François Sevin

“ Sous d'autres aspects, l'égalité civile n'existait pas ; elle fut créée.
Le droit romain, qui gouvernait une partie de la France, soumettait les femmes et les filles à une tutelle perpétuelle : les lois nouvelles sur la puissance paternelle les affranchirent. Parvenue à la majorité, la fille ou la veuve jouit de tous les droits civils, est entièrement l'égale de l'homme.
Les femmes, par le droit coutumier, étaient traitées avec une grande défaveur, exclues presque partout de la succession aux biens nobles, victimes des droits d'aînesse et de masculinité. ”

“ L'homme a le droit de cité, la femme a le droit de famille : il y a là diversité plutôt qu'inégalité de droits. Ces fonctions différentes, dont l'une consiste à conserver, par la participation à l'exercice de la souveraineté nationale, les droits de propriété, de sûreté, d'égalité, dont l'autre administre l'intérieur domestique pour y faire régner l'ordre, la propreté, l'aisance et la paix, ces deux fonctions sont respectives et incommunicables. ”

“ Donc, on refusa aux femmes l'égalité politique, mais on leur accorda l'égalité civile.
Condorcet avait fait remarquer que, sous le régime du privilège résultant des maîtrises et corporations, une femme ne pouvait être marchande de modes à Paris (il lui fallait un mari ou un prête-nom) . La liberté du commerce et de l'industrie, que décréta l'Assemblée constituante, ne fit pas de distinction entre les sexes ; la femme put, comme l'homme, se livrer à toute espèce d'industrie et de commerce. De ce côté, du moins, la loi de l'égalité fut établie. ”

“ La liberté individuelle était encore menacée dans l'intérieur de la famille par les excès et les abus de la puissance paternelle, par l'indissolubilité du lien matrimonial.
La puissance paternelle s'exerçait sur la personne et sur les biens. Les plus grandes diversités se faisaient remarquer à cet égard dans notre ancien droit. Le pays de droit écrit suivait la législation romaine : la puissance paternelle durait toute la vie, et ne cessait que par un acte solennel de la volonté du père, par l'émancipation; le mariage n'y faisait rien. ”

“ L'Assemblée constituante n'avait-elle pas, d'ailleurs, indépendamment de ses sentiments chrétiens, une raison positive pour s'occuper du sort des pauvres? Elle avait adopté, le 2 novembre 1789, la proposition de Mirabeau: qu'il soit déclaré que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. ”

“ Nous la voyons, par respect pour la liberté humaine, refuser de reconnaître les engagements perpétuels, réserver à ceux qui les auraient contractés le droit d'y renoncer et de se repentir, laisser ouverts les asiles que rechercheront les âmes blessées et fatiguées du monde. C'est encore aujourd'hui la loi. Les dévouements et les voeux perpétuels peuvent s'exercer en toute liberté. Mais cette liberté n'est pas enchaînée par une volonté peut-être irréfléchie : l'homme, cet être essentiellement divers et ondoyant, n'a pas pu promettre une persistance perpétuelle de sa volonté. ”

“ Le Consulat commença une longue éclipse de la liberté politique; mais tous les progrès acquis et accomplis pendant la Révolution furent conservés et adoptés. La liberté civile, l'égalité devant la loi, la fraternité par la charité et l'instruction, formèrent à tout jamais la base de l'ordre social en France, et reçurent les développements que leur assurait l'état des lumières et des moeurs. ”

“ Depuis, à l'égalité négative consacrée par la Convention, une autre égalité a été substituée. Au lieu de ne salarier aucun culte, la France a consenti, par degrés, à salarier les cultes principaux. Mais toujours l'égalité civile a été maintenue entre les différents sectateurs de toutes les religions. La loi, non pas athée, mais laïque, n'a pas demandé à chacun ce qu'il croyait : selon l'expression de Portalis, elle ne connaît que des citoyens, comme la nature ne connaît que des hommes. ”

“ Reconnaissons seulement que, dans l'objet de nos études, nous rencontrerons tantôt une manifestation plus favorable au développement de l'activité, de la liberté humaine, tantôt une organisation qui, fondée sur l'abolition de privilèges non justifiés, reconnaîtra l'égalité originelle des hommes et la fera prévaloir sur des inégalités factices, tantôt enfin des institutions qui, destinées à relier les hommes, fondées sur le sentiment d'amour et de sociabilité inné en eux, réalisera les promesses et les espérances de l'ordre divin. ”

