Légitimation

“ Tout gouvernement légitime éteint les droits et la légitimité des gouvernements qui l’ont précédé. La république a donc été un gouvernement de fait et de droit, légitime par la volonté de la nation, sanctionné par l’Église et par l’adhésion de l’univers. ”

“ La loi, qui est, dans le système monarchique, l’expression de la volonté d’un individu, et, dans le système aristocratique, celle de la volonté d’une caste, est, dans le système républicain, l’expression de la volonté générale, de la volonté du peuple entier, statuant, soit directement, soit par l’intermédiaire de ses représentants, sur le droit commun ou l’utilité publique. ”

“ J'ai parlé de ce qu'exige l'intérêt social; j'ai parlé de la légitimité des lois positives-qui le protègent; et de l'obéissance qui leur est due. Nous avons, en effet, affirmé que l'ordre social est d'origine, divine. Il faut donc obéir aux lois.
Or, nous sommes, nous, jurisconsultes chrétiens, bien à l'aise pour donner cet enseignement, et vous, Messieurs, chrétiens comme nous, vous êtes bien préparés à l'entendre. Comme citoyens, nous n'hésitons pas, vous n'hésiterez pas plus que nous à conformer les actes aux croyances. On ne nous trouve jamais parmi les révoltés. ”

“ Ainsi, madame, si je vous disais que la légitimité a des chances de revenir par l’aristocratie de la noblesse et du clergé avec leurs privilèges, par la cour avec ses distinctions, par la royauté avec ses prestiges, je vous tromperais. La légitimité en France n’est plus un sentiment ; elle est un principe en tant qu’elle garantit les propriétés et les intérêts, les droits et les libertés ”

“ Légitimistes sincères, répondez à notre appel, assistez-nous pour faire un légal essai de la forme républicaine; le peuple a bien accepté pendant des siècles, le gouvernement de la légitimité ! Laissons-lui satisfaction à son tour, car si le principe du droit du temps peut être respectable et vénéré, la République est le droit de l'humanité, la République est la justice ! ”

“ Enfin, il est nécessaire que la législation favorise et protège l'enseignement de toutes les vérités sur lesquelles repose la société; qu'elle mette dejustes entraves à la propagation de l'erreur et des systèmes subversifs de l'ordre; que la liberté et l'indépendance soient assurées, avant tout, à qui elles appartiennent, à la vérité et au bien, à la morale et à la religion, à la propriété et à la famille. ”

“ Comment espérer que des hommes liés par tout leur passé, par leurs croyances et même par leur nom, à la légitimité, par exemple, et aux vieilles doctrines du droit divin, veuillent et même puissent défendre, servir la cause de l'Empire, issu de la volonté nationale et de la liberté? ”

“ Nous, légitimistes de France, hommes de la tradition nationale, qui voulons unir ce qu'a eu de bon le passé à ce qu'a de bon le présent pour en former l'avenir, nous comprenons, nous reconnaissons comme nôtre la doctrine qui peut seule unir l'autorité et la liberté par l'affinité de leur origine divine. ”

“ Elle révère les législateurs vraiment dignes de ce nom ; ceux dont la haute raison a posé les premiers principes des sociétés humaines, sanctionné la morale, garanti les droits, fondé d'utiles institutions, affermi la liberté des peuples ! ”

“ Par conséquent elle est fondée sur l’utilité des peuples. La légitimité suppose le droit divin : elle place les peuples sous la tutelle plus immédiate de la Providence, et les princes sous le haut domaine de Dieu, modérateur de toutes les sociétés humaines. ”

“ Cherchez à rendre ce régime honnête, juste, impartial, respectueux de tous les sentiments, protecteur de tous les droits, et vous le rendrez durable. Faites-en le point de départ d'une ère de justice, d'apaisement, de vraie liberté, et vous en ferez le gouvernement de tout le monde. ”

“ Et aussi, lorsque les gouvernements politiques se conforment à ce DROIT fondamental et constitutif de la société humaine, ils sont légitimes, c'est-à-dire intimes à la loi de l'ordre, et, en ce sens, ou les peut dire divins. ”

“ De quel droit gouvernons-nous ? Ce n’est pas la question. Nous gouvernons. Que le peuple ait le droit de nous renverser, c’est ce dont nous nous inquiétons peu ; nous prenons garde seulement que cette idée ne lui vienne à l’esprit. ”

“ Oui, Messieurs, la destination de l'homme au souverain bien, et les liens qui le rattachent à la société que Dieu a faite essentielle à sa nature, voilà les fondements des régies de tous les devoirs et les sources de toutes les lois, et, en particulier, des lois pénales. ”

