Droit de famille

“ On dit et l'on, répète souvent que la famille, est une société, une société naturelle entre les parents et les enfants. On a raison de le dire, mais on a tort de ne pas aller plus loin, et de ne pas rechercher quelle est la nature, quelles sont les lois de cette société, et pour en arriver là quels sont les titres sur lesquels elle se fonde. On ne peut en effet espérer régler sagement et justement les droits réciproques des parents et des enfants, que si l'on se rend compte exactement de tous les rapports qui existent entre eux, et que la conscience nous révèle confusément. ”

“ Ainsi le droit de la famille, ce droit sacré qui est écrit au fond de tous les coeurs, le droit de faire élever ses enfants et de former leurs âmes, ce droit qui impose le plus grand des devoirs, cela n'existe pas! ”

“ Lorsque le divorce a été prononcé entre les parents, la situation antérieure ne peut être maintenue pour les enfants : le foyer a cessé d'exister; sans doute, le lien de la parenté subsiste; la communauté de sang, plus forte que tout, résiste à l'épreuve; mais il incombe au législateur et au juge de faire en sorte que les enfants pâtissent le moins possible de la situation anormale où ils se trouvent; il doit faire prévaloir la solution la moins mauvaise pour eux. ”

“ Quoique la mère soit soumise comme tous les membres de la famille à l'autorité du père, ce serait méconnaître profondément son rôle et ses droits que de la mettre sur le même pied que ses propres enfants. Elle occupe une position intermédiaire entre le père et les enfants, mais bien plus près du père que des enfants, puisque par l'union spéciale qu'elle a contractée avec lui, par la société conjugale, elle ne forme avec lui qu'une seule personne morale. ”

“ On rencontre souvent des unions illicites, de faux ménages, qui affichent tous les dehors d'une famille régulière; les parents vivent en époux, ils élèvent et entretiennent les enfants comme des enfants nés du mariage : n'est-il pas vrai qu'il se forme ainsi au profit des enfants, à l'égard du père comme à l'égard de la mère, une véritable possession d'état d'enfants naturels?
Quels seront les effets de cette possession? Les enfants pourront-ils s'en prévaloir pour établir leur filiation? ”

“ Nous avons réservé pour en parler ici un droit spécial des parents, qui est sans doute compris dans le' droit d'autorité paternelle, mais qui, vu son importance, mérite une attention spéciale; c'est le droit de consentir au mariage des enfants. C'est ici seulement.le lieu d'en parler, parce que ce droit appartient aussi bien à l'une qu'à l'autre des trois périodes, dans lesquelles nous avons divisé la vie de l'enfant.
Le mariage est un contrat par lequel un homme et une femme établissent entre eux l'union la plus intime et la plus complète qui puisse exister entre deux êtres humains. ”

“ Importance sociale du mariage. — Aussi le législateur ne saurait-il se désintéresser de cette institution qui, on le dit et on le répète sans aucune exagération de langage, constitue l'un des fondements de la société humaine; en dehors de lui, il n'y aurait guère de famille possible, et, sans famille, on n'imagine pas une communauté sociale forte et stable : l'expérience a montré que c'est dans le cadre de la famille légitime, donc dans celui du mariage, que la femme trouve le plus de sécurité et de moralité, et que l'enfant naît, grandit et s'élève dans les meilleures conditions possibles ”

“ Parcourons rapidement, pour en avoir une juste idée, les dispositions qui règlent ce qui a rapport à la famille, c'est-à-dire la puissance paternelle, la filiation des enfants légitimes et naturels, la puissance maritale, les causes de dissolution admises pour le mariage, enfin les restrictions apportées au droit de tester et de disposer pour cause de mort ou par donation. ”

“ Ce sont ceux qui naissent des rapports de famille,- de la qualité d'époux, de parent, d'allié, d'enfant ou de père adoptifs. A la différence dès précédents, ces droits sont inhérents à la personne et ne sont pas susceptibles de succession. Leur ensemble forme l'état de chaque individu et sert à distinguer sa personnalité de celle des autres hommes. Les droits de famille présentent un caractère particulier qui les sépare profondément des autres. ”

“ Ainsi, quel que soit le régime établi par le contrat de mariage, les parties ne peuvent restreindre les droits du père de famille, les faveurs accordées à la femme (par exemple le droit de renoncer à la communauté, le bénéfice d'émolument, etc., etc.) . La clause insérée dans le contrat de mariage, et suivant laquelle les enfants mâles suivront la religion de leur père, les filles celle de leur mère, est absolument nulle, car il n'est point permis d'attenter au droit d'éducation qui est l'un des droits les plus précieux du père de famille. ”

