Chose vendue

Définition et enjeux

Charles-Émile Hoppé Université de France. Académie de Strasbourg… (1866)

La datio s'opérait par les modes habituels de translation de propriété: par la mancipation, pour les res mancipi; par la tradition, pour les res nec mancipi; par l'in jure cessio, pour les deux classes de choses, sauf les fonds provinciaux, qui n'admettaient que la tradition.
20. I. VENDITIO. EMPTIO. La propriété de la chose vendue, en supposant qu'elle appartienne au vendeur, ne passe point à l'acheteur par le seul effet de la vente.
Cela tient à ce que la vente, en droit romain, est un contrat par lequel le vendeur ne s'oblige qu'à rendre l'acheteur possesseur de la chose vendue.
Source : Gallica

Le Vulgarisateur des sciences commerciales… (1870)

Rachat ou réméré. — La faculté de rachat ou de réméré est le droit que se réserve le vendeur de pouvoir racheter la chose qu'il a vendue.
Ce droit est prescrit au bout de cinq années, et tout délai plus long convenu entre les parties est nul en justice et toujours réduit à cinq ans. Il va sans dire que le vendeur reprend la chose en restituant le prix principal et en payant les frais et loyaux coûts de la vente, les réparations nécessaires et celles qui ont augmenté la valeur du fonds, jusqu'à concurrence de cette augmentation.
Source : Gallica

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