Pierre-Claude-Jean-Baptiste Bravard-Veyrières

“ LES écrits des jurisconsultes romains, dépourvus de tout esprit philosophique, de toutes grandes pensées, sont pleins d'idées absurdes sur une foule de points, et des plus importans, sur le droit naturel, sur la nature et la destination de l'homme, sur la liberté, etc., etc.
Je vais, suivant ma méthode, le prouver par des exemples :
I-
On aurait peine à croire, si l'on n'avait pas le texte sous les yeux, quelle singulière idée Ulpien se faisait du droit naturel : c'était pour lui le droit ( peut-on faire un plus grand abus de ce mot!) que la nature a enseigné à tous les êtres animés ! ”

“ Aujourd'hui, Dieu merci, on ne considère plus les lois et les institutions, même vivantes, comme une arche sainte à laquelle on ne saurait toucher sans profanation ; on comprend qu'il faut les soumettre à l'examen et à la critique, afin de les épurer et de les améliorer. A plus forte raison donc, ce me semble, le moment est-il venu de porter un regard scrutateur et philosophique sur les monumens des siècles antérieurs, notamment sur les textes du droit romain, et de se demander quelle est leur valeur actuelle, quel parti on peut encore en tirer. ”

“ Qu'il a perçu les fruits de bonne foi ! Mais depuis quand la bonne foi est-elle une cause légitime de s'enrichir aux dépens d'autrui ?
Tout ce que peut équitablement demander le possesseur, c'est de ne pas perdre, c'est d'être indemnisé de ses frais, de son temps, de Son travail ; mais à quel titre s'approprierait-il les produits d'un fonds qui ne lui appartient pas? Aussi le droit romain s'y opposait-il.
Mais les articles 138 et 549 du Code civil, rapprochés et combinés, n'admettent à cet égard aucune différence entre le possesseur d'un fonds déterminé, et le possesseur d'une hérédité ”

“ Mais il est évident qu'en l'absence d'une convention spéciale, ni l'enfant de l'esclave, ni les fruits du fonds, ne peuvent être hypothéqués, si ce n'est comme simple accessoire et comme partie en quelque sorte, l'un de la mère, les autres du fonds ; que, par conséquent, dès qu'ils n'en font plus partie, qu'ils existent comme objets distincts et séparés, le créancier, auquel on n'a hypothéqué que la mère ou le fonds, n'a plus aucun droit sur l'enfant ou sur les fruits. ”

“ Et ce sont ces actes « de tyrannie qui forment une grande partie des « lois du code! »
Mais le droit romain n'est pas là; c'est un recueil, non pas de textes de lois ou ayant force de loi, mais des applications raisonnées et
motivées que les jurisconsultes romains en ont faites aux différens cas sur lesquels ils ont été consultés, des interprétations qu'ils en ont données; c'est le recueil de leurs décisions, de leurs controverses, de leurs discussions sur des points de doctrine débattus entr'eux, et enfin de divers fragmens de leurs ouvrages élémentaires destinés à l'enseignement. ”

“ C'était uniquement de savoir si l'on aurait telle action ou telle autre, l'action de mandat ou la condiction, une action de bonne foi ou une action de droit strict; ce qui, aujourd'hui que ces distinctions n'existent plus, est tout-à-fait indifférent pour nous, et ne nous offre tout au plus qu'un futile intérêt de curiosité. ”

“ Ainsi, par exemple, bien que, dans le cas d'une dette alternative, au choix soit du créancier, soit du débiteur, le créancier ne devienne propriétaire de l'une des choses comprises dans l'obligation, que par l'option de celui à qui appartient le choix, si toutes les choses comprises sous l'alternative viennent à périr avant l'option , la perte n'en est pas moins pour le créancier. ”

“ POUR faire apprécier la législation pénale des Romains à sa juste valeur, peu de citations seront nécessaires ; il n'y a pas de peuple aujourd'hui qui ne croirait déshonorer ses lois en les calquant sur un pareil modèle,
Ainsi, pour la répression de l'un des délits les plus fréquens, du vol, quelle était la base du
système de pénalité, en droit romain? ”

“ Dans ce cas, si le fils devient héritier du père, et atteint l'âge de puberté, la double substitution s'évanouit ; mais si le fils ne devient pas héritier du père, le substitué le devient : c'est la substitution vulgaire. Et si le fils, devenu héritier du père, meurt avant la puberté, le substitué devient héritier du fils lui-même : c'est la substitution pupillaire. ”

“ Pour les jurisconsultes romains, qui considéraient un esclave comme un animal, comme une bête de somme , et qui regardaient comme des fruits les petits des animaux, il semble que cette question n'aurait pas dû en faire une; et cependant ils décidaient que l'enfant de l'esclave, bien qu'il suivît la condition de sa mère et qu'il fût esclave comme elle, ne pouvait pas être considéré comme un fruit , parce qu'il eût été contraire à la dignité de l'homme, absurde même, qu' un être pour lequel la nature a créé tous les fruits fût lui-même considéré comme un fruit.... ”

