Émile Gayot

“ M. Proudhon ne conteste pas que l'homme ne puisse légitimement se dire propriétaire de ses instruments de travail, de ses armes et des produits de sa chasse ou de sa pêche. L'homme a-t-il créé la matière brute qui lui a servi à façonner ses outils et ses armes, l'oiseau qu'il atteint dans l'air, le poisson que son filet ramène du fond des eaux? Le laboureur, comme celui qui met en œuvre le bois et le fer, prend dans la nature une matière brute, la transforme par son travail et en fait un instrument d'activité féconde ; si l'un est propriétaire, pourquoi l'autre ne le seraitil pas? ”

“ L'usurpation, la violence, la fraude, ne sont pas le fondement du droit de propriété, ce sont au contraire des atteintes portées à ce droit, et c'est uniquement parce que ce droit existe que la conscience humaine les réprouve ; s'il n'existait pas, sur quoi se fonderait-on pour les blâmer? S'appuyer pour nier le droit de propriété sur la violation de ce droit à certaines dates ou par certains hommes, c'est là une étrange logique ! On feint d'oublier qu'il ne s'agit pas de savoir si tous les titres de propriété sont légitimes, mais si le droit de propriété existe ”

“ Ainsi que nous l'avons déjà dit, lorsqu'une maison a été construite, lorsque le sol a été défriché et cultivé, il s'est ajouté à la terre une valeur qui lui est étrangère. Cette valeur est tout entière le fruit du travail; elle s'est si intimement incorporée au sol, qu'on ne peut s'en séparer; elle appartient à celui qui l'a créée : si c'est un champ, lui refusera-t-on le droit de l'échanger contre la vigne de son voisin, contre la maison qu'il ne peut construire lui-même, contre des vêtements, des marchandises qu'il ne peut se fabriquer? ”

“ En appliquant le principe de M. Proudhon, lorsqu'un homme a construit une maison, il faudrait l'en chasser parce qu'il n'y travaille plus. La terre mise en culture représente une valeur étrangère au sol, créée par le travail, aussi réelle que la maison, quoiqu'elle frappe moins les yeux. Les récoltes qu'on envie au propriétaire sont le fruit des produits accumulés du travail de plusieurs générations. Que serait le sol sans les défrichements, les labours successifs, les engrais, les dessèchements, les plantations, sans toutes les améliorations dues à l'intelligence et au génie de l'homme? ”

“ Le droit de propriété immobilière, ainsi que l'a fait remarquer M. Demolombe lui-même, comprend dans sa plénitude le faisceau de tous les droits réels sur la chose. Le droit du propriétaire ne sera pas absolu, comme le veut la loi, s'il ne peut rompre ce faisceau et disposer de chacun des droits qui le composent, soit en totalité, soit en partie, même lorsque l'exercice de ces droits ainsi fractionnés ne permet pas à celui qui les possède de dire d'une manière absolue qu'il possède un immeuble par nature, que la chose est sa propriété. ”

“ Ce qui lui a donné naissance c'est l'occupation, c'est le travail, c'est un fait purement individuel; or, comment imaginer qu'un individu, par son seul fait, par sa seule volonté, puisse créer une obligation pour ses semblables?
La loi que l'on demande, elle est écrite dans la loi divine, dans la loi naturelle, dans la conscience de l'homme ! Mais écartons la loi divine, écartons le cri de la conscience, écartons même la loi naturelle, sous l'empire de laquelle nous venons de voir le droit de propriété justifié et légitimé par le droit d'occupation et le droit du travail ”

“ Le droit de propriété, droit naturel et primordial, est un de ceux que l'homme a exercés partout, dans tous les temps et chez tous les peuples. Mais ses effets ont varié suivant le génie des nations, leur constitution particulière et leurs institutions politiques. Si, avant de rechercher comment le droit a été compris et réglé par nos lois civiles, nous jetons un coup-d'œil rapide sur son histoire, nous verrons que ses vrais principes n'ont pas toujours été respectés, que sa véritable nature a été souvent méconnue, même aux époques où la civilisation brillait d'un assez vif éclat. ”

