Nestor Rident

“ Le principe que la chose vendue est aux risques de l'acheteur n'a rien à faire ici, puisque les tribunaux ont prononcé la résolution de la vente et qu'il n'y a plus ni acheteur, ni chose vendue. Si nous accordons à l'acheteur la plus-value lorsque la chose a augmenté de valeur entre ses mains, c'est parce que le vendeur lui doit réparation du préjudice qu'il lui cause, ce qui est parfaitement juste, que le vendeur ait été de bonne ou de mauvaise foi. ”

“ La question de savoir si telle personne qui a figuré dans une vente a entendu se porter vendeur, c'est-à-dire garant, ou si elle a seulement consenti à la vente, est une question de fait. Nous avons vu que l'acheteur évincé pouvait exercer contre l'auteur de son vendeur la garantie due à ce dernier, et cela soit qu'il y ait cession expresse de l'action, soit qu'il n'y ait qu'une cession tacite. Nous avons ajouté que cela était vrai, même au cas où l'acheteur n'aurait personnellement aucune action en garantie contre son vendeur immédiat. ”

“ La raison de douter, c'est que la caution jouit du bénéfice de discussion: elle n'est tenue envers le créancier qu'en cas d'insuffisance des biens du débiteur principal. Or, pourrait-on dire, si l'acheteur peut repousser l'action de la caution par une exception de garantie, celle-ci perd par cela même le bénéfice que la Loi lui accorde. Elle se trouve forcée de payer la garantie en n'évinçant pas l'acheteur avant qu'il ne soit constaté que le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir à cet acheteur toutes les indemnités auxquelles il a droit. ”

“ Aussi, la plupart des auteurs modernes ont-ils non seulement considéré la découverte d'une de ces charges comme constituant une éviction partielle, mais même compris sous le nom de charges de véritables causes d'éviction, telles que l'hypothèque. Et d'abord, qu'est-ce qu'une charge? C'est tout droit dont l'acheteur est tenu de souffrir l'exercice sur l'objet vendu et qui amoindrit ou gène sa jouissance, tout en lui laissant la possession complète de la chose. ”

“ Pour parler exactement, l'objet de la vente est toujours incorporel, car c'est toujours un droit.
Le vendeur cède soit un droit de propriété, soit un démembrement du droit de propriété (comme un droit de servitude) , soit un droit de créance , en un mot, un droit quelconque en échange d'un autre droit que l'acheteur lui confère contre lui-même, droit de créance, c'est-à-dire droit d'exiger de lui, acheteur, la translation d'un droit de propriété sur une valeur de comparaison acceptée par le consensus universel, sur une somme d'argent. ”

“ L'éviction d'une partie de la chose vendue peut, disons-nous, donner ouverture à l'action ex stipulatu tout aussi bien que si la chose tout entière avait été enlevée à l'acheteur. Il nous faut voir maintenant dans quels cas nous pourrons dire qu'il y a éviction d'une partie de la chose.
Il ne suffit pas, en effet, que la chose évincée dépende de la chose vendue pour qu'elle en soit une partie. Il faut, de plus, qu'elle soit si intimement liée avec elle qu'elles ne fassent pour ainsi dire qu'un seul corps, une seule chose. ”

“ Or, si l'obligation de garantie est divisible quand l'acheteur en demande l'exécution par voie d'exception, la logique ne veut-elle pas qu'il en soit de même lorsque l'exécution en est demandée par voie d'exception?
188. En résumé, l'obligation de garantie est divisible, soit sous forme d'action, soit sous forme d'exception, pouvu bien entendu que la chose vendue soit elle-même divisible; seulement la défense doit être faite in solidum par les héritiers du vendeur. ”

“ Maintenir l'acheteur en possession, protéger, défendre sa possession, c'est absolument la même idée sous trois mots différents. Cette prétendue obligation de défendre ne pourrait jamais aboutir pour le vendeur qu'à un bénéfice ou une impossibilité : sont-ce là les caractères d'une obligation? Si le vendeur a des moyens pour repousser l'éviction, il se garantit lui-même en en faisant usage, puisqu'il se soustrait au recours de l'acheteur. ”

“ Je préfère cependant décider que le débiteur saisi est tenu de l'obligation de garantie envers l'adjudicataire. L'adjudication sur saisie immobilière est bien certainement une vente : nombre de textes en font foi (1) .
Or, dans toute vente, il faut un vendeur; qui sera-ce ici, si ce n'est le saisi? Ce n'est certes pas le saisissant. Nous avons vu que le saisissant agissait jure créditons, c'est-àdire en vertu d'un mandat que le débiteur lui a donné, en s'obligeant, de saisir ses biens dans l'hypothèse où la dette ne serait point payée. ”

“ Si la chose vendue consiste dans une collectivité complètement indéterminée, la garantie ne porte point sur les objets individuels qui la composent. Mais à mesure que cette chose se détermine, prend une forme de plus en plus concrète, la responsabilité du vendeur grandit. Ainsi, si le vendeur a désigné certains objets comme faisant partie soit du pécule, soit de l'hérédité, soit de Vinstrumentum fundi, s'il a nommé, par exemple, un vicarius serras comme faisant partie du pécule, il en doit garantie. ”

