Fruit (droit)

“ Nous avons repoussé toute distinction entre les fruits naturels et industriels; ne devons-nous pas en admettre une autre fondée, non plus sur le caractère des produits, mais sur les qualités de la chose elle-même? Une chose volée ou occupée par violence ne peut pas être usucapée, le possesseur de bonne foi peut-il en acquérir les fruits? ”

“ Quant à la perception des fruits, on peut encore l'expliquer en disant qu'il est de droit naturel qu'un possesseur de bonne foi fasse siens les fruits qu'a produits la chose possédée et que les lois positives de tous les peuples, sur cette matière, sont à peu près uniformes. ”

“ Quoi qu'il en soit, l'analogie des divers modes de jouissance au point de vue de l'utilité que tout propriétaire peut retirer de sa chose devait amener à confondre, sous l'expression commune de fruits, tous les bénéfices périodiques qu'il réalise comme accessoires de son droit. ”

“ L'usufruitier a droit à tous les fruits de la chose. On en distingue de trois espèces : les fruits naturels, qui sont le produit spontané de la terre et le produit des animaux, comme les bois, les foins, les petits des animaux ; les fruits industriels, qui sont à la fois le produit de la terre et de la culture, comme les moissons et les raisins; et les fruits civils, qui résultent de la loi ou de la convention, comme les intérêts des sommes, les arrérages des rentes, les loyers des maisons et le prix des baux à ferme. ”

“ Notion et attribution des fruits, — On entend par fruits, fructus, les produits d'une chose quand ils sont conformes à sa destination, et quand ils se reproduisent d'une façon périodique, sans altérer sa puissance productrice, de façon à constituer un revenu. ”

“ Pour que des fruits puissent servir à la satisfaction de nos besoins, même ceux que la nature nous donne d’elle-même, fruit de l’arbre à pain, bananes, dattes, ou tous les crustacés et coquillages que l’on appelle en Italie frutti di mare, encore faut-il que l’homme ait pris la peine de les ramasser ! ”

“ Les fruits sont toujours, par quelque côté, industriels, l'herbe des prairies, les fruits des arbres, les seuls fruits naturels dont le caractère soit incontestable, supposent une intervention active de l'homme pour être utilisés ; par leur récolte même le possesseur collabore à leur production. ”

“ Mais, avec des publicistes pleins de lumières et de sens, nous les avons considérées comme les conséquences fâcheuses parmi tant d’autres bienfaisantes de la mise en œuvre récente et incomplète d’un principe nouveau dans le monde, celui de la liberté, principe fécond et immortel. Pour améliorer le fruit, nous pensons qu’il y a seulement à émonder l’arbre, et, d’une main prudente et sûre, le débarrasser des rameaux qu’il pousse à l’aventure. ”

“ Mais s'il ne les a pas consommés, et qu'il les ait conservés en nature, son droit s'évanouit dès que sa bonne foi cesse ; car la perception n'est pas la seule base de l'acquisition des fruits ; il faut encore que la bonne foi s'y joigne, et, par conséquent, dès qu'elle a cessé, le droit du possesseur est éteint.
Ces auteurs s'efforcent aussi d'établir, par les textes que nous avons cités et par d'autres encore, qu'il n'y a aucune différence à faire entre les fruits existants, extantes, et les fruits consommés , consumptos. ”

“ Les fraudes du reste sont réprimées par des peines sévères: ainsi, lorsque l'étendue de la culture excède de plus d'un cinquième le nombre d'hectares ou d'ares pour lequel la per- . mission a été accordée, ou lorsque le nombre de pieds de tabac excède également de plus d'un cinquième le nombre autorisé par les règlements, eu égard à l'étendue de la culture, le cultivateur est passible d'une amende, et en outre privé du droit de cultiver à l'avenir. La récolte livrée à l'administration, le cultivateur ne doit conserver aucune provision ”

