Ernest Glasson

“ D'abord elle se base sur l'équité: si la part vacante profitait aux autres souches, celles-ci prendraient dans la succession plus qu'il ne leur est dû. Ensuite, même en vertu des seuls principes du droit, il n'en saurait être autrement; pour qu'une part accroisse aux autres, il faut qu'elle soit vacante; or, elle ne l'est pas tant qu'il reste des héritiers de l'héritier, appelés par représentation, puisque chacun d'eux représente ce dernier pour la totalité. ”

“ Le jurisconsulte Scsevola, après avoir posé cette hypothèse, suppose qu'un seul des esclaves survit à l'héritier et il décide que cet esclave n'a droit qu'à sa portion virile: il n'acquiert pas toute la maison, ou, autrement dit, les parts des autres ne lui reviennent pas par droit d'accroissement. Pourquoi n'a-t-il pas droit à la totalité? Précisément parce que le legs a été fait séparément; les esclaves affranchis n'ont pas été appelés tous à la chose entière, mais chacun a reçu une part de cette chose. ”

“ Si le testateur est obligé de disposer de toute son hérédité au profit de ses institués, du moins la loi lui permet de la répartir entre eux à sa guise et de leur attribuer des parts différentes. Il peut, tantôt donner à chacun une part distincte, tantôt considérer tous ses héritiers comme constituant diverses souches, tantôt décider que tels d'entre eux seront considérés comme n'ayant qu'une seule part, de telle façon que si l'un d'eux fait défaut, ceux-là seuls qui sont appelés à cette même part profiteront de l'accroissement à l'exclusion de tous les autres héritiers. ”

“ En effet, le privilège crée un droit de préférence au profit du créancier et en vertu duquel il se fait payer avant tout autre sur le prix de vente sans qu'il y ait lieu de s'occuper de quelle manière la chose grevée a été transformée en argent, de distinguer, selon qu'elle a été vendue, sur la poursuite du créancier privilégié lui-même, ou sur celles des autres créanciers. ”

“ Peut-on convenir qu'un créancier ne jouira que d'un simple droit de rétention sur la chose, sans privilège, sans droit de se faire attribuer la chose en paiement comme dans le gage, sans droit de faire les fruits siens comme dans l'antichrèse? ”

“ L'acheteur peut opposer, dans l'hypothèse, le droit de rétention aux créanciers hypothécaires, non pas parce que ce droit est réel, mais parce qu'il y aurait injustice de laisser les créanciers s'enrichir au détriment de l'acheteur. L'idée de dol est excessivement large et vague en Droit romain : il y a dol toutes les fois qu'une personne s'enrichit injustement au détriment d'une autre. ”

“ Le principe qu'on ne peut mourir partie intestat, partie testât, n'admet pas de dérogation. Sans doute, un testateur peut indirectement, et au moyen de la substitution, empêcher l'accroissement de s'opérer; sans doute aussi, comme nous aurons occasion de le voir dans la suite, la volonté du défunt n'est pas sans influence sur la distribution des parts vacantes ; mais enfin, le testateur ne peut jamais supprimer purement et simplement le droit d'accroissement et décider que les parts vacantes n'iront pas se joindre à celles des autres co-institués. ”

“ A plus forte raison convient-il aussi de refuser ce droit toutes les fois qu'il n'y a aucune connexité entre la créance et la chose retenue. La seule circonstance qu'à défaut de droit de rétention le créancier ne pourra obtenir qu'un paiement partiel, quelle que soit la nature de la dette, qu'elle ait ou non un rapport àvec l'objet retenu, ne suffit pas pour justifier l'exercice du droit de rétention. ”

“ Outre ces sûretés réelles que nous venons d'énumérer, il en est encore une autre dont la loi n'a pas parlé in extenso, quoique son existence soit incontestable : c'est le droit de rétention. Il consiste dans la faculté donnée à tout créancier à raison d'une chose appartenant à autrui et dont il se trouve en possession, d'en refuser la restitution jusqu'à ce qu'on le paie intégralement. ”

