Raymond Osmin Bénech

“ Le désir d'augmenter les chances de l'adition de son hérédité, n'était pas le seul motif qui pouvait déterminer le père de famille à faire une substitution. Lorsqu'il instituait pour héritier un de ses descendants, il devait naturellement prévoir le cas où ce descendant viendrait à mourir avant d'avoir acquis l'âge de puberté, et par cela même incapable de faire un testament. ”

“ Il suit de ce principe que si le légataire de la chose d'autrui l'avait pendant la vie du testateur acquise, en tout ou en partie, à titre gratuit, par exemple à titre de donation, il ne serait pas admis à réclamer plus tard la même chose en vertu du legs qui lui aurait été fait, ou que du moins il devrait réduire ses prétentions à la valeur de la portion non acquise à titre gratuit, tandis que s'il avait acquis la chose à titre onéreux, par exemple à titre de vente ou d'échange, il pourrait en demander encore la valeur en vertu du testament. ”

“ Dans le premier cas, il ne pourra rien réclamer en vertu du second testament. Dans le second au contraire il sera fondé à demander le prix de la chose léguée, parce que celui qui n'a que la valeur d'une chose ne peut jamais être considéré comme possédant la chose elle-même.
En sens inverse, lorsque le testateur lègue sa propre chose qu'il croyait être la chose d'autrui ou de son légataire, les deux legs sont valables ”

“ En faisant précéder de la division des choses l'exposé des différentes manières dont on pouvait en acquérir la propriété d'après le Droit naturel comme d'après le Droit civil, les rédacteurs des Institutes ont suivi une marche rationnelle. Il est, en effet, des choses qui ne sont pas susceptibles, par leur nature ou par la consécration spéciale qu'elles ont reçue, de faire partie du patrimoine de l'homme, et parmi celles qui sont susceptibles d'en faire partie , les modes d'acquisition varient selon leur nature. ”

“ En résumant ce que nous venons de dire par rapport aux choses qu'il est permis de léguer, il est facile d'apprécier les nombreuses nuances que l'on remarque dans les caractères du legs. Sans doute le legs est toujours une disposition accessoire et facultative du testament, tandis que l'institution d'un héritier en constitue la partie principale et obligée ; et quelle que soit le nature du legs , le légataire ne succède qu'à la chose, tandis que l'héritier succède à la personne ”

“ Il n'est rien d'ailleurs dans la loi naturelle qui exige qu'un nouveau propriétaire ne soit saisi que par la possession;* et il serait au contraire sous ce point de vue plus exact de dire que la tradition est du droit civil.
On'ne peut donc, selon nous, classer la tradition parmi les manières d'acquérir jure naturali, qu'en mettant ce principe en opposition avec l'ancien droit civil, qui ne considérait la tradition comme un moyen d'acquérir, qu'à l'égard de certains biens seulement, c'est-à-dire des choses nec mancipi. ”

“ Si tout propriétaire acquiert par droit d'accession tous les fruits que sa chose produit, le droit romain a cependant prévu le cas où un simple possesseur fait siens sous certaines modifications les fruits qu'il a perçus sur un fonds étranger. ”

“ Alors même que l'héritier institué dans le second testament ne l'a été que pour une portion de biens limitée , ex certis rebus , il n'en a pas moins le droit d'appréhender l'hérédité toute entière, et le premier testament n'en est pas moins rompu conformément à cette maxime dont nous avons déjà parlé : nemo potest pro parte bonorum testatus, et pro parte intestatus decedere. ”

“ IV. — Des effets que produit Vinfirmation du Testament pour cause d'inofficiosité. — L'effet de la rescision du testament pour cause d'inofficiosité était dès l'origine d'annihiler la totalité des dispositions qu'il renfermait, tandis que dans le dernier état de la Jurisprudence, son infirmation n'entraîna plus que la nullité de l'institution d'héritier, les legs et les autres clauses accessoires demeurant valables. ”

“ La quasi-agnation des uns et des autres produisait la rupture du testament. Mais la loi Julia Velleya dont les dispositions permirent d'exhéréder d'avance les quasi-posthumes qui se trouvaient dans la famille du testateur et dont l'agnation naturelle pouvait être facilement présumée, n'avait pas autorisé le testateur à exhéréder d'avance les quasi-posthumes que nous venons de citer, qui étaient d'abord étrangers à la famille du testateur et dont il n'était pas naturel de prévoir l'agnation. Gaius, Inst. comm. ”

“ Mais n'est-il pas, je le demande, plus difficile de justifier comment l'accession industrielle, par exemple, pourrait être considérée sous le même rapport, alors que le droit civil s'est écarté quelquefois en cette matière des préceptes du droit naturel ; qu'il y a le plus souvent perte de propriété au préjudice d'une personne, s'il y a acquisition en faveur d'une autre, et que les diverses législations sont loin d'avoir consacré les mêmes théories? ”

