Pierre-Ascension Garros

“ Les élections, à l'abri de l'intrigue, produiront le résultat contraire; elles en produiront un autre, incontestablement le plus précieux en morale politique, celui d'obliger, jusques aux ambitieux même, d'acquérir du mérite et des vertus pour s'attirer la considération de leurs concitoyens. Le grand secret du législateur est de mettre les hommes dans la nécessité d'avoir des moeurs et de faire le bien public par intérêt personnel : le moyen réside radicalement dans un bon système électoral. ”

“ Qui oserait soutenir que les richesses soient la mesure du mérite ? n'est-il pas constant qu'elles le repoussent plus qu'elles ne le produisent? Tel a toujours été l'effet du système barbare de l'inégalité des successions : les aînés, comptant sur un riche héritage, ont cru toujours, en France comme en Angleterre, pouvoir se dispenser de talens et de moeurs tandis que les cadets, au contraire , ne fondant leur ressource que sur eux-mêmes, ont partout multiplié la classe des hommes de mérite. ”

“ Assemblée nationale. Le mot seul me séduit: j'aime les nations, j'aime tout ce qui m'en donne l'idée : j'aime tout ce qui réveille en moi l'idée de l'immortalité , et je crois que les nations ne disparaîtront plus de la surface de la terre , lorsque les ministres , qui sont tout, ne seront plus que les serviteurs des peuples et des rois, et que les peuples et les rois , qui ne sont rien , seront tout ce qu'ils doivent être , l'un par l'autre : — or, ce bonheur, qu'ils ne l'attendent que des assemblées nationales. ”

“ D'où il suit que la constitution anglaise ne peut convenir qu'au peuple qui aura son esprit et ses moeurs. Les Anglais conviennent eux-mêmes qu'elle n'est pas un modèle de perfection; les Espagnols, délivrés par eux de notre oppression , n'ont pas voulu la recevoir, même à titre de reconnaissance. Les Américains, tout anglais qu'ils sont, ne l'ont point adoptée, et il est douteux que l'Angleterre voulût la conserver, du moins telle qu'elle est, si elle était réduite à la nécessité de délibérer sur la formation d'une constitution. ”

“ Un peuple est toujours prêt à ratifier ce que l'on fait pour son intérêt, quand même il n'a point donné de mandat pour le faire ; mais il ne devrait pas oublier que celui qui veut diriger ses affaires , sans être appelé par lui, est toujours peu digne de sa confiance , peu fait pour régner, et ne tend qu'à méconnaître et usurper ses droits et à sacrifier ses intérêts : c'est ce que prouve l'histoire de tous les rois qui ont voulu régner sur les peuples sans obtenir leur assentiment, ni mériter leur confiance. ”

“ Il faut une autorité chargée de faire la loi; mais il ne doit pas lui appartenir de faire autre chose : il faut une autorité chargée de la faire exécuter, mais qui ne puisse se mêler que de son exécution; c'est le pouvoir exécutif, que nous voulons monarchique. On convient généralement qu'il faut une troisième autorité entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, pour les maintenir chacun dans leur équilibre, pour empêcher l'empiètement de l'un sur l'autre, enfin pour garantir la stabilité de la constitution. ”

“ XXVII. Le plus grand abus qu'un mandataire puisse faire de sa procuration , est d'en faire inconsidérément des subrogations, indiscrètes et. banales à des hommes inhabiles et indignes de la confiance du commettant originaire. De même le chef de l'état abuse du pouvoir que la constitution lui donne de nommer aux fonctions publiques , lorsqu'il cède aux considérations personnelles ou à l'intrigue, pour donner des places à des hommes qui ne méritent pas l'estime de leurs concitoyens, et qui ne possèdent pas les talens que la place exige. Un tel abus rend la procuration révocable de plein droit. ”

“ Si le jury est le gage le plus sacré de l'inviolabilité de la propriété personnelle, les administrations départementales sont la meilleure sauve-garde des droits de la propriété foncière et mobiliaire. Le meilleur moyen de faire accueillir agréablement la constitution est, sans contredit, de prescrire le rétablissement des administrations départementales à la nomination des administrés ; ce qui n'exclut pas les vues d'économie que l'on se propose, tant s'en faut. ”