“ Lorsqu'un esclave, sans avoir ce caractère de fugitivus qui doit être garanti par le vendeur, en vertu de l'Edit des Ediles , vient à s'enfuir de la maison de l'acheteur, c'est là un cas fortuit qui reste à la charge de ce dernier, et qui, de plus, suspend tout recours en garantie jusqu'à ce que l'esclave soit retrouvé. Donnons, avant d'aller plus loin, les règles qui gouvernent la responsabilité de l'acheteur à l'égard d'un tiers revendiquant, quand l'esclave, objet du litige, a pris la fuite. ”

“ Quoiqu'on fasse, en cas d'éviction totale, il est une partie du fonds dont l'acheteur ne se trouve point privé en vertu de l'éviction, mais en vertu d'une perte; or, les pertes sont à la charge de l'acheteur dès le moment où la vente a acquis sa perfection. Quant au raisonnement de Dumoulin, on peut dire avec Pothier qu'il renferme plus de subtilité que de solidité (1) . Peut-être Papinien a-t-il voulu, dans un motif d'équité, empêcher le vendeur de conserver, au détriment de l'acheteur, la portion de la somme stipulée afférente à la partie du fonds qui a péri fortuitement. ”

“ Qu'on ne dise point qu'il est en faute d'avoir acheté une chose qu'il savait susceptible d'éviction, qu'il a spéculé et qu'il l'a fait à ses risques et périls. La spéculation n'a rien que de parfaitement licite quand elle reste dans de certaines limites et ne va point jusqu'à être un véritable jeu de hasard. L'empêcher dans cette mesure serait entraver le commerce. Tous les
jours il arrive qu'une personne achète une chose qu'elle sait parfaitement que le vendeur n'a pas, mais avec l'espoir que le vendeur la lui livrera lorsqu'il l'aura acquise. ”

“ Les copartageants, eux aussi, sont respectivement garants les uns envers les autres des troubles et évictions procédant d'une cause antérieure au partage. Mais jamais cette garantie n'aboutira à une rescision de l'acte de partage. Pourquoi cela? C'est qu'une résiliation répugnerait trop avec l'effet déclaratif qu'a chez nous le partage. Aucun des copartageants ne cède un droit aux autres pour que ceux-ci lui en cèdent un équivalent. Non! chacun d'eux est censé avoir toujours été seul et unique propriétaire de son lot, le partage est un acte et non un contrat ”

“ Lorsqu'il y a, tout à la fois, perte d'un côté et augmentation d'un autre , faut-il oui ou non en opérer compensation ? Supposons un fonds de dix hectares ; trois hectares sont détachés par les eaux, tandis qu'une alluvion produit un accroissement de même importance sur un autre point, l'acheteur peut-il, d'une part, réclamer la totalité de son prix, et, d'autre part, demander des dommages-intérêts pour l'éviction qu'il souffre des trois hectares apportés par l'alluvion ? Ou bien faudra-t-il dire que l'acheteur peut exiger tout le prix , mais sans dommages-intérêts ? ”

“ Peut être vaut-il mieux distinguer et dire que si l'auteur du trouble élève une prétention vraiment discutable et sérieuse, le vendeur doit être tenu des suites du procès, parce qu'il n'a pas fourni à l'acheteur une possession suffisamment assurée; mais que si le trouble n'est qu'une contestation fondée sur son esprit de chicane, ce n'est plus qu'une injustice personnelle dont il serait inique de faire supporter au vendeur les conséquences. ”

“ Il serait, en effet, souverainement injuste que le vendeur bénéficiat d'un contrat qu'il n'avait pas le droit de faire; l'acheteur, de son côté, ne profite pas de l'éviction au détriment du vendeur, ainsi qu'on l'a bien voulu dire, seulement, ainsi que cela est son droit, il ne souffre aucun préjudice d'un contrat non avenu. Celui qui, en définitive, supporte la perte partielle, c'est celui sur qui elle doit retomber : le propriétaire (1) . ”

“ Quand le vendeur est un esclave ayant un pécule, c'est à lui que doit être faite la dénonciation, à moins qu'il ne soit décédé, auquel cas elle sera faite au maître (3) . S'il y a plusieurs vendeurs ou plusieurs héritiers d'un seul vendeur, elle doit être faite à tous, car tous sont garants et ont intérêt à écarter l'éviction (4) .
Dans le cas où le vendeur serait un créancier qui aurait vendu une chose engagée à la sûreté de sa créance, jure pignoris, Voët pense que la denunciatio litis devrait être faite au débiteur libéré par le paiement du prix plutôt qu'au créancier vendeur (5) . ”

“ Dans la subrogation, au contraire, les parties ont eu principalement pour but la libération du débiteur. Entre le créancier subrogeant et le subrogé, l'opération n'est pas autre chose qu'un paiement qui éteint la dette, et si l'on
peut dire qu'entre le subrogé et le débiteur il y a une cession qui laisse vivre la créance avec ses accessoires, ce n'est que par suite d'une fiction juridique, dont le but est d'assurer au subrogé son remboursement. ”

