Claude Marie Rouyer

“ Celui qui, sans enfreindre ouvertement les lois, les élude par ruse ou par adresse, blesse les intérêts de tous ; il se rend indigne de leur bienveillance et de leur estime.
5. Tout citoyen doit ses services à la patrie, et au maintien de la liberté et de la propriété, toutes les fois que ses devoirs l'appellent à les défendre.
DROITS.
ART. 1. Les droits de l'homme sont : la liberté, la sûreté et la propriété.
2. Chaque citoyen a un droit égal de concourir immédiatement ou médiatement à la formation de la loi et à la nomination des représentais du peuple et des fonctionnaires publics. ”

“ Les individus de tout sexe , de tout âge et de toute profession, se rendent au temple, mais volontairement et s'ils le jugent à propos ; l'agent de la commune fait la lecture des lois. Si les papiers publics ont rendu compte de quelques découvertes utiles et tendantes à perfectionner l'agriculture, les sciences et les arts, il en fait part à ses concitoyens, et prononce ensuite un discours sur la morale du citoyen ; c'est-à-dire, sur les devoirs qu'il a à remplir pour être bon fils, bon frère , bon père , bon ami, bon époux, et homme de bien. ”

“ Un citoyen ne peut être appelé en justice, que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. 85. nul ne peut être distrait des juges que la loi lui assigne, ni être jugé que par une accusation admise par des jurés.
86. Il est expressément défendu sous peine de tous dépens, dommages et intérêts, d'arrêter ou d'incarcérer un citoyen, sans que le cas de son arrestation ou de sa détention, soit prévu par la loi, et expressément consigné dans le mandat d'arrêt, dont on ne peut, sous ancun prétexte, se dispenser de lui donner copie. ”

“ L'ambition est un vautour attaché au coeur de tous les mortels, et qui les dévore sans cesse; un philosophe peut les regarder comme autant de Prométhées.
L'ame vila et rampante de l'hypocrite est semblable à un cadavre , où l'on ne retrouve plus ni feu, ni chaleur , ni vie. ”

“ La sagesse consiste à mettre un frein à ses désirs et à régler ses passions.
L'amour est privé de son plus grand charme quand l'honnêteté l'abandonne.
L'homme n'est pas fait pour le célibat; et il est bien difficile qu'un état si contraire à la nature , n'amène pas quelque désordre public ou caché ; le moyen d'échapper toujours à l'ennemi qu'on porte avec soi ! ”

“ La meilleure, et la plus sage de toutes les lois, est celle qui promet à chacun la propriété de ses biens et de sa liberté.
Ceux qui ont dans leurs mains les lois pour gouverner les peuples , doivent toujours se laisser gouverner par les lois ; car c'est la loi et non l'homme qui doit régner. ”

“ Or, pour que le corps législatif puisse être quelque chose en réalité, il faut donc bien nécessairement qu'il soit la première autorité de l'état, quant à l'ordre hiéarchique des pouvoirs, puisqu'il ne peut être corps législatif sans être mandataire du peuple ou représentant la nation; puisqu'en sa qualité de mandataire du peuple, ou de représentant la nation , il représente nécessairement le souverain ”

“ Si tu as le malheur de perdre un père, une mère, une épouse, un fils, un ami; certes, rien au monde n'est plus naturel que d'être affecté de leur trépas ; mais il y aurait de la faiblesse à ne pas mettre un terme à ta douleur. ”

“ Les vertus et les vices d'un peuple sont toujours l'effet de sa législation : s'il a des lois justes , sagement combinés , en rapport avec les lumières actuelles ; et telles , en un mot, que l'Empereur de toutes les Russies , Louis XVIII, roi de France, et Monsieur son auguste frère , ne cessent de les provoquer, depuis le premier du mois dernier ”

“ Tout ce qu'on peut obtenir de la meilleure législation , c'est d'empêcher les abus de l'inégalité, et d'en adoucir les rigueurs,. en procurant des secours aux malheureux hors d'état de vivre de leur travail. ”

“ Sois citoyen, parce que ta patrie est nécessaire à ta sûreté, à tes plaisirs, à ton bienêtre. Sois fidèle et soumis à l'autorité légitime, parpe qu'elle est nécessaire au maintien de la société qui t'est nécessaire, à toi-même. Obéis aux lois, parce, qu'elles sont l'expression de la volonté publique, à laquelle ta volonté particulière doit être subordonnée. Défends ton pays, parce que c'est lui qui te rend heureux, et qui renferme tes biens, ainsi que tous les
(7) êtres les plus chers à ton coeur : si ton injuste patrie te refuse le bonheur ”

“ La seconde observation, est que si je me suis déterminé à faire précéder mon projet de constitution de quelques pensées relatives à la morale, à-la religion et à la politique, c'est parce que tout homme raisonnable ne peut disconvenir que la politique, la religion et la morale, sortent de la même souche ”

