Charles Giraud

“ Mais le doute pourrait naître si la chose était aliénée et si au moment de la mort du testateur elle n'appartenait plus au légataire. Faut-il dire que le legs, paralysé seulement dès le principe dans son exécution doit vivre et produire son effet au moment où la volonté du testateur peut être exécutée ? Faut-il faire au contraire à cette disposition l'application rigoureuse de la règle Catonienne ? Le legs est nul, disent les Institutes. ”

“ Aujourd'hui, il n'en est plus ainsi ; toute rente est meuble de sa nature, et elle ne peut affecter un héritage qu'au moyen d'une hypothèque.
Bien qu'en principe le légataire particulier reste étranger aux dettes de la succession, il peut se faire qu'il soit quelquefois atteint par elles indirectement.
Lorsque ces biens deducto œrealieno sont insuffisants pour payer les legs, il faut bien les réduire. Nous supposons, bien entendu, que les créanciers ont demandé la séparation de patrimoines ou que la succession n'a été acceptée par l'héritier que sous bénéfice d'inventaire. ”

“ Cette liberté toutefois ne saurait être sans limites, et dans le droit de Justinien, comme dans l'ancien droit, elle devait s'arrêter devant certaines prohibitions d'ordre public. La chose qui n'est pas dans le commerce ne peut pas faire l'objet d'un legs; toute disposition faite dans ces conditions est radicalement nulle et ne peut produire aucun effet. Si je vous lègue le Champ de Mars, ou une église, ou encore un homme libre, ce legs est nul ; nullius momen-ti legatum est 1, il n'a jamais existé; l'héritier n'est pas tenu de fournir au légataire l'estimation de la chose. ”

“ « Jusqu'à cette tradition, dit Pothier 1, l'héritier est le juste possesseur des choses léguées comme de toutes les autres de la succession. » Cette juste possession ne pouvait cesser que par la délivrance de la part de l'héritier: ainsi le voulait la maxime : le mort saisit le vif. Telle était la force de cette saisine légale qu'elle ne pouvait même pas céder devant la volonté du testateur, c'est en vain qu'il eùt ordonné par son testament que les légataires seraient saisis de plein droit des choses léguées et qu'ils pourraient d'eux-mêmes s'en mettre en possession. ”

“ Le légataire vient prouver que le défunt ne s'est pas trompé et savait bien que la chose ne lui appartenait pas. C'est supposer l'erreur en principe. Le rescrit d'Antonin cité aux Institutes coupe court à tontes ces incertitudes : c'est au légataire qu'incombe le fardeau de la preuve.
Le principe que nous venons d'étudier souffre exception dans deux cas. Aux termes d'un rescrit de l'empereur Alexandre le legs fait au conjoint est valable, même si le testateur était persuadé que la chose lui appartenait. Il en est de même si la libéralité a été faite à un proche parent (proximœ personœ) . ”

“ Ainsi si la chose a été léguée purement et simplement et que le légataire n'ait pas répudié le legs, la propriété de cette chose passe directement sans le fait de l'héritier, de l'hérédité au légataire. » C'est bien là la doclrine de Sabinus. Cette opinion avait encore prévalu longtemps après Papinien ; Marcien nous en fournit la preuve : « Une chose a été léguée, et l'héritier, deliberante legatario, l'a livrée à un autre. Dès que le légataire accepte le legs, la tradition faite par l'héritier est nulle; si vero repudiaverit, valet 1 ». ”

“ Si le légataire n'était pas propriétaire de la chose à titre lucratif, le legs qui lui en avait été fait lui donnait droit d'exiger de l'héritier le prix qu'il avait déboursé pour en devenir propriétaire. Aujourd'hui le legs de la chose d'autrui est nul ; ces règles ne peuvent
plus s'appliquer. ”

“ Nous n'avons jamais compris que l'en ait combattu ces principes avec les dispositions de l'art. 4020, qui dit que la chose léguée est grevée d'hypothèques, « celui qui doit acquitter le legs n'est pas tenu de la dégager ». On a voulu faire dire à cet article que l'héritier du testateur ne serait pas tenu, quand elle devra être acquittée, de payer la dette de son auteur, garantie par une hypothèque. Ce serait donc le légataire particulier qui en deviendrait débiteur personnel ? ”