“ En ne consultant que les principes, nous dirions que le vendeur n'ayant pas accompli son obligation de transférer la propriété, l'obligation de l'acheteur, celle de payer le prix, manque de cause et que dès lors il peut, même avant toute éviction, demander la résiliation de son contrat et des dommages-intérêts pour le préjudice qu'il éprouve. ”

“ Le vendeur ne peut pas se plaindre d'un délaissement ou d'un paiement spontané qui lui profite à luimême en diminuant le recours de l'acheteur des frais d'un procès inutile.
Mais pour qu'il en soit ainsi il faut que l'acheteur ait déféré à une réclamation légitime, autrement et si le vendeur prouvait qu'il avait entre les mains des moyens suffisants pour écarter l'éviction, la garantie tomberait, l'acheteur n'ayant subi de perte que par sa faute dont il doit supporter seul la responsabilité. ”

“ L'acheteur refuse, et ne réussit point dans l'action qu'il intente : le vendeur peut-il, pour se couvrir contre le recours en garantie, opposer à l'acheteur qu'il n'a point voulu user de l'action servienne? Non. Quoique cette action soit une action in rem, elle n'assurerait pas suffisamment le droit de l'acheteur, car elle ne procure qu'une nuda possessio, qu'une possession ad interdicta , non ad usucapionem, et puis, d'ailleurs, elle disparaîtrait lorsque serait remboursée la créance garantie par elle. ”

“ Le créancier gagiste ou hypothécaire peut vendre la chose affectée à la sûreté de sa créance afin de se payer sur le prix si, au terme fixé, il ne se trouve pas complètement satisfait par le débiteur. Ce droit, qui a toujours été attaché à l'hypothèque, dernier degré de simplification de la sûreté réelle, le créancier gagiste ne l'eut primitivement qu'en vertu d'une convention accessoire au contrat depignus. ”

“ Le droit de surenchère ne s'ouvre pour les tiers qu'après l'adjudication, et il ne se fixe en la personne du surenchérisseur qu'au moment-même où celui-ci l'exerce. D'ailleurs, il constitue une cause d'éviction qui procède directement de la loi et que par conséquent l'acheteur a dû connaître en se rendant adjudicataire, dès lors elle doit rester à ses risques. ”

“ Il est facile de supposer que l'acheteur ignorait, au moment de la vente, que le vendeur n'était pas propriétaire et qu'il a acquis par la suite la connaissance qu'on lui avait vendu la chose d'autrui. ”

“ Lorsque, dans une société particulière, la mise d'un associé consiste en un ou plusieurs objets individuellement déterminés, apportés soit pour la propriété, soit pour la jouissance, cet associé est garant envers la société de l'éviction qu'elle peut éprouver. Chacun des associés n'entend s'obliger à fournir un apport qu'autant que ses coassociés réaliseront le leur. Ici encore nous retrouvons une obligation servant de cause à une obligation corrélative; l'une d'elles venant à manquer, il y aura lieu à la résiliation du contrat. ”

“ A vrai dire, ce n'est guère que dans ces cas où l'obligation d'indemniser l'acheteur n'a pas la même étendue chez le propriétaire et chez le vendeur, que celui-ci aura à rembourser les impenses, l'acheteur se trouvant protégé contre l'insolvabilité du revendiquant par un droit de rétention, tout au moins lorsqu'il est de bonne foi. ”

“ Il faut ici restreindre le sens du mot pignorum parce que l'hypothèque de la chose d'autrui est radicalement nulle. Si au contraire la qualité de propriétaire est nécessaire chez celui qui constitue un gage, le succès de la revendication intentée par le tiers propriétaire prouve clairement que le gage n'a pas été constitué valablement, et comme le vendeur est garant de l'existence juridique du gage, il doit indemniser l'acheteur. ”

“ Le principe que la communauté doit être chargée de toutes les dettes que le mari contracte pendant sa durée lui semble devoir recevoir une exception en ce qui touche l'obligation de garantie contractée par le mari envers un acheteur à qui il vend, durant la communauté, un héritage propre de sa femme et sans le consentement de celle-ci. ”

“ Dans le cas contraire, et si le vendeur n'est qu'un tiers détenteur, l'acheteur ne pourra exercer contre lui aucun recours en dommages-intérêts, s'il a connu l'hypothèque lors de la vente. Mais lorsque l'acheteur n'a connu les hypothèques qu'après la vente, ce qui, bien que très-rare à cause des formalités de publicité exigées par la loi française, pourra néanmoins se présenter, il doit toujours avoir son recours en indemnité, et il l'aura ici pour le préjudice que lui a causé l'éviction produite par la surenchère. ”

“ Quant à nous, nous croyons qu'il faut distinguer le trouble produit dans la possession de l'acheteur par la découverte d'une charge non déclarée, d'une éviction qui vient le priver de la totalité ou d'une partie de son droit de propriété sur la chose vendue. ”

“ Si la chose vendue, dit-il, se trouve avoir augmenté de prix à l'époque de l'éviction, indépendamment même du fait de l'acquéreur, le vendeur est tenu de lui payer ce qu'elle vaut au-dessus du prix de la vente. ”