Antoine Louis Marie Hennequin

“ Si le droit privatif se mesurait sur la portée de l'acte d'appropriation, la propriété foncière s'arrêterait à la profondeur du sillon tracé par la charrue, ou du moins ne dépasserait pas le point extrême où parviennent les racines de chaque nature de plantations; il n'en est assurément pas ainsi. Nul ne peut, en thèse générale, pratiquer des excavations sous le terrain d'autrui ; au propriétaire seul appartient le droit de jeter des fondations à toute profondeur. ”

“ On ne saurait donner non plus le nom d'île aux parties proéminentes du lit de la rivière qui, alors même que les eaux sont parvenues à leur plus grande élévation, se montrent encore à l'affleurement, mais qui, en raison de leur exiguité, ne peuvent être utilement cultivées. Ce sont ces pointes de rochers que le législateur, pour que rien n'échappe aux principes, a voulu désigner sous le titre d'îlots. Au surplus, cette propriété n'est pas sans intérêt parce qu'une augmentation insensiblement opérée peut transformer un îlot en une île susceptible d'habitation et de culture. ”

“ Si donc les premières générations se sont emparées du sol, ne l'ont-elles donc pas soldé richement à l'avenir en préparant, en assurant à l'espèce humaine des chances de prospérité que le patrimoine originaire ne présentait pas, et qu'un travail persévérant pouvait seul en obtenir? Richesses mobiles et flottantes, que chaque génération voit s'accroître et qui demeurent indéfiniment accessibles à tous? Quel homme doué d'une volonté forte ne sait pas parvenir, si ce n'est à la fortune, du moins à cette médiocrité dorée, que le poète a si justement célébrée. ”

“ Nous disons d'un élément nouveau, et non pas d'une chose nouvelle; car l'adjonction ne consiste pas toujours dans la conquête ou dans l'absorption d'une quantité plus ou moins considérable de matière non encore possédée, mais aussi dans la valeur que le travail et l'art peuvent imprimer à la matière que l'on possédait déjà.
La propriété d'une chose, soit mobilière, soit immobilière, dit l'art. 546, donne droit sur toutce qu'elle produit et sur ce qui s'y unit accessoirement, soit naturellement, soit artificiellement. Ce droit s'appelle droit d'accession. ”

“ Un propriétaire est sans doute le maître de pourvoir ses métairies et ses usines de tous les objets mobiliers que réclament leur service et leur exploitation.
Les ustensiles aratoires, les métiers, les outils nécessaires à l'exploitation des fermes et manufactures, ne sont, dans la réalité, que le complément des propriétés immobilières qui, sans ces auxiliaires, resteraient frappées de stérilité. Le propriétaire a donc le droit d'imprimer aux moyens de travail et de reproduction qu'il attache à sa terre ou à son usine le caractère immobilier de sa propriété. ”

“ Une amélioration désirable serait celle qui supprimerait l'option laissée au propriétaire de se libérer par une constitution de rente.
Créer de l'utilité, de la valeur, c'est faire surgir une richesse nouvelle. Pourquoi donc le propriétaire refuserait-il de partager avec le dessécheur une partie du sol cultivable que le travail vient de conquérir sur les eaux? Est-ce d'ailleurs pour obtenir de modiques annuités, que de pareilles opérations sont entreprises? Une société industrielle et financière doit voir à regret s'immobiliser ses capitaux, et par cela même s'atténuer ses moyens d'agir. ”

“ La propriété n'est pas seulement, comme l'appelle Bentham, une base d'attente, c'est un droit complet, mais menacé, et qui s'acquitte envers la société, sa protectrice, en se prêtant à ses exigences et en secondant ses progrès. Nous allons rendre ces vérités plus sensibles en exposant la législation limitative et en y distinguant avec soin les règles restrictives inhérentes à la propriété considérée dans sa nature, de celles qui lui viennent du dehors, c'est-à-dire qui lui sont imposées par l'autorité publique. ”