“ Mais si quelque considération fait regarder comme utile de décharger le chef de l'état de la responsabilité qu'il doit à la nation pour ses ministres et ses agens, ce qu'on ne peut concevoir qu'avec une science supérieure, au moins est-il essentiel de ne laisser à sa nomination que le petit nombre d'agens immédiats de sa surveillance et de l'exécution de ses ordres particuliers et qui lui sont directement responsables. ”

“ Si les puissances étrangères commettent cette violation et si elles menacent d'envahir le territoire de la France, toute la force nationale doit être mise en action, et conformément au besoin, pour résister à la force par la force.
Alors chaque citoyen est soldat et doit se dévouer à la défense de la patrie ; chacun doit prendre les armes, suivant les règles qui seront prescrites, et contribuer aux besoins de la guerre défensive en raison de son avoir et de ses facultés. ”

“ Ne pas établir en tête d'une constitution les droits de l'homme, qui renferment les bases fondamentales de cette constitution, c'est vouloir établir un édifice sans fondement, un contrat sans considérations et sans motif, une procuration vague, dont les clauses ne se rattachent point à la loi naturelle, la seule qui en fasse la sanction et la garantie. ”

“ Le principal devoir de tout magistrat ou fonctionnaire public est de ne rien faire qui puisse porter atteinte à l'équité, à la liberté , à la sûreté, à la propriété de chaque citoyen, à la constitution et aux lois. ”

“ Ce ne devra donc plus être dans ses gardes que le pouvoir exécutif devra chercher sa sûreté : la masse des citoyens sera assez intéressée à protéger son inviolabilité ; ce ne sera plus avec l'appareil d'un ridicule et puérile entourage de valets titrés, qu'il devra composer sa cour : elle serait trop petite, trop mesquine et trop vile près du cortège de la noble et généreuse nation des Francs , qui investira son chef de tout son éclat, dont la vivacité est encore capable de charmer l'Europe ”

“ Lorsque ces compétiteurs auront un mérite égal, ou à-peu-près, au moins du côté de la probité, le sort ne sera jamais véritablement nuisible à l'intérêt public, le résultat sera toujours moyennement le meilleur et le plus digne de la confiance nationale, si le système des élections est bien coordonné.
Plus les hommes sont imparfaits, corrupteurs et corruptibles, plus les efforts du législateur doivent être grands et sévères, pour opposer à l'intrigue des barrières insurmontables. ”

“ A son égard, il n'y a de mandataire légitime que celui qu'il investit de ses pouvoirs d'après son libre choix.
C'est en vertu de ce droit naturel de se faire représenter dans la direction des intérêts qui le concernent, qu'un peuple délègue le pouvoir de gérer et administrer les affaires publiques à ceux qu'il reconnaît pour chefs de l'état. ”

“ Le premier est l'exclusion irrémissible de toute guerre offensive, ce qui ne doit permettre que les alliances défensives;
Le second est le perfectionnement du système défensif, afin de l'élever au dessus de tous les moyens d'attaque ;
Le troisième est de mettre toute la force physique et morale de la nation en état de concourir, de la manière la plus énergique, au maintien de l'inviolabilité du territoire : ce qui résultera des institutions morales et gymnastiques, et de l'organisation raisonnable de la garde nationale. ”

“ XXXIV. La reconnaissance de la souveraineté du peuple ne serait qu'une dérision scandaleuse , s'il n'avait le libre exercice de ses droits. Napoléon a trop de lumières et de sagesse pour ne pas voir que sa gloire personnelle, l'indépendance et la gloire de la nation exigent qu'elle soit franchement réintégrée dans la pleine jouissance de ses droits. ”

“ Si la richesse n'engendre pas les talens , elle n'est pas la garantie de l'intégrité suivant laquelle un fonctionnaire public doit tout sacrifier à ses devoirs. La richesse ne donne, le plus souvent, que la soif de l'ambition, le désir et les moyens de commettre des crimes pour assouvir cette passion, si dangereuse pour la tranquillité des peuples et des Rois. ”

