Raymond Théodore Troplong

“ En effet, une prescription commencée n'est absolument rien ; elle ne confère aucun droit; elle n'est que le commencement d'une espérance vague encore, fugitive, féconde en déceptions, puisqu'à tout moment le moindre acte d'interruption ou de poursuite peut la faire évanouir. L'acheteur doit s'imputer d'avoir laissé convertir cette espérance incertaine en un droit de propriété positif et incommutable. Il ne tenait qu'à lui de couper le fil de cette indue possession. La cause de l'éviction est donc postérieure à la vente, et, de plus, elle est le fait de l'acheteur. ”

“ Livrer une chose en touchant un prix, c'est vendre (1) .
C'est donc remplir la promesse de vendre. De là il suit qu'il est plus expéditif d'ordonner que la vente se consommera par ce double fait que par un contrat à peu près inutile, puisque la sentence en tient lieu.
Et ici ne faisons pas de confusion; ne disons pas que cette manière d'envisager la promesse de vendre l'assimile à la vente; car, tant que le créancier n'a pas fait connaître sa volonté de profiter du marché, il n'y a pas contrat synallagmatique : la chose continue d'appartenir au vendeur; elle demeure à ses risques. ”

“ Quoi donc ! ce n'est pas assez de troubler le bon sens par cette doctrine tout-à-fait irrationnelle, qui veut que celui qui n'achète que pour devenir propriétaire ne puisse pas exiger que son vendeur l'investisse de la propriété; il faut encore demander un nouveau sacrifice à la logique et aller jusqu'à prétendre qu'une vente déclarée nulle par la loi n'engendre pas d'action en nullité, le tout pour perpétuer des subtilités depuis longtemps proscrites par la raison moderne et incompatibles avec le génie droit et simple du Code civil ! ”

“ Est-il raisonnable de vouloir forcer le vendeur et l'acheteur à prédire l'avenir, et de placer la base du contrat de vente sur une éventualité trompeuse? La morale ne s'offense pas de ce qu'un père de famille tire de sa chose le prix qui se trouve en rapport avec les besoins courants, et avec la valeur que l'opinion publique y attache au moment où il la met en vente. ”

“ A mon avis, il n'y aurait défaut de conciliation pour la reprise de l'héritage entier, qu'autant que quelques uns ne voulant pas exercer leur part de réméré, leurs consorts reculeraient devant une action qui excéderait leur part. Voilà le défaut de conciliation qui serait pour l'acheteur une fin de non-recevoir. Mais tant qu'il y aura résolution de racheter la chose en entier, l'acheteur devra renoncer à ses exceptions. Il lui est indifférent que tous les consorts fassent cause commune, ou bien qu'un seul consente, à leur défaut, à supporter le fardeau de l'action pour le tout. ”

“ La loi ne reconnaît que deux genres de fautes, la faute grave, et la faute légère. La faute très-légère est renvoyée au domaine de la conscience ; elle ne trouve plus de place dans les contrats, à moins que l'on ne stipule expressément qu'elle sera imputable. La faute grave, c'est être plus négligent pour la chose d'autrui que pour sa propre chose. La faute légère, c'est omettre le soin que le bon père de famille, considéré comme être abstrait, apporte dans la gestion de ses affaires.
Tel est le système simple, vrai, facile à appliquer, qui domine dans le Code Napoléon. ”

“ Pour que tous les effets du contrat de vente soient épuisés, il suffit que l'acheteur jouisse paisiblement de la chose. Peu importe qu'il n'ait qu'une jouissance de fait, et que le droit de propriété réside dans la personne d'un tiers ; tant que l'acheteur n'est pas troublé, il ne peut élever la voix, ni reprocher au vendeur d'être resté au-dessous de ses obligations.
De là, des conséquences graves et nombreuses : la
vente de la chose d'autrui devient licite et logique ”

“ En effet, quel motif aurait eu le Code civil de faire une différence entre la rescision pour lésion , et la rescision par violence, dol et erreur? La lésion , dans les cas où le Code l'admet, n'est prise en considération par le législateur que parce qu'elle vicie les conventions. C'est l'art. 1118 qui le dit en toutes lettres (5) . Or, un vice est une cause de nullité. La convention entachée de lésion est donc nulle ; non pas à la vérité d'une nullité de plein droit (ce qui importe peu) , mais d'une nullité semblable à celles dont s'occupent les art. ”

