de leurs terres. Ce mode mérite qu'on lui accorde la préférence sur les autres. Le lien qui unit l'intérêt du propriétaire à l'exploitation semble assurer un rendement plus élevé au point de vue de l'économie privée et une culture plus intense au point de vue de l'économie générale. ”

“ Les forêts de sapins et de chênes, la vigne, le figuier, l'olivier et le mûrier couvraient les montagnes à présent nues et arides. Vingt millions d'êtres humains répandaient la vie et la richesse dans ces immensités désertes. Des cités luxueuses, des villages prospères, des fermes sur tous les champs se dressaient sur les bords de l'Oronte, du Jourdain et de l'Euphrate comme sur les côtes phéniciennes. Les plaines du Hauran, de Palmyre et de Homs débordaient de vie et de richesse autant que la Ghoutta de Damas et la Békaa. ”

“ La Syrie est un pays très ancien. Une sensation, je dirai matérielle, dispense de déchiffrer les inscriptions araméennes et les tablettes d'argile pour établir son ancienneté. Placé entre l'Egypte, l'Arabie, la Mésopotamie, la Perse et la Cappadoce, étalant ses côtes sur toute une face de la Méditerranée, la mer la plus sillonnée de l'Antiquité, carrefour des routes qui vont de l'Orient à l'Occident, riche, boisé et bien pourvu par la nature aux confins des déserts, ce pays fut le champ où se confrontèrent et fusionnèrent les civilisations les plus vieilles de l'humanité. ”

“ Les systèmes de culture du sol diffèrent d'un pays à l'autre, à raison du changement des conditions physiques et économiques qui dominent l'exploitation agricole. Les conditions climatériques et géologiques, la répartition de la propriété foncière, la densité de la population, la quantité de la main-d'œuvre rurale, l'étendue des débouchés commerciaux pour la vente des produits agricoles et le genre de leurs besoins sont autant de facteurs qui déterminent le système de mise en valeur du sol. ”

“ Si nous en avons parlé parfois avec rudesse et trouvé juste leur expropriation, c'est parce que nous avons voulu respecter la vérité dans un travail scientifique et que nous nous sommes inspiré de la pensée saine du législateur qui veut marier la terre au travail et en accorder la possession à celui qui la met en valeur. Or le possesseur d'un grand domaine, qui emploie sa science et son capital pour en assurer l'exploitation dans les conditions les plus favorables à l'Economie générale du pays, remplit les vœux du législateur et mérite d'être maintenu dans sa possession. ”

“ Envisageons d'abord le cas d'un petit propriétaire paysan : il verse chaque année au Trésor le virgo, la dîme, l'aghman, la taxe de voirie, et il paie les droits de mutation en vendant sa terre et la taxe de l'octroi en en portant les produits à la ville ; en est-il le payeur légal uniquement ou en serait-il aussi le payeur définitif ? La réponse à cette question dépend de celle de savoir si le paysan est en état d'ajouter ces impôts au prix de ses produits et d'en rejeter le poids définitivement sur le consommateur. ”

“ La Syrie, carrefour des chemins qui communiquent entre l'Asie, l'Afrique et l'Europe a été un éternel champ, de bataille où se sont confrontées les civilisations antiques et modernes. Tous les grands conquérants luttant pour la domination du monde y ont passé pour cueillir des lauriers, détruire les cités ennemies et fonder des capitales. Les anciens considéraient la possession de la Syrie comme un titre de supériorité stratégique et économique et un prélude de la domination du monde. ”

“ Ce qui nous intéresse dans l'étude du statut fiscal de la terre, ce sont sa répercussion et son incidence sur l'agriculture et le régime économique du sol. Le paysan syrien paie des impôts nombreux. Qui en supporte la charge définitive, est-ce lui ou le propriétaire foncier ou le consommateur de la ville ? Cette question est d'une importance capitale puisque la valeur économique d'un
système fiscal dépend de la façon dont, en définitive et en fait, se répartit la charge des impôts plutôt que leur répartition légale. ”

