Droit citoyen

“ Quel est parmi nous l'embarras du citoyen, placé comme nous le sommes entre la liberté extrême de notre tribune législative et les restrictions de nos censeurs ? Comment arriverions nous à faite l'histoire et l'esprit de nos lois? L'ordre constitutionnel, sur lequel je me suis appuyé, et dont je ne me sépare jamais, est la confirmation du droit qu'en toute société le citoyen a de surveiller ses actes : ce droit s'accroît par la suspension comme par l'absence des institutions, et c'est alors au zèle des citoyens à remplir les lacunes des codes... ”

“ Tout citoyen est l'égal d'un autre devant la loi.
12. La sûreté des droits est garantie par le concours légal de tous les citoyens.
13. Les droits et les devoirs civils sont créés,, réglés, étendus ou restreints au gré de la volonté générale, qui est souveraine et qui s'exprime par la majorité des citoyens ou de leurs représentants. Ses formules et ses arrêts s'appellent lois.
14. La minorité des citoyens qui n'approuve pas les lois ne leur doit pas moins une entière obéissance ; elle n'a qu'un droit de représentation ou de pétition, comme si elle n'était composée que d'un seul citoyen. ”

“ AVANT qu'une civilisation incomplète eût dépravé l'homme social et faussé son jugement sur les véritables moyens de vivre libre et heureux, les citoyens, animés de la plus vive sollicitude pour les intérêts de la cité, exerçaient scrupuleusement leur droit d'intervention dans la formation des lois, et de surveillance dans l'administration des affaires publiques. ”

“ Nous venons de voir quels sont les droits politiques. Nous avons maintenant à nous demander à qui ils appartiennent. Ici la société, ainsi que nous l'avons dit, peut imposer certaines conditions. Elle peut en imposer de différentes, suivant l'importance du droit qu'il s'agit de conférer.
Une condition commune à l'exercice de tous les droits politiques est dans la qualité de citoyen. ”

“ Et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ajoute à ces droits naturels et imprescriptibles le droit politique de n'obéir qu'à la loi, de participer à la formation des lois, de voter l'impôt, d'en contrôler l'emploi, et d'exprimer librement ses opinions. ”

“ Il faut donc rester sous l'empire du principe , que les droits civiques ou politiques et la qualité de citoyen sont fondés sur le droit de participer au nom de la cité ou de la société à la formation ou à l'exercice d'un pouvoir public. ”

“ « La loi est l'expression libre: et solennelle de la volonté générale; elle est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse.
« Tous les citoyens sont également admissibles aux emplois publics. Les peuples libres ne connaissent d'autres motifs de préférence dans leurs élections que les vertus et les talents. » ”

“ D'après cette nouvelle acception restreinte, le Droit politique devient l'expression des rapports nécessaires des citoyens entre eux.
Considéré comme citoyen, l'individu exerce son activité dans plusieurs groupes. ”

“ Vous avez consacré des formes pour la publication des lois ; nul ne pourrait se les arroger sans manquer à la loi. Afficher est une forme : en la réservant aux actes de la puissance publique, vous n'empiétez sur aucun des droits individuels d'aucun citoyen, car aucun citoyen n'a un droit individuel sur les lieux publics. ”

“ Celui qui, sans enfreindre ouvertement les lois, les élude par ruse ou par adresse, blesse les intérêts de tous ; il se rend indigne de leur bienveillance et de leur estime.
5. Tout citoyen doit ses services à la patrie, et au maintien de la liberté et de la propriété, toutes les fois que ses devoirs l'appellent à les défendre.
DROITS.
ART. 1. Les droits de l'homme sont : la liberté, la sûreté et la propriété.
2. Chaque citoyen a un droit égal de concourir immédiatement ou médiatement à la formation de la loi et à la nomination des représentais du peuple et des fonctionnaires publics. ”

“ Telles sont les garanties principales, essentielles, des libertés du citoyen : une justice indépendante, une publicité universelle, la responsabilité des agens de l’autorité, un pouvoir électif et représentatif qui les surveille et qui a le droit de parler. ”

“ Mais il y a seulement quelques années, le droit administratif étant plus jeune et moins dégagé des théories civilistes, on ne put concevoir un Etat responsable qu'en assimilant l'Etat, par certains côtés, à un simple citoyen et, parce que simple citoyen, soumis au droit privé. ”

“ Mais c'est un citoyen dans le sens complet et social du mot, pratiquant le proprio motu pour ce qu'il doit à l'ordre public, aux supériorités de rang et de lumières, à l'autorité réglementaire, à la loi compressive, et accomplissant volontairement tout ce qu'il peut exécuter de luimême en ce genre, sans attendre l'injonction de la puissance publique. ”

