Louis-Bernard Bonjean

“ Tels ont été les motifs du décret de l'Assemblée nationale sur l'organisation civile du clergé; ils ont été dictés par la raison si prépondérante du bien public : telles ont été ses vues; leur pureté est évidente, elle se montre avec éclat aux yeux de tous les amis de l'ordre et de la loi. Imputer à l'Assemblée d'avoir méconnu les droits de l'Église, et de s'être emparée d'une autorité qu'elle déclare ne pas lui appartenir, c'est la calomnier sans pudeur. ”

“ Aucun ouvrage ne doit être supprimé, aucun auteur ne peut être poursuivi que par les tribunaux, ou d'après un décret de S. M. dans le cas où l'écrit attenterait aux premiers droits de la souveraineté et de l'intérêt public. Nous retomberions dans une étrange situation si un simple commis s'arrogeait le droit d'empêcher l'impression d'un livre ou de forcer un auteur à en retrancher ou à y ajouter quelque chose. La liberté de la pensée est la première conquête du siècle ; l'empereur veut qu'elle soit conservée. ”

“ Dans une république, les écrivains, les gens de lettres, s'honorent de la liberté, professent ses maximes, opposent à l'erreur, au fanatisme et au mensonge, l'instruction et la lumière, prêtent au règne de la loi l'appui de leurs talents, ajoutent à sa force le supplément de leur génie.
Ils recherchent les vrais principes des mœurs et de la liberté; ils les inspirent, les propagent; ils apprennent aux citoyens a s'aimer davantage entre eux, et à mieux aimer la patrie. ”

“ Tandis que le gouvernement organise tous les moyens d'obtenir une solide paix, que pouvaient-ils faire de plus utile à la nation que de recueillir et de fixer les règles fondamentales d'un gouvernement monarchique et représentatif, destiné à garantir aux citoyens la libre jouissance des droits sacrés qu'ils ont achetés par tant et de si grands sacrifices, et de rallier pour toujours, sous les couleurs nationales, ce grand nombre de Français qui n'ont d'autre intérêt et ne forment d'autre vœu que de jouir d'un repos honorable et d'une sage indépendance? ”

“ Rappelé dans ses États par les vœux unanimes de ses peuples, il les a conquis sans armée, les a soumis par amour; il a réuni tous les esprits en gagnant tous les cœurs. En pleine possession de ses droits héréditaires sur ce beau royaume, il ne veut exercer l'autorité qu'il tient de Dieu et de ses pères, qu'en posant lui-même les bornes de son pouvoir. Loin de lui l'idée que la souveraineté doive être dégagée des contre-poids salutaires qui, sous des dénominations différentes, ont constamment existé dans notre constitution. ”

“ Et vous, pasteurs, réfléchissez que vous pouvez dans cet instant contribuer à la tranquillité des peuples. Aucun des articles de la foi n'est attaqué : cessez donc une résistance sans objet; qu'on ne puisse jamais vous reprocher la perte de la religion, et ne causez point aux représentants de la nation la douleur de vous avoir écartés de vos fonctions par une loi que les ennemis de la révolution ont rendue nécessaire. Le Dien public en réclame l'exécution la plus prompte, et l'Assemblée nationale sera inébranlable dans ses résolutions pour la procurer. ”

“ Replacer sur ses bases antiques la constitution du royaume, lui donner sa première Impulsion, mettre en mouvement toutes ses parties, corriger les vices qui s'étaient glissés dans le régime de l'administration publique, c'est l'cruvre de la paix. Il faut que le culte de la religion soit rétabli, que l'hydre de l'anarchie soit étouffée, que l'autorité royale ait recouvré la plénitude de ses droits; c'est alors que nous nous opposerons aux abus avec une fermeté insurmontable ”

“ Mais, au contraire, si le Corps législatif se trouve composé en entier d'hommes nouveaux, c'en est fait de votre liberté, de votre repos, et peut-être même de votre existence politique. Un autre système de révolution s'établira; on poursuivra avec acharnement tous les soutiens de la République, tous les patriotes de 1789, tous ceux qui ont occupé des fonctions publiques depuis la révolution, quelque peu importantes qu'elles fussent, tous les acquéreurs de biens nationaux; il suffira enfin d'avoir porté l'habit national pour devenir un objet de persécution. ”

“ Cette noblesse, qui n'a quitté sa patrie que pour la mieux défendre ; qui n'a tiré l'épée que dans la ferme persuasion qu'elle s'armait pour la France, et non contre elle ; qui vous tend une main secourable, alors même qu'elle est obligée de vous combattre; qui, aux attaques de la calomnie, oppose sa constance dans l'adversité, son intrépidité dans les combats, son humanité dans la victoire, son dévouement à l'honaeur; cette noblesse qu'on s'efforce de mettre en butte à votre haine, n'oubliera pas que le peuple doit trouver en elle sa lumière, son secours, son appui. ”

“ Mais tandis que la main du temps imprime le sceau de la sagesse aux institutions humaines, les passions s'étudient à les dégrader, et mettent leur ouvrage ou à côté des lois pour les affaiblir, ou à la place des lois pour les rendre vaines. Toujours les abus marchent à la suite de la gloire et de la prospérité constante; une gloire soutenue leur facilite l'entrée des empires, en les dérobant à l'attention de ceux qui gouvernent. Il s'en était donc introduit dans le gouvernement de la France, et longtemps ils ont pesé, non-seulement sur la classe du peuple, mais sur tous les ordres de l'État. ”

“ La loi qui punirait des délits commis avant qu'elle existât, serait une tyrannie; l'effet rétroactif donné à la loi serait un crime.
15. La loi ne doit décerner que des peines strictement et évidemment nécessaires : les peines doivent être proportionnées au délit et utiles à la société.
16. Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen, de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.
17. Nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. ”

