Charles-Edmond Bodin

“ I DÉFINITION ET DIVISION DE LA PROPRIETE.
I. Définition de la propriété. — 1° Les Romains ont successivement rendu l'idée de propriété par les mots : mancipium, dominium, proprietas.
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2° La propriété peut être définie : Jus utendi, fruendi et abutendi re sua quatenus juris ratio patitur. — La propriété est donc un vineulum juris qui unit la personne du propriétaire à la chose objet du droit de propriété. — Elle s'analyse en trois droits subsidiaires : le droit de tirer de la chose des services répétés (uti) , celui d'en recueillir les fruits (frui) , celui d'en disposer (abuti) . ”

“ III. Du legs de la chose d'autrui : — 1° La chose était à autrui lors de la confection du testament et était restée telle jusqu'à l'acquittement du legs (4) : — Il fallait distinguer autrefois si le legs était fait per vindicationem ou per damnationem. — Remarquer au texte la maxime : nécessitas probandi incumbit illi qui agit. — Quid si le testateur avait légué une chose dont il était propriétaire, mais qui était grevée d'un droit réel au profit d'un tiers ? ”

“ I. Généralités : — 1° On entend par capacité d'être institué (faction de testament passive) (3) , l'aptitude légale à être désigné comme héritier dans un testament. — 2° Le défaut de capacité d'être institué entraînait la nullité du testament lorsqu'il n'y avait qu'un institué ou que tous les institués étaient incapables, car si un seul des institués était capable, il y avait lieu à accroissement (Renvoi p. 120) . — 3° Cette capacité devait exister lors de la confection du testament, lors du décès du testateur ou de l'événement de la condition, et lors de l'adition d'hérédité ”

“ II. Division de la propriété. — 1° Propriété civile (Dominium ex jure quiritium) , propriété prétorienne (in bonis) . — Cette division, inconnue à l'époque de la loi des XII Tables, est due au droit prétorien (2) . — Toutes les fois qu'une personne avait une chose in bonis (domaine utile) , une autre personne avait sur cette chose nudum jus quiritium (domaine éminent) . ”

“ IV. Des legs relatifs à une créance préexistante : — 1° Legs fait par le créancier au débiteur de ce que celui-ci lui doit (De liberatione legata) (8) : — Le legs ne créait qu'une obligation à la charge de l'héritier. — 2° Legs fait par le débiteur au créancier de ce qu'il lui doit (9) : — Le legs était valable s'il contenait quelque chose de plus que la créance. — Quid s'il était prouvé que le testateur ne devait rien ? — Application de ces principes à la dos praelegata (10) . ”

“ SECTION V. — Des modalités en matière de servitudes réelles.
1° D'après le droit civil, une servitude réelle ne pouvait être affectée d'aucune modalité résolutoire. — En principe, la servitude établie avec la modalité était constituée purement. — 2° Mais le préteur, à l'aide de l'exception pacti ou doli mali, venait au secours de la partie en faveur de laquelle la modalité avait été établie (3) . — 3° C'est ce système qui a été suivi par Justinien. — 4° Quid de la modalité suspensive (4) ?
SECTION VI. — De l'extinction des servitudes réelles. ”

“ II. Si les personnes sui juris étaient seules en tutelle ou en curatelle, comment était donc organisée la protection des alieni juris incapables : — 1° A l'origine, aucune de ces personnes ne pouvant avoir de biens personnels, le législateur ne s'était pas occupé de leur protection. — 2° Lorsque le filiusfamilias put avoir des biens propres, la loi en confia l'administration à son paterfamilias. — 3° Il est du reste évident que les causes qui rendaient un sui juris incapable, entraînaient également en principe l'incapacité de l'alieni juris. ”

“ La succession testamentaire (hereditas et bonorum possessio) , à laquelle Justinien a rattaché la théorie des legs et des fidéi-commis qui étaient des modes d'acquisition tantôt à titre particulier, tantôt per universitatem. — b) La succession ab intestat (hereditas et bonorum possessio ab intestato) ; — e) l'addiction pour le maintien des affranchissements ; — d) la cessio injure d'une hérédité; — e) l'adrogation; — f) la manus; — g) la publicatio et la confiscatio; — h) la dominica potestas; — i) la sectio et la venditio bonorum. ”

