Faute grave

“ C'est par une blessure imperceptible comme celle-ci que la corruption a pénétré dans cette belle poire de bon-chrétien; c'est ainsi qu'elle s'insinue dans nos coeurs. Une imprudence, une faute légère ouvre la voie; puis une faute plus grave, puis un vice suivi d'un au&revice, pénètrent tour à tour par la blessure faite à notre innocence. Défendons-nous avec courage d'une première faute; car, de prévarications en prévàrications, celles qui nous inspirent aujourd 'hui le plus d'horreur suivront comme d'elles-mêmes, sans rencontrer le moindre obstacle. ”

“ Je pèse la criminalité de l'acte, la responsabilité de l'agent plus ou moins capable de comprendre la portée et la gravité de l'infraction commise ; je ne m'occupe du rang, de l'é.ducation , de la naissance que, pour y voir , le plus souvent , des circonstances aggravantes parce qu'aux yeux de la morale, la faute est plus grande quand celui qui l'a commise devait l'exemple, quand, par son éducation, par son instruction , il devait être plus éloigné qu'un autre de la commettre. Je suis la même pour tous. Je suis humaine, équitable. Je punis et ne me venge pas. ”

“ Voy. aussi n° 595.
dol de la part d'un juge; que, lorsqu'il s'agit d'instances civiles en dommages-intérêts, la loi assimile la faute grave au dol; que, dans l'espèce, la revente faite par la veuve Pasdieu n'a pu donner lieu à des poursuites correctionnelles, quand bien même on voudrait l'envisager comme stellionnat; que le conseil donné par le demandeur, dans les termes allégués, ne renferme pus même l'apparence d'un délit ; d'où la conséquence que le mandat d'amener, la traduction à la police correctionnelle et le mandat d'arrêt constituent une faute grave de la part du défendeur 1. ”

“ De même, dans tous les crimes, il est évident que mille circonstances, les antécédents, la position de l'accusé, les exemples, les conseils qui ont pu le déterminer au mal, il est sensible que tout cela exerce moralement sur la gravité de sa faute une influence dont le législateur ne peut pas tenir compte à l'avance. ”

“ La justice ne voit que la faute; la clémence voit le coupable. A la justice la faute apparait dans une sorte d'isolement inexorable : à la clémence Je coupable apparaît entouré d'innocents; il a un père, une mère, une femme, des enfants, qui sont comdamnés avec lui et qui subissent sa peine. ”

“ S'il existe tant de malfaiteurs, de miséreux, de malades, à qui la faute? Sans doute peut-on reprocher au malfaiteur ou au misérable sa paresse, son ivrognerie, sa débauche; on peut même se consoler en se répétant que le vice doit être puni, la faute expiée. ”

“ Toutes les infractions, même celles qui consistent dans un fait ou une omission involontaires, supposent une faute qui rend le fait ou l'omission imputables à l'agent, c'est-à-dire qui permet, de lui en coter grief. ”

“ Or, s'il est constant que vous avez commis ?
une faute, et possible qu'elle ait causé mon préjudice, que faut-il de plus ? Quand la faute est certaine, on ne fait pas preuve d'un cas fortuit, si l'on ne prouve en même temps que la faute a été sans influence sur l'accident ou le dommage qui en résulte. ”

“ Dieu la voit et le visage de la coupable l’accuse. Veut-elle garder la faute comme une éternelle brûlure à son front et dans sa mémoire ? Elle avouera ; — le courage et la sincérité rachètent tout. Elle se repentira ”

“ Je veux dire, Monsieur, que l’accusation qui est la cause du mal était imprévue. Quand on a vraiment connaissance d’une faute, on prévoit l’accusation, on s’y attend. Le saisissement n’est pas le même que lorsqu’on entend une personne qui vous est chère faussement accusée d’une faute dont une belle, bonne, franche nature est incapable.
M. Dormère. La croyez-vous en danger ? ”

“ Lorsqu'il s'agit de la réparation à laquelle l'auteur d'un fat dommageable est tenu, la culpabilité, et, par conséquent, la responsabilité naît de toute faute, qu'elle soit intentionnelle ou non intentionnelle. ”

“ Non : physiquement et moralement, vous n'auriez droit d'accuser que vous-même, ou l'homme et la femme qui vous ont engendré ; comme à leur tour, ils pourraient accuser les créatures qui leur ont donné l'être : car les maux dont vous parlez proviennent logiquement, soit d'une faute morale, soit d'une faute physique que vous avez commise, ou dont l'un de vos pères et mères s'est rendu coupable. ”

