Étienne Feuillant

“ Du droit de ne pas faire ou de refuser résulte évidemment la possibilité, que la Chambre démocratique regardera comme le plus beau de ses droits, d'obtenir toutes les concessions qu'elle voudra, c'est-à-dire que la monarchie sera remaniée par elle comme elle le jugera convenable.
Le monarque, bien plus encore dans l'intérêt de tous que dans le sien propre, ayant besoin des lois fondamentales, leur importance, comme leur urgence, ne lui laisse pas une liberté illimitée , comme elle devrait l'être, de refuser une loi mal faite et méchamment mal faite. ”

“ Le corps politique n'existe que quand les lois fondamentales qui le forment sont faites. La Charte française, dans l'isolement où elle est des lois fondamentales , est donc une âme destinée à vivifier un corps à naître. Si elle est placée dans un corps qu'elle puisse faire agir, et dans lequel elle puisse se développer elle-même, suivant son essence; si elle est envoyée dans un corps de droit politique qui soit monarchique, elle le vivifiera d'autant mieux que les facultés agissantes , comme les intellectuelles , seront dans une harmonie parfaite. ”

“ L'imperfection des lois faites est un dernier bienfait de cette Providence qui veille sur la France ; elle a permis que la plus essentielle de toutes fût impraticable, afin qu'il nous fût possible de rentrer dans la bonne voie. Dieu nous a rendu les Bourbons ; notre Roi, par la Charte , nous a rendu la monarchie. Conservons le Roi, la légitimité , la Charte, par des institutions monarchiques ; ne persistons pas dans l'erreur, presque ridicule , de croire que des institutions monarchiques puissent être votées par des hommes dont les opinions sont ennemies de la monarchie. ”

“ « La liberté politique n'a plus de garantie si la Chambre des Députés est aussi aristocratique que celle des Pairs; les intérêts du peuple n'auront plus de défenseurs. » Je réponds que par cela seul que la monarchie est tempérée par deux pouvoirs intermédiaires entre le Roi et le peuple , la liberté politique, telle que la Charte nous l'a donnée est garantie, est on ne peut avoir des craintes fondées sur sa conservation, surtout quand le Roi ne fait pas seul la loi, qu'il faut le concours des deux Chambres pour en rendre ou en rapporter une, et que la discussion en est faite publiquement. ”

“ Il ne se soutient que par des lois d'exception, ou à leur défaut, par l'arbitraire ; or, c'est une loi générale d'exception, qui sans être rendue , s'exécute ; que tout ce qu'il y a d'inconvenant et de contraire à la dignité du Roi, comme à l'honneur de son nom, de mauvais et d'opposé à l'esprit de la Charte dans le concordat de Buonaparte , s'observe ; que tout ce qu'il y a d'irrégularité , d'imperfections et d'incohérence dans l'instruction publique, se maintient malgré les inconvéniens les plus graves ”

“ Je n'ai fait ces rapprochemens que pour prouver que la démocratie est un principe destructeur, non seulement de la monarchie, mais de tout gouvernement en France. Ce n'est pas ce que l'on avoue : on dit, on imprime, on publie de toutes les façons possibles que la démocratie en elle-même est bonne ; qu'il faut indispensablement qu'elle se trouve dans l'une des deux Chambres; mais que la licence seule a entraîné à sa suite tous les événemens déplorables dont la révolution nous à rendus témoins. ”

“ L'absence de la loi fait que le contrat entre le souverain, soit en France, soit en Allemagne ou ailleurs , et ses sujets, n'est pas exécuté dans une de ses principales dispositions ; car le droit qui existe dans une Charte, d'accuser les minisires, n'acquiert toute sa force , et ne reçoit son exécution que par la loi même qui stipule et les régies à suivre pour l'accusation, et toutes les conditions de leur responsabilité ; quand cette loi est rendue , le droit et le fait de l'exécution de la Charte se réunissent et forment pour le monarque une double garantie de son inviolabilité. ”

“ Nous nous sommes fait des imitateurs jusque dans les lieux où notre puissance nous avoit fait des ennemis. Au milieu de toutes les nations, se passent ou se préparent des événemens qui prennent leur source dans les exemples que nous avons donnés ; s'ils furent contagieux dans ce qu'ils avoient de pernicieux, ils peuvent devenir salutaires, si par nos lois la monarchie est mieux affermie que jamais. L'autorité de notre exemple ne sera méconnue nulle part, et notre sagesse peut devenir en effet la sagesse des nations. ”

