Lamache

“ VI. Il est une manière parfaitement orthodoxe, si je ne me trompe, de comprendre la souveraineté nationale. Dieu nous a destinés à vivre en société. Le prétendu état naturel rêvé par Rousseau, l'isolement individuel et sauvage dans lequel les hommes auraient vécu jusqu'à ce qu'il leur plût d'aliéner une partie de leur indépendance par le contrat social, est une hypothèse chimérique, démentie par tous les faits connus et par les lois mêmes de notre nature. Évidemment la vie commune nous est indispensable pour que nous puissions donner satisfaction à nos besoins physiques, intellectuels, moraux. ”

“ Sous le patronage de la Déclaration, l'idée d'une égalité de droits naturelle et native a fait son chemin parmi les classes pauvres; de rudes logiciens l'ont reprise et développée : ils aspirent à la réaliser par l'abolition de tout droit héréditaire. Assurément l'Assemblée constituante ne l'entendait pas ainsi, et c'est le cas de répéter : Dangereuse manie des formules absolues !
Quant à l'égalité établie par notre législation positive, c'est-àdire à la soumission de tous les Français, sans distinction de naissance, aux mêmes lois politiques, civiles et criminelles ”

“ Cherche-t-on une société où l'égalité soit poussée jusqu'aux dernières limites, tout en se combinant avec une forte discipline : c'est dans les monastères qu'on la trouvera. Là, deux hommes dont l'un était peut-être, dans le monde, un millionnaire, un marquis ou un général, et l'autre un artisan ou un simple soldat, vivent côte à côte, revêtus de la même bure grossière, partageant les mêmes exercices et le même régime, échangeant le nom de frères. ”

“ Le principe de la liberté de conscience et des cultes et le principe de l'égalité civile sont, en tant que principes absolus, parfaitement incompatibles l'un avec l'autre. Au nom de la liberté religieuse, chacun doit pouvoir faire ce qui lui est prescrit, conseillé ou permis par sa religion : le mahométan pratiquer la polygamie, le juif user du divorce et épouser librement la veuve de son frère décédé sans enfants. Mais notre civilisation est chrétienne par le fond ”

“ Le Créateur de l'homme a donc voulu la société. Par cela même il a voulu l'existence du pouvoir, aucune société n'étant possible sans une autorité qui puisse imposer à chacun de ses membres les sacrifices exigés par l'intérêt de tous, et qui puisse mettre la force de tous au service du droit de chacun. ”

“ Dieu, qui est ainsi la source supérieure du pouvoir, n'en est pas la source immédiate. Il ne l'a confié à aucun homme en particulier, sauf chez les Hébreux, ni à aucune fraction de la communauté, mais à la communauté elle-même, à chaque société formant un corps de nation. Les dépositaires du pouvoir le tiennent indirectement de Dieu; ils le tiennent directement et par délégation de la société. En d'autres termes, la source immédiate du pouvoir est. le consentement exprès ou tacite de la nation. Les théologiens les plus autorisés admettent, en ce sens, la souveraineté nationale (2) . ”

“ Une loi non pas spécialement catholique, mais chrétienne, la loi du 18 novembre 1814, sans pénétrer dans le domicile privé du citoyen, prohibe les atteintes publiques à la grande institution religieuse et sociale du repos dominical, et par là même elle protége la liberté de conscience et des cultes dans sa meilleure application, comme dans la personne de ceux qui ont le plus besoin d'être protégés; car, dans une localité où boutiques, ateliers, chantiers fonctionnent le dimanche, ce jour-là les ouvriers chrétiens se voient trop souvent asservis au travail sous peine d'expulsion et de famine. ”

“ « Arrière le principe de la liberté de l'industrie ! » Les sociétés ne sont pas faites pour être sacrifiées à telle ou telle théorie qu'il a plu aux philosophes, aux économistes, ou même à une assemblée législative de qualifier de principes. ”

“ Le mérite de notre législation moderne est d'avoir confié à l'autorité judiciaire le soin de prononcer l'expropriation pour cause d'utilité publique, après vérification de l'accomplissement des formalités légales, et de lui avoir confié également le soin de fixer le montant des indemnités duesaux propriétaires expropriés. ”

“ Le plus important, peut-être, au point de vue politique, est celui qui subordonne l'établissement de tout impôt, au consentement préalable des représentants des contribuables. Une assemblée élective qui tient les cordons de la bourse est bien forte, et si elle sait user de sa prérogative avec une prudente fermeté, il n'est guère de réformes qu'elle ne puisse obtenir. Or, le tutélaire et libéral principe n'a nullement été inventé par l'Assemblée constituante. ”