“ En effet, si l'on admet que la propriété tire toute sa force de la loi civile, si l'on admet qu'elle ne se rattache pas à ces lois primordiales et invariables dont les législateurs peuvent bien modifier çà et là les applications selon les mœurs, les temps, les lieux, les circonstances, mais dont ils sont tenus de respecter les grands, principes, il n'y a plus de sécurité pour ceux qui possèdent. Ce qu'un législateur a fait, un autre peut le défaire. La propriété n'est plus inviolable et sacrée : elle reste livrée à l'arbitraire. ”

“ Si l'on se reporte à l'origine des sociétés, à l'époque qui a précédé les lois écrites, on verra le droit de propriété immobilière naître, comme le droit de propriété mobilière, de l'occupation et du travail. Ici encore la loi civile n'a fait que consacrer un fait qui est nécessaire au développement complet de l'existence humaine, et par conséquent un droit qui lui est antérieur.
L'homme, placé sur la terre pour y vivre, y occupe nécessairement un certain espace. Cet espace, nul ne peut l'en chasser; car nul n'a sur cette portion du sol un droit supérieur au sien. ”

“ La propriété n'aggrave pas les inégalités naturelles, on pourrait même facilement démontrer qu'elle est un moyen de rétablir l'égalité entre tous les hommes. C'est le droit de propriété qui a affranchi le faible de la loi du plus fort ; il est la seule garantie de l'indépendance individuelle dans l'état de société. Il donne à tous la faculté de s'affranchir de la misère par le travail. D'ailleurs celui qui cultive le mieux, celui qui est le plus actif et le plus industrieux possède davantage ”

“ Admettez un instant que nous assistions à la formation des sociétés, qu'aucune loi n'existe encore, contestera-t-on à chaque homme un droit de propriété sur les vêtements qu'il se sera procurés, sur l'abri qu'il aura construit, sur les armes, les filets, les outils qu'il aura inventés et fabriqués, sur les provisions qu'il aura mises en réserve pour lui-même et pour sa famille? ”

“ Celui qui, en mon absence, viendrait à découvrir ces fruits et à s'en emparer, violerait mon droit. Le fait antérieur d'appropriation, la volonté d'en
conserver l'effet lui sont révélés, démontrés par des signes certains; il doit respecter le droit acquis. S'il en était autrement, si l'homme ne devait rester propriétaire qu'à la condition de détenir matériellement l'objet acquis, le droit de propriété se trouverait renfermé dans des limites si étroites que son utilité deviendrait illusoire. ”

“ « Celui qui dispose à cause de » mort, dispose pendant sa vie et dans un temps où il est » propriétaire, » disait M. Portalis dans la discussion du Code civil au Conseil d'état; qu'il ne se déssaisisse pas actuellement, qu'importe; pourvu que personne n'ait aucun droit acquis sur ce qu'il donne, il agit dans la plénitude du droit de propriété, ainsi que l'a fait remarquer Grotius; le nier, c'est réduire le droit de propriété à un simple droit d'usufruit.
Il n'est pas vrai que l'homme ne soit qu'un flot succédant à un autre flot sur le rivage; il n'a pas été créé pour vivre seul. ”

“ Aujourd'hui, sous le régime du droit de propriété qu'on attaque avec tant d'imprudence, le dernier des vagabonds ne voudrait pas du droit que réclame pour lui M. Proudhon, d'avoir pour abri les cavernes, et de se nourrir de baies sauvages et d'herbes ramassées dans les champs ; on ne trouverait pas un seul homme qui consentît à accepter le petit lot de terre que lui donnerait un partage général, si on lui imposait l'obligation de le cultiver lui-même avec la perspective d'une dépossession subordonnée à l'augmentation de la population. ”

“ En effet, le propriétaire du sol étant maître, vis-à-vis du possesseur de mauvaise foi, de faire enlever sans indemnité les matériaux, forcera toujours ce dernier, en le menaçant d'agir ainsi, à capituler, et à se contenter, pour les constructions et plantations qui sont conservées, d'une indemnité inférieure au prix des matériaux et de la main-d'œuvre, inférieure même à la plus-value de l'immeuble, et bien plus faible que celle qu'il devra payer, au même cas, au possesseur de bonne foi, dans les limites infranchissables de l'alternative qui est posée par la loi. ”