“ En sens inverse, quoiqu'une chose ne soit point fongible par elle-même, c'est-à-dire qu'on puisse en user suivant sa nature et sa destination sans la consommer par le premier usage qu'on en fait, primo usu, telle qu'un livre, par exemple , les parties pourront néanmoins convenir que l'emprunteur ne se contentera pas d'user de cette chose suivant sa destination, mais qu'il pourra en disposer en maître, à la charge de la remplacer par une autre semblable, et alors sans doute, il y aura, d'après l'intention des parties, mutuum. ”

“ Combien ne devons-nous pas nous estimer heureux, aujourd'hui, de posséder les curieux et précieux renseignemens qu'ils nous ont transmis à cet égard, et dont l'exactitude comme l'utilité ne saurait être assurément révoquée en doute et contestée, que par les contempteurs du droit romain!
On va en juger par l'exemple suivant, que me fournit une loi du Digeste :
Un homme meurt; il laisse un enfant, et sa femme enceinte. Quelle part attribuera-t-on à cet enfant dans la succession de son père ? ”

“ Or, la perception des fruits par l'acheteur en a bien fait des objets noùveaux dont le débiteur n 'a jamais été propriétaire; mais l'hypothèque qu'il avait expressément constituée sur ces fruits, à une époque où ils lui appartenaient comme adhérens au sol, et en tant qu'il était propriétaire du fonds, n'en subsiste pas moins malgré leur séparation du sol ; car le droit d'hypothèque ne s'éteint point, comme le droit de propriété, par l'usucapion ni par la perception des fruits; il est inhérent à la chose et l'affecte tant qu'elle subsiste ”

“ Mais dans ce cas, et c'est ici la dernière partie de la difficulté, l'occisor créancier, dispensé, à la vérité, de payer la valeur propre de Stichus, parce qu'il se la paierait en quelque sorte à lui- même , sera obligé de payer le quanti pluris fuit, c'est-à-dire la plus value ou l'excédent de valeur de Pamphile sur Stichus.
Il faut ici, en effet, distinguer entre la valeur propre de Stichus et sa plus value : l'occisor créancier n'en devra pas la valeur propre ; mais il en devra la plus value. ”

“ Évidemment, quand on demande pour qui la chose périt, on entend par là mettre en question sur qui retombera le dommage résultant de la perte; qui sera tenu de le supporter. Par conséquent, il est impossible de concilier la maxime res périt domino, de la manière dont les auteurs l'ont tenté, avec cette décision que l'acheteur est obligé de payer au vendeur le prix de la chose qui a péri avant la tradition, et dont il ne sera jamais mis en possession. ”

“ D'un autre côté, le legs de l'usufruit s'éteint par la mort de l'usufruitier; il n'est pas transmissible à ses héritiers : de sorte qu'en fixant l'ouverture de ce legs à l'époque du décès du testateur, on ne le sauverait pas de la chance d'être éteint par la mort de l'esclave ; et, au contraire, on le soumettrait peut-être à la chance d'être éteint, même avant l'adition, par la mort du maure ; car , une fois ouvert au profit du maître, il ne pourrait pas passer à ses héritiers. ”

“ Le père institue pour lui Titius, et Sejus pour son fils; Titius meurt avant le testateur, ou n'accepte pas; si Sejus n'est pas considéré comme tacitement et vulgairement substitué à l'héritier du père, c'est-à-dire à Titius, le testament tombera, et, par suite, la substitution pupillaire elle- même. Si, au contraire , Sejus est considéré comme substitue vulgairement à l'héritier du père, il se trouve, par le fait, institué seul, tout à la fois pour le père et pour le fils; il se trouve appelé, en même temps, à succéder à l'un et à l'autre ”

“ Mais s'il ne les a pas consommés, et qu'il les ait conservés en nature, son droit s'évanouit dès que sa bonne foi cesse ; car la perception n'est pas la seule base de l'acquisition des fruits ; il faut encore que la bonne foi s'y joigne, et, par conséquent, dès qu'elle a cessé, le droit du possesseur est éteint.
Ces auteurs s'efforcent aussi d'établir, par les textes que nous avons cités et par d'autres encore, qu'il n'y a aucune différence à faire entre les fruits existants, extantes, et les fruits consommés , consumptos. ”

“ Insensiblement on en vint jusqu'à accorder au mandant une action utile contre celui avec lequel le mandataire avait contracté (action utile, c'est-à-dire contraire à la rigueur des principes, mais fondée sur des considérations d'équité et d'utilité) ; et enfin, de dérogations en dérogations, on avait fini par admettre, dans notre ancienne jurisprudence, le principe absolument inverse de celui du droit romain, savoir : que le mandant agit par le mandataire qui n'est qu'un instrument, en quelque sorte , dont le mandant se sert pour la formation du contrat ”