“ Si, avant l'introduction des pécules castrans et quasicastrans, les citoyens Romains, pères de famille pouvaient seuls tester, il n'en faut pas conclure que tous ceux qui réunissaient en leur personne cette double qualité et se trouvaient par cela même saisis du droit de tester, fussent cependant toujours admis à l'exercer. En effet, plusieurs étaient frappés d'incapacités, provenant de causes naturelles ou civiles. Ainsi, les impubères, les insensés, les furieux, le sourd et le muet se trouvaient naturellement incapables de faire un testament. ”

“ Des formalités et des conditions requises pour la validité des testaments.
Si la volonté seule des militaires, dégagée de toutes formalités, suffit pour constituer leur testament, il n'en est pas de même des testateurs régis par le droit commun. Pour que leur volonté dernière soit respectée, il
faut qu'on puisse lui donner le titre de justa sententia, c'est-à-dire qu'elle ait été manifestée dans les formes prescrites. ”

“ Quant à la perception des fruits, on peut encore l'expliquer en disant qu'il est de droit naturel qu'un possesseur de bonne foi fasse siens les fruits qu'a produits la chose possédée et que les lois positives de tous les peuples, sur cette matière, sont à peu près uniformes. ”

“ Des choses qui peuvent être léguées, et des personnes à qui on peut léguer.
1 - Des choses qui peuvent être léguées. - Le legs est placé au nombre des modes d'acquisition de la propriété; d'où il suit que le legs d'une chose qui ne serait pas dans le commerce, serait frappé d'un vice radical. Ainsi, dit le 4, ibid., si le testateur a disposé du Champ-de-Mars, d'une basilique ou d'un temple, la disposition qu'il a faite est entièrement nulle, à ce point que l'héritier n'est même pas tenu d'en payer la valeur au légataire. ”

“ Au nombre de personnes incertaines figuraient naturellement tous ceux qui n'étaient pas encore nés à l'époque de la confection du testament. Dès l'origine, on ne pouvait ni les instituer ni disposer en leur faveur à titre de legs ou de fidei-commis. On excepta plus tard de cette prohibition les enfants qui seraient nés sous la puissance immédiate du testateur et qui par cela même eussent été ses héritiers siens s'il eût survécu, et que l'on désignait sous le nom de posthumes siens. Il fut permis de les instituer, ainsi que l'atteste Ulpien, Frag. tit. préc. ”

“ De même que tous les habitants de la cité Romaine n'avaient pas la capacité de disposer par testament, tous n'avaient pas également le droit d'être institués héritiers; car il ne fut accordé qu'aux citoyens Romains seulement.
Mais la faction active du testament n'était pas corrélative à la faction passive, puisque tel qui n'aurait pas pu tester pouvait néanmoins être institué héritier, comme par exemple, le furieux, le muet, l'enfant, le fils de famille, licet enim ipsi testamentum facere non possint, dit le 4, tit. 19, Instit. de hoered. qualit. ”

“ De même que l'habile à succéder, soit qu'il ait été institué héritier par testament, soit qu'il ait été appelé par la loi à recueillir une succession ab intestat, peut faire adition d'hérédité nuda voluntate, il peut aussi, en manifestant une volonté contraire, contraria animi destinatione, répudier l'hérédité qui lui paraît onéreuse , pourvu toutefois que les choses soient encore entières, c'est-à-dire qu'il ne soit pas immiscé ou qu'il n'ait pas autrement fait
acte d'héritier. ”

“ Ainsi en résumé le sexe ou le degré des héritiers nés ou à naître exerçait une grande influence sur le mode de leur exhérédation et sur les effets que produisait leur prétérition.
Exhéréder un descendant, c'est lui enlever la qualité d'héritier, dont il est déjà censé saisi. D'un autre côté on ne donne la qualité d'héritier sien qu'à ceux qui sont placés sous la puissance immédiate du testateur; donc le Droit Civil avait dù déclarer qu'il n'était pas nécessaire au testateur d'exhéréder ses descendans émancipés. ”

“ Le legs des choses futures est conditionnel de sa nature, sous ce rapport que légataire n'aura que la quantité de fruits qui naîtra réellement dans le champ déterminé, alors même que le testateur aurait légué une quantité supérieure. ”

“ Les fils de famille qui ne pouvaient posséder aucun patrimoine distinct de celui de leur ascendant, furent dès-lors longtemps privés de la capacité de faire un testament, même avec l'autorisation de leurs ascendants. Ce n'est qu'après l'attribution qui leur fut faite de la propriété de certaines parties de leurs pécules qu'ils obtinrent par des faveurs successives la faculté de disposer, d'abord jure militari seulement, et plus tard jure commuai, des biens compris dans leur pécule castrans et quasi-castrans. ”

“ Lorsqu'un propriétaire élève avec ses matériaux des constructions sur son propre fonds, il a sans aucune difficulté la propriété de ces mêmes constructions. Mais il peut se faire que le propriétaire du sol construise avec des matériaux appartenant à autrui, ou bien que le propriétaire des matériaux construise sur un sol étranger. ”

“ Si le testateur n'a institué qu'un seul héritier, l'hérédité lui est dévolue tout entière, alors même que la portion pour laquelle il est institué serait limitée, parce qu'il est de principe que nul, à l'exception des militaires, ne peut décéder testât pour une partie de ses biens et intestat pour l'autre partie ”

