Frédéric Mourlon

“ Mais, si l'office est l'objet d'un droit, quel qu'il soit, ce droit n'est ni mobilier, ni immobilier ; car un office, étant une abstraction , n'est lui-même ni mobilier, ni immobilier. Peut-être m'objectera-t-on qu'il faut considérer l'office non pas en lui-même et abstractivement, mais quant à ses résultats, et qu'à ce point de vue on peut, à raison des avantages corporels et mobiliers qu'en retire le titulaire, le ranger parmi les meubles incorporels. Autant vaudrait dire qu'un immeuble est un meuble, puisque les fruits qu'en retire le propriétaire sont eux-mêmes mobiliers ! ”

“ Le vendeur, encore une fois, a pour sa sûreté deux droits distincts : un privilège et le droit de résolution. S'il invoque d'abord son privilège, c'est qu'il est convaincu qu'en prenant cette voie, il pourra atteindre le but qui est l'objet de sa créance, c'est-à-dire obtenir le paiement du prix. Faut-il donc, quand il s'est trompé, s'armer de son erreur et lui ravir le seul droit qui soit capable de le couvrir ? M. Troplong n'hésite point. S'il s'est trompé, dit-il, il ne peut qu'imputer à lui-même la perte qu'il subit. ”

“ Le privilége du vendeur existe sur la chose vendue et ne peut exister que sur elle, cela est évident; mais comme tout privilége tend nécessairement à procurer le paiement d'une somme d'argent, il est non moins évident qu'il ne s'exerce et ne peut s'exercer que sur une somme d'argent. Dans toutes les hypothèses possibles, il se résume, en dernier résultat, dans un droit de préférence sur un prix de vente. Ainsi, un principe nous est acquis : le privilége du vendeur ne peut s'exercer que sur un prix de revente. ”

“ Dans quel but, me suis-je demandé, M. Troplong veut-il que le vendeur perde son privilège, lorsque la chose vendue a été travaillée par l'acheteur et mise en tel état qu'il est impossible de la ramener à son espèce primitive? Quel intérêt entend-il protéger en se portant le défenseur si ardent de cette déchéance?
L'intérêt de l'acheteur? Mais l'acheteur est complètement hors de cause. Que lui importe que sa statue soit ou non le gage exclusif du vendeur ? A tout événement il faudra qu'il paie ou qu'il se la voie ravir par la saisie qui en sera faite par l'un ou l'autre de ses créanciers. ”

“ Dira-t-on que la loi n'accorde de privilège que sur la plus-value née du travail des ouvriers, et qu'ainsi, en l'absence de toute plus-value, le privilège qu'ils réclament n'a plus de raison d'être ? Mais, qui ne comprend qu'en limitant le privilège des ouvriers à la plus-value née de leur travail, la loi a simplement entendu dire que leur privilège ne pourrait, en aucun cas, dépasser la valeur qui, sans leur travail, n'existerait point dans le patrimoine de leur débiteur? ”

“ Au lieu d'être le gage commun de chacun des créanciers du titulaire en exercice, l'office est spécialement affecté à la sûreté du créancier qui l'a vendu. La loi n'a pas voulu que la valeur que ce créancier a mise dans le patrimoine du débiteur commun pût servir de gage aux autres créanciers, tant que celui duquel elle vient n'est pas complètement désintéressé. L'office lui sert donc de gage exclusif; aucun autre créancier n'y peut prétendre à son préjudice. Telle est la loi, tel est le droit (1) . Ce privilége attribué au vendeur fait partie de ses biens; souvent même c'est toute sa fortune. ”

“ De cette manière, la justice sera satisfaite; aucun intérêt ne sera en souffrance ; les droits des créanciers resteront, après l'extinction de l'office, dans l'ordre et le rang qu'ils avaient à l'origine ; personne ne perdra à la destitution et personne n'y gagnera. Mais si, au lieu de maintenir l'ancien état de choses, en établissant une corrélation parfaite entre l'indemnité et le dommage subi, on admet l'égalité dans la réparation, quand il y a inégalité dans le dommage, on fait alors le contraire d'un règlement d'indemnité, puisqu'on enrichit les uns aux dépens des autres ! ”

“ La maxime : en fait de meubles la possession vaut titre, doit, dit-il, mettre chez nous un obstacle invincible à la revendication du vendeur, quoique intentée dans un bref délai ; le droit qu'a le vendeur de reprendre la possession ne peut être plus puissant que le droit de propriété. Or, il est certain que le propriétaire d'un meuble, qui l'aurait remis au locataire en prêt ou en dépôt, serait tenu de subir le privilège du bailleur (V. ci-dessus le n° 85) ; comment ne déciderait-on pas de même contre le vendeur qui a transféré la propriété au locataire ? ”

“ Pourquoi, dit-il, le créancier qui à reçu une hypothèque sur le fonds à l'occasion duquel l'immobilisation a eu lieu ne serait-il pas protégé à l'égal de celui auquel le meuble aurait été livré à titre de vente ou de gage? Mais par une excellente raison! le créancier hypothécaire n'a point sa sûreté comme le second acheteur auquel le meuble a été livré, comme le créancier qui l'a reçu en gage, parce que lui, créancier hypothécaire, ne le possède point, et que la bonne foi sans la possession est impuissante à conférer un droit qui ferait préjudice au droit d'autrui. ”