“ C'est pour cela qu'une nation a le droit de changer et change de dynastie quand celle qui gouverne dégénère, tombe dans l'avilissement et le mépris ; enfin, quand elle viole les clauses de la procuration de laquelle ses pouvoirs émanent. ”

“ La constitution doit prescrire les attributs de ces deux grands fonctionnaires, dont la nomination doit appartenir au sénat, sur la présentation décuple faite par le pouvoir exécutif et par la chambre des députés des départemens.
Le Chancelier et le Connétable devenant, par leur dignité, les conseils privés du roi, on doit concerter les mesures les plus sages pour ne déléguer ces deux places importantes qu'à des hommes du plus haut mérite et possédant au plus haut degré la confiance de la nation et celle du roi. ”

“ Renoncez à jamais, à toute guerre offensive; mais réunissez ? préparez un ensemble de nouveaux-moyens militaires de défense, de telle sorte qu'ils rendent inutiles tous ceux d'attaque : bientôt vous ne connaîtrez plus le fléau de la guerre, et les chefs de votre administration sociale ne concevront d'autres idées que celles qui auront pour but de perfectionner vos lois, vos mœurs et vos institutions. ”

“ Le modèle de tout gouvernement est dans l'homme. On trouve dans la volonté, l'action et le sentiment le type de la trinité sacrée, sur laquelle on se propose de fonder la constitution française. Lavolonté représente la puissance législative , dont les Francs et les Germains n'abandonnaient pas l'exercice à leurs chefs ; le corps exerçant l'action commandée par la volonté, indique le pouvoir exécutif, primitivement confié par élection à un chef militaire ”

“ Non, jamais dans aucun siècle les esclaves titrés et chamarrés n'eurent assez de force pour soutenir le piédestal du trône et l'empêcher de s'écrouler. Les Sully et les Colbert firent seuls l'éclat et la majesté de Henri IV et de Louis XIV : l'amour et la majesté de la nation forment l'auréole de la royauté; ce sont les grands Ministres qui rendent la nation florissante, majestueuse et remplie d'amour pour le Monarque sage qui fuit la basse flatterie, et qui ne donne sa confiance qu'aux grands talens et aux grandes vertus , et non aux riches seulement et aux perfides adulateurs. ”

“ XXIII. Il est certain qu'à ne suivre rigoureusement que les principes de la procuration, qui cesse par la mort du constituant ou du constitué , la délégation des pouvoirs donnés par la nation au chef de l'état , ne serait point héréditairement valable en faveur de ses descendans ; car, l'hérédité d'une fonction n'est pas ans la nature , et c'est avec raison que les sages Américains ont établi, dans la déclaration des droits de l'homme, en tête de leur constitution , qu'il est absurde qu'un homme puisse naître magistrat. ”

“ Le seul rempart inexpugnable de la royauté ne consiste qu'en une constitution sage, complètement réfléchie, traçant les justes limites dans lesquelless chaque pouvoir devra rester, et protégeant avec une égale équité les intérêts des administrés contre l'incurie ou les tentatives de l'usurpation des administrateurs. ”

“ Par cet effet , cette haute police ne serait ni une tyrannie ni une inquisition exercée sur les citoyens , mais une protection salutaire contre les atteintes portées aux lois , au gouvernement et à la constitution. Il est certain que les lieutenans-généraux de police ne seront jamais à portée d'exercer sur les autorités une surveillance ni si exacte ni si étendue, et ils inspireront la crainte de l'abus trop facile des pouvoirs redoutables qu'il pourra plaire à un ministre de leur donner, pour servir les caprices de la tyrannie ”