“ Car la volonté, positivement exprimée, de déplacer la propriété et de l'acquérir, n'a pas besoin d'un fait extérieur de prise de possession pour opérer lo substitution d'une personne à l'autre dans le droit dont on stipule. En bonne foi, en raison, la volonté supplée au fait, ou, pour mieuxdire, elle est elle-même un fait moral, investi d'une vertu d'exécution, et saisissant les choses pour leur imprimer le cachet de sa puissance. Qu'est-ce qu'un fait physique en lui-même, tel, par exemple, qu'une prise de possession? ”

“ La position du vendeur a été égalée à celle de l'acheteur. On n'a pas voulu qu'une erreur involontaire fût pour le vendeur une cause de perte, et pour l'acheteur une occasion de s'enrichir aux dépens d'autrui.
La distinction entre les ventes qui commencent par la mesure, et celles qui commencent par la chose, est effacée. Le plus souvent elle jouait sur les mots ; elle était une source de disputes puériles. Toutes les fois qu'une vente n'est pas faite à tant la mesure, elle est vente en bloc, et la formule dont les parties se sont servi ne peut rien changer à cela. ”

“ En morale et en droit, celui qui veut bien s'exténuer pour faire prospérer ses affaires n'est pas obligé d'en faire autant pour rendre à autrui un service gratuit. Tout ce qu'on peut exiger de lui, dans la plus stricte justice, c'est qu'il ne descende pas au-dessous des soins du bon père de famille. Lors donc que le législateur prend pour point de comparaison les soins que le dépositaire apporte à sa propre chose, il n'entend pas parler de ces soins excessifs, extraordinaires, qui tiennent un homme éveillé jour et nuit. ”

“ Cette théorie est fort sage : il ne faut pas trop se hâter de rompre un marché que peut-être les efforts du vendeur parviendront à maintenir; et l'on sent qu'il n'y a aucune analogie entre le cas où l'acheteur retient le prix par devers lui à titre de sûreté, et celui où il veut forcer le vendeur à le remettre entre ses mains. Entre un droit de rétention et un droit de répétition, il y a toute la distance qui existe entre le statu quo et la destruction. ”

“ Que la critique, la philosophie, l'histoire, les origines, les coutumes, le droit comparé, etc., viennent agrandir le cercle de la science et l'arracher à des proportions trop mesquines. Ni les tendances philosophiques, ni les grands travaux d'histoire ne manquent à la France. Mais ces hautes études, faute de cette confiance, si énergique en Allemagne, dans l'utilité et l'intérêt des développements de la jurisprudence transcendante, vivent comme dans un monde à part, et laissent le droit dans l'isolement. ”

“ Comment entrer assez avant dans la pensée d'un homme, comment connaître assez ses besoins particuliers pour lui imposer un choix si onéreux? L'erreur du juge aurait été trop facile, et la loi a mieux aimé s'en rapporter au libre arbitre de la partie, d'autant que le vendeur qui, par sa faute ou son ignorance, a trompé l'acheteur, ne saurait s'en plaindre. Disons donc que si l'art. 164 1 parle d'une diminution de prix, ce n'est pas par allusion à la volonté de l'acheteur, mais comme règle de calcul pour apprécier la valeur de la chose. ”

“ Si les hypothèques émanent du vendeur lui-même, et qu'elles servent à garantir ses dettes personnelles, la connaissance que l'acheteur a pu en avoir ne suffit pas pour prouver qu'il a voulu acheter à ses risques et périls et prendre les charges pour son compte. Car il a pu penser et il a même naturellement supposé que le vendeur paierait ses dettes, et ferait cesser par-là les causes de l'hypothèque. Le vendeur, en ne le chargeant pas de payer les créanciers hypothécaires, lui a suffisamment donné la persuasion que son intention était de s'acquitter lui-même envers eux. ”

“ C'est là la grande différence qui existe entre le droit que l'acheteur exerce en vertu d'une cession expresse, et celui qu'il exerce en vertu de l'art. 1166 du Code Napoléon.
Lorsqu'il y a cession, il succède à tout le droit du cédant; il en profite pour le tout comme de sa propre chose; au contraire, lorsqu'il agit sans cession et en vertu de l'art. 1166 du Code Napoléon, il ne se sert du droit de son débiteur qu'au prorata de ce que ce dernier lui doit, et l'excédant lui échappe comme chose d'autrui (2) . ”