“ Une nation dont les destinées sont confiées à un gouvernement énergique, juste et clairvoyant, peut toujours réparer dans la paix les ruines que la guerre a entassées. Mais la Syrie n'a jamais connu un gouvernement central et stable exerçant son autorité sur tout le pays et poursuivant la réalisation d'une politique économique déterminée depuis les dernières années de la domination romaine et sauf quelques exceptions sous l'empire des Omiades. La campagne surtout a été soumise pendant douze siècles à un régime féodal horrible. ”

“ Ce possesseur qui sous-loue la terre est donc une personne inutile qui, profitant de l'ignorance et de la faiblesse du paysan s'est interposé entre l'Etat et lui et s'est adjugé, sur son travail, un prélèvement indû. Régime étrange où des milliers de prolétaires cultivent le sol d'un pays possédé par quelque dizaines de familles sous le régime d'un socialisme légal! ”

“ En effet, lorsqu'un fermier loue un vaste domaine, composé d'un ou de plusieurs villages, il n'essaie pas de l'exploiter directement et il y continue la culture par voie de métayage. En réalité, il se substitue purement et simplement au grand propriétaire; la situation des cultivateurs ne peut que souffrir de cette substitution qui les livre à l'exploitation d'un homme désireux de tirer le plus de profit possible d'un domaine auquel aucune perspective d'avenir ne lie ses intérêts. ”

“ Prenant en considération la nature et l'exposition du sol, les moyens d'exploitation et les facilités plus ou moins grandes de vendre ses denrées, les besoins de la consommation et les prix du marché, on soumet la terre à la culture d'une ou de plusieurs denrées dont on espère les plus hauts revenus. La libre culture est un système d'exploitation du sol supérieur à tous les autres. Il suppose une connaissance éclairée des questions de l'agriculture, un capital et une main-d'œuvre abondants et un milieu économique évolué ”

“ C'est l'ennemi redoutable contre lequel le paysan syrien doit lutter constamment sous peine de voir ses champs brûlés, ses récoltes dévorées, sa maison et son cheptel pillés. Les -Romains ont pu remédier à ces maux par une politique de restauration et une administration sage et vigilante dont seuls ils connaissaient le secret. Ils ont donné l'eau vivifiante à la terre dans des canaux savamment construits. Leurs légionnaires protégeaient les villages contre les agressions des bédouins. C'est alors que la Syrie a connu la période la plus brillante et la plus prospère de son histoire. ”

“ L'affermage des terres, l'irrigation, la pâture des troupeaux, l'aménagement des champs en jardins, toutes les questions du droit rural si complexes dans un pays de culture intense tel que l'était la Chaldée fournissent la matière de dispositions nombreuses. On y suit partout le désir d'assurer l'inviolabilité de la petite propriété foncière et de la protéger contre les tentatives d'usurpation dont elle était l'objet de la part des puissants. ”

“ Nous avons traité dans un précédent chapitre de la carence des grands propriétaires et des inconvénients qui résultent de leurs vastes domaines incultes pour l'Economie générale du pays. On nous accusera peut-être de tendances socialistes, ce dont nous ne nous défendons pas, parce que la socialisation de la terre n'est pas à créer en Syrie; elle y existe de toute antiquité. En effet, l'étude de l'histoire et du statut juridique de la terre nous a démontré que, depuis Hammourabi et à travers toutes les conquêtes, le sol de notre pays a toujours été considéré comme la propriété de l'Etat. ”

“ L'agriculture, seule, constitue l'ossature de la structure économique de la Syrie et l'assise matérielle sur laquelle elle peut reconstruire sa civilisation.
Mais le régime de la propriété rurale porte en soi des germes de maladie qui ont affaibli les forces agraires et étendu leurs ravages par voie de répercussion sur tout le domaine de la vie- nationale. Toute entreprise de restauration économique et sociale serait vaine si elle n'était basée sur une réforme préalable du régime de la terre. ”

“ Examinons le fermage au point de vue économique. Nous trouvons qu'il est plus conforme aux conceptions modernes que le métayage, à cause de l'indépendance qu'il confère au fermier de diriger son exploitation à son gré et d'en assumer tous les bénéfices et les pertes. Mais ce mode est inférieur à l'exploitation directe du propriétaire. Le fermier n'envisage pas l'intérêt permanent et futur du domaine; il hésite à faire les dépenses d'amélioration, qui ne seront productives qu'à lointaine échéance et dont il risquerait de ne pas recueillir le profit ”