“ Mais il est bien entendu que tout le système est subordonné à l'existence d'un mariage entre les prétendus parents de l'enfant; ce sont seulement les enfants légitimes qui sont visés par les articles 320 et 322; si le mariage de la mère est contesté, alors que la filiation de l'enfant est constante, la preuve de la légitimité ne peut être faite, du vivant des parents, qu'à l'aide de l'acte de célébration : c'est contre l'àction en contestation d'état que l'article 322 institue une fin de non-recevoir, et non contre l'action en contestation de légitimité. ”

“ Le père eut droit de vie et de mort sur son fils, le mari sur sa femme, le maître sur l'esclave, quelquefois même, et dans les moments de troubles civils, le citoyen sur le citoyen. Le pouvoir domestique usait même dans la famille du droit affreux d'ôter la vie à l'enfant : car ce n'était pas assez pour l'enfant que le père Jui eût donné la vie, il fallait que le pouvoir paternel lui permît d'en jouir. ”

“ Le droit des personnes règle les conditions de la personnalité (physique ou morale 1) et la capacité juridique; il institue l'état-civil et le domicile.
b) Le droit de la famille réglemente le mariage et ses effets soit au point de vue des devoirs réciproques, soit à celui des biens des époux (régime matrimonial) ; il dénoue par le divorce et la séparation de corps les unions mal assorties. Puis il assigne aux enfants soit légitimes, soit illégitimes, soit adoptifs, leur situation à l'égard de leurs parents et vice versa. Enfin il organise la tutelle et la curatelle. ”

“ L'inefficacité de la reconnaissance est limitée formellement par le texte aux intérêts du conjoint et à ceux des enfants nés du mariage; c'est la famille légitime immédiate que l'on a voulu protéger contre la révélation tardive d'une filiation naturelle; mais l'enfant reconnu au cours du mariage peut opposer son titre aux collatéraux, aux enfants issus d'un précédent mariage, à un autre enfant naturel. ”

“ La prohibition des mariages entre parents repose sur le respect que nous devons de droit naturel à notre propre sang, et aussi sur ce fait constaté par l'expérience, qu'après quelques générations, des mariages multipliés entre personnes de la même famille aboutissent à la dégradation physique et intellectuelle de la race. ”

“ Les droits de consentir au mariage, à l'adoption ou à l'émancipation de l'enfant, sont attribués aux personnes qui en seraient investies si la personne déchue était décédée, donc à la mère si elle vit et si, d'autre part, elle n'est pas elle-même déchue (art. 14, §§ 1 et 2) ; b) Les autres attributs de la puissance paternelle suivent une destinée différente; le tribunal dispose, en ce qui les concerne, d'une option à deux branches : 1. il peut d'abord, ou décider que ces attributs passeront à la mère qui, par hypothèse, est vivante et non déchue, et alors la tutelle ne s'ouvre pas ”

“ En vertu de ce droit, les parents peuvent, non-seulement faire valoir tous les empêchements prohibitifs ou dirimants au mariage de leurs enfants^ mais encore gagner du temps pour les forcer à réfléchir, même après les délais résultant de la nécessité des actes respectueux. C'est un droit fort important de l'autorité paternelle, puisqu'il peut gêner gravement la liberté que les enfants ont de se marier. Nous voyons par l'art. 175, qu'il appartient au père à l'exclusion de la mère, lorsque tous deux sont vivants et capables de manifester leur volonté ”

“ Tout se tient, en effet, dans
le sujet qui nous occupe, et c'est sur l'organisme social tout entier qu'influent les principes, de la législation relative au mariage. Si la famille est une création du droit civil, les lois civiles peuvent tout sur elle. Si l'on nie que la famille, véritable unité sociale préexistante à l'État, soit, quant à sa constitution intime, indépendante de lui ”

“ D'après la législation actuelle, telle qu'elle résulte des lois de 1907, de 1915, de 1924 et de 1928, les enfants adultérins demeurent, en principe, insusceptibles de légitimation; leur situation s'oppose donc nettement à celle des enfants incestueux; toutefois, la rigueur de la loi fléchit dans un certain nombre de cas, limitativement énumérés.
1° Enfants désavoués par le mari ou par ses héritiers. — Si le mari décède ou si le divorce met fin au mariage, la mère peut légitimer son enfant en épousant le père véritable (art. 331-1°) ; 2° Enfant conçu pendant une période de séparation légale. ”