“ Tous les citoyens ont un droit égal de concourir à la nomination des mandataires du peuple et à la formation de la loi.
23. Pour que ces droits ne soient point illusoires et l'égalité chimérique, la société doit salarier les fonctionnaires publics, et faire en sorte que les citoyens qui vivent de leur travail puissent assister aux assemblées publiques où la loi les appelle, sans compromettre leur existence ni celle de leur famille.
24. Tout citoyen doit obéir religieusement aux magistrats et aux agents du gouvernement lorsqu'ils sont les organes ou les exécuteurs de la loi. ”

“ D. Lorsqu’un citoyen est opprimé dans sa personne ou dans ses propriétés, a-t-il le droit de se plaindre ?
R. Oui, sans doute ; et c’est pour cela que la constitution lui assure le droit de pétition. « Ce droit, dit le code national, ne peut-être suspendu ou limité. »
D. À qui doit-il s’adresser en pareil cas ?
R. À toutes les autorités constituées ; et si elles négligent de faire droit à ses réclamations, il a le droit de recourir au corps législatif.
D. S’il arrivoit que le gouvernement violât les droits du peuple, quel seroit le remède à un tel mal. ”

“ Si, en réclamant de nous les services que tout citoyen doit à l'État, on ne nous conteste pas ce droit de penser et de parler que tout État libre doit à chaque citoyen;
Si le droit légal de l'Empire est posé de telle sorte qu'il puisse se concilier avec les aspirations légitimes de la liberté ”

“ En conséquence, l'assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivans de l'homme et du citoyen.
Art 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. ”

“ Quand la garantie sociale manque à un citoyen, il rentre dans le droit naturel de défendre lui-même tous ses droits.
31. Dans l'un et l'autre cas, assujettir à des formes légales la résistance à l'oppression, est le dernier raffinement de la tyrannie.
32. Les fonctions publiques ne peuvent être considérées comme des distinctions, ni comme des récompenses, mais comme des devoirs publics.
33. Les délits des mandataires du peuple doivent être sévèrement et facilement punis. Nul n'a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens. ”

“ Ceux-là seuls jouiront du droit de citoyen actif, qui, réunissant d'ailleurs tes conditions prescrites, auront pris l'engagement de rétablir l'ordre au dedans, quand ils seront légalement requis, et de s'armer pour la défense de la liberté et de la patrie. ”

“ Ces principes de droit civil sont incontestables, et ils sont fondamentaux de notre gou-r vernement représentatif, qui, dans sa réalité, a le plus grand intérêt à ce que chacun connaisse ses droits pour les pratiquer, et ses obligations pour y satisfaire, sans violence, sans révolte. ”

“ Né citoyen d’un État libre, et membre du souverain, quelque faible influence que puisse avoir ma voix dans les affaires publiques, le droit d’y voter suffit pour m’imposer le devoir de m’en instruire : heureux, toutes les fois que je médite sur les gouvernements, de trouver toujours dans mes recherches de nouvelles raisons d’aimer celui de mon pays [6] ! ”

“ Vous voudrez bien faire poursuivre, d'après toute la rigueur des lois, cette infraction d'un des droits les plus sacrés de l'homme en société; la pensée d'un citoyen doit être libre comme sa personne elle-même. ”

“ DU POUVOIR EXECUTIF.
Toute constitution a cet effet d'ériger la société en être moral, d'en faire, vis-à-vis de chacun de ses membres, une personne qui a ses intérêts , ses droits et aussi ses devoirs distincts. Il ne saurait donc suffire, pour se rendre compte de la vie sociale, de considérer l'individu, le citoyen ; il faut considérer aussi la communauté , l'Etat.
En dehors des principes fondamentaux qui font la base de l'organisation même de la société et qui ont leur consécration irrévocable dans la constitution , l'Etat et les citoyens sont abandonnés à l'empire de la loi. ”

“ R. Faire ce que la loi défend, ou ne pas faire ce qu'elle ordonne, c'est méconnaître ses devoirs de citoyen. Ici il y a deux intérêts à protéger : celui de la société ellemême, qui souffre une atteinte à sa souveraineté, dont la loi est l'expression, et celui du particulier, qui peut avoir été lésé par le fait ou par l'acte contraire à la loi. ”

“ Ils comprennent, indépendamment de la liberté des cultes, de la liberté individuelle, de l'égalité des citoyens devant la loi, de l'inviolabilité de la propriété et de l'inamovibilité de la magistrature, la liberté de la presse, la résistance à l'oppression, la séparation des pouvoirs, l'application de la force publique à l'avantage de tous, le droit qu'a la société de demander à tout agent du gouvernement un compte de son administration. ”