“ La révocation du legs peut être expresse ou tacite. Il y a révocation expresse lorsque le testateur déclare dans le testament même qui contient le legs, ou par des codicilles confirmés par testament qu'il révoque le legs. Le changement qui s'opère dans sa volonté doit être respecté, quelques expressions d'ailleurs qu'il emploie (du moins dans le dernier état de la jurisprudence) , pour manifester ce changement (Inst. tit. 21 adempt. leg. ad proœm.) ”

“ Remarquons encore que, si le legs de la chose d'autrui est valable, lorsque le testateur sait qu'elle appartient à autrui, le légataire n'est pas toujours fondé à en demander l'exécution.
Deux causes lucratives ne peuvent concourir en faveur d'une même personne relativement à une même chose. ”

“ Plus tard, pendant le règne de Néron (en l'année 815 de la fondation de Rome) , sous le consulat de Trébellien Maxime et de Senèque, un sénatus-consulte fut décrété, qui déclara que par l'effet de la restitution de l'hérédité, toutes les actions héréditaires qui d'après le Droit Civil résidaient sur la tète de l'héritier, seraient dévolues au fidéicommissaire. Après cette innovation dont les Préteurs adoptèrent bientôt toutes les conséquences, les stipulations dont nous avons parlé, connues sous le nom de stipulations emptœ et venditœ hæreditatis, tombèrent naturellement en désuétude. ”

“ Si les citoyens Romains étaient seuls habiles à recueillir une institution, il ne faut pas en induire que l'esclave ne pût être institué héritier et réciproquement que tous les citoyens Romains fussent capables de l'être. En effet, on trouve dans les textes des propositions entièrement contraires. Nous allons les développer.
Ire Proposition. — Le testateur a la faculté d'instituer pour héritiers des hommes libres comme des esclaves, ses esclaves propres comme les esclaves d'autrui. - Hœredes instituere permissum est tam liberos homines quant servos
et tam proprios quam alienos. ”

“ Tantôt, comme on l'a vu, il consiste dans un objet qui fait partie de l'hérédité, tantôt dans un objet qui lui est étranger; le légataire est quelquefois appelé à recueillir une chose corporelle, et quelquefois une chose incorporelle. ”

“ Il n'y a lieu à l'hérédité légitime qu'en l'absence de l'hérédité testamentaire, puisque ce n'est qu'à défaut de la manifestation de la volonté expresse de l'homme, que la loi s'occupe de régler la dévnlotion de ses biens. Nous devons donc parler dans un premier chapitre de l'hérédité testamentaire et dans le second de l'hérédité ab intestat. ”

“ L'institution d'héritier que nous supposerons faite en faveur d'une personne capable de recevoir peut être pure et simple ou conditionnelle, ainsi que l'ont fait pressentir les observations qui précédent. ”

“ Fallait-il accorder la propriété de ce corps au spécificateur ou au maître de la matière ? Les avis étaient partagés à cet égard entre les Proculeiens et les Sabiniens : les premiers accordaient la propriété de l'ouvrage confectionné au spécificateur ; les seconds l'attribuaient au contraire au maître de la matière (bzs. Gai. Com. 2, g 79) . Entre ces deux opinions opposées , l'empereur Justinien adoptant le terme moyen proposé par d'autres jurisconsultes a déclaré qu'il fallait, pour résoudre la question, examiner si la matière foconnée pouvait ou non rentrer dans son état primitif. ”

“ L'héritier doit toujours se conformer dans l'exécution de ces faits affirmatifs ou négatifs à la volonté du testateur, pourvu qu'elle ne soit contraire ni aux lois ni aux bonnes mœurs (L. 112 et 113, if. de leg. et fideic. lo) .
On comprend enfin, parmi les legs des choses incorporelles : lo le legs que fait un testateur de sa créance sur un tiers, legatum nominis; 2o le legs que fait un créancier à son débiteur du montant de sa créance, legatum liberationis ; 3o le legs que fait un débiteur à son créancier de sa dette , legatum dcbài ”

“ Il y a révocation tacite toutes les fois qu'un fait quelconque émané du testateur atteste l'intention qu'il a de révoquer le legs existant, comme par exemple lorsqu'il aliène la chose léguée , cum animo adimendi legatum. C'est à l'intention qui préside à l'aliénation, et non à l'aliénation elle-même qu'est attachée la révocation du legs, parce que comme on le voit dans le 2 12, de leg., si le testateur n'avait aliéné que pour satisfaire à des exigences pécuniaires, le legs n'en continuerait pas moins de subsister. ”

“ Si les mœurs des Romains avaient admis un ascendant à choisir un héritier à ses descendants, lorsque ceux-ci seraient incapables de le choisir eux-mêmes à cause de la faiblesse de leur âge, l'empereur Justinien crut, par analogie de motifs, qu'il fallait accorder ce même privilége à l'ascendant, vis-à-vis de ses descendants même pubères, pour le cas où ceux-ci incapables de tester personnellement, à cause de leur démence , viendraient à décéder sans avoir recouvré l'usage de leur raison. ”