“ Art. 5. — Qu'il soit permis à tous les habitants d'aller sur leurs terres propres, pour échardonner quand bon leur semblera, et de faire la récolte de leurs fruits quand ils sont mûrs, sans se voir réduits, comme ils ont été jusqu'à ce jour, à l'alternative de laisser pourrir leurs foins sur pied, ou de se voir traîner en prison pour les avoir voulu sauver.
Art. 6. — Suppression des droits d'aides sur les vins et les cidres, comme nuisibles à la culture, puisque dans cette paroisse les habitants aiment mieux laisser pourrir le fruit d'un arbre que de payer des droits pour l'employer. ”

“ Je suis un mauvais fruit, un fruit pourri, jeté sur le fumier de mes péchés. Qui voudra de ce fruit? Personne : laissez-le sur le fumier. Mais vous, jardinier, voyez ; dans ce fruit, le Seigneur a mis une petite graine ; prenez cette graine, faites un trou dans la terre, jetez la graine dans ce trou ; couvrez-la avec de la bonne terre; attendez, ayez patience; il viendra un arbre de cette graine; cet arbre portera de bons fruits grâce à vos soins; vous servirez ce fruit à la table du Seigneur. Tout le monde le verra; on mangera de ce fruit et on louera le Seigneur. ”

“ Qui est-ce qui plante une vigne, et qui n’en mange pas du fruit ? Ou, qui est-ce qui paît un troupeau, et qui ne mange pas du lait du troupeau ?
8 Dis-je ceci seulement selon la coutume des hommes ? La loi ne le dit-elle pas aussi ? ”

“ Exposé des argumens et indication des textes que l'on fait valoir en faveur de l'opinion que le possesseur, même de bonne foi, est tenu de restituer, non seulement les fruits existans, mais les fruits consommés, lorsqu'il s'est enrichi par la consommation. ”

“ Le droit de jouissance de l'usufruitier porte, tant sur les produits qui par eux-mêmes constituent des fruits naturels ou civils, que sur les émoluments auxquels la loi attribue le caractère de fruits. ”

“ Et ces fruits sont des présents si évidemment faits pour l'homme, qu'ils n'ont point été placés, comme les semences des arbres des forêts, à une hauteur qu'il soit difficile d'atteindre ; la même bonté qui a placé à la portée de la main le bouquet qui doit flatter son odorat, y a mis aussi le fruit destiné à le nourrir. ”

“ Le mot perçus vise les fruits naturels et industriels. Pour l'acquisition de ceux-ci la règle édictée au titre de l'Usufruit est, nous le savons, différente. C'est l'acte de perception qu'il faut considérer. Cette solution s'appliquera à notre matière. Il en résulte que, si les fruits d'une récolte sont perçus quelques jours après le mariage, ils deviennent communs en totalité ; mais si, au contraire, la perception d'une récolte se fait au lendemain de la dissolution de la communauté, cette récolte appartient en propre à l'époux. ”

“ Qui donc est mieux le maître de ce fruit, que celle qui le porte dans son sein ? S’il est au monde une propriété contre laquelle il ne puisse y avoir aucune réclamation à faire, c’est assurément celle-là. ”

“ Le droit d'autrui n'est pas ouvert tant que la récolte se continue, et aucune loi n'est violée par le cultivateur, qui prend ses mesures pour retirer tous les produits de son champ. En complétant sa récolte par. une sorte de glanage, de râtelage, de grappillage, il ne fait qu'user de son droit. ”

“ Il faut remarquer, d'abord, que les fruits que le possesseur de mauvaise foi ne fait pas siens , d'après l'article 549 du code civil, sont les fruits de toute espèce dont il est parlé dans l'article 547, c'est-à-dire tout aussi bien les fruits civils que les fruits naturels ou industriels. ”

“ Elles ont fait au jus de fruit une auréole qu'il n'aurait pu faire par lui-même ; la loi a défini leurs propriétés et celui qui les prépare doit avoir à l'intérieur de sa propre maison des dispositions particulières. ”