“ Le créancier saisi d'un gage ne saurait craindre l'intervention de personne, si ce n'est celle de tiers qui prouveraient que le meuble donné en gage leur a été dérobé; hors cette exception et le cas de fraude, le créancier, muni du gage, est préféré à tous les autres, même plus anciens que lui, parce que le meuble était sorti de la possession du débiteur, et que les meubles n'ont pas de suite par hypothèque, principe qui est devenu une maxime de notre Droit français. ”

“ Même avant d'avoir acquitté la dette, le débiteur peut réclamer sa chose au rétenteur, quand celui-ci s'en sert sans autorisation, ou quand, autorisé à s'en servir, il en abuse. C'est ce que décide l'art. 2082 pour le cas de gage, et cette disposition parait si juste, si équitable, que personne ne contestera la nécessité de l'étendre à tous les cas de rétention. ”

“ Lorsqu'un héritier testamentaire ou ab intestat refuse sa part dans la succession ou se trouve empêché de la recueillir par suite d'une incapacité qu'il ne peut pas faire disparaître, sa part vacante revient à ceux qui l'auraient acquise à son défaut. L'accroissement n'est qu'une des applications de ce principe. On peut le définir l'attribution, à défaut de substitution, aux autres cohéritiers testamentaires ou aux autres cohéritiers ab intestat, qui acceptent l'hérédité, des parts de leurs cohéritiers demeurées vacantes. ”

“ Puis, même en admettant que la rétention constitue un privilège, ce n'est pas une raison pour interpréter les dispositions qui la concernent dans le même sens que celles qui sont relatives aux autres droits de ce genre : le gage, l'antichrèse, le privilège, l'hypothèque s'appliquent d'une manière restrictive, parce qu'ils forment des institutions contraires au droit naturel, à l'équité qui proclame, pour le cas de partage, l'égalité de tous les créanciers, en présence du patrimoine de leur débiteur. ”

“ Dans notre ancienne jurisprudence, l'indivisibilité du droit de rétention était formellement reconnue (Pothier, Nantissemenr, nos 42 et 43) et on la retrouve encore aujourd'hui dans les textes du Code Napoléon. Ainsi, l'art. 867 porte : «Le co-héritier qui fait le rapport en nature d'un immeuble, peut en retenir la possession jusqu'au remboursement effectif des sommes (c'est-à-dire de toutes les sommes et non pas seulement de partie des sommes) qui lui sont dues pour impenses ou améliorations. » ”

“ «La détention est la possession envisagée comme un fait pur et simple, dégagé de toute relation avec l'acquisition ou l'exercice d'un droit. La détention consiste à tenir une chose sous sa puissance, indépendamment de toute intention de la soumettre à l'exercice d'un droit: elle ne produit par elle-même aucun effet juridique.» ”

“ L'accroissement a donc lieu dans les successions testamentaires comme dans les successions abilltestat, en vertu de la règle conctirsu partes fiunt. De plus, dans les successions testamentaires ce jus accrescendi résulte aussi de l'axiome nemo paganus partim testatus, partim intestatus mori potest. Un testateur ne peut donc pas, sauf le cas où il est militaire, mourir partie testât, partie intestat; et cela est tellement vrai que s'il n'a institué qu'une personne et pour partie seulement, l'institution n'en est pas moins censée faite pour la totalité de la succession. ”

“ Ainsi, quand le demandeur intente une action de bonne foi, le défendeur, pour user du droit de rétention, n'est pas obligé de faire insérer l'exception de dol dans la formule; il lui suffit d'opposer le dol devant le juge qui alors en tient compte, et opère la compensation des deux dettes. Au contraire, s'il s'agit d'une action de droit strict, les principes
sont beaucoup plus rigoureux. ”