“ Mais pour quiconque a de la monarchie, l'idée juste qu'on doit s'en faire , et pour qui sa conservation est un voeu sincère, il doit être démontré que les égards pour l'ancienneté et toutes dispositions sur l'avancement, doivent émaner de la justice distributive du Monarque. C'est de lui seul que le soldat, l'officier, le général, doivent tout attendre et tout espérer. ”

“ Le Roi légitime, par cela même que ses droits sont incontestables, peut tout entendre de la part des Chambres, il peut donner à ses peuples une bien plus grande étendue de liberté ; il ne la modère que pour mieux la conserver, dans l'intérêt de tous, et il appelle volontiers dans la Chambre haute, ceux qui appartiennent à l'Etat autant que sa personne. ”

“ Mais l'ensemble de la nation, qui n'est pas toute dans les demi-savans, il faut la juger ce qu'elle est ; comme c'est pour elle que les lois sont, ou doivent être faites, si elle n'est pas changée, et que vous changiez les lois, ces lois changeront encore. Ce n'est pas à la France seulement que ces principes vraiment libéraux sont applicables, mais à tous les peuples dont on essaie de changer les lois, et avec elles la nature de leur gouvernement. ”

“ Alors le peuple reste sans lois, ou, ce qui est pis, il en a de mauvaises, et une nouvelle désorganisation sociale, après tant d'autres, le menace encore. Il faut donc nécessairement distinguer le pouvoir constituant de la puissance législative ; il faut que le premier exerce la plénitude de son droit, avant que l'autre commence l'exercice du sien. ”

“ Si c'est la loi de la responsabilité des ministres qui est proposée, vous pouvez prévoir que par elle cette Chambre étendra son pouvoir et s'immiscera dans l'exécution des lois. Rien ne pouvant arrêter une puissance qui peut sans obstacle sortir de ses limites, elle fera remonter son droit jusqu'à la conception de la Charte. ”

“ Les maximes d'un gouvernement qui n'est en activité que depuis trois ans, passés encore au milieu des tribulations, ne peuvent être bien établies ; à l'égard des exemples des choses passées , chacun veut distinguer les anciennes et les nouvelles ; il faudrait se condamner au ridicule si grand, dit-on, d'avoir survécu au siècle de Louis XIV, pour prétendre que l'exemple des anciennes choses doit faire autorité aujourd'hui, et les choses passées depuis peu sont encore trop près de nous pour n'être pas dans le domaine de la controverse. ”

“ Il faut qu'il soit modifié de telle sorte que la démocratie n'ait pas une intensité de forces assez grande dans aucune des institutions, et surtout dans une assemblée délibérante et participant à la confection des lois, pour devenir menaçante. Si elle est admise à un partage égal de puissance, elle s'appuiera de la faveur populaire , prêtera elle-même son appui à une faction , et bientôt, comme toujours , toute l'autorité lui sera dévolue. ”

“ C'est alors vers le changement de gouvernement que se dirigent tous les efforts des grandes et des petites ambitions. Il est inutile d'examiner si cette intention d'entraver l'établissement de la monarchie , ou de décréditer le monarque , de renverser ou l'un ou l'autre , ou l'un par l'autre , ou tous les deux ensemble, se trouve dans la minorité ou dans la majorité; cela est non pas égal, mais à peu de choses près, car dans un temps donné et assez court, la minorité peut devenir la majorité ”

“ Il est au contraire impossible qu'il n'y ait pas un seul et même corps de droit politique pour l'ensemble d'un Etat ; il est miraculeux qu'on puisse s'en passer si long-temps ; il est bien chanceux de compter sur la continuation d'un pareil prodige, d'autant que les institutions ont de considérables , d'incalculables effets sur les rapports des citoyens entre eux. ”

“ Que deux contendans au trône entrent en lice avec
des droits dont il est difficile au peuple de fixer le mérite , alors , et assez facilement, vous pourrez l'émouvoir ; mais il ne prendra jamais les armes pour un système ou une théorie, pour la démocratie ou l'aristocratie. Le système représentatif pouvoit s'établir en Espagne : il est facile de persuader au peuple que des modifications dans la forme du gouvernement peuvent contribuer à son bonheur ; mais il falloit lui laisser son Roi légitime ; c'est pour lui qu'il se passionne et se soulève , et que la guerre civile éclate. ”