“ La maison A appartient à Secundus ; que le testateur l'ait su ou non, peu importe, l'art. 1021 doit recevoir son application.
Aurait-on la preuve que le testateur a voulu donner la chose d'autrui et soumettre son héritier à l'obligation de la fournir, le legs sera toujours nul.
Mais si le de cujus a dit : « Je charge mon héritier d'acheter la maison A, qui est à Secundus, pour la livrer à Primus, ou, s'il ne peut l'acquérir, de lui en donner l'estimation », la solution doit être différente.' La pensée de la loi doit être bien comprise. ”

“ Dans ce système, les arrérages de la rente, étant des portions du capital, sont dus au légataire dès le jour du décès, en vertu de l'art. 1014 qui lui donne droit dès cet instant à la chose léguée. Quant à l'art. 1045 2°, il ne serait écrit que pour les intérêts de ces arrérages qui sont dans ce système les fruits de la chose léguée.
Cette théorie est condamnée par la majorité des auteurs. La rente viagère est bien un véritable droit capital, complètement distinct des arrérages qu'elle produit. ”

“ Le testateur améliore aussi souvent la chose qui fait l'objet de la disposition. Si le legs porte sur une universalité, sur une collection de choses de la même espèce, par exemple, un troupeau, une bibliothèque, il est facile de comprendre que les bestiaux ou les livres que le testateur aurait achetés nouvellement appartiendront au légataire. ”

“ Quand un débiteur lègue à son créancier ce qu'il lui doit, le legs est nul, aux termes des Institutes. 1, s'il ne contient rien de plus que la créance elle-même. Mais si, au lieu de ne lui offrir aucun avantage nouveau, cette disposition donne au légataire un droit plus étendu; si un débiteur vous lègue purement et simplement ce qu'il vous devait, soit à terme, soit sous condition, le legs est valable ”

“ Le dies cedit se place au jour de la mort du testateur. Autre priucipe, autres conséquences : le légataire qui meurt sans avoir fait son choix transmet désormais en mourant son droit à son héritier.
Dans le cas où il y aurait plusieurs colégataires d'option, ou plusieurs héritiers d'un légataire décédé avant d'avoir opté, s'ils ne peuvent s'accorder sur le choix, le hasard décidera. Celui que le sort aura favorisé imposera son option aux autres. ”

“ Dans le premier cas l'extinction du legs est complète, si la chose principale périt; dans la seconde hypothèse, il subsiste à l'égard des choses qui existent encore. Les Institutes 1 donnent pour exemple du legs qui porte sur plusieurs objets différents celui d'un esclave ordinaire avec ses vicaires.' Si l'esclave meurt, le légataire pourra réclamer les vicaires. Mais au contraire, si un esclave a été légué avec son pécule, le pécule n'est que l'accessoire. ”

“ La règle est une : le testament ne fera jamais que des légataires.
Le Code divise en trois catégories les dispositions testamentaires : Le legs universel : lorsque le « testateur donne à une « ou plusieurs personnes l'universalité des biens qu'il « laissera à son décès » (art. 1003) .
Le legs à titre universel : quand « le testateur lègue « une quote-part des biens dont la loi lui permet de « disposer, telle qu'une moitié, un tiers. ou tous ses « immeubles ou tout son mobilier ou une quote-part « fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier » (art. 1010) . ”

“ S'il a droit à d'autres biens, ce n'est plus comme héritier,, c'est comme légataire, et ce serait méconnaître les dispositions si formelles de l'art. 1014 § 2 que de le soustraire à leur application. Ricard soutenait cette opinion dans notre ancienne jurisprudence.
Il faut toutefois admettre une exception au principe de notre loi. Dans le legs de libération, le légataire est dispensé de la demande en délivrance pour faire les fruits siens. Cette disposition a pour effet d'éteindre le droit de créance ; le capital n'étant plus dû, il est impossible que les intérêts puissent courir encore. ”

“ M. Troplong et après lui M. Dalloz pensent que le Code Napoléon a choisi le parti le plus conforme à la nature de l'hypothèque. C'était, nous l'avons vu, l'opinion soutenue dans l'ancien droit par Bacquet et Renusson. Il faut la repousser ; les principes du droit, si bien expliqués par Pothier, nous montrent que le législateur pouvait parfaitement, sans porter atteinte au principe de l'indivisibilité , restreindre l'action hypothécaire dans les mêmes limites que l'action personnelle. ”