“ Alep, Antioche, Homs et Hama au Nord du pays, Gar-gamiche et Seugma sur les bords de l'Euphrate, Palmyre dans le désert, Pétra et Bôsra à Hauran, la fière Damas dans son oasis, Baalbek à l'ombre de ses temples rivalisaient de beauté, de luxe et de magnificence avec Athènes, Rome et Constantinople. ”

“ Une nation pauvre perd son indépendance; elle la revendique et la récupère par tous les moyens lorsqu'elle devient riche et puissante. L'œuvre longue et pénible réclame les efforts combinés de tous les citoyens de bonne volonté. Il est nécessaire que l'Etat dans le domaine juridique, le peuple dans le champ économique, les deux dans le monde intellectuel c
et moral collaborent pour la renaissance d'une civilisation digne du passé et du génie de la patrie. ”

“ Bien vite, dit-il, ila apparu au propriétaire que, sous un climat à précipitations pluviales irrégulières rendant la récolte aléatoire, le capital employé à la culture courait des risques dont la compensation ne s'opérait pas dans les années de bonne production. Il a cherché à se prémunir contre ces risques, contre les aléas de la récolte et il a trouvé une formule simpliste qu'il a imposée, lui, détenteur de la terre, au fellah qui n'a que le travail de ses bras pour vivre et qui, dans un pays où l'industrie n'existe pas, ne peut se livrer qu'à l'exploitation du sol. ”

“ Pour échapper aux duretés des agents du Fisc et à l'oppression administrative, les paysans pauvres demandent la protection des puissants (c'est le patrocinium) . Ils cèdent aux patrons leurs terres qu'ils conservent à titre de fermiers; ils perdent le droit de la quitter; ils sont attachés à la glèbe; en revanche, leur maître les défend contre la perception de l'impôt. L'Etat finit par reconnaître le fait accompli, et, considérant les patrons comme de véritables propriétaires, leur réclama les contributions que leurs protégés ne payaient plus eux-mêmes. ”

“ Les procédés et les instruments de la culture, de la semaille, du moissonnage et du battage demeurent ce qu'ils ont été à l'époque où la main de l'homme a, pour la première fois, creusé des sillons et cultivé la terre. ”

“ Les articles 68 et suivants du Code foncier indiquent à titre d'exemples six cas d'excuses légitimes qui empêchent la mise de la terre en état de vacance. On peut en déduire la règle générale suivante que la vacance n'est point encourue chaque fois que l'abandon de la culture du sol a été motivé par les besoins de l'griculture ou par un cas de force majeure tel que l'innondation, l'invasion de l'ennemi, l'enrôlement du possesseur, etc. Il en est de même lorsque le possesseur est un mineur, dément ou interdit. L'agent foncier doit sommer son tuteur d'assurer l'exploitation du sol ”

“ Les conditions imposées par la loi du 7 Séfer 1284 avaient pour but d'épargner au sol de l'Empire l'application du régime des capitulations; or, ce régime a été supprimé en Syrie; dorénavant, les étrangers établis dans notre pays sont soumis à notre législation; ils paient les mêmes impôts que nous. D'autre part, l'esprit du pacte de la Société des Nations et de l'acte du mandat conféré à la France, impose l'égalité de condition aux ressortissants de tous les Etats adhérant à la Société des Nations. Est-ce que tous les étrangers ont acquis la capacité de jouissance des droits réels en Syrie ? ”

“ En essayant de connaître l'état économique et de saisir l'âme de la classe paysanne de ces siècles tant dans les Etats francs que dans les Etats musulmans, nous sommes étonnés de constater une certaine prospérité et un bien-être non seulement dans les classes commerçantes et industrielles, mais aussi dans la grande masse de la population rurale. ”