“ Basée effectivement d'une part, au criminel, sur la culpabilité, c'est-à-dire sur la faute volontaire, intentionnellement criminelle, d'autre part, au civil, sur la faute préjudiciable, mais dépouillée de tout caractère délictueux, cette poursuite, il ne faut pas l'oublier, obéit à deux idées distinctes, à celle de l'outrage commis vis-à-vis de la société, à celle du préjudice privé causé par le fait fautif lui-même à la personne qui en a été victime. Il peut y avoir faute sans qu'il y ait pour cela acte criminel. ”

“ J’en dirai autant pour les divers nœuds de l’intrigue, — pour ces fausses preuves, ces suggestions diaboliques d’où jaillira la jalousie.
XXXIIIe SITUATION
Erreur judiciaire (Celui qui se trompe — Celui qui en est victime — Celui ou ce qui trompe — le vrai Coupable)
Par erreur judiciaire j’entends toute espèce d’erreur de jugement, ne se commît-elle que dans la pensée d’une seule personne, au détriment d’une autre.
Je partagerai les exemples que j’en fournis en quatre classes. Dans la 1re, la prétendue faute est imaginaire, et un simple hasard a produit l’erreur fatale. ”

“ Sa première faute lui semblait expiée par la punition terrible qui l’avait suivie, et il se sentait en quelque sorte dégagé de la responsabilité des autres crimes accomplis sous la puissance occulte qui le poussait fatalement au mal et à la ruine. ”

“ Aujourd’hui, vous commencez à voir les conséquences des fautes faites malgré toutes mes observations (et je ne les énumère pas toutes. Voir mon avant-dernière lettre) et vous me renvoyez sous forme de plaintes mes propres prévisions. Hélas ! vous me donnez raison. Voilà tout.
Maintenant, que voulez-vous que j’y fasse ? Faut-il ajouter à toutes les fautes faites la faute suprême ? ”

“ Il arrive souvent qu'un coupable, jugeant sa faute au-dessus du châtiment appliqué, réclame, pour la satisfaction de sa conscience, un supplément de peine, chose toujours accordée; d'autres fois, il lui arrive de demander tant en plus pour une faute à venir ”

“ Dans le cas où, totalement ou partiellement, votre conscience pure s'abriterait derrière son innocence et vous laisserait la conviction que les rigueurs de la justice humaine ont dépassé la mesure de la faute, oh ! ”

“ Aujourd’hui, il y a des tulisanes qui le sont pour toute leur vie. Une faute, un premier délit châtié inhumainement, la résistance aux excès de pouvoir, la crainte de supplices atroces, les arrachent pour toujours de la société et les condamnent à tuer ou à être tués. ”

“ La nature du fait, le degré de la faute, le caractère de la négligence ou de l'imprudence, la fraude de l'intention ou l'absence de tout dessein de nuire, telles sont du côté de celui auquel un délit ou un quasi-délit est imputé les circonstances principales qui sont abandonnées à leur appréciation. ”

“ SS 4 et 5. La faute lourde est la même que la grande faute. Car si nous trouvons que la lourde ou plus lourde faute est un dol; par cela même on désigne la grande faute. La faute lourde s'appelle latu culpa. ”

“ Vous pouvez apprécier le mal causé, l'étendue du dommage, mesurer la réparation, en déterminer le caractère et la forme; oui, ce pouvoir est bien le vôtre et ceux qui vous le contestent n'ont pas réfléchi à la portée de leur opinion, qui peut être à la fois injuste et impie. ”

“ Si elle s’oublie une seconde, il est trop tard, elle porte dans son propre sein le témoin de sa faute, un accusateur qui la confond. Que de soins, que d’inquiétudes, que de tourmens, si elle veut dérober ce fatal mystere ! & fasse le ciel, qu’afin d’éviter le déshonneur, elle ne soit pas forcée de recourir au plus affreux des crimes ! ”

“ Tout. fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Art. 4383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. ”

“ Enfin la faute doit avoir causé sans droit un préjudice.
L'homme qui use de son droit n'est pas en faute, son fait est impuni. Je vous ai donné des vêtements pour vous en servir, vous les usez en les portant, vous n'êtes pas responsable de leur usure.
§ 3. La faute peut être lourde ou légère. Tels sont les seuls genres
connus des anciens et distincts du dol. ”

“ La faute, la très grande faute, l'unique faute que j'aie commise, mais dont je n'aurai jamais le courage de demander pardon à Dieu ni aux hommes, c'est de ne pas avoir admiré le génie de M. Dupuy, la bonne foi du Petit Journal, la probité des tenanciers de tripot, les capacités financières et maritimes de M. Eugène Pereire, C'est pour cette faute que j'ai été traqué par la police, accablé d'humiliations, de chagrin et d'outrages; c'est pour cette faute que j'ai été condamné par défaut à cinq ans de prison et que j'ai déjà subi dix-huit mois d'exil ”