“ Souverain, maître absolu, le propriétaire a seul droit sur tout ce que son terrain peut produire; lui seul peut le féconder, lui seul peut profiter de ce que le sol produit sans culture; au propriétaire seul les fruits spontanés, comme les fruits industriels, les bois et les olives, comme les céréales et les produits de l'art du jardinier ; à lui seul les fruits civils , ce qu'exprime l'article 547 ainsi conçu : Les fruits naturels ou industriels de la terre, les fruits civils, le croît des animaux, appartiennent au propriétaire par droit d'accession. ”

“ Si le propriétaire du sol se décide pour la suppression des ouvrages, comme il n'est pas juste qu'il éprouve le plus léger dommage d'une entreprise qui constitue un tort grave envers lui, et qui ne doit modifier en aucune manière sa position, il faut que l'enlèvement des matériaux, que la suppression des plantations, exécutés de manière à ne laisser aucune trace sur le sol usurpé , soient faits aux frais du constructeur ou du planteur, qui peut même être condamné à la réparation des dommages que son invasion dans la propriété d'autrui peut avoir causés. ”

“ La consommation des fruits n'est pas une condition de l'exception établie en faveur de l'ignorance involontaire, la perception suffit; ce qui se trouve conforme, non seulement à l'ancien droit français, mais encore à la législation romaine , bien qu'un doute puisse s'élever sur ce point.
Il résulte des textes les plus précis que les fruits cueillis, mais laissés coupés sur le sol, sont devenus déjà la propriété du possesseur (2) . A la vérité, il est dit, dans une loi du Code, que le possesseur de bonne foi, lui-même, doit délaisser les fruits existans (3) ”

“ C'est en effet un droit acquis à chaque propriétaire , que celui de demeurer dans les termes du droit commun. Or, de droit commun, les propriétés bâties ne doivent être exposées à l'incendie que dans la proportion des usages, des exigences de la vie domestique ; l'air doit demeurer pour chaque habitant, pour chaque héritage, ce que la Providence l'a fait; changer, modifier les conditions d'éxistences inhérentes à la situation même, c'est violer un droit acquis, d'où la nécessité d'une législation réglementaire et préventive. ”

“ Le propriétaire seul peut connaître les moyens d'action que sa propriété réclame ; lui seul peut avoir le sentiment des besoins réels de sa ferme ou de sa fabrique. A la différence du colon ou du fermier, il ne cherchera jamais à dévorer l'avenir et saura mesurer le revenu, la production, aux lieux, au temps, aux circonstances. ”

“ L'immobilisation, sous ce premier rapport, est le privilége de ce mode particulier d'incorporation.
Il faut dire ici qu'un métier, un instrument de fabrication scellé à un bâtiment, est toujours immobilisé, quelles que soient la destination de l'immeuble et l'importance relative de l'outil. La nécessité, l'utilité, ou même l'inutilité d'un instrument scellé à plâtre, ou à chaux, ou à ciment, restent sans influence sur le caractère immobilier. ”

“ Il n'est pas exact de dire que les poissons d'un étang jouissent de leur entière liberté, qu'ils ne sont plus in custodia nostra. Ce qui est vrai du colombier, de la garenne, ne l'est pas d'une construction d'art si facile à surveiller. Ce qui est plus vrai, c'est que, dans l'étang, les poissons ont conservé quelque chose de leur liberté que le réservoir et le vivier leur font complètement perdre. ”

“ L'intention d'incorporer à perpétuelle demeure ne pouvant être supposée chez un possesseur à titre précaire, le locataire ou le fermier est maître, à l'expiration de son bail, de désassembler et de séparer, sous la seule condition de se conformer à l'état des lieux (1) .
Jusqu'ici l'immobilisation s'est empreinte d'un grand caractère de raison et de justice. Fictive ou réelle, amenée par les exigences d'une exploitation, ou produite par adhérence, elle n'a jamais offert à la mauvaise foi la facilité de s'entourer d'apparences trompeuses. ”