“ Le légataire devra choisir sur les choses que le testateur possédait au temps de son décès, et il pourra le faire parmi les meilleures. On peut choisir parmi les esclaves même celui que l'héritier a affranchi. On peut encore choisir l'esclave que le testateur a légué à une autre personne. ”

“ La part à laquelle chaque héritier a succédé n'a jamais été hypothéquée au total de la dette. Il y a eu, dès le principe, autant d'hypothèques qu'il y a eu d'obligations personnelles ; l'obligation est née multiple ; chaque héritier n'a jamais dû qu'une portion de la dette, c'est-à-dire des legs, et l'hypothèque qui en garantit l'exécution n'a jamais porté, ab initio, que sur cette part.S'il y a trois héritiers, le légataire a eu trois créances garanties chacune par une hypothèque spéciale. ”

“ Le légataire pourra donc lui demander hypothécairement 20,000 sesterces, et il est' inexact de dire que le légataire ne pourrait demander à chaque héritier par l'action hypothécaire plus qu'il ne pourrait demander par l'action personnelle. Cette proposition est vraie avant le partage, elle ne l'est plus ensuite. Voilà, dit M. Demangeat, où mènent forcément les principes de l'hypothèque.
Oui, assurément, nous sommes à cet égard complètement de son avis ; si l'hypothèque doit conserver ici
son indivisibilité, on est conduit forcément à cette solution. ”

“ Plus libre que dans le legs per vindicationem, le testateur peut donner nonseulement sa chose, mais celle de son héritier ; plus limité que dans le legs per damnationem, il ne peut pas léguer une res aliena en général. ”

“ Sans parler du legs de la chose d'autrui, nous en trouvons des exemples dans Pothier t. Lorsque la chose a péri par la faute de l'héritier ou après qu'il a été mis en demeure, à moins qu'elle n'ait dû périr dans les mains du légataire, l'héritier se libère en donnant l'estimation. ”

“ Celui qui a droit à une part de la succession comme héritier doit donc, en sa qualité de légataire, prélever la portion qui lui est léguée, puis il viendra comme héritier sur le reste des biens.Le legs serait donc nul-s'il était fait à un étranger, et leur école est si absolue que Sabinus ne permettait même pas que ce legs valût par l'application du sénatus-consulte Néronien, car s'il faut effacer les vices de lajormule et des paroles, il en est autrement de tout ce qui touche à la capacité des personnes. ”

“ Le legs d'une chose qui n'existe pas est valable, si modo futura est, disent les Institutes, pourvu qu'elle soit à venir. Il est donc essen tiel que la chose paraisse devoir exister ou puisse exister un jour. Nous trouvons en ce sens au Digeste un texte de Javolenus 2 : « Si je condamne mon héritier à donner à L. Titius cent boisseaux de froment du poids de cent livres chacun, le legs est nul. » ”

“ Dans ce cas, le créancier de la libéralité mise à la charge du légataire n'a plus d'action hypothécaire contre les héritiers ou autres détenteurs des immeubles de la succession. Le légataire grevé est seul débiteur l.
Du reste, l'intention du testateur, de mettre certaines libéralités à la charge du légataire, peut quelquefois résulter de la nature même de la disposition. Après avoir légué sa bibliothèque à Primus, le decujus a légué à Secundus certains livres déterminés ; la libéralité est mise à la charge de Primus. ”

“ Les améliorations de la chose peuvent survenir de causes qui lui sont naturelles : par exemple, le champ s'augmente par l'alluvion, Nous appliquerons aux améliorations survenues par le fait d'un tiers ce que nous avons dit des détériorations provenant de la même cause. Vis-à-vis du légataire, c'est en quelque sorte un cas fortuit. ”

“ Les objets mobiliers qui sont fixés à perpétuelle demeure, les immeubles par destination sont les accessoires nécessaires d'une maison. Le legs d'une ferme comprend les bestiaux et les instruments qui servent à la culture de la terre. ”

“ Le legs d'un fundus comprend aussi les édifices construits sur le sol, à moins d'exception formelle de la part du testateur. Mais il ne s'étend pas aux choses mobilières en général. Si le testateur veut lui donner une extension plus grande, il doit léguer fundum instructum. C'est l'exemple des Institutes.
Le de cujus peut-il dire indifféremment fundus instructus ou fundus cum instrumente ? Suivant Labéon2 ces deux expressions doivent avoir le même effet et il ne faudrait établir entre elles aucune distinction ; il en serait de même encore si le testateur avait dit : fundus et instrumentum. ”