“ Des malheureux viennent-ils vous supplier ?, – C’est un crime, un forfait que d’écouter la compassion. – Un homme avoue qu’il a commis une faute et demande grâce ? – C’est être coupable que de pardonner. – Mais la faute est légère. – Toutes les fautes sont égales. – Un mot vous est-il échappé ? – C’est un arrêt irrévocable. – Vous avez obéi au préjugé plutôt qu’à la raison ? – Le sage ne hasarde rien. – Vous vous êtes trompé en quelque chose. – Il crie à l’insulte. De cette doctrine, voici ce qui résulte contre nous : J’ai déclaré en plein sénat que j’accuserais un candidat consulaire. ”

“ Vous le voyez, une faute appelle toujours une autre faute. Et, il faut bien le reconnaître, quoique d'une nature franche et loyale, à votre insu sans doute, vous n'avez pas reculé devant un mensonge, j'oserai vous le dire, devant un abus de confiance, et il ne vous reste, pour les excuser maintenant, que d'avoir recours à cette maxime flétrie par les honnêtes gens, que la fin justifie l'emploi de toute espèce de moyens. Ce qui n'est vrai et permis en aucun cas , pas même quand il s'agirait de faire le bien. ”

“ S'il voit dans ce coupable un parfait repentir Sur sa funeste erreur, ou même sur le crime Qui le rendent enfin une triste victime, Puis ayant appliqué la rigueur de la loi, Il implore pour lui la clémence du roi, S'il ne peut l'obtenir, il gémit en silence Du malheur que produit le crime et l'imprudence. ”

“ Ils sont des assassins , des régicides. Et vous , qui composiez cette assemblée sanguinaire , quel nom faut-il vous donner ? S'ils se sont trompés, ils sont dans le cas des autres juges qui se trompent (1) . Quelle excuse! Aviez-vous, hommes pervers, le droit de le juger? qui vous l'avait donné ? et si parfois , comme vous l'avancez, des juges se trompent, la réparation la plus authentique suit de près l'erreur. L'avez-vous faite cette réparation? vous en êtes-vous occupés? vous êtes-vous empressés de réparer à force de bienfaits ce crime que vous dites involontaire ? ”

“ Le second membre de la division, qui est la prestation de la faute, comprend les deux autres espèces de fautes, la légère et la plus légère, levem et levissimam, sous le terme générique de faute, en tant que ce terme culpa est opposé à dolus, et en tant que les contrats qui exigent .un soin plus ou moins grand, et dans lesquels il y a lieu à la prestation de la faute, sont opposés à ceux qui n'exigent que de la bonne foi, et dans lesquels il n'y a lieu qu'à la prestation du dol. ”

“ Leur faute est quelquefois l'effet d'une première erreur, peut-être d'un enchaînement de circonstances qui ne doivent jamais plus coïncider, peut-être encore , d'un délire passager ( hallucination ) qui, s'il ne suffit pas pour excuser, peut en quelque sorte atténuer ou pallier la culpabilité ; et cependant l'opération de ces causes, les dégradations à considérer dans les degrés de culpabilité, tout est mis au pair; tout s'égalise sous le niveau de la mort. ”

“ — Je veux ce que tu veux, parce que nous en sommes venus à ce point où la faute à commettre est l’inévitable réparation d’une série de fautes commises. J’ai été coupable envers toi, en n’ayant pas la prudence égoïste de te fuir ; il vaut mieux que je sois coupable envers moi-même, en restant ta compagne et ta consolation, au prix de mon repos et de ma fierté... ”

“ Sur le principe de cette responsabilité, voyez PLANIOL, Revue critique, 1909.
*908. Double application de cette responsabilité. — Chacun ne doit répondre que du dommage qu'il a causé par sa propre faute ; la faute, Domine le mérite, est personnelle ; comment comprendre que, par dérogation au principe, une personne se trouve tenue d'un dommage arrivé par le fait d'autrui ? On ne peut répondre qu'au moyen d'une distinction, parce que les dispositions de la loi ne forment pas un système homogène. ”

“ Voyez donc ! vous dites au public : On a voulu m'intimider ; absolument comme certaine prude dirait : On a voulu me prendre de force. Certes c'est là une accusation. Contre qui ? Vous vous gardez bien de le dire. Mais par cela même, vous pouvez, Monsieur, faire soupçonner bien des gens innocents,
Eh bien ! à ces innocents que l'allégation de votre grief tient en suspicion vous devez, en conscience, une explication plus complète et plus franche. ”

“ Au lieu de considérer l’accusé comme une chair à tortures et à billots, elle voit en lui un homme, elle l’entoure de garanties qui lui permettent, par un débat public et contradictoire, de prouver son innocence ou d’être accablé par les preuves discutées de sa culpabilité. ”

“ Croyez-vous donc que des innocents soient tous les jours sciemment condamnés ? Non ; au temps où nous vivons, cela est rare, j’en suis certain, et le juge qui se trompe avec la conscience de son erreur est un juge exceptionnel. ”