“ C'est que pour former un droit politique républicain, il faut éviter soigneusement que les majorités et les minorités aient le droit de s'en mêler, et que si elles s'en mêlent, il faut que l'une et l'autre soient essentiellement républicaines, car le sort de la république en dépend. ”

“ Sa contradiction établit la balance, forme et maintient l'équilibre ; ce gouvernement qui ne peut convenir qu'à certains peuples, et à un Etat dont le territoire est peu étendu, n'est pas le gouvernement que nous promet la Charte, c'est la monarchie qu'elle constitue; si sous le prétexte d'établir une balance de pouvoirs , vous introduisez la démocratie qui est un opposé de la monarchie , qui est, un élément d'une autre forme de gouvernement, qui est de sa nature incompatible avec la monarchie, alors vous détruisez par des lois la première de toutes les lois , c'est la Charte ”

“ Les lois seules de la religion changent les moeurs. La grande ligne de démarcation entre les temps anciens et modernes, c'est l'établissement du christianisme. Les moeurs adoucies et purifiées par la morale de l'Evangile, ont changé les moeurs des peuples. Alors les lois , comme les gonvernemens, ont été tous essentiellement modifiés. Les lois de la réligion pénètrent au coeur , s'emparent des affections des peuples, modifient leurs passions. Les lois des philosophes, non-seulement n'arrivent pas au foyer des affections , mais n'entrent qu'à peine et peu avant dans l'esprit des peuples ”

“ La France, dont les moyens de prospérité sont inépuisables, parviendra, sous le gouvernement légitime de son Roi, à réparer les désordres et tous les désastres que ses dissensions intestines et la guerre lui ont successivement causés ”

“ La France qui de tous temps a fixé les regards de l'Europe , est en spectacle plus que jamais ; notre révolution n'a pas produit ses effets seulement chez nous, elle est passée de province en province chez tous les peuples. ”

“ Ce qu'il faut uniquement examiner , c'est la disposition des esprits , et jamais elle ne me parut plus favorable pour accueillir des innovations dans le mode de gouvernement. La France étoit moins disposée à une révolution en 1788 que l'Allemagne ne me paroît l'être aujourd'hui. Vainement elle se flatterait d'être plus sage; on ne se modère pas dans le délire. Les plus sages comme les plus téméraires vont plus loin qu'ils ne vouloient aller. On ne peut pas aisément substituer un nouveau ressort à un autre ressort politique , sans que le système entier ne soit à renouveler. ”

“ Le Roi a voulu, par sa Charte, conserver toutes les prérogatives comme toutes les attributions de la royauté, et si ce n'est pas une des plus belles, ce n'est pas une des moins essentielles, que d'avoir une maison militaire, et de pouvoir, selon son bon plaisir, en régler le recrutement comme l'avancement. Composer sa maison sans être aucunement gêné dans le choix de ceux qui doivent en faire partie ”

“ Alors aussi la puissance législative et exécutrice étant confiée à un nombre déterminé de représentans, ceux-ci deviennent la partie aristocratique de ce gouvernement : et comme les excès du pouvoir gouvernant sont beaucoup plus à redouter de la part de plusieursque de la part d'un seul, que la puissance divisée entre plusieurs produit cet effet, que les abus se multiplient en raison du nombre de ceux qui peuvent en profiter, alors il devient nécessaire d'opposer à l'aristocratie gouvernante une autorité démocratique qui empêche, surveille et réprime. ”

“ Si par d'autres événemens il eût eu un successeur immédiat et direct, qui aurait renoncé et aux conquêtes et à la puissance militaire pour être seulement le chef de l'Etat, ce monarque aurait eu pour se soutenir une constitution dans laquelle la démocratie n'avoit aucun accès, et qui non seulement ne créoit pas le despotisme, mais bien une monarchie tempérée par deux puissances intermédiaires, dont le concours étoit nécessaire pour la formation de la loi. ”

“ Il est incontestable que la seconde cause du crédit public, c'est le système représentatif. Si la déclaration ou l'ordonnance royale laissoit le moindre doute, ce qui est impossible, ou n'alloit pas même , par ses expressions , au-devant du douté, sur la conservation du système représentatif et du droit de voter les dépenses publiques et les impôts par les élus du peuple , alors, sans doute, le crédit en souffriroit sensiblement. ”