“ Quoique la société monastique ne puisse servir de type à la société civile, la première n'admettant ni le mariage ni la propriété individuelle, qui sont les bases nécessaires de la seconde, cependant l'organisation des monastères et l'organisation tout entière de l'Église nous font voir clairement que la soumission des membres d'une société aux mêmes lois, et la collation des fonctions aux plus dignes, sans distinction de naissance, ne sont rien moins que des idées anti-catholiques. ”

“ VII. Pour établir législativement l'égalité civile, pour abolir des priviléges auxquels la noblesse elle-même avait renoncé dans la nuit du 4 août 1789, il n'était pas nécessaire d'écrire dans l'article 1er de la Déclaration : « Les hommes naissent égaux en droits. » Rien de plus faux. L'enfant de parents riches naît avec le droit de recueillir, s'il leur survit, tout ou partie de leur grande fortune; l'enfant de parents pauvres n'a de droit héréditaire qu'à leur pauvreté. Un nouveau-né reçoit de ses aïeux un nom illustré par de glorieux services, par d'éclatantes vertus ”

“ Il faut convenir que l'idée de Dieu, comme source indirecte et règle supérieure du pouvoir, n'apparaît pas dans le texte de l'article 3 de la Déclaration : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. » ”

“ La simultanéité des attaques dirigées par les ennemis les plus énergiques de l'ordre social contre la propriété, la famille, la religion, ont mis en évidence la solidarité qui unit ces trois grands intérêts sociaux. ”

“ A la liberté individuelle on peut rattacher l'inviolabilité du domicile, la règle que « nul ne peut être distrait de ses juges naturels, » et, par conséquent, l'abolition des évocations et des committimus, la non-reconnaissance par la loi ou, en d'autres termes, l'inefficacité civile des voeux monastiques.
Liberté de l'industrie. Abolition des jurandes et des maîtrises.
Liberté des cultes. Sécularisation des actes de l'état civil. ”

“ Une fois ce contingent voté par l'assemblée provinciale, elle le répartissait avec une entière liberté entre les subdivisions de la province. Ce droit de répartition, qui est exercé aujourd'hui dans chacun de nos départements par son conseil général, était alors un privilége des pays d'états. Dans les pays d'élection beaucoup plus nombreux, le contingent provincial était purement et simplement assigné par le roi, et réparti par l'intendant. Par son décret du 17 juin 1789, l'Assemblée constituante renoua la chaîne longtemps interrompue des traditions du moyen âge ”

“ Aux antipodes de la doctrine chrétienne sur le pouvoir, se placent les théories ultra-révolutionnaires et socialistes qui font des volontés du peuple quelles qu'elles soient, une autorité irréfragable devant laquelle tout citoyen doit s'incliner ”

“ C'est un des livres les mieux faits pour propager parmi les gens du monde la renommée et l'autorité du grand philosophe catholique et pour inspirer à quelques-uns le désir de puiser eux-mêmes à la source vive et profonde. ”

“ C'est qu'en effet dans un pays dont les populations vivent principalement de pain, on ne pourrait, sans d'immenses inconvénients, laisser aux boulangers la liberté de tenir au-dessus d'un prix équitablement rémunérateur un aliment d'un usage général et de première nécessité. ”

“ Ainsi,dans la France continentale comme dans l'Algérie française, les impérieuses et légitimes exigences de la civilisation chrétienne ont forcé le législateur moderne de limiter, l'un par l'autre, le principe de l'égalité civile et le principe de la liberté de conscience, et des cultes. ”

“ L'évidente nécessité d'intérêt public qu'exigeait l'article 17 de la Déclaration, a été remplacée, dans l'article 545 du Code civil, par la simple utilité publique; et la notion de l'utilité publique, qu'il était impossible au législateur de préciser par une définition rigoureuse, a reçu dans la pratique une extension croissante. Cette notion varie, en effet, selon l'état des moeurs et la disposition générale des esprits ”

“ En France la noblesse n'est plus que cela. Même réduits à cette valeur nominale, qui dépend uniquement de la libre opinion de chacun, les titres et qualifications nobiliaires avaient paru à 'Assemblée constituante incompatibles avec le principe d'égalité, ce qui n'empêche pas que nos lois actuelles non-seulement ne les prohibent, point mais continuent de les protéger contre les usurpations.
Le principe du vote annuel de l'impôt du sang du contingent militaire a été abrogé par la loi du 27 juillet 1872 ”

“ J'ignore ce que nous réserve un avenir peut-être prochain J'ignore si l'on n'essayera pas d'extirper de nos lois ce qu'elles ont retenu des traditions religieuses de nos pères, et même ce qu'elles ont emprunté aux doctrines simplement spiritualistes. ”