“ Ainsi, comme on voit, quoique chez nous la propriété soit transférée sans tradition, nous avons encore les deux maximes, debitor l'pi certœ, qui est la règle générale en matière d'obligations, et res perit domino, qui, aujourd'hui comme autrefois, no s'applique qu'en matière d'actions réelles, c'est-à-dire seulement quand le débat s'engage entre le détenteur d'une chose, et l'individu qui prétend avoir sur elle un droit de propriété ou tout autre droit analogue. ”

“ C'était à Rome, où l'on tenait beaucoup il ne pas mourir intestat, un usage introduit par les mœurs, moribus institutum : le père de famille, en faisant son testament, faisait aussi celui de ses enfans impubères que sa mort rendrait sui juris, et qui viendraient à mourir avant l'âge où ils pourraient exercer eux-mêmes le droit de tester, c'est-à-dire avant l'âge de puberté, qui était fixé, comme on sait, à 12 ans pour les femmes,
et à 14 ans pour les hommes. ”

“ Si tous les hommes se servaient de leur raison, il y aurait sur la terre autant de flambeaux que d'hommes, et la terre serait éclairée. Mais personne n'ose consulter sa propre raison ; chacun se fait un devoir ou une habitude d'écouter celle des autres, et alors personne n'en a ; tous les flambeaux sont éteints à la fois, la terre est dans les ténèbres. Aimable Oreb, ton ame est pure, ton esprit doit être sain; lis bien l'Alcoran, et tes doutes se dissiperont. Oreb prend l'Alcoran; il le lit avec toutes les forces de son attention fixée ”

“ Je sais aussi que les jurisconsultes romains font dériver la puissance souveraine et illimitée du prince d'une délégation du peuple, ou plutôt d 'un abandon de ses droits ; d'où l'on a cru pouvoir conclure que tout le droit romain était fondé sur la souveraineté du peuple. ”

“ Ce qui signifie que l'héritier se lie irrévocablement par son adition ; que, libre de prendre ou non la qualité d'héritier, il ne peut plus, dès qu 'il l 'a prise, ni l 'abdiquer, ni en décliner les conséquences. Or, l'hérédité du fils n'est qu'une dépendance, qu'un accessoire, en quelque sorte, une annexe de l'hérédité même du père, conjun- gitur ei, et, par conséquent, il faut dire qu'elle revient forcément, par droit d'accroissement, à quiconque est héritier du père, et aux héritiers eux-mêmes de cet héritier, si ce dernier mourait avant l'impubère. ”

“ Aussi est-ce en vertu de cette convention, et d'elle seule, que le préteur accorde au créancier gagiste l'action hypothécaire.
Or l antichrese, bien qu elle soit une espèce de gage, ne renferme pourtant point, en elle-même, la convention d'hypothèque; si, en vertu de l'anti- chrèse, le créancier acquiert un droit sur la chose, c'est simplement pour la retenir et en percevoir les fruits en déduction de sa créance, et non point, comme en vertu de l'hypothèque, pour se faire payer par préférence sur le prix. ”

“ Mais, en supposant que le possesseur de bonne foi ait, quant aux fruits , le même droit que le propriétaire, c'est seulement tant que dure sa bonne foi ; il fait les fruits siens par la perception, et peut les consommer, s'il est encore de bonne
foi, sans être tenu de les restituer. ”

“ Inconcevable fiction, en vérité, qui attribuait à un homme, fût- il le plus méchant et le plus inepte de tous les hommes, la sagesse et la raison d'un peuple, et qui, l'investissant d'un pouvoir sans bornes comme sans responsabilité, créait de la sorte, à son profit, l'infaillibilité de la tyrannie ! ”

“ Je sais que, parmi les jurisconsultes romains, il en est un, un seul, qui a fait preuve d'une fermeté stoïque, qui s'est honoré par une réponse sublime qui lui coûta la vie : c'est Papi- nien. Caracalla , ayant trempé ses mains dans le sang de son propre frère, pressait Papinien de lui composer un discours pour justifier ce meurtre devant le sénat. Papinien lui dit pour toute réponse : « Il est plus aisé de commettre « un fratricide que de le justifier, » et il aima mieux mourir que de se déshonorer. ”

“ Ainsi le droit au legs est transmissible, en général , à partir de la mort du testateur, dies cedit 1 et die mortis; mais le legs n'est pas dû avant
(i) Quand le legs est fait à un individu sui juris, les mots dies ccdit signifient que le legs, à partir de cette époque, est transmissible ; de sorte que, si le légataire lui-même ne peut en profiter, s'il vient à mourir, ses héritiers en profitent. La transmissibilité est produite par la cessio diei ; la transmission s'opère par le décès du légataire. ”