“ Ils descendent même quelquefois assez bas pour que le travail ne soit plus suffisamment rénuméré. Si les prix s'élèvent, c'est au contraire lorsque l'action des agents naturels a eu le moins d'efficacité. Les agents naturels abandonnés à eux-mêmes ne donnent pas des récoltes, ils ne donnent que des ronces et des épines.
Si les adversaires du droit de propriété sont de bonne foi, leur aveuglement est étrange. Ils méconnaissent les vérités les plus élémentaires, les faits les plus évidents. ”

“ Platon, exagérant encore les idées grecques sur la propriété, est allé jusqu'à proclamer l'égalité absolue dans la jouissance des biens de la terre, comme la perfection de l'humanité ! Il est juste d'ajouter que, dans le livre des lois, il déclare lui-même que son système n'est qu'une chimère, et que l'application en est impossible, vu la faiblesse et les préjugés invincibles de la nature humaine. ”

“ La théorie des droits du vendeur non payé est, en droit romain, d'une grande simplicité.
A Rome, la vente est seulement productive d'obligations; la tradition elle-même ne transfère la propriété qu'autant qu'elle a été accompagnée du paiement du prix; sans cela, elle ne confère à l'acheteur qu'une possession précaire que le vendeur peut faire cesser au moyen de la revendication (§ 41, Instit. de rerum divis.) ”

“ Nous l'avons déjà fait remarquer, on peut invoquer le droit d'occupation pour justifier et expliquer l'origine du droit de propriété ; mais, lorsque ce droit est acquis, il ne consiste pas seulement dans l'occupation. Nous avons vu dans le travail de l'appropriation la chose occupée se transformer, acquérir une valeur qu'elle n'aurait jamais eue abandonnée à elle-même. Toute fortune acquise est une véritable création qui appartient exclusivement à son auteur. ”

“ Lorsque c'est le propriétaire du sol qui a fait les ouvrages avec les matériaux d'autrui, même volés, pourquoi la loi ne permet-elle pas au propriétaire de ces matériaux de demander la destruction des ouvrages, tandis que, dans le cas inverse, elle autorise le propriétaire du sol à demander la suppression des constructions et plantations faites sur son terrain par un tiers de mauvaise foi? ”

“ Indépendamment des animaux tout-à-fait sauvages, qui deviennent la propriété du premier occupant, et des animaux tout-à-fait domestiques, qui sont l'objet direct d'un droit de propriété ordinaire, et ne cessent d'appartenir à leur maître lorsqu'ils viennent à être égarés, il en est d'une nature mixte qui ne sont ni tout-à-fait sauvages, ni tout-à-fait domestiques, et qui ne deviennent l'objet du droit de propriété qu'indirectement, c'est-à-dire en tant qu'accessoires du fonds où ils ont, pour ainsi parler, établi leur domicile. ”

“ L'appropriation simple, l'occupation n'est pas le seul moyen naturel d'acquérir la propriété mobilière, il faut en reconnaître un autre moins contestable encore ; ce moyen, c'est le travail. Le travail est pour l'homme une nécessité absolue. Jeté sur la terre privé de tout, il faut qu'il pourvoie à sa faim, à sa soif, à tous ses besoins si divers. ”

“ Le travail, voilà la véritable origine du droit de propriété immobilière. Le travail en justifie la légitimité; il en démontre la nécessité. Par le travail, il s'ajoute à la terre une valeur qui n'existait pas auparavant, et à laquelle personne n'a droit que celui qui l'a créée. ”

“ Nous avons dit que le droit de propriété mobilière n'est que le droit pour l'homme de vivre et de pourvoir à ses besoins; sans le droit de propriété immobilière, l'homme est condamné à rester à l'état nomade. ”

“ On a soutenu l'affirmative en autorisant le possesseur de mauvaise foi à détruire les travaux dont il est question : c'est même, a-t-on dit, un moyen qu'aura le possesseur de mauvaise foi d'amener à un arrangement le propriétaire, et celui-ci ne peut d'ailleurs lui-même se plaindre, ni invoquer la maxime malitiis non est indulgendum, puisque, en se refusant à toute indemnité, il a lui-même fait, le premier, preuve de mauvaise volonté. ”