“ Le Code Napoléon est entré plus avant dans les notions de la philosophie du droit, en généralisant le principe que la volonté, appuyée d'un titre légitime, suffit, sans prise physique de possession, pour transférer la propriété. Les successions passent d'une tête à l'autre par le seul effet de la maxime : Le mort saisit le vif. Les testaments investissent les légataires de la propriété des choses léguées par la puissance qui s'attache à une dernière volonté non contredite par la volonté de la personne gratifiée. ”

“ Toutes les fois qu'il y a dans un contrat des prestations réciproques, il n'est pas juste que l'une des parties se dessaisisse plutôt que l'autre. D'un côté, le vendeur doit payer le prix ; de l'autre, l'acheteur doit rendre la chose.- Pour qu'il y ait balance, il faut que les deux traditions se fassent simultanément ; mais exiger que la première précède la seconde, c'est rompre l'égalité qui a présidé à la formation du contrat et qui doit dominer son exécution. ”

“ Celui qui achetait pour autrui n'avait pas d'action pour lui-même, puisque son intention n'avait pas été d'en acquérir ; il n'en obtenait pas non plus pour la personne pour laquelle il achetait; car, en droit, on ne peut stipuler pour autrui (5) . Aussi n'y a-t-il pas de trace dans le droit romain de la déclaration du command (6) . Cette modalité de la vente, qui laisse en suspens, pendant un certain temps, la personne de l'acquéreur, et qui fait dépendre de l'arbitrage de l'acquéreur ostensible le choix du véritable acheteur, est tout entière dela jurisprudence moderne. ”

“ Si un évènement de force majeure dégrade la chose achetée, si, par l'effet de variations dans le prix des biens, elle perd de sa valeur primitive, ce sera pour l'acheteur une bonne fortune que l'action en désistement qu'un tiers dirigera contre lui; car nous avons vu qu'en cas d'éviction, il a droit à répéter le prix entier contre le vendeur (2) . Mais il serait contraire à la stabilité des contrats qu'un acquéreur, dégoûté de l'immeuble qu'il a acheté, colludât avec le demandeur en délaissement pour se soustraire à des obligations précises, et forcer le vendeur à lui rendre le prix. ”

“ Lorsque la vente est faite au compte, à la mesure ou au poids, la vente est bien parfaite en ce sens que les parties ne peuvent y renoncer sans le consentement l'une de l'autre; mais elle n'est pas parfaite en ce sens, qu'avant le comptage, le mesurage, le pesage, la propriété n'est pas transférée, et la chose est aux risques du vendeur. ”

“ Evincere est aliquid vincendo auferre. L'éviction, dit Pothier, est le délaissement qu'on oblige quelqu'un de faire d'une chose, en vertu d'une sentence qui l'y condamne (i) . Mais, comme Pothier le reconnaît luimême, le sens de ce mot est bien plus large ; il comprend tous les cas où, même sans sentence, l'acheteur ne peut conserver la chose dont la vente lui a été faite. Ainsi c'est une véritable éviction si l'acheteur, actionné pour une cause légitime, reconnaît la justice de la demande, et s'exécute de bonne grâce pour éviter des frais inutiles et souvent considérables (2) . ”

“ En matière de commerce, celui qui laisse écouler le délai fixé dans la convention, sans faire connaître son sentiment sur la chose qu'il a prise à essai avant de l'acheter, est ordinairement condamné à la garder, soit par forme de dommages et intérêts, soit par l'effet de la présomption qu'il l'a agréée (1) . Car, dans le commerce, l'intérêt dominant, c'est la circulation de la marchandise, qui ne doit jamais rentrer dans les magasins du vendeur, sans de graves motifs, attendu qu'il en résulte pour lui un grand préjudice. ”

“ Les unes et les autres procèdent d'une nullité; toute action en rescision est une action en nullité, et a droit à cette qualification, que le législateur lui donne d'ailleurs dans une foule d'articles. La nullité est le genre, la rescision est l'espèce, et il ne reste plus de la jurisprudence antérieure à la révolution, que des nuances assez peu graves dans les résultats, et une terminologie qu'il faut limiter suivant le nouvel esprit du Code civil. ”