“ L'origine du pouvoir sortant de la nécessité d'un agent pour mouvoir la force matérielle contre les transgresseurs des droits immuables de chaque homme, la conformité du pouvoir dans l'emploi de cette force avec la loi de justice, je l'appellerai légitimité. ”

“ Les lois civiles, quoique assez nombreuses, présentent comme concision, comme clarté, comme esprit de liberté, d'équité et de justice un ensemble de législation qui fait l'admiration des peuples civilisés. ”

“ Au reste, nous attendons de votre piété, de votre prudence et de votre volonté constamment dévouée au bien de la religion, que, revêtu de la justice comme d'une cuirasse, vous combattiez courageusement contre la loi, et que vous employiez tout ce que vous avez de crédit, d'autorité, d'habileté pour faire prévaloir la libre et prompte promulgation de la convention et sa fidèle exécution. ”

“ Toute législation doit assurer à tout citoyen les libertés essentielles, savoir : la liberté de conscience, la liberté individuelle, lui garantir l'inviolabilité de son domicile, et le respect de ses propriétés. ”

“ On nous engage à respecter le gouvernement , la loi , la religion , la morale . Je réponds que je respecte le gouvernement quand il est bon , la loi quand elle est juste , la religion quand elle est vraie , la morale quand elle est pure ”

“ Analysons cette idée de responsabilité, qui embrasse et résume tous les élémens de la personnalité : nous y trouvons un caractère qui nous est inhérent, que nous portons toujours avec nous; mais nous y trouvons aussi quelque chose qui n’est pas nous, l’idée d’une puissance supérieure à qui nous devons compte de l’exécution de ses lois, ou, en d’autres termes, l’idée d’une législation et d’une justice souveraines. Sans doute, cette législation et cette justice ont leur expression dans notre conscience. ”

“ Le droit qu'a le peuple de nommer le représentant ou plutôt le ministre de la justice divine, le mode de transmission de l'autorité souveraine, la manière dont elle s'exercera, tout cela je l'appellerai ordre légal, et la conformité du souverain et du peuple à ces lois humaines s'appellera légalité.
Pour donner encore plus de lumière à ces développemens, cette société qui tombe sous l'empire immédiat, de la légitimité, je l'appellerai société spirituelle, parce que les lois qui la régissent sont et doivent être dans les esprits avant d'être pratiquées au dehors ”

“ C'est donc bien plus pour les peuples, pour la conservation de leur liberté , que dans l'intérêt même des Rois, que le principe de la légitimité doit être consacré dans les fastes et dans les lois politiques des nations. ”

“ L'ensemble harmonique de ces institutions, l'accord de l'autorité et de la liberté dans la loi qui les constitue, la nécessité du consentement du peuple et de la sanction du roi pour la confection et la promulgation des lois particulières , cette trinité politique qui place l'autorité au sommet, la liberté à la base et qui les réunit toutes deux par la loi, constitue la MONARCHIE REPRÉSENTATIVE : idéal politique poursuivi par les sociétés modernes sous l'influence civilisatrice du spiritualisme chrétien. ”

“ Lorsque le pouvoir, chargé d'instituer le juge au nom de la société, appelle un citoyen à cette fonction éminente, il lui dit : Organe de la loi, soyez impassible comme elle ! Toutes les passions frémiront autour de vous, qu'elles ne troublent jamais votre âme! ”

“ Nos actions sont réglées, ou par les besoins mêmes de la nature, ou par les usages de la société, ou par les lois positives du gouvernement sous lequel nous vivons, quelques-unes encore par certaines coutumes religieuses qui ont reçu de l’autorité du gouvernement une sanction plus ou moins précise. ”

“ Je vois les pensées généreuses et les doctrines salutaires circuler, comme sa substance propre, dans ce vaste corps qui peut grossir indéfiniment sans jamais se déformer, qui tire sa force de la loi, et qui prête à la loi une nouvelle force. ”

“ Que toute discussion soit libre, mais seulement dans l'intérêt général de la société, dans l'esprit du système constitutionnel et des lois du royaume, et dans le respect pour la morale et les principes sur lesquels repose toute doctrine religieuse. ”

“ Le démocrate voit la loi pondérative de tous ces élémens sociaux dans le mot JUSTICE, qui répond au mot ORDRE dans le monde physique, et qui réalise la fécondité morale par la fraternité sociale et humaine ! ”

“ Et le préambule de cette même constitution porte expressément ces déclarations significatives : « Le peuple reste toujours maître de sa destinée. En dehors de sa volonté, rien ne se fait de fondamental. » ”

“ La légitimité, vous le voyez , ne s'improvise point. Expression des droits d'un peuple, la légitimité , base de la liberté politique, a sa racine dans les mœurs et les principes qui constituent une nation. Elle seule peut, sans s'étonner, soutenir le choc des transformations sociales ”