“ De plus, cet expressément qui termine l'article semble bien indiquer que, selon les auteurs de la Déclaration, les traditions nationales les plus constantes, la coutume la plus ancienne et la plus incontestée,ne suffisent pas à la légitimité du pouvoir ; qu'il y faut une délégation formelle, datée et paraphée par une Assemblée de constituants; ou, en d'autres termes, que tout ordre social régulier doit s'appuyer sur une constitution écrite. ”

“ Car l'Assemblée constituante n'admit pas l'institution des juges à vie.
Etablissement du jury en matière criminelle.
Inviolabilité de la propriété.
Egalité civile. Abolition des priviléges et même des titres nobiliaires.
Droit de réunion, ou « liberté aux citoyens de s'assembler paisiblement et sans armes, en satisfaisant aux lois de police ».
Liberté individuelle, consistant en ce que « nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites ». ”

“ Sans doute on ne peut pas ne pas voir, à côté du développement de la richesse publique qui est résulté de son application, les très-graves inconvénients de l'état de choses actuel, notamment la dépopulation croissante de nos campagnes à laquelle aucun obstacle n' est plus mis par l'organisation de l'industrie urbaine; et surtout le péril social produit par l'isolement et l'antagonisme des ouvriers et des patrons. Aussi les efforts tentés par les fondateurs de l'oeuvre des cercles catholiques d'ouvriers pour conjurer ce péril au moyen de l'association volontaire ”

“ Dans la discussion législative à laquelle cet article donna lieu, M. de Serre, garde des sceaux,et M. RoyerCollard demandaient que le mot religieuse fût supprimé comme inutile, morale publique impliquant nécessairement morale religieuse. « Le sentiment religieux, disait M. Royer-Collard, est le principe des devoirs réciproques et la sanction de la morale publique; il ne peut pas être outragé sans que celle-ci le soit en même temps. » ”

“ J'ai déjà fait remarquer, dans le paragraphe IV, qu'aux termes mêmes de l'article 10 de la Déclaration, sur lequel se fonde le principe moderne de la liberté de conscience, « les opinions religieuses, » dès qu'elles franchissent le cercle de la vie privée, peuvent être réprimées par la loi « si leur manifestation trouble l'ordre qu'elle a établi. » ”

“ Par conséquent, les intérêts matériels ne peuvent pas être un lien suffisant pour maintenir les sociétés ; bien loin de là, s'ils n'étaient pas subordonnés à des intérêts d'un ordre supérieur, ils deviendraient fatalement un élément de jalousies haineuses et de discordes sanglantes. ”

“ Mais les biens physiques, limités par leur nature, sont un objet d'ardentes compétitions et de convoitises rivales qui ne peuvent toutes être satisfaites, qui, cependant, voudront absolument l'être et l'être à bref délai, si la vie présente est tout. ”

“ VIII. Qui de nous n'adhère sans réserves au principe de la liberté individuelle; tout en se souvenant qu'il fut une amère dérision pendant la Terreur et que, sous le" premier empire, plus d'un emprisonnement par mesure administrative ressembla fort aux lettres de cachet de l'ancien régime?
Il est remarquable que l'Assemblée constituante laissa subsister une institution qui est la négation la plus radicale, la plus absolue, de la liberté individuelle. ”

“ II. Il suffit de jeter un coup d'oeil sur la liste dressée dans le précédent paragraphe, pour reconnaître qu'un bon nombre des principes de 1789 sont étrangers aux décisions par lesquelles le Saint-Siége a condamné, en tant que doctrines absolues, certaines propositions de philosophie sociale que l'on a coutume, en France, de comprendre sous cette dénomination.
III. Les principes de 1789 ne sont pas tous des nouveautés introduites par l'Assemblée constituante. ”

“ On peut tenir cette conception pour chimérique et fausse, attendu que le patriotisme a pour base première un attachement vigoureux à la commune, à la province où l'on est né, aux lieux où reposent les ossements des ancêtres, et où l'on eut soi-même sou berceau, aux traditions héréditaires incorporées en quelque sorte dans les objets matériels au milieu desquels on a grandi. ”

“ Comme on le voit, cet article a fait fléchir un principe de 89, tout nouveau, celui de l'indépendance de l'autorité administrative à l'égard de l'autorité judiciaire, pour faire respecter, en le plaçant sous la sauvegarde des tribunaux, un autre principe de 89 très-ancien, emprunté par l'Assemblée constituante au droit public du moyen âge.
Le principe de l'inviolabilité de la propriété, formulé dans l'article 17 de la Déclaration, est aussi vieux que le décalogue. ”

“ Il y a des institutions qui, peuvent se maintenir par l'autorité de la coutume, malgré de notables changements survenus dans les faits sociaux qui leur avaient donné naissance, mais qu'une fois détruites on ne refait pas. ”