“ Chaque riverain sera-t-il le maître d'intenter chaque jour une action en bornage? La loi qui donnerait cours à de semblables recherches ne serait-elle pas une atteinte à la sécurité des propriétés et à la paix des familles? Ce qui achève de démontrer l'impossibilité du droit de reprise en matière de relai, c'est le résultat où l'on se trouverait conduit. Le propriétaire dont le domaine s'est accru par la retraite du fleuve ne peut pas être dépouillé sans injustice de sa position riveraine. ”

“ Dès que le revenu ne se forme pas d'une manière identique des produits matériels du sol, il yanovation; et, dès lors, c'est à titre de fruits civils que le locateur reçoit les mesures de blé ou les tonneaux de vin dont la redevance se compose.
Il ne faut pas confondre ce cas avec celui où le prix du bail consisterait en une même quotité de fruits à prendre dans la grange et sur la récolte même. Il n'y a pas novation alors, mais partage de fruits.
Un capital considéré en lui-même ne renferme assurément aucun germe de production; mais c'est un moyen puissant d'obtenir des profits. ”

“ La propriété , l'héritage , causes impulsives, sources fécondes de travail et de civilisation, ne peuvent pas même être accusés des contrastes qui se font remarquer dans les destinées humaines. Tant que les forces morales et physiques ne seront pas nivelées, des inégalités s'établiront parmi les hommes.
Déposez des ouvriers, des cultivateurs sur la plage d'une île déserte mais fertile; que l'équité la plus rigoureuse préside à la répartition des moyens de travail et de production ; revoyez la colonie avant une génération d'hommes ”

“ Le possesseur, qui n'a pas trouvé dans l'hérédité le devoir de restituer un fruit qui n'était pas encore perçu, et qui reçoit non pas de sa qualité d'héritier, non pas même de son titre de possesseur, mais du fait de sa bonne ou mauvaise conscience, le droit de conserver les fruits qu'il a recueillis, ou l'obligation d'en rendre compte, ne succède à personne en cette partie. Il ne tient son droit ou son obligation que de lui-même. ”

“ Tel est, en effet, le but de la loi du 21 avril 1810, qui constitue encore aujourd'hui toute notre législation sur les mines.
Pour se faire désormais une juste idée de cette législation, il faut combiner l'art. 552 du Code civil, avec les dispositions de la loi du 21 avril 1810.
Le principe général que pose l'art. 552, c'est que « le propriétaire du sol peut faire au dessous toutes « les fouilles qu'il jugera à propos et tirer de ses « fouilles tout le produit qu'elles peuvent fournir; » Sauf, ajoute la loi, les modifications résultant des lois et réglemens relatifs aux mines. ”

“ Pour la propriété, au contraire, le caprice, la spéculation , sont des élémens du droit même.
Il n'est pas permis de spéculer sur une servitude, en s'écartant du but de son institution ; il est toujours permis à un propriétaire de spéculer sur les avantages relatifs d'une situation. Il n'y aurait donc qu'injustice et qu'erreur à s'écarter de ces termes simples et absolus de l'art. 641 du Code civil : Celui qui a une source dans son fonds peut en user à sa volonté, sauf le droit que le propriétaire du fonds inférieur ”

“ C'est à l'harmonie des parquets avec la boiserie, c'est à l'emplacement préparé pour recevoir les œuvres du statuaire (1) , que la perpétuité de destination peut se reconnaître, relativement aux glaces et aux statues, et suppléer à l'intimité d'adhérence en général exigée.
Tout autre système laisse le public en suspens.
Il est facile de calculer, d'après les besoins d'une ferme ou d'une usine, le nombre et l'importance des auxiliaires que la destination fictive peut embrasser; la maçonnerie et l'impossibilité de séparation sans brisure ou détérioration parlent aux yeux ”

“ C'est en raison de cette distinction que la jurisprudence a pu, sans contradiction, considérer des mécaniques à filer, tantôt comme les dépendances d'un immeuble, tantôt comme des valeurs purement mobilières (1) . Il ne faut pas, au surplus, penser que la présence d'un cours d'eau soit la condition nécessaire d'une construction industrielle : un bâtiment élevé dans l'intérêt d'une industrie spéciale, et qui ne pourrait pas recevoir utilement une autre destination, doit être rangé parmi les fabriques. ”