“ D'abord, sans difficulté, du fait de la culture du terrain ainsi importé, ou du fait de plantations, ou de travaux quelconques, bien apparents, entrepris pour consolider l'atterrissement à la rive. Quelques personnes ont, en outre, prétendu qu'une prise de possession suffisante pouvait, indépendamment de tout fait de l'homme, être le résultat de l'ouvrage de la nature : comme, par exemple, si les arbres de la partie enlevée avaient poussé leurs racines dans le fonds riverain ; et, à cet égard, l'on s'appuie sur la loi romaine de Gaius, précitée. ”

“ Une île ne se formant dans le lit d'un cours d'eau que peu à peu et progressivement, il importe d'être fixé sur l'époque à laquelle elle peut être considérée comme constituant une propriété particulière donnant droit, pour ceux qui la possèdent, à l'exclusion des autres riverains, aux accroissements ultérieurs qui viennent en augmenter la surface, en la prolongeant au-devant de nouveaux héritages. ”

“ L'importance des usines à fer est si grande dans l'intérêt général de la société, que la loi a créé, à leur profit, des droits exceptionnels sur les fonds qui renferment du fer d'alluvion. C'est ainsi que les maîtres de forges, établis dans leur voisinage, peuvent forcer les propriétaires de minières à leur en livrer les produits moyennant une indemnité; ils ont même la faculté d'exploiter, à la place du propriétaire, sous les conditions déterminées par la loi, si celui-ci ne veut pas le faire (art. 59, 60, 61, 65) . ”

“ Le mot améliorations, ai-je dit, a dans notre droit un sens général; cela résulte, en effet, de la loi même; car lorsqu'on veut prouver qu'une hypothèque acquise sur un terrain s'étend sur des constructions que le propriétaire y a faites depuis, on invoque l'art. 2133, aux termes duquel « l'hypothèque acquise s'étend à toutes les améliorations survenues à l'immeuble hypothéqué. » ”

“ Or, a-t-on dit, ni le locataire, à l'expiration de son bail, ni l'usufruitier, à l'expiration de son usufruit, ne sont des tiers évincés ; car ils ont eu qualité pour posséder l'immeuble et pour en jouir.
Donc l'art. 555 n'est pas applicable au fermier ni à l'usufruiter, qui sont, en effet, l'un et l'autre, étrangers à la possession proprement dite.
Voici ce que l'on peut répondre : Il est vrai que la dernière partie de l'art. 555 s'occupe spécialement du tiers, qui possédait de bonne foi, à titre de propriétaire, le fonds d'autrui, et qui en a été ensuite évincé. ”

“ Pour trancher la question, il faut s'en référer à la maxime que nul ne peut s'enrichir injustement au détriment d'autrui.
Cependant il se pourrait, par exemple, que la plus-value résultant des travaux qui ont été faits par le possesseur de bonne foi fût tellement considérable que le maître du sol se trouvât hors d'état de la payer. Que faire si cette circonstance se présente? le dispensera-t-on de payer une indemnité ? mais alors il s'enrichira aux dépens du constructeur ! Forcera-t-on le constructeur à détruire ses travaux et à rétablir les lieux dans leur état primitif? ”

“ D'essais en essais, d'avortements en avortements, on arriverait jusqu'à compromettre, sinon l'existence de la société, qui est au-dessus de toutes les atteintes, mais les conditions de la paix sociale et de l'indépendance individuelle, mais les progrès de la civilisation et de la richesse générale dont le premier et le plus solide fondement est dans l'inviolabilité du droit de propriété. ”

“ En effet, si l'on adoptait l'opinion contraire, le sort de la convention dépendrait uniquement du vendeur, qui serait libre de se refuser à une exécution à laquelle cependant il pourrait, de son côté, contraindre l'acheteur; toute égalité de position serait rompue entre les parties, bien qu'il s'agisse d'un contrat synallagmatique, c'est-à-dire d'un contrat où l'obligation de l'une des parties a pour cause l'obligation contractée par l'autre. ”

“ Vainement un constructeur prétendrait-il que les constructions sont tellement importantes que le sol sur lequel elles sont assises ne doit en être considéré que comme l'accessoire : il ne résulterait de cette circonstance au profit du constructeur aucun droit de propriété, à l'exclusion du propriétaire du sol, ou en concurrence et par indivision avec lui. ”