Résumé

Charles Muteau Droit public. Introduction philosophique à l'étude du droit constitutionnel de M. J. Tissot… (1872)

Ferme dans son principe de l'unité par l'égalité, qui doit faire notre force, il ne voit dans une chambre haute qu'un rouage inutile et dangereux, qu'une institution qui a pu avoir raison d'être lorsque, intermédiaire entre la royauté et le peuple, elle avait en même temps à sauvegarder certains avantages particuliers à la portion de la nation qu'elle représentait, les priviléges, mais qui maintenant qu'il ne saurait y avoir ni opposition entre les intérêts du peuple et la chose de l'État qui ne font qu'un, ni priviléges, ne pourrait d'aucune façon se justifier.
Source : Gallica

Charles Muteau Droit public. Introduction philosophique à l'étude du droit constitutionnel de M. J. Tissot… (1872)

Une telle solution n'est pas seulement violente en apparence, comme le prétend M. Tissot, elle l'est en réalité, et c'est en vain que, pour la justifier, il invoque cette pensée, que ceux qui souffrent d'une loi injuste sont bien libres de s'exposer à un inconvénient plus grave encore en ne se soumettant pas, et qu'on ne peut juridiquement les contraindre à une prudence toute personnelle ; c'est en vain qu'il invoque la propre responsabilité de ceux qui, par l'établissement d'une loi injuste, ont mis ceux qui en souffrent dans le cas de lui désobéir justement.
Source : Gallica

Charles Muteau Droit public. Introduction philosophique à l'étude du droit constitutionnel de M. J. Tissot… (1872)

Dois-je indiquer encore un danger assurément redoutable auquel expose nécessairement la tendance que je combats? Lorsque, pour éviter la critique, la réformation ou la cassation, on s'efforce de juger en fait et d'écarter le droit dont le terrain seul est solide, n'est-il pas à craindre que, malgré soi, dans une conviction sincère, mais qui peut néanmoins être erronée, on se laisse entraîner, pour consolider la décision, à trop appuyer sur l'affirmation de faits, allégués sans doute par une partie, non contestés peut-être par l'autre, mais cependant non suffisamment prouvés ?
Source : Gallica

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