“ Nous avons espéré qu'instruits par l'expérience, ils seraient convaincus que l'autorité suprême peut seule donner aux institutions qu'elle établit, la force, la permanence et la majesté dont elle est elle-même revêtue; qu'ainsi, lorsque la sagesse des rois s'accorde librement avec le vœu des peuples, une charte constitutionnelle peut être de longue durée ; mais que, quand la violence arrache des concessions à la faiblesse du gouvernement, la liberté publique n'est pas moins en danger que le trône même. ”

“ Bientôt nos plénipotentiaires nous diront s'il faut renoncer à la paix : en attendant, la résistance est aussi nécessaire que légitime ; et si l'humanité demande compte du sang inutilement versé, elle n'accusera point les braves qui ne se battent que pour repousser de leurs foyers le fléau de la guerre, le meurtre et le pillage, pour défendre, avec leur vie, la cause de la liberté et de cette indépendance dont le droit imprescriptible leur a été garanti par les manifestes même de leurs ennemis. ”

“ Il faut à la France un pouvoir rojal protecteur, sans pouvoir devenir oppressif; il faut au roi des sujets aimants et fidèles, toujours libres et égaux devant la loi. L'autorité doit avoir assez de force pour déjouer tous les partis, comprimer toutes les factions, en imposer à tous les ennemis qui menaceraient son repos et son bonheur. La nation peut en même temps désirer une garantie contre tous les genres d'abus dont elle vient d'éprouver les excès. ”

“ L'enseignement particulier s'y raccorde toujours avec l'enseignement public; l'un prépare et conduit à l'autre. L'un et l'autre sont surveillés par l'œil des magistrats; et ces magistrats, à leur tour, soit par la lecture publique des actes du gouvernement, soit par leur soin à faire circuler les lumières, soit par leur zèle à provoquer la célébration des jeux républicains et des féles nationales, surtout par l'exemple vivant de leur conduite et de leurs mœurs, ces magistrats aussi sont les instituteurs du peuple. ”

“ Une constitution populaire, symbole de la vertu et du bonheur, succède enfin à une constitution monstrueuse, idolàtrée plus que jamais par l'aristocratie, et protégée vivement par le canon des rois. C'est dans ce livre monarchique que l'on a découvert la source des malheureux événements qui ont si rapidement eu lieu depuis 1789 : le peuple souffre encore, mais sa patience et son courage, en mesure avec la misère que la tyrannie lui fait éprouver, le sauveront du naufrage. ”

“ Entin, c'est là que règne le plus puissant ressort et le plus grand mobile des actions louables et des traits courageux, cette sainte émulation qui engage les citoyens à se surpasser à l'envi par la vertu particulière et par l'utilité publique. Le droit universel aux premiers emplois de l'État est la première clause du pacte de l'égalité. Point de distinction de naissance ou de privilège : le seul mérite est honoré; motif impérieux pour élever les hommes à former de grandes pensées et à tenter de grandes choses. ”

“ Oubliez tous les événements que le caractère français désavoue : tous ceux qui ont démenti votre respect pour les lois, votre fidélité à la patrie : qu'il ne reste de vos divisions et de vos malheurs qu'une haine implacable contre l'ennemi étranger qui les a enfantés et nourris; qu'une douce confiance vous attache à ceux qui, chargés de vos destinées, ne mettent d'autre prix à leurs travaux que votre estime ; qui ne veulent de gloire que celle d'avoir arrache Ja France aux discordes domestiques, et d'autre récompense que l'espoir de vivre dans votre souvenir. ”

“ Le roi, désirant assurer la liberté personnelle de tous les citoyens d'une manière solide et durable, invite les états généraux à chercher et à lui proposer les moyens les plus convenables de concilier l'abolition des ordres connus sous le nom de lettres de cachet, avec le maintien de la sûreté publique et avec les précautions nécessaires, soit pour ménager dans certains cas l'honneur des familles, soit pour réprimer avec célérité les commencements desédition, soit pour garantir l'État des effets d'une intelligence criminelle avec les puissances étrangères. ”

“ Nul ne doit être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites; mais tout homme appelé ou saisi par l'autorité de la loi, doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.
11. Tout acte exercé contre un homme hors des cas et sans les formes déterminées par la loi, est arbitraire et nul ; tout homme contre qui l'on tenterait d'exécuter un pareil acte, a le droit de repousser la force par la force. ”

“ Tous tes citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
15. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.
16. Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution. ”

“ Il est expressément défendu à toute autorité constituée, à tout fonctionnaire public, à tout agent employé au service de la République, d'étendre l'exercice de leurs pouvoirs au delà du territoire qui leur est assigné, de faire des actes qui ne sont pas de leur compétence, d'empiéter sur d'autres autorités, et d'outre-passer les fonctions qui leur sont déléguées, ou de s'arroger celles qui ne leur sont pas confiées. ”

“ La Convention nationale, après avoir entendu le rapport que lui a fait son comité des décrets, procès-verbaux et archives, du recensement des votes émis sur la constitution présentée à l'acceptation du peuple français, déclare, au nom du peuple français, que la constitution est acceptée, et qu'elle est la loi fondamentale de la République. ”

“ Nul homme ne peut être saisi que pour être conduit devant l'officier de police; et nul ne peut être mis en arrestation ou détenu, qu'en vertu d'un mandat des officiers de police, d'une ordonnance de prise de corps d'un tribunal, d'un décret d'accusation du Corps législatif, dans le cas où il lui appartient de le prononcer, ou d'un jugement de condamnation à prison ou détention correctionnelle. ”