“ Si tout cela n'est pas de la peur, c'est au moins de l'inconséquence ; et, pour ne pas retomber dans cet inconvénient fatal, il faut que chaque citoyen, électeur ou candidat, en somme la France entière, cherche avec beaucoup de persévérance le moyen d'y obvier en dotant la République d'une constitution, d'un gouvernement tels, que toute crainte d'instabilité, d'insuffisance, ne puisse trouver place dans l'opinion même de la minorité de la nation ”

“ Aucune personne ne sera tenue de répondre à une accusation capitale ou infamante, à moins d'une mise en accusation émanant d'un grand jury, à l'exception des délits commis par des individus appartenant aux troupes de terre et de mer ou à la milice, quand elle est en service actif en temps de guerre ou danger public : la même personne ne pourra être soumise deux fois pour le même délit à une procédure qui compromettrait sa vie ou un de ses membres. Dans aucune cause criminelle, l'accusé ne pourra être forcé à rendre témoignage contre lui-même ”

“ Le peuple français, convaincu que l'oubli et le mépris des droits naturels de l'homme sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d'exposer dans une déclaration solennelle ses droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie, afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur, le magistrat la règle de ses devoirs, le législateur l'objet de sa mission. ”

“ La constitution des Etats-Unis d'Amérique est celle qui paraît devoir le mieux s'appliquer au gouvernement d'un grand Etat. Le pouvoir exécutif y est concentré dans les mains d'un président quinquennal. Le pouvoir législatif y est exercé par une chambre de représentants et un sénat qui se pondèrent et se contrôlent l'un l'autre comme dans les Etats constitutionnels. L'élection du président se fait au second degré, celle des représentants au premier ; l'élection du sénat se fait par la législature de chaque Etat. ”

“ Hors de Venise un noble n'est plus que l'égal de tous les citoyens.
III. DU GRAND CONSEIL OU DU CORPS SOUVERAIN.
La réunion de tous les nobles forme le grand conseil.
Le grand conseil est souverain de l'Etat ; toutes les autres autres autorités dépendent de lui.
Il a seul la sanction des lois, la création des nouveaux impôts, le droit de conférer la noblesse.
Le grand conseil est chargé de l'élection des magistrats et du doge.
Il comprend tous les autres conseils qui, pour cela, cessent quand il se tient.
Les magistrats s'y nomment à la majorité des suffrages et par la voie du scrutin. ”

“ La Confédération Germanique est l'union fédérative des princes souverains et des villes libres de l'Allemagne , union reposant sur le droit public de l'Europe, et formée pour le maintien de l'indépendance et de l'inviolabilité des États qui y sont compris, ainsi que la sûreté intérieure et extérieure de l'Allemagne en général. ”

“ Nous, le peuple des États-Unis, afin de former une union plus parfaite, d'établir la justice , d'assurer la tranquillité intérieure, de pourvoir à la défense commune, d'accroître le bien-être général et de rendre durable pour nous comme pour notre postérité les bienfaits de la liberté, nous faisons, nous décrétons et nous établissons cette constitution pour les États-Unis d'Amérique. ”

“ Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété.
3. Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi.
4. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale : elle est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse : elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société ; elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible.
5. Tous les citoyens sont également admissibles aux emplois publics. Les peuples libres ne connaissent d'autres motifs de préférence dans leurs élections que les vertus et les talents. ”

“ La constitution garantit l'inviolabilité des propriétés ou la juste et préalable indemnité de celles dont la nécessité publique, légalement constatée, exigerait le sacrifice.
Les biens destinés aux dépenses du culte et à tous services d'utilité publique, appartiennent à la nation, et sont dans tous les temps à sa disposition.
La constitution garantit les aliénations qui ont été ou qui seront faites suivant les formes établies par la loi.
Les citoyens ont le droit d'élire ou choisir les ministres de leurs cultes. ”

“ Les électeurs nommeront en chaque district, au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages, un citoyen éligible et domicilié dans le district, auquel ils donneront par le procès-verbal de l'élection un mandat spécial borné à la seule fonction d'élire le citoyen qu'il jugera en son âme et conscience le plus digne d'être régent du royaume. ”

“ Les Membres de la confédération, tout en se réservant le droit de former des alliances, s'obligent cependant à ne contracter aucun engagement qui serait dirigé contre la sûreté de la confédération ou des Etats individuels qui la composent.
Les Etats confédérés, s'engagent de même à ne se faire la guerre sans aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes ; mais à les soumettre à la Diète. Celle-ci essaiera, moyennant une commission, la voix de la médiation. ”

“ Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté.
27. Que tout individu qui usurperait la souveraineté, soit à l'instant mis à mort par les hommes libres.
28. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujétir à ses lois les générations futures.
29. Chaque citoyen a un droit égal de concourir à la formation de la loi et à la nomination de ses mandataires ou de ses agents. ”