“ Ainsi la légitimité est la perfection du gouvernement, considéré, non dans de vaines spéculations , mais dans son application, dans le bien-être qu'il prépare aux peuples, et la garantie de ce bien-être.
La légitimité ne s'applique pas seulement à la forme du gouvernement, elle s'identifie aussi avec tous principes, toutes institutions qui peuvent satisfaire aux intérêts des peuples, augmenter leur bonheur. ”

“ Respecter la loi, la perfectionner quand on le peut, procurer la liberté et le bien-être aux autres sous son égide, enfin servir le pays de tous les moyens dont on se sent doué par la Providence, et cela en dépit des révolutions dont on n'a point été cause, tels furent ses principes. ”

“ Partout où existent des institutions et des lois, existe aussi une puissance au-dessus des lois et des institutions, et qui imprime à chacune d’elles, quels que soient son but, son excellence ou son imperfection, une tendance uniforme et commune à toutes. ”

“ Supposons d'abord une nation qui adopte pour base de sa législation la Justice, la Justice universelle.
Supposons que les citoyens disent au gouvernement: (p. 305) «Nous prenons sur nous la responsabilité de notre propre existence; nous nous chargeons de notre travail, de nos transactions, de notre instruction, de nos progrès, de notre culte; pour vous, votre seule mission sera de nous contenir tous, et sous tous les rapports, dans les limites de nos droits.» ”

“ Leur mission est essentielle pour proclamer d'autorité la loi divine après l'avoir découverte par un travail assidu et consciencieux, en régler les détails, et la sanctionner dès celle vie dans le cercle déterminé par les nécessités de l'ordre social. ”

“ Quand nous mettrons de l’ordre dans notre catéchisme par causerie, il faudra bien que nous commencions par le commencement et que, avant de nous demander quels sont les droits de l’homme en société, nous nous demandions quels sont les devoirs de l’homme sur la terre, et cela nous fera remonter plus haut que république et monarchie, vous verrez. ”

“ La vertu, l'honneur, la crainte, tels sont les trois principes d'où découlent les différents systèmes de législation qui sont parmi les hommes, et qui répondent à trois formes essentielles de gouvernement: 1o celle où le peuple, ayant des vertus, peut se gouverner lui-même, ou la république; 2o celle où le peuple, obéissant aux lois plutôt qu'à la vertu et à l'honneur plutôt qu'aux lois, doit être gouverné, mais gouverné par des lois fixes qui assurent sa sécurité et sa vanité, ou la monarchie ”

“ LE BARON. Comment! Les principes sont conservés dans le fait dont il est question !
CONTES HISTORIQUES. 279
L'ABBÉ. Certainement, et vous allez bientôt en convenir. Qu'est-ce que la légitimité sans le pouvoir et l'autorité? Rien : quelque chose d'idéal, un mot vide de sens. Parmi les dieux de la terre, puissance souveraine ou légitimité sont des mots synonymes. La légitimité est un mode du pouvoir, le pouvoir même qui s'appelle légitimité. Le principe, monsieur, est la conservation du pouvoir. ”

“ Alors, avec la connaissance de l’homme même, physique et moral, avec l’évolution complète du droit dans l’histoire, avec la définition des rapports soutenus par la législation, avec l’économie politique et la théologie, il sera possible de jeter les bases d’un système social. Ainsi nous disons :
Connaissance de l’homme dans sa constitution physique et morale. ”

“ Nous sommes tous d'accord sur le but à atteindre : Maintenir la République, et, autant que les moyens humains et les circonstances le permettront, conserver l'ordre moral dans les esprits, l'ordre légal dans les faits. ”

“ DIALOGHETTI. Deux doctrines, deux systèmes se disputent aujourd’hui l’empire du monde, la doctrine de la liberté et la doctrine de l’absolutisme ; le système qui donne à la société le droit pour fondement, et celui qui la livre à la force brutale. Les destinées futures de l’humanité dépendront du triomphe de l’un ou de l’autre. ”

“ Ce sont ceux sur lesquels la société repose. Mais en même temps, gardonsnous de méconnaître que la légitimité est leur meilleure sanction, leur plus sûre sauvegarde, et que dans une monarchie qui a vécu des siècles, elle fait corps avec eux par mille attaches. ”

“ Comme représentant des peuples et gardien de l'ordre public, le pouvoir civil, même dans la sphère des intérêts de la vie présente, remplit, lui aussi, un rôle vraiment moral, vraiment spirituel, et son autorité, qui ne relève plus que de la raison générale, est juridiquement constituée. ”

“ De même que l'homme prend légitimement et nécessairement dans la nature des forces et des éléments qui deviennent son corps, de même le citoyen prend légitimement et nécessairement dans la société des forces et des éléments qui deviennent sa propriété. ”