“ Tels sont le gage, l'antichrèse, l'hypothèque, le privilége qu'on appelle sûretés réelles, parce qu'elles portent sur des choses du débiteur ou d'un tiers, par opposition aux sûretés personnelles. Il semble, quand on s'en tient à la rédaction de l'art. 2094, que le privilége et l'hypothèque soient les seules sûretés réelles admises par le Code Napoléon ; mais il n'en est rin. Le nantissement constitue aussi une sûreté réelle; on lui donne le nom de gage ou d'antichrèse, selon qu'il porte sur un meuble ou sur un immeuble. ”

“ Entre co-héritiers, nous le savons, l'accroissement est la règle: il a toujours lieu même malgré la volonté du testateur (sauf le cas de substitution) . Mais il en est tout autrement entre co-légataires. Les co-héritiers se trouvent toujours réunis entre eux par un lien commun; ce lien, c'est la vocation éventuelle de chacun d'eux à la totalité de l'hérédité. Mais, au contraire, entre co-légataires ce lien commun n'existe pas: chaque legs forme une disposition distincte, surtout en ce qui concerne la chose léguée. ”

“ Pour qu'il y ait conjunctio (lato vel stricto sensu) il faut : 1° deux ou plusieurs institués : s'il n'y a qu'un héritier, il vient pour le tout, lors même que le testateur ne lui aurait formellement attribué qu'une partie de l'hérédité; 2° vocation à la même hérédité, ou à la même quote-part.
On distingue trois espèces de conjunctiones stricto sensu: conjunctio re et verbis, conjunctio re tantmrt, conjunctio verbis tantum; mais cette dernière n'est pas une véritable
conjonction (cine eigentliche wahre conjunctio, dit Wangerow) et n'engendre pas un droit de préférence. ”

“ Lorsqu'une chose ou un ensemble de biens est donné conjunctim vel separatim (mots employés dans le sens qu'ils ont entre légataires) , si l'un des donataires n'accepte pas sa part dans la donation, ou se trouve empêché de la prendre pour un motif quelconque, cette part n'accroît pas aux autres donataires; elle est censée n'avoir jamais existé. Le donataire n'est, en effet, ni un héritier, ni un légataire, ni un fidéicommissaire, et aucune loi ne dit que le droit d'accroissement ait existé de plein droit dans les contrats et dans les actes entre vifs. ”

“ «Tout débiteur qui est obligé à rendre une chose, est obligé à la «conserver pour la rendre; l'obligation de la fin renferme «celle des moyens nécessaires pour y parvenir.» (Pothier, Nantissement, n° 30.) Comme la rétention existe uniquement dans l'intérêt du rétenteur, surtout quand elle a lieu malgré la volonté du débiteur, il est évident que le rétenteur doit apporter à la conservation de la chose les soins d'un bon père de famille (L. 14, D. de pignor. act.) . Il doit faire les dépenses nécessaires à l'entretien de la chose en bon état. ”

“ Du moment que l'héritier s'est emparé de ce qui lui revient, la vacance n'est plus possible: s'il meurt, sa part n'accroît pas à ceux qui ont été institués avec lui, mais passe à ses propres héritiers ; 2° que cette vacance porte sur une portion de l'hérédité et non pas sur l'hérédité tout entière. Lorsqu'il n'existe qu'un héritier testamentaire qui ne vient pas à l'hérédité ou lorsque tous les cohéritiers testamentaires font défaut, la succession passe aux héritiers ab intestat, mais par voie de dévolution d'un ordre à un autre et non pas par voie d'accroissement. ”

“ Le gage résulte le plus souvent d'un contrat; la rétention de la loi. Le créancier gagiste jouit d'un privilége et peut, pour obtenir le paiement de ce qui lui est dû, faire ordonner en justice que le gage lui demeurera en propriété, d'après une estimation à faire par experts : tous ces droits sont refusés au simple rétenteur.
4° Du gage nous passons à l'antichrèse. Dans le cas d'antichrèse, comme dans celui de rétention, tout droit de préférence se trouve éteint avec la perte de la possession de la chose ”