“ Au surplus, on ne peut s'empêcher de reconnaître que, puisque la vente de la chose d'autrui est nulle, l'acquéreur a le droit d'exiger que le vendeur ne lui transmette qu'un objet dont il est réellement propriétaire. Or, si le vendeur manque à cette obligation, n'y a-t-il pas l'art. 1184 qui, à défaut de l'art. 1599, autoriserait l'acheteur à demander la résolution? Ainsi, soit par l'action en nullité, soit par l'action en résolution, l'acheteur a le moyen infaillible de se soustraire à l'influence de l'ancienne jurisprudence, trop facilement adoptée par M. Toullier. ”

“ Mais un droit n'empêche pas l'autre. Le cédant, qui peut exécuter, peut à plus forte raison conserver le droit d'exécuter; par cela seul qu'il peut le plus, il peut aussi le moins; je m'étonne de trouver le contraire énoncé dans l'arrêt de la cour de cassation qui m'occupe en ce moment.
D'un autre côté, le cessionnaire qui a un quasi-droit de propriété sur la créance, peut prendre les mesures convenables pour empêcher qu'elle ne périclite. Les moyens conservatoires sont vus avec faveur ; il n'y a pas de raison pour en gêner l'emploi, alors que la loi n'y met pas obstacle. ”

“ Je concevrais encore ce système, si l'obligation de payer les intérêts était la peine de l'acheteur de mauvaise foi; car la concession volontaire d'un terme devrait faire rejeter toute idée de contumace et de retard frauduleux. Mais il n'en est pas ainsi. L'art. 1652, ainsi que les lois romaines qui lui ont donné naissance, sont basés sur une loi d'égalité; celui qui jouit des fruits de la chose, ne doit pas garder par devers lui les intérêts du prix. ”

“ Quand j'achète un animal, je l'achète comme tout indivisible, pour en avoir la propriété d'une manière absolue, à peu près comme un fonds de terre. Si, après cela, le temps, qui abrége sa vie, a diminué sa valeur au moment de l'éviction, l'art. 1631 ne veut pas qu'on s'en inquiète, et sur ce point il est trop absolu pour donner accès aux scrupules exagérés et peut-être trop subtils de Dumoulin.
495. Le prix que le vendeur doit rendre est celui qui est porté dans son contrat. Cette vérité est évidente lorsqu'il n'y a qu'une seule transmission de l'immeuble. ”

“ Quant au mérite intrinsèque de la constitution de Dioclétien si vivement attaquée par Thomasius, il suffit d'observer avec M. Portalis (2) que dans un contrat qui doit assurer à chacun l'équivalent de ce qu'il donne, il est non seulement contre l'équité, mais même contre la justice, à laquelle en appelle Thomasius , que l'un ait presque tout et l'autre rien. La vilité du prix change la condition des parties et blesse profondément la nature du contrat. ”

“ Pourquoi ne doit-on pas tenir compte, dans l'estimation de la faute légère, des circonstances atténuantes qu'apportent les imperfections naturelles de la personne inculpée? C'est que le législateur a voulu arriver à un plus haut degré de sévérité, pour mieux protéger certains intérêts. C'est que, dans ce but, il a commandé à l'homme de s'élever, en quelque sorte, au-dessus des forces qu'il est habitué à déployer; c'est qu'il exige un effort de bonne volonté, un surcroît de vigilance, un redoublement d'activité. ”

“ Quand elle dit que la garantie couvre le tout et chaque partie, et qu'elle en fait une sorte de droit hypothécaire quod est in toto et in qualibet parte, elle se laisse dominer par des idées tout à fait inexactes. Il n'y a rien de réel dans l'obligation de garantir ; cette obligation n'affecte pas la chose, elle est toute personnelle ; elle est une branche de l'action ex empto, qui, en cette partie, a une caractère de personnalité pure (3) .
Nous avons dit précédemment, avec Dumoulin, Pothier, etc., que l'obligation de défendre est indivisible, et qu'elle oblige pour le tout chaque héritier. ”

“ Quelquefois des apparences trompeuses ont fait confondre la vente de la chose d'autrui avec la vente d'une succession future. Il faut s'appliquer à discerner les caractères qui les distinguent. Toute vente d'une succession future contient nécessairement en soi une vente de la chose d'autrui ; mais la réciprocité n'a pas lieu. La vente de la chose d'autrui est le genre; la vente d'une succession non ouverte est l'espèce, mais une espèce environnée de circonstances aggravantes ”