“ Il est inutile de faire des lois pour ordonner aux citoyens, d'être justes, désintéressés et bienfaisans ; quand on en présente en même temps de précipitées, et qui ne sont propres en dernière analyse, qu'à exciter l'égoïsme, la vanité , l'ambition et l'avarice d'une poignée d'individus , plus méprisables les uns que les autres ”

“ Tout homme né et résidant sur le territoire de France, âgé de vingt-ans accomplis, est citoyen,et admis en celle qualité,à en exercer les droits; à moins qu'il n'ait été condamnés à des peines afflictives ou infamantes, ou qu'il ne soit en état d'interdiction judicaire , d'accusation , de contumace, de banqueroute ou de faillite. ”

“ Mais comme il faudrait être le plus fou, on le plus faux des hommes, pour supposer qu'un Roi, qui ne veut régner que par des lois justes, populaires , et à Pombre d'une constitution libérale et sagement combinée, soit capable de s'investir de pouvoirs monstrueux et révoltans, sous le poids desquels les Rois de Maroc, de Tunis et d'Alger, finiraient, euxmêmes, par succomber : et que tout s'oppose conséquemment à ce qu'on puisse admettre des hypothèses aussi injurieuses qu'extravagantes ”

“ Si l'on n'eût écouté que ce que Dieu dit au coeur de l'homme, il n'y aurait eu qu'une Seule (1) religion sur la terre.
(1) La multitude innombrable de religions qu'on professe , de l'extrémité' d'un, pôle à l'autre, se réduisent, en dernière analyse, aux trois que voici : celle de l'homme, celle du citoyen et celle du théocrate. La première , sans temples, sans autels, sans rites, borne'e au culte purement intérieur de l'Être suprême, et aux devoirs éternels de la morale y est le vrai théisme, et ce qu'on peut appeler le droit divin naturel. ”

“ Une vie sobre, modérée, simple, exempte d'inquiétudes et de passions, réglée et laborieuse, retient dans les membres d'un homme sage, la vive jeunesse, qui, sans ces précautions, est toujours prête à nous échapper. ”

“ Pour peu que dans le cours de la vie, tu aies été assez raisonnable pour réfléchir sur la mort, au-lieu de l'envisager avec effroi, tu la regarderas sans doute, comme une des plus belles inventions de la nature ”

“ On a prétendu que nous étions tous égaux ; cela' n'est pas : il n'y a réellement qu'une' sorte d'égalité qui dépend de l'homme, c'est celle des vertus.
L'égalité est une chimère si absurde,qu'elle ne pourait pas même se réaliser par le renversement absolu des liens sociaux. ”

“ Il n'y a pour l'homme qu'un vrai malheur, qui est de se trouver en faute, et d'avoir quelque chose à se reprocher. Mortel,, qui que tu sois, veux-tu être aussi heureux que possible? Oui sans doute, me répondras-tu; eh bien! je vais t'en indiquer les principaux moyens :
Que l'humanité sensible t'intéresse au sort de ton semblable; que ton coeur s'attendrisse sur les infortunes des autres; que ta main généreuse s'ouvre pour secourir le malheureux que son destin accable ; songe qu'il peut' un jour t'accabler ainsi que lui ; reconnais donc que tout infortuné a droit a tes bienfaits ”

“ La liberté ne consiste pas à faire ce qu'on veut, mais ce qui est honnête , juste et conforme à la loi proprement dite-; c'est-à-dire faite sans précipitation, sans concours, et de manière , en un mot, à exprimer, non* pas en apparence , mais en réalité,' la volonté générale. ”

“ La. troisième et dernière est celle qui, en donnant aux hommes deux législations, deux chefs deux patries, les soumet à des devoirs contradictoires , et les empêche évidemment de pouvoir être à-la-fois dévots et citoyens. Telle est la religion des lamas, des Japonais et autres peuples très-voisins de nos contrées européennes} de laquelle il résulte une sorte de droit mixte et contradictoire, évidemment préjudiciable aux peuples qui les régit; puisqu'il rompt l'unité sociale, et que toute institution qui met l'homme en contradiction avec lui -même ne vaut rien. ”

“ En matière civile, les juges sont garant; et responsables de toutes pertes, dépens %
(29) dommages et intérêts envers les parties contre lesquelles ils ont, par ignorance, par prévention , par méchanceté , ou autrement , rendu des jugemens ou prononcé des sentences au mépris et contre le voeu de la loi. ”

“ C'est avec les armes de la raison, qu'on triomphe de l'adversité, quand on a toutefois, le coeur pur.
La plupart des hommes ne sont malheureux que parce qu'ils dédaignent , avec stupidité , le bonheur ,que la nature a mis sous leurs mains , pour courir après les chimères que leur présentent leurs passions ”