“ Il n'y a pas de surcharge plus nuisible en administration ni plus ruineuse que celle de la multiplication inutile des gens qu'il faut payer pour ne rien faire. L'immodération du prix des salaires , c'est-à-dire l'énormité de disproportion entre le gage et l'emploi du tems et du talent, était un abus extravagant, dont la tyrannie croyait faussement pouvoir se faire un appui. L'intérêt public et surtout les circonstances exigent que les appointemens de tous les fonctionnaires soient ramenés à une équitable proportion , et qu'ils ne puissent s'élever au delà d'un maximum raisonnable. ”

“ C'est le point le plus capital d'une sage constitution, puisque c'est de ce point que dérivent sa conservation ou son renversement, et la perfection des lois et des mœurs.
Un troisième point capital est celui de la force armée qui , lorsqu'elle n'existe que pour teut conserver , peut tout détruire , si les enfans de la patrie, qui la composent, lui deviennent étrangers, d'après leur organisation et leur esprit de corps. Je pense avoir clairement indiqué le plus grand moyen d'écarter les dangers des abus de la puissance armée , et de la rendre à jamais invincible en cas de guerre offensive. ”

“ Que l'on considère que c'est la liberté indéfinie de parler, d'écrire et d'imprimer en Angleterre, qui fait l'esprit public, le patriotisme ardent des Anglais, le vrai rempart de leur constitution, et par là le vrai soutien de la royauté. ”

“ Ainsi , le parallèle entre les droits de la nation sur son sol, sur son régime , sur tout ce qui lui appartient, se trouve en toute exactitude avec les droits du possesseur légitime d'un antique domaine, sur la manière dont il en peut disposer , ou entend l'administrer.
XIV. Que fait un citoyen qui ne peut traiter lui-même ses affaires? Il choisit entre ceux qui lui inspirent de la confiance, celui qu'il croit en état de le représenter; il lui donne procuration d'agir en son nom, et pour ses intérêts,
comme il le ferait lui-même. ”

“ De la il suit, premièrement, que la nature donne à chacun le droit d'être libre de sa conduite, et, secondement, qu'elle lui interdit celui de nuire à la liberté de la conduite de tout autre ; car chacun a, par la nature même, un droit égal à la liberté individuelle. ”

“ X. Mais qu'est-ce donc que le système représentatif? C'est le système des lois naturelles concernant le mandat, c'est-à-dire la procuration. Il suffit de savoir ce qui constitue la procuration , ce qui peut la concerner ou en résulter , relativement au constituant et au procureur fondé, pour être en état d'apprécier l'essence du système et du pouvoir représentatif,, les droits du peuple , et les devoirs de ses mandataires.
C'est. pourquoi la masse du peuple , qui n'est mue que par des sentimens naturels, en juge plus sainement que ceux qui prétendent l'abuser par une vaine érudition ”

“ La tranquillité intérieure prescrit à chaque citoyen l'observation franche et religieuse des lois, et le respect dû à ceux qui sont préposés pour les faire exécuter.
Violer ouvertement les lois est se déclarer en état de.guerre avec là société ; les éluder par ruse ou par adresse est blesser les intérêts de tous et se rendre indigne de la bienveillance et de l'estime de ses concitoyens. ”

“ Les rapports généraux qui existent entre les hommes, touchant les intérêts communs d'une nation , constituent le droit politique de cette nation , et les rapports particuliers qui existent entre les hommes relativement à des intérêts personnels, constituent le droit civil de l'Etat. ”

“ Aussi les peuples sont toujours les maîtres de renvoyer quiconque se charge de leurs affaires sans mandat; de reprendre l'exercice de leurs droits , et d'annuler ce que les usurpateurs se sont ingérés de faire sans leur aveu.
XIX. On peut donner sa confiance à un autre avec plein et entier pouvoir d'agir et de faire une chose , soit verbalement , soit par écrit , et en vertu d'un acte authentique qui manifeste la volonté du constituant, et prescrit les obligations et les devoirs du procureur fondé. Le premier cas est celui dans lequel se trouvent les
peuples qui n'ont point de constitution ”

“ La formation de la loi ne pouvant appartenir à tous, le droit de faire les lois doit être médiatement ou immédiatement délégué par tous, puisque chacun a un intérêt naturellement égal à ce qu'elles soient conformes au but de la société. ”