“ Ainsi, le vendeur qui veut faire résoudre la vente doit commencer par demander qu'elle soit exécutée sous peine de résolution, ou, ce qui revient au même, quant au résultat, par demander qu'elle soit résolue, si mieux n'aime l'acheteur l'exécuter sur-le-champ, ou dans le délai que la justice croira devoir lui accorder. En autres termes, l'action en résolution n'est toujours au fond qu'un moyen supplétif, un secours extrême auquel le vendeur ne peut et ne doit recourir que lors et parce que sa demande en paiement du prix est restée sans résultat. ”

“ La règle qui s'oblige oblige le sien a pour fondement essentiel l'intérêt même de la société. L'obligation qui n'aurait point pour corrélatif, dans la personne du créancier, le droit de saisir les biens du débiteur, ne serait, en effet, qu'un pur devoir. Or, le lien naturel qu'engendre le devoir n'est ni assez fort ni assez respecté pour constituer une heureuse et durable communauté entre les hommes : là où le lien civil manque, la société est absente. ”

“ Aujourd'hui, le vendeur ne peut plus revendiquer comme propriétaire, puisqu'il a cessé de l'être par l'effet de la vente, indépendamment de la tradition et du paiement du prix ; mais, à défaut du droit de propriété, un autre droit, le droit de rétention pu de possession, sert de fondement à sa revendication. Il est vrai qu'on peut encore dire qu'il ne peut pas revendiquer en qualité de possesseur, puisqu'il agit précisément pour recouvrer la possession qu'il a perdue par l'effet de la délivrance de la chose vendue ”

“ Il vaut mieux, après tout, glorifier à l'excès un homme de talent que méconnaître ses mérites. Mais, si nous ne nous trompons, il eût été mieux encore de rester dans une juste mesure. En toutes choses, mais en matière de louanges surtout, l'exagération est une faute. Elle compromet, bien plus qu'elle ne le sert, l'homme qu'elle exalte; car elle touche de trop près à l'adulation pour ne pas inspirer des défiances. C'est donc rendre service à M. Troplong que d'en dire un peu de mal. Ses qualités, nous n'avons point de peine à en faire l'aveu, sont aussi nombreuses que brillantes. ”

“ L'État qui décréterait le désordre et qui érigerait l'immoralité en loi ne serait pas plus tourmenté que celui dans lequel les citoyens, libres de ne pas rendre ce qu'ils empruntent, ou de ne pas réparer le dommage qu'ils causent à autrui, seraient autorisés à conserver un gros patrimoine et à vivre dans l'abondance sous les yeux de leurs créanciers en détresse.
C'est donc dans un intérêt de haute moralité et de paix publique que la loi place à côté de toute dette un droit de gage sur les biens du débiteur. Dès lors elle est toute souveraine pour l'établir ”

“ M. Troplong reconnaît donc que la soulte, au moins lorsqu'elle est inférieure à la valeur de l'immeuble aliéné par l'échangiste qui la doit, ne modifie point la nature de l'échange; qu'au lieu de deux contrats distincts il n'y en a qu'un, qui est principal, et qu'ainsi chacune des parties n'a qu'une seule qualité, celle d'échangiste. Dès lors, où est le fondement du privilège qu'il accorde au créancier de la soulte? Dira-t-il que si l'échange avec soulte ne renferme pas une vente proprement dite, il s'en rapproche au moins par des rapports intimes? ”

“ PREMIER POINT, — Un office constitue-t-il un bien mobilier? Si quelqu'un s'avisait de soutenir, en présence d'un public peu habitué aux fictions légales, qu'une fonction est un effet mobilier, on se rirait de lui et on le prendrait pour un fou ; mais en droit, et pour des jurisconsultes, cette proposition n'a en soi rien de déraisonnable. Néanmoins, cette idée, qu'un office est un effet mobilier, porte en elle un caractère de bizarrerie trop évident pour qu'on puisse l'accepter sans examen et sur sa simple énonciation. ”

“ Si l'acheteur dispose à son tour de la chose qui lui a été vendue, le vendeur pourra-t-il la suivre entre les mains du tiers acquéreur? On devra, à cet égard, user d'une distinction. S'agit-il d'un immeuble, le vendeur pourra tirer de son privilège, ou de son action en résolution pour défaut de paiement du prix, un droit de suite qui lui permettra d'agir contre les tiers acquéreurs. La chose vendue est-elle mobilière, les tiers acquéreurs ne peuvent plus alors être recherchés; car, en principe, les meubles n'ont de suite ni par privilège, ni par droit de résolution ou de propriété. ”

“ Ainsi, quoi qu'on fasse, il est impossible d'asseoir notre privilége sur la conservation ou l' amélioration des effets qu'il affecte: sur leur conservation, parce que là où il n'y a rien à réparer, ni péril à prévenir, il n'y a rien à conserver; sur leur amélioration, parce que souvent leur transport n'en a pas augmenté la valeur, et que d'ailleurs la plus-value d'une chose ne constitue point, selon notre droit, une cause de préférence pour le créancier qui l'a créée. C'est donc forcément et uniquement sur un nantissement tacite qu'il repose. ”