“ Le culte que demande l'Etre Suprême est celui du coeur ; et celui-là, quand il est sincère , est toujours uniforme.
Des coeurs aussi vertueux et aussi purs que ceux d'un Louis XII, d'un Louis XVI, d'un Ganganelli et d'un Pie VII, sont les vrais temples de la Divinité.
propres et tutélaires j elle a ses dogmes et ses rites , son. culte extérieur prescrit par des lois : hors la seule nation qui la suit, tout est pour elle étranger, barbare , infidèle ; elle n'étend les devoirs et les droits de l'homme, qu'aussi loin que ses autels. ”

“ La neuvième, que si je ne me permets aujourd'hui aucunes réflexions sur le' projet du nouveau pacte social, c'est d'abord parce que Louis XVIII, notre auguste monarque, a reconnu et déclaré formellement, le 2 de ce mois, , que ce projet renfermait un grand nombre d'articles qu'il est indispensable de rectifier, c'est, en second lieu, parce qu'un écrivain, aussi recommandable par ses vertus et son génie, que par son éloquence et ses lumières, a combattu, à toute outrance , les articles en question, dans une brochure publiée dans les premiers jours. ”

“ La troisième, qu'il me semble que tous nos législateurs , sans excepter ceux de la constituante , auraient dû commencer leurs constitutions par la déclaration des devoirs de l'homme, et non par celle des droits; attendu que le seul moyen, peut-être, de jouir de nos droits et de les exercer dignement dans la société, est de commencer par bien connaître et pratiquer les devoirs que nous avons à y remplir, et que c'est par ce motif de considération, que, dans notre pacte social, la décla-
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ration des devoirs du citoyen y précède celle des droits de l'homme. ”

“ La paresse , la pusillanilité , l'égoïsme n l'intempérance , la gourmandise, l'envie , l'orgueil , la colère , la haine et la vengeance sont des passions honteuses, et d'autant plus funestes à ceux qui ont le malheur d'en être atteints, qu'elles les rendent toujours inquiets,
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malades; chagrins, superstitieux, vains, ingrats, avares, présomptueux, médisans, calomniateurs, menteurs, méchans et cruels.
L'amour - propre est le plus terrible et le plus dangereux de nos ennemis. L'envie fait , sur le coeur de l'homme, ce que la rouille fait sur le fer. ”

“ Tout individu légalement arrêté, peut et doit être mis en liberté , pourvu qu'il fournisse caution dans tout état de cause, où il paraît que la peine capitale- ne. peut être infligée au détenu : le juge et l'huissier qui manqueraient à ces dispositions, seront punis comme coupables de détention arbitraire. ”

“ SIRE, le premier de ces moyens qui s'est offert à ma pensée, est de suivre religieusement les conseils que Raynal (I) , dans un, âge aussi avancé que le mien, donna à Louis SEIZE, votre auguste frère, lors de son* avènement au trône ; conseils que les Rois vos prédécesseurs n'entendirent jamais de la bouche de leurs courtisans et de leurs ministres ; et que, selon toute apparence, VOTRE MAJESTÉ n'entendra pas, davantage de la majeure partie des gens qui. l'entourent. ”

“ L'audacieux insensé qui prêche publiquement l'athéisme , est bien coupable sans doute ; mais des hommes tout aussi criminels et mille fois plus dangereux encore, sont tous ces caffards , qui, couvrant d'abord leur miéleux patelinage d'une hypocrite douceur , ne cherchent, dès q'u'ils croyent en avoir' le pouvoir sous un Roi superstieux ou fanatique , qu'à répandre leurs dogmes intolérans et barbares.
L'intolérance est une mine toujours chargée sous le trône, que le moindre mécontenr tement ecclésiastique suffit pour faire éclater ”

“ La présente constitution sera soumise' à l'acceptation du peuple français dans la forme qui sera réglée : Louis-Stanislas-Xavier sera proclamé roi de-France, aussitôt qu'il aura juré et signé par un acte portant, « je « jure de garder et faire garder la consti« tution et lés lois de la monarchie française. « Si j'agis d'une manière contraire à ce que « j'ai juré, soit en; tout, soit en partie y, je « ne dois, pas être obéi. (3) » Ce serment sera réitéré dans la solemnité où Louis XVIII recevra le serment de fidélité des français. ”

“ Les seuls fonctionnaires publics qui ne peuvent dans aucuns cas, ni sous aucuns prétextes, être traduits par-devant le tribunal suprême de justice, sont le roi, les princes d ela famille royale et les princes du sang , dont les personnes sont déclarées inviolables et sacrées par les articles 4, 5, 21, 28, 29 et 84.
73. Nul individu ne pourra être inquiété pour ses opinions et ses votes,
74. Les officiers municipaux sont rééligibles indéfiniment; quant aux électeurs et aux membres du corps législatif, ils ne peuVent être réélus, ainsi que les membres de la haute cour qu'après deux ans. ”