“ Le jurisconsulte établit une distinction, non pas entre les fruits, mais entre les possesseurs de bonne ou de mauvaise foi, la différence qui lessépare repose uniquement sur l'existence ou l'absence de la bonne foi au moment de la perception ; l'idée de la consommation est accessoire, et si Paul en eùt fait une condition de l'acquisition des fruits, il n'eût pas manqué de l'insérer ailleurs qu'à la fin de la phrase, où elle paraît être un détail inutile. ”

“ On appelle fruits naturels de la terre ceux qu'elle produit sans le secours de l'art. On appelle fruits industriels ceux que la terre ne produit pas sans le secours de l'homme. On ne croit pas avoir besoin de motiver la disposition qui rend propriétaire de ces fruits celui qui est déjà propriétaire de la terre même ”

“ On appelle fruit, une diminution ☞ du mur du bas en haut sur son épaisseur, de manière que le dedans soit à plomb, & le dehors un peu en talus. On appelle donc contre-fruit, l’effet contraire au fruit ; c’est-à-dire, que l’on fortifie le mur ou en dehors, ou en dedans, afin que le mur puisse porter plus de charge. Additum muro firmamentum.
CONTREFUGUE, terme de Musique. Voyez Fugue, où ce mot est expliqué.
CONTRE-GAGE, s. m. terme de Jurisprudence, ce que l’on donne à un créancier pour sûreté de son dû ; ou à une Seigneur, pour lui assûrer le payement de ses droits, en cas de fraude. ”

“ On doit entendre par les mots récoltes ou parties de récoltes tous fruits ou productions utiles de la terre qui, séparés dé leurs racines ou de leurs tiges par le fait du propriétaire ou de celui qui le représente, sont laissés momentanément dans les champs jusqu'à ce qu'ils soient enlevés et enfermés dans un lieu où ils peuvent être particulièrement surveillés. ”

“ Le peuple cueillera plus tard les fruits de sa volonté, les fruits de l'arbre qu'il aura planté.... Ces fruits seront une nourriture vivifiante, ou bien, sous une apparence trompeuse, ils renfermeront un amer poison. ”

“ Si l’arbre ainsi travaillé commence à produire des fruits qui ne sont pas les siens, il ne tarde pas à modifier ses allures indépendantes et à rentrer dans la loi commune qui veut que tout arbre fruitier donne des fruits. ”

“ Pourquoi ? parce qu'il est dans leur nature d'être payables par année ou à des termes périodiques plus courts. Et en ceci, la loi est parfaitement juste et rationnelle ; car les fruits civils sont l'imitation des fruits naturels. ”

“ Vous manquez à la loi, vous allez contre les premières notions de la justice et de la raison, quand vous vous présentez en attroupement chez quelqu'un pour manger son pain, pour boire son vin et'pour le mettre à contribution. ”

“ Quand il y a jouissance en commun, les habitants ont la perception directe des fruits dans la mesure indiquée par les délibérations : chacun a droit, par exemple, à faire paître un certain nombre de têtes de bétail de telle à telle heure. ”

“ Si quelqu’un, évoque ou prêtre, contre la règle établie par le Seigneur, offre sur l’autel, en sacrifice, certaines matières, comme par exemple, du miel, du lait ou de la bière au lieu de vin, ou certaines autres choses fabriquées, ou des oiseaux, ou des animaux quelconques, n’observant point ce qui a été réglé par la loi, qu’il soit déposé. ”

“ Cette disposition ne concerne que ceux qui, après avoir détacha des fruits d'arbres appartenant à autrui, laissent ces fruits sur le sol ou les mangent sur le lieu même. Les personnes qui emportent'les fruits cueillis, encourent la peine édictée par l'art. l'art. 475, n° 15 ci-après.
Il y aurait également contravention dans le cas où les fruits mangés seraient tombés naturellement de l'arbre. ”