“ Il existait, même à cette époque, un bureau chargé de travailler à une jurisprudence uniforme dans le royaume. L'Assemblée constituante le rencontra parmi une foule de sinécures qu'elle supprimait : le 14 août 1790, elle en prononça la suppression, ainsi que des honoraires y attachés. Elle se chargeait elle-même de ce travail ; et, dans sa loi d'organisation judiciaire, du 16 août 1790, elle déclara (titre II, art. 19) que les lois civiles seraient revues et réformées par les législatures, et qu'il serait fait un code général de lois simples, claires et appropriées à la Constitution. ”

“ Une autre conquête restait à réaliser : la liberté du travail.
Les cahiers des bailliages en faisaient une condition du nouvel ordre de choses qu'il s'agissait de fonder.
Le commerce et l'industrie réclamaient la liberté (1) . Le tiers-état voulait que tout citoyen, de quelque ordre et de quelque classe qu'il fût, pût exercer librement telle profession, art, métier et commerce qu'il jugerait à propos (2) ; que les métiers et jurandes, qui étouffent l'émulation et enchaînent les talents, fussent supprimés (3) .
L'agriculture demandait à jouir librement du fruit de ses travaux. ”

“ Serait-ce donc un tort d'avoir adopté, pour méthode de droit civil, non pas les Institutes en entier, mais les trois premiers livres d'un ouvrage qui renferme, on est obligé d'en convenir, toutes les matières du droit, civil, d'un ouvrage consacré par le respect unanime et prolongé des générations de jurisconsultes?
Est-il d'ailleurs une méthode plus juste, plus exacte, plus philosophique, que celle adoptée par nos législateurs?
Le sujet, — l'objet, — le lien du sujet à l'objet : telle est la marche nécessaire de l'esprit, quand il étudie une science quelconque. ”

“ Le 25 février 1792, plusieurs femmes des émigrés vinrent solliciter; au nom de leurs enfants et de la liberté, les moyens de faire exécuter la loi constitutionnelle qui déclare le mariage un simple contrat civil. Quelques membres de l'Assemblée soutiennent que la Constitution a permis le divorce, et ils demandent le renvoi de ces diverses pétitions au comité de législation. Ainsi, c'est sur la demande des femmes d'émigrés, dont plusieurs étaient dirigées sans doute par les motifs les plus pieux, que fut décrétée la loi qui brisait le lien du mariage. ”

“ Si parfois les bienfaits de la liberté ont été niés, si la liberté a été souvent suspendue, étouffée, amoindrie, l'égalité du moins a toujours survécu à nos crises politiques et sociales ; et personne n'oserait proposer de ressusciter les inégalités des anciens jours. ”

“ L'auteur des Révolutions de Paris en donnait pour raison le rôle que les femmes avaient joué en France, l'usage déplorable qu'elles avaient fait de leur empire : il leur attribuait la dépravation de moeurs qui avait rendu nécessaire une révolution : passant en revue les courtisanes, les favorites, les maîtresses des prédécesseurs de Louis XVI, qui avaient donné le ton à la bourgeoisie riche, empressée de calquer les vices de la cour, il montrait la frivolité s'emparant de tous les esprits, la corruption gagnant tous les coeurs ”

“ Il nous reste à parler de deux libertés toujours contestées et disputées : la liberté de réunion et d'association, et la liberté de la presse.
L'Assemblée constituante reconnut aux citoyens (décret du 13 novembre 1790) le droit de s'assembler paisiblement et de former des sociétés libres, mais à la charge d'observer les lois qui régissent tous les citoyens. ”

“ La liberté de conscience conduisait à l'égalité des cultes.
Le clergé, cependant, avait demandé, lors de la convocation des États-Généraux, que les députés fussent chargés d'insister sur la conservation de la loi qui enjoignait aux protestants de faire baptiser leurs enfants dans les églises paroissiales : c'était, disait le clergé de Rouen, une loi toujours observée dans le royaume (1) . Déjà cependant, par un édit du mois de septembre 1787, Louis XVI avait autorisé les non-catholiques à contracter mariage devant un officier de la justice civile. ”

“ Si la Révolution avait compris le devoir de la fraternité humaine sous le rapport matériel, si même elle l'a faussé par son exagération, on ne peut lui faire de semblables reproches pour cet autre devoir qui constitue aussi une dette de la société envers ses membres, la dette intellectuelle de l'instruction et de l'éducation. ”

“ La liberté des citoyens était donc replacée sous la garantie de la loi et sous la protection de la justice.
Mais la justice elle-même n'est que déception, quand elle n'est pas Organisée de manière à donner des garanties à la liberté individuelle.
Aussi, et sans attendre la grande institution du jury, l'Assemblée voulut-elle, sur la proposition de la Fayette, qui revendique cette initiative dans ses mémoires, donner aux accusés les principales garanties que demandaient l'état des moeurs et la science sociale. ”