“ Nul ne peut être saisi que pour être conduit devant l'officier de police, et nul ne peut être mis en état d'arrestation, ou détenu, qu'en vertu d'un mandat d'arrêt des officiers de police ou du pouvoir exécutif dans le cas de l'article 155, d'un décret de prise de corps, d'un tribunal , ou d'un décret d'arrestation du pouvoir législatif, dans les cas où il lui appartient de le prononcer, ou d'un jugement de condamnation à la prison. ”

“ Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. ”

“ La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. ”

“ Dans chaque commune de 500 âmes il y aura un conseil général de commune; pour y être admis, il faut : 1° être bourgeois de l'une des communes du canton ou attaché à une corporation reconnue comme bourgeoisie ; 2° être domicilié dans la commune depuis un an ; 3° être âgé de trente ans ; 40 être chef de famille. Toutefois si dans le nombre de citoyens qui réunissent ces diverses conditions, il y en a plus d'un tiers qui ne soient pas bourgeois de la commune, on éliminera les moins imposés de ceux non bourgeois, afin que le conseil soit composé par les deux tiers au moins de bourgeois. ”

“ Elle appartient à la nation ; aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
2. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation.
La constitution française est représentative : les représentants sont le corps législatif et le roi.
3. Le pouvoir législatif est délégué à une assemblée nationale composée de représentants temporaires, librement élus par le peuple, pour être exercé par elle, avec la sanction du roi, de la manière qui sera déterminée ci-après. ”

“ Aucun Etat ne pourra, sans le consentement du Congrès, établir aucun droit sur le tonnage, entretenir des troupes ou des vaisseaux de guerre en temps de paix, contracter quelque traité ou union avec un autre Etat, ou avec une puissance étrangère, ou s'engager dans une guerre, si ce n'est dans le cas d'invasion ou d'un danger assez imminent pour n'admettre aucun délai. ”

“ L'étranger devient citoyen français, lorsqu'après avoir atteint l'âge de vingt-un ans accomplis, et avoir déclaré l'intention de se fixer en France, il y a résidé pendant sept années consécutives, pourvu qu'il y paie une contribution directe, et qu'en outre il y possède une propriété foncière ou un établissement d'agriculture ou de commerce, ou qu'il ait épousé une Française. ”

“ L'État garantit à chaque habitant la sûreté de sa personne, de ses propriétés, de ses droits, personne ne peut être soustrait à son juge ordinaire, et arrêté ni poursuivi que d'après les formes prescrites par la loi ; personne ne peut être exproprié à titre d'utilité publique , sans l'autorisation du conseil d'État, et sans le paiement préalable d'une indemnité. ”

“ Le maintien de l'ordre et de la tranquillité dans l'intérieur des États confédérés appartient aux gouvernements seuls ; cependant l'intérêt commun de la Confédération et l'obligation de ses membres de se prêter secours mutuellement admettent comme exception à ce principe la coopération générale, dans le cas d'une résistance formelle éprouvée par un gouvernement, dans celui d'une révolte ouverte, et dans celui des mouvements dangereux menaçant à la fois plus d'un État de la Confédération. ”

“ Tous les citoyens ont le droit de constater, par euxmêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. ”

“ La liberté est le pouvoir qui appartient à l'homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui : elle a pour principe, la nature; pour règle, la justice; pour-saavegarde, la loi ; sa limite morale est dans cette maxime : Ne fais pas à un autre ce-que tu ne veux pas qu'il te soit fait. ”

“ La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
La constitution n'admet point de droit d'aubaine. ”

“ La force publique ne peut être requise par les autorités civiles que dans l'étendue de leur territoire ; elle ne peut se transporter d'un canton dans un autre, sans y être autorisée par l'administration de département, ni d'un département dans un autre sans les ordres du directoire exécutif. ”

“ Nul homme, dans le cas où sa détention est autorisée par la loi, ne peut être conduit et détenu que dans les lieux légalement et publiquement désignés pour servir de maison d'arrêt, de maison de justice ou de prison. ”

“ Si, dans une guerre entre des puissances étrangères, ou par d'autres événements il y a raison de craindre une infraction à la neutralité du territoire de la Confédération, la Diète arrêtera sans délai, en conseil permanent, les mesures extaordinaires qu'elle jugera propres au maintien de cette neutralité.
46. Lorsqu'un État confédéré ayant des possessions hors des limites de la Confédération, entreprend une guerre en sa qualité de puissance européenne, la Confédération, dont une pareille guerre n'affecte ni les rapports, ni les obligations, y reste absolument étrangère. ”

“ Dans les cas d'affirmative, les trois présidents deviennent ses accusateurs ; ils sont en même temps ses juges.
Le prévenu ne peut avoir de défenseur, ni être confronté avec les témoins.
S'il est condamné, le tribunal peut le faire pendre avec un voile noir sur la tête, ou le faire noyer dans un canal, ou le faire étrangler dans la prison.
VII. INQUISITION D'ÉTAT.
Il y a trois inquisiteurs d'Etat.
Deux sont tirés du Conseil des dix, et un d'entre les conseillers du collége.
Le pouvoir des inquisiteurs est absolu.
Ils ont droit de vie et de mort sur tous les citoyens, sur le doge même. ”