“ Uniquement pour donner à la loi un sens contraire à l'équité et au bon sens ; car la raison nous dit que rien n'est plus juste que de préférer le droit du propriétaire de la forêt aux créanciers du failli. Si le public voit l'adjudicataire exploiter, il voit en même temps que l'exploitation se fait dans la forêt du propriétaire, il sait que l'adjudicataire doit payer son prix ; il trouve donc tout naturel que le vendeur soit payé de ce prix avant la masse des créanciers du failli, qui le représente et qui, pas plus que lui, ne peut scinder le marché. ”

“ Il ne suffit même pas, pour la parfaite égalité des lots, que la créance comprise dans l'un d'eux existe abstractivement : il faut de plus qu'elle ait réellement la valeur pour laquelle elle y a été mise ; ce qui, évidemment, n'a pas lieu, lorsque le débiteur contre lequel elle existe est, au moment même du partage, en état d'insolvabilité. Cette insolvabilité, constituant une cause d'éviction antérieure au partage, devient, par là même, une cause légitime de garantie. ”

“ Ainsi, en cas de vente faite sans terme, le vendeur peut, pour la sûreté de sa créance, retenir la chose vendue et ne la livrer qu'au moment du paiement du prix ; il le peut, mais cet exercice rigoureux et brutal de son droit est, dans la plupart des cas, moralement impossible. Les égards que nous nous devons les uns les autres nous imposent des devoirs de convenance et de politesse qui font le charme de la société et dont nous ne saurions nous écarter sans péril pour nous-mêmes. ”

“ Est-ce que ce capitaliste qui prête ses fonds à une femme mariée non autorisée, ou même autorisée, mais mariée sous le régime dotal, ne souffre point de l'état de son emprunteur ? Et quand un marchand vend à un mineur, la qualité de l'acheteur ne rejaillit-elle point contre le vendeur? M. Troplong, au reste, va luimême nous fournir la preuve de cette vérité élémentaire. Le marchand qui a vendu des marchandises à un autre marchand, qui les a achetées pour en faire le commerce, n'a point sur elles de privilège : c'est la disposition de la loi. ”

“ L'obligation, de même que l'aliénation des biens saisis, est, en effet, préjudiciable aux intérêts du créancier saisissant; seulement elle l'est un peu moins; car, tandis que l'aliénation lui enlève tout espoir d'être payé, l'obligation n'a d'autre effet que d'amoindrir son dividende. Mais si le débiteur a emprunté plusieurs sommes, ou une somme considérable, le dividende du premier saisissant se trouvera réduit peut-être à un chiffre extrêmement petit. Or, en droit, presque rien est considéré comme rien. ”

“ Mais l'inconséquence qu'on nous reproche existe-t-elle réellement? Cela ne m'est point démontré. J'aperçois, en effet, entre le vendeur et le déposant dont on vient de parler, une différence radicale dont la loi a dû naturellement tenir compte. La personne qui remet, à titre de dépôt ou de prêt, des meubles à un locataire, les lui confie librement ; elle suit sa foi et consent tacitement à ne pas inquiéter, les tiers qui, le voyant possesseur et le croyant propriétaire, recevront de lui, soit à titre de propriété, soit à titre de gage, les meubles qu'il détient. ”

“ Si on m'objecte que je n'ai pas suivi la véritable pensée de Brodeau et qu'il entend bien subordonner dans tous les cas l'existence du privilége à la condition du décès du malade, alors j'en appellerai de Brodeau à Brodeau lui-même.
« Il n'y a pas de dette, c'est Brodeau qui parle (1) , qui soit plus privilégiée que celle qui procède des médecins, par le moyen desquels bien souvent la vie nous est conservée, et la personne du débiteur maintenue en santé pour le bien et la sûreté des dettes des autres créanciers. » ”

“ L'acquéreur véritable, effectif, c'est le fils du comptable ; l'immeuble par lui acquis est le sien et n'est qu'à lui ; car la circonstance qu'il en a payé le prix avec les deniers que lui a fournis son père n'a pas pu avoir pour effet d'opérer une mutation de propriété. Tout ce que peut faire le trésor, c'est d'agir, du chef du comptable, et conformément à l'article 1166, en restitution des deniers qui ont été prêtés à l'acquéreur, pour ensuite venir sur la somme obtenue au rang que son privilége lui assigne sur les choses mobilières de son débiteur. ”

“ Du moment qu'on restreint le privilége aux frais de la maladie dont le débiteur est mort, il est clair que tant que dure la maladie, le privilége est forcément en suspens.
M. Troplong, moins logique, mais plus humain, admet, au contraire, le privilége dans tous les cas, c'est-à-dire soit que le failli meure, soit qu'il guérisse, pourvu qu'il soit constant, quant à ce dernier cas, que la maladie durait encore dans toute sa gravité au moment de la faillite. ”