“ Il y a là un grand intérêt public, digne de fixer l'attention du législateur, et qui doit le porter à rechercher les moyens de concilier ce qui est dû à la liberté du citoyen ainsi qu'aux droits de la propriété, avec les prévoyances et les restrictions nécessaires dans les démocraties douces et policées. ”

“ Ce qu’on voit clairement, c’est qu’entre l’homme et le citoyen la déclaration fait une différence, le premier terme étant plus général que le second. Les droits de l’homme se rapporteraient donc aux rapports privés, à la famille, à la propriété, qui font l’objet des lois civiles ; tandis que les droits du citoyen, les droits civiques, ont trait à la constitution du gouvernement. ”

“ Fils, pères, époux, propriétaires, commerçants, citoyens, nous ne pouvons faire un seul pas sans que nous ayons à nous demander ce que la loi admet, ce qu’elle réprime, ce qu’elle punit, et, question plus haute, celle du Droit proprement, si ce qu’elle admet, ce qu’elle réprime, ce qu’elle punit, est conforme à la justice et aux besoins sociaux. ”

“ Mais, dans les états qui sont libres, ou qui veulent le devenir, le citoyen se forme à la pratique de tous les droits, à l'exercice de toutes les magistratures dans le sein de la commune majeure et indépendante. ”

“ Les droits de citoyen sont ceux de vote et d'élection, d'éligibilité, de port d'armes, d'être appelé aux fonctions de juré et aux fonctions publiques, de faire partie de la garde nationale , de parvenir aux grades dans l'armée, enfin tous les droits qui ont rapport à l'exercice des pouvoirs de l'empire , la puissance législative, l'autorité exécutive et administrative, et le pouvoir judiciaire. ”

“ Les droits que nous désignons sous le nom de passifs sont ceux qu'a tout citoyen d'être protégé par le pouvoir social, soit local, soit central, et cela dans sa personne et sa famille, dans son domicile, dans ses biens, dans le libre exercice de ses croyances comme de leur transmission, dans son activité personnelle enfin, quelle qu'en soit la carrière politique, civile ou privée. ”

“ Il y a le droit privé, le droit domestique et le droit public, suivant qu'il a trait à l'individu, à la famille ou à la société publique. Il y a le droit civil, qui est celui des citoyens entre eux; et le droit politique, ou celui des citoyens relativement au gouvernement de la société. Il y a le droit constitutionnel ou national, déterminé par la constitution politique de la nation ”

“ Ainsi , le parallèle entre les droits de la nation sur son sol, sur son régime , sur tout ce qui lui appartient, se trouve en toute exactitude avec les droits du possesseur légitime d'un antique domaine, sur la manière dont il en peut disposer , ou entend l'administrer.
XIV. Que fait un citoyen qui ne peut traiter lui-même ses affaires? Il choisit entre ceux qui lui inspirent de la confiance, celui qu'il croit en état de le représenter; il lui donne procuration d'agir en son nom, et pour ses intérêts,
comme il le ferait lui-même. ”

“ XXVIII. Les répresentans du peuple ont le droit de constater la nécessité de la contribution publique, de la consentir, librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
XXIX. Si un ou plusieurs individus vouloient, sans le consentement exprès de la nation, changer la constitution; si un ou plusieurs individus s'emparoient de l'autorité pour opprimer et asservir leurs citoyens, la résistance et l'insurrection ne seroient pas seulement un droit, mais même le plus sacré des devoirs. ”

“ Avec le droit direct et universel au vote de la loi, il est évident que tout le monde se trouve et se sent intéressé à n’adopter que ce qui est de bien public et à rejeter tout ce qui est de nature à y porter atteinte. ”

“ Par réalisation forcée de la légalité par l'intervention de l'autorité sociale, nous désignons l'appui donné à un individu par les autres membres de la collectivité, parents, amis de cet individu, et même par les tiers, pour assurer la réalisation du droit qu'il tient de la coutume, c'est-à-dire de l'assentiment général 2. ”

“ Il est bien connu, d'autre part, que trop souvent des politiques habiles, des hommes d'État célèbres, de grands souverains, même de grands citoyens, pensant que l'intérêt public devait primer tout, ont sacrifié le droit des gens, résolument et de propos délibéré, à la raison d'État. ”

“ Fixer les conditions essentielles de cette transaction entre l'individu et l'État, préciser pour les diverses manifestations de la liberté humaine leur point d'intersection avec le droit de la société, c'est là
poser les bases de l'organisation sociale, déterminer les droits publies des membres de l'État, fonder le Droit constitutionnel du pays. ”