“ Et comme les parents, ainsi que nous l'avons dit, ont droit d'exercer leur autorité pour assurer le bien de leur enfant, ils ont droit ici d'exiger que leur enfant fasse un choix, qui présente toutes les garanties suffisantes pour son bonheur et son bienêtre futur. Donc les parents peuvent exiger que leur enfant ne se marie pas, sans que son choix ait été contrôlé, et approuvé par eux. ”

“ En effet si la mère, pour une raison de haute utilité sociale, doit abandonner au père la plus grande partie de l'exercice des droits de la puissance paternelle, pour la jouissance de ces droits elle est son égalés et autant élevée que lui au-dessus de ses enfants. ”

“ Mais si nous nous plaçons au sein de la société paternelle, les choses changent d'aspect. Alors la volonté des parents' d'établir entre leurs enfants une société, c'est-à-dire une communion de biens et de moyens, d'action, crée réellement pour tous les enfants: une obligation juridique de travailler au bien de leurs frères et soeurs. Ainsi cette obligation, qui du chef des enfants eux-mêmes était purement morale, devient juridique du chef des parents, lorsque, ceux-ci maintiennent? entre leurs enfants l'état social. ”

“ En ces éventualités, la mère elle-même perd de plein droit la tutelle; car il ne faut pas que le mari administre dans la coulisse, sans responsabilité. Cette raison n'est plus de mise si le mari décède, ou s'il est frappé de folie, entraînant son interdiction ou son internement, ou encore si le divorce ou la séparation de corps sont prononcés entre les époux ”

“ Il est cependant certains effets du mariage qui s'arrêtent dans la personne même du fils.Telle est, par exemple,Tagitation, la parenté civile, qui seule produit des effets civils; en effet la parenté est un rapport essentiellement personnel et incommunicable, qui ne saurait passer du fils au père; de plus l'agnation est moins un droit en ellemême qu'une espérance de droit, un titre à certains droits éventuels ; et elle ne produit aucun dé ces effets, elle ne fait naître aucun de ces droits, tant que vit le père, car c'est au profit du père seul que tous ces effets se produisent. ”

“ Lorsque cet exercice n'est pas abusif, il n'est guère susceptible de limiter inutilement le droit des autres familles, parce que ses effets sont presque toujours restreints dans le sein de la famille où il s'exerce. ”

“ Prendre la famille sous sa garde, c'est une rude fonction qui mérite sa récompense ; car c'est l'épée au poing que s'exerce cette périlleuse protection, et le privilège des mâles, des Parents du glaive.
comme les nomment les coutumes du moyen âge, n'est souvent que le droit mourir en défendant la famille. ”

“ La loi accorde aux père et mère un droit qu'elle nomme individuel (art. 597) , soit parce qu'il ne peut appartenir qu'à l'un d'eux, ou, pour mieux dire, au survivant, soit par opposition au droit collectif des parents assemblés en conseil de famille (V. art. 405) .
Puisque ce droit individuel n'appartient qu'au dernier mourant, il importe peu que, pendant le mariage, l'un des époux se trouve dans l'impossibilité de manifester sa volonté (art. 449 et 450) . Cette circonstance n'autoriserait pas l'autre conjoint à faire choix d'un tuteur. ”

“ Que cet exercice lui appartient et sur les enfants qu'elle aurait eus d'un précédent mariage et même sur les enfants
communs lorsque le mari, pour une cause ou pour une autre, n'a plus la puissance paternelle : absence (art. 141) , déchéance, interdiction, etc. ”

“ Art. iel. - Provisoirement, et jusqu'à la publication du Code civil , les mineurs, dont les pères et mères seraient morts, interdits, ou absents pour cause légitime, telle qu'il leur fut impossible de donner leur consentement au mariage de leurs enfants, sont autorisés à se marier sur l'avis d'un conseil de famille. ”

“ Le paterfamilias, magistrat et chef suprême, absorbe tout en sa personne : les enfants nés de justes noces ou obtenus par adoption et les descendants de ces enfants, restent tous sous sa puissance jusqu'à sa mort à moins qu'il ne consente à leur accorder le bénéfice de l'émancipation qui les fait alors sortir de la, famille. ”

“ Or le père doit dans un gouvernement maintenir, les rapports essentiels entre les membres de la famille; donc il doit aussi maintenir et exercer son droit de seigneurie; donc, dans le calcul du bien social, les parents doivent avoir plus de valeur que les enfants i premier résultat. ”

“ On dirait que la jurisprudence prend à lâche de faire baisser les ressources de la famille naturelle à mesure qu'elles lui deviennent plus nécessaires, el cela sous prétexte de l'honneur de la famille légitime et de la nécessité de faire respecter les institutions du mariage, sauvegarde de toute société civilisée ! ”