“ Le conseil fera composer des livres classiques, où l'étude des devoirs du citoyen sera le fondement de toutes, les autres. L'instruction religieuse (donnée par le clergé) ne suffit pas pour la morale à observer entre les citoyens. Chaque paroisse aura son maître d'école chargé d'enseigner cette morale, et le même esprit sera introduit dans les établissements de tout degré. En dix ans, la nation ne sera pas reconnaissable (1) .
Les cahiers de 1789 contenaient des demandes semblables.
Ceux de la noblesse voulaient un plan d'éducation nationale... ”

“ Donc, l'Assemblée constituante crut avoir fait assez en écrivant dans sa déclaration des droits :
1. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.
6. La loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. ”

“ L'exemption accordée aux deux ordres privilégiés blessait directement les contribuables, en reportant sur le tiers-état les charges dont la noblesse et le clergé étaient exempts. Le tiers, à Paris, demandait la suppression de toute imposition distinctive quelconque, réelle ou personnelle, telle que : taille, franc-fief, capitation, milice, corvée, logement des gens de guerre et autres, et son remplacement, suivant le besoin, en impôts généraux, supportés également par les citoyens de toutes les classes. ”

“ Le gouvernement directorial eut aussi ses lois sur la liberté de la presse.
Celle du 27 germinal an IV déclarait coupables de crime contre la sûreté intérieure de l'État et punissait de la peine de mort tous ceux qui, par leurs discours ou par leurs écrits imprimés, soit distribués, soit affichés, auraient provoqué (toujours le crime de provocation) la dissolution de la représentation nationale ou celle du Directoire exécutif, ou le meurtre de tous ou aucuns des membres qui les composent, ou le rétablissement de la royauté, ou celui de la Constitution de 1793. ”

“ C'est alors qu'on vit les résultats de cette propagande généreuse exercée par la France en Europe : suppression du vagabondage et d'une grande partie des fêtes religieuses et des ordres mendiants ; réforme de la jurisprudence criminelle; égalité des citoyens, sans distinction de religion ; abolition de la confiscation des biens ; réforme des finances, de l'administration des biens, améliorations dans l'état civil des juifs; l'éducation accordée gratuitement à chaque individu, etc. ”

“ La question du divorce avait été, sous l'Assemblée constituante, l'objet d'une controverse longue et animée. Près de quarante ouvrages avaient été publiés en faveur du divorce, cinq ou six contre (1) . Mais l'Assemblée ne s'était pas prononcée. A la séance du 17 août 1790, Chapelier, rapporteur d'une pétition des protestants d'Alsace, qui réclamaient le libre exercice de leur culte garanti par les traités, rappela qu'au nombre de leurs droits figurait celui de divorcer. ”

“ Il ne faut pas croire que ce soit chose nouvelle que les prétentions à l'égalité complète élevées au nom des femmes : les écoles qui, de nos jours, ont soutenu cette thèse, n'ont rien dit qui n'ait été dit, en 1789, par Condorcet.
Condorcet réclamait, pour les femmes le droit de cité, le droit politique. Il citait Elisabeth d'Angleterre, MarieThérèse, les deux Catherine de Russie, pour prouver que ce n'était ni la force d'âme, ni le courage d'esprit qui manquait aux femmes. Il se demandait si les petitesses des femmes avaient fait plus de tort à certains règnes que les petitesses des hommes ”

“ Les abus étaient grands, il y avait urgence. Les lettres de cachet étaient la négation complète de la liberté des citoyens. Une procédure criminelle vicieuse laissait cette liberté sans garanties. Les réclamations contre cet ordre de choses furent unanimes.
Les cahiers des bailliages renferment l'expression de ces voeux, qui devaient bientôt devenir des ordres (1) . « Les « lois seules peuvent priver un citoyen de la liberté de sa « personne. Les lettres de cachet et tous les ordres qui « attenteraient à la liberté individuelle, sont à jamais « proscrits (2) . » ”

“ On sait ce qu'il advint des majorats et des tentatives d'inégalité par le droit d'aînesse.
Aussi le premier Consul, acceptant les principes de 1789, et s'en portant l'héritier, et l'exécuteur, pût-il dire, le lendemain du 18 brumaire, en présentant à l'acceptation du peuple une Constitution devenue monarchique, comme l'avait voulue et espérée l'Assemblée constituante : — « Citoyens, la Révolution est fixée aux principes qui l'ont « commencée : elle est finie. » ”