Lefour

“ Si les institutions et le pouvoir qui les représente restent en dehors du mouvement progressif, la société marche sans eux et malgré eux à son but, et, restées en arrière, ces institutions disparaissent pour faire place à des formes nouvelles dont se revêt le corps social, car les gouvernemens ne sont que des formes périssables : les nations seules ne meurent pas.
C'est donc pour le pouvoir une loi de sa conservation de mettre tous ses actes et ses lois en harmonie avec l'opinion. ”

“ Ce n'est pas un seul pouvoir qui s'est évanoui, c'est la clef de la voûte qui s'est brisée : à ce pouvoir la Charte avait tout rattaché, et l'aristocratie, et le clergé, agens de sa seule volonté, et le corps législatif, dominé par son initiative, et la justice, émanant de lui seul, et la puissance executive enfin qui était toute en lui. La chute de Charles X, cette chute, conséquence équitable et juste de la violation d'un pacte, a donc tout entraîné. ”

“ SIRE ,
L'attachement que Votre Majesté a toujours manifesté pour les libertés de la France, le patriotisme éclairé dont votre règne, quoique récent encore, a donné tant de preuves, nous ont convaincu que vous avez compris les hautes destinées de la France nouvelle, et que vous saurez satisfaire à ses exigences. Placé au sommet de l'édifice social, c'est à vous, Sire, qu'il appartient d'imprimer le mouvement à la société régénérée, et de favoriser son développement
et sa marche dans cette voie de perfection où elle s'est placée ”

“ Mais de ces inventions odieuses, la loi de la presse est celle qui surtout appelle une prompte réforme : soumis à
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un droit de timbre exorbitant, à un cautionnement énorme, les journaux sont devenus inaccessibles aux classes peu aisées de la société ; il y a pour elles un véritable déni de cette éducation politique qui leur est si nécessaire.
Mais il ne suffira pas d'avoir rendu la liberté à l'intelligence, si notre système d'éducation, source de son développement, n'est pas purifié. ”

“ Quelques-uns, les droits d'enregistrement et de timbre, violant le principe d'impôt, atteignent dans les mutations le capital et non le revenu ; se mêlant à toutes les transactions civiles et commerciales, y portent le désordre et la fraude, dénaturent enfin la justice elle-même, qui devient sous leur influence fiscale inaccessible à la classe pauvre. ”

“ Qu'une loi communale et départementale, si longtemps attendue, ne laissant à la centralisation que l'influence nécessaire pour maintenir l'unité du corps social, rende à l'action locale le choix des hommes qu'elle seule peut apprécier; que les justiciables nomment leurs juges de paix, que les administrés choisissent les fonctionnaires qui sont en rapport direct avec eux;
Que tout élu du peuple soit soumis à une réélection lorsque lui ou ses enfans auront reçu quelque faveur du pouvoir ”

“ Une nation, a dit le commentateur de l' Esprit des Lois, Destutt de Tracy, ne doit entreprendre de se donner une nouvelle constitution, qu'après avoir remis tous les pouvoirs de la société entre les mains d'une autorité favorable à ce dessein. ”

“ Votre Majesté pensera sans doute que tant d'imperfections ne peuvent disparaître qu'avec le concours d'une commission d'hommes éclairés, qui portera le flambeau au milieu des ténèbres dont tant de ministres ont à dessein environné l'organisation financière.
Après avoir consacré l'égalité des citoyens, la Charte s'occupe de leur liberté physique et intellectuelle. ”

“ Nous sommes loin sans doute d'avoir signalé toutes ces anomalies, et, d'un autre côté, nous ne nous dissimulons pas que les réformes que nous présentons remuent jusque dans ses fondemens l'édifice social ; mais elles sont la conséquence inévitable de l'ordre de choses dans lequel nous entrons; c'est pour elles que s'est faite la révolution; la voix qui les réclame de Votre Majesté n'est que le faible écho de l'opinion éclairée par les écrits de ces esprits généreux placés à la tête de la civilisation pour en être l'expression vivante. ”

“ Dans le système industriel, nous verrons proclamer l'exercice fibre de toutes les professions, et la loi, cessant de prêter son appui à des monopoles injustes, à de mesquines tyrannies d'ordres, de compagnies et de corporations, enveloppera tous les intérêts dans une surveillance et une protection générales. ”

“ Nous demandons que ; dans le cas même où la pensée d'un corps constituant serait rejetée, il soit présenté une loi électorale, établie d'après les bases les plus larges, abaissant de moitié au moins le cens électoral actuel, appelant à voter, non-seulement tous les citoyens portés sur les listes du jury, mais encore les gradués de toutes les facultés, les rentiers sur l'État jouissant de 1500 fr. de revenu, les militaires en retraite ayant 400 fr, de pension, tous les Français enfin susceptibles d'une volonté éclairée et libre ”

“ C'est une vérité reconnue que, dans les sociétés modernes, les moeurs réagissent plus fortement sur les lois que les lois sur les moeurs, qu'au sein de ces sociétés, et indépendamment des institutions, il existe des besoins, des opinions, des tendances, produit du développement de l'intelligence humaine et de sa progression indéfinie. ”

“ La liberté de la personne, soit qu'on la considère comme liberté politique ou individuelle, soit qu'avec Montesquieu on la confonde avec la sûreté, né peut exister qu'avec de fortes garanties de fait; si un corps constituant eût été appelé à réviser le pacte national , nous pensons qu'il eût été de son devoir de laisser moins exclusive la faculté donnée au pouvoir exécutif de disposer des armées, de faire la paix et la guerre ”

“ La force et le droit sont aujourd'hui revenus à leur source primitive; c'est seulement de cette source qu'ils doivent émaner à l'avenir. La chaîne des anciens temps aux temps modernes, deux l'ois rompue, est à jamais brisée.
Que ce soit donc un principe reconnu : Toute institution antérieure à la révolution du 99 juillet, et non ratifiée expressément par la nation, n'est plus qu'une institution de fait, dont l'existence provisoire ”

“ Un principe large et fécond, principe vital, seule base logique, seule source d'un droit irréfragable, doit présider aujourd'hui à la reconstruction de l'édifice social, car il faut reconstruire et non réparer: la génération nouvelle serait trop à l'étroit dans l'enceinte que lui traça la restauration. ”

“ C'est là le préalable nécessaire, ce en quoi consiste la révolution et destruction, le reste n'est que construction. Cette autorité provisoire doit convoquer une assemblée chargée de constituer, en lui remettant cette seule fonction, et se réservant toujours le droit de faire aller la machine jusqu'à sa rénovation entière, car la marche de la société est une chose qui ne souffre aucune interruption. ”

“ Il existe dans le système de nos impôts, considérés sous le triple rapport de leur nature, leur perception et leur comptabilité, une cause toujours active d'injustice, de vexations et de priviléges qui doit surtout fixer l'attention de Votre Majesté. ”

“ Dans l'ordre civil, la contrainte par corps cessera d'être une prime pour l'usure, la lettre de change ne produira ses graves conséquences que pour le commerçant, et pour l'homme de cette classe même l'élévation de la dette pourra seule justifier cette mesure ”