“ Les forêts, les pâturages et les terres incultes ne sont pas soumis au partage et restent affectés à la jouissance collective du village ou de la tribu.
Les modalités et là périodicité du partage changent d'un village à un autre; mais le principe est partout identique. Le droit de jouissance de l'individu est essentiellement précaire et se fonde sur celui de la collectivité; inaliénable et intransmissible, il s'éteint par le décès ou l'absence du bénéficiaire et fait retour au patrimoine collectif. ”

“ Par contre, les paysans de la Syrie sont profondément attachés au sol qu'ils cultivent; ils en ont la passion et apportent -aux travaux des champs des qualités d'énergie et d'endurance qui font honneur à leur caractère. L'agriculture est prospère, la culture est même intensive dans tous les villages de la plaine de Damas où domine le régime de la petite propriété. Le paysan, qui exploite sa propre terre, déploie une ténacité et une continuité de labeur qui rachètent les infériorités techniques de la petite exploitation. ”

“ Nous avons le regret d'observer que la loi nouvelle de 1924, malgré de légères restrictions, accorde une capacité trop étendue et une liberté complète aux personnes morales étrangères sans exception. C'est une imprudence grave et pleine de menaces. Une nation qui travaille à réaliser son indépendance économique et politique doit avoir plus de soucis pour conserver l'intégrité de ses terres et les mettre à l'abri des entreprises étrangères, parfois hostiles, contre lesquelles l'agriculture nationale ne peut soutenir la lutte avec avantages. ”

“ Par contre, si le possessur d'une terre amirié ou d'un wakouf irrégulier en abandonne la culture et la laisse en friche pendant trois années consécutives il en est dépouillé, et la terre tombée en vacance fait retour à l'Etat si elle n'est rachetée par le premier posesseur moyennant le paiement du juste prix fixé d'après estimation. Nous avons vu, au cours de notre étude du droit de possession que la mise en valeur de la terre est l'obligation fondamentale que l'Etat impose au possesseur des terres domaniales comme condition du maintien de la concession du sol. ”

“ A l'abri de cette double barrière formée et des légions, et des tribus nomades, elles-mêmes, la pax romana régna en Syrie.
C'était insuffisant car les riches plaines du Nord et de l'Est, quoique admirablement fertiles, sont voisines du désert. Sans l'eau, la sécheresse les brûle et le sol ne s'anime et ne se prête à la culture que là où l'on réussit à l'irriguer. Déjà de toute antiquité et surtout sous les Séleucides de nombreux canaux et, aqueducs avaient été construits soit pour alimenter les villes, soit pour arroser la terre. ”

“ La dîme, le virgo et tant d'autres impôts dont le taux est élevé et la répartition injuste, grèvent lourdement un sol ingrat. Le propriétaire foncier n'est pas plus compatissant que l'Etat au sort du malheureux cultivateur, et usant du métayage, contrat le plus usité en Syrie pour régler les rapports du propriétaire et du cultivateur, il prélève une part variant entre la moitié et le huitième sur le produit brut de la récolte. ”

“ Le fait et le temps ne prévalent jamais contre le juste titre; aussi l'usucapion est-elle inconnue dans le Droit ottoman; le droit de propriété ne meurt pas. Le droit ne s'éteint jamais quel que soit le temps écoulé, dit l'article 1674 du Code civil. ”

“ Les dépenses, que s'impose l'Etat pour la diffusion de l'enseignement agricole, restent sans résultats pratiques. Les ingénieurs agronomes, sortis de son école de Sallimié, demeurent sans emploi et ne peuvent trouver place sur le domaine rural, sous le régime actuel de l'exploitation extensive du sol, alors qu'en raison de leurs connaissances techniques ils devraient être recherchés dans le but d'initier les cultivateurs aux méthodes de l'exploitation intensive et de leur apprendre à retirer de la terre une production plus abondante. ”

“ Mais si l'argent est le seul moyen pratique faut-il le laisser à l'initiative des particuliers, c'est-à-dire permettre aux possesseurs d'imposer leurs conditions aux acquéreurs? N'est-il pas nécessaire que l'Etat procède par voie d'autorité en décidant l'expropriation contre paiement d'une indemnité fixée par les experts comme dans tous
les cas d'expropriation pour cause d'utilité publique. ”