“ II. Du délai accordé à l'héritier pour délibérer : — 1° Dans l'ancien droit, il fallait distinguer entre le cas où le testateur avait fait l'institution avec crétion, c'est-à-dire en fixant lui-même le délai de la délibération, et le cas où il l'avait faite sans crétion, hypothèse dans laquelle le préteur fixait un délai sur la demande des intéressés. — La crétion pouvait être vulgaire ou continue, avec ou sans exhérédation (2) . — Dans le droit de Justinien, l'usage de la crétion avait disparu ”

“ Gaii Comm., II, § 25.
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SECTION IV. — De la tradition.
I. Droit civil : — 1° Définition de la tradition. — En soi, c'était la livraison d'une chose faite par une personne à une autre; mais elle pouvait avoir pour but de transférer la détention (commodat) ou la possesion (gage) ou la propriété (vente) . — Considérée à ce dernier point de vue, elle se ramène à l'idée de l'abdication définitive et absolue de la possession (corpus et animus) au profit d'un tiers qui veut l'acquérir et qui par voie de conséquence devient propriétaire. ”

“ I. Au point, de vue de sa source : — 1° Droit naturel, droit des gens, droit civil (2) . — D'après Ulpien (3) , copié par les Institutes, le droit naturel aurait pour source la nature et s'appliquerait à tous les êtres animés; le droit des gens aurait pour source la raison naturelle telle qu'elle est constatée par l'universalité des nations (gentes) et s'appliquerait à tous les membres de l'espèce humaine; le droit civil aurait pour source le commandement du législateur d'une nation particulière (civitas) et ne s'appliquerait qu'aux citoyens de cette nation. ”

“ L'intérêt est évident si l'on suppose le legs conditionnel. — Du reste il a existé de vives controverses sur la portée de cette règle entre les jurisconsultes Romains et ils ne l'ont pas toujours observée (3) ; — 3° Les principales hypothèses dans lesquelles la règle catonienne était appliquée sont les suivantes : — Cas du legs fait à l'esclave de l'institué (4) . — Cas du legs d'une chose dont le légataire était propriétaire (3) . — Cas du legs des matériaux qui faisaient partie d'un édifice (6) . — 4° Quel était le motif de la règle catonienne (7) ? ”

“ Cas où l'institution avait été faite avec crétion sans exhérédation (3) ; cas de l'erreur sur la qualité d'esclave de l'institué (4) ; cas de l'institution d'un esclave commun (3) . — Bien mieux, il pouvait se faire que le substitué recueillit toute l'hérédité, malgré la présence de l'institué : Esclave institué par son maître insolvable (6) ; institué mineur de 25 ans qui obtenait la restitutio in integrum lorsque le substitué était l'esclave du testateur insolvable (7) . ”

“ VII, tit. 7.)
1° Les jurisconsultes romains ont été amenés à distinguer le droit aux operae d'un esclave ou d'un animal (3) du droit à l'usage d'un esclave ou d'un animal, par interprétation des legs. — 2° Le droit aux operae consistait encore pour eux plutôt in facto quam in jure (4) . — 3° Il différait du droit d'usage sous cinq rapports principaux: — Le droit aux operae ne s'éteignait pas par la mort du légataire, — ni par sa capitis deminutio, — ni par le nonusage. — Il s'éteignait lorsque l'esclave était usucapé par un tiers. — L'exercice pouvait en être cédé (5) . ”

“ I. Droit civil. — La déduction était possible : — 1° Par mancipation, parce qu'elle portait alors non sur l'usufruit, mais sur la chose mancipi elle-même. — 2° Par cessio injure. — 3° Par legs (6) . — Quid si le testateur avait légué à l'un la chose et à l'autre l'usufruit de cette chose (7) ? — 4° Remarquer que, dans l'adjudicatio, l'usufruit était établi partie par translation et partie par déduction.
II. Droit prétorien. — Le préteur admettait la validité de la déduction, en cas de tradition (8) .
III. Droit de Justinien. ”

“ I. Origine de la venditio bonorum: — 1° D'après la loi des XII Tables, les créanciers saisissaient la personne de leur débiteur (Nexus,uddietus) .— Pouvaient-ils saisir ses biens? — 2° De la sectio bonorum.— C'était la vente aux enchères accomplie à la requête de l'Elat (1) . — Elle avait notamment lieu lorsque les quaestores aerarii faisaient vendre en masse le patrimoine d'un débiteur de l'État (2) . — Le sector bonorum était un successeur per universitatem reconnu par le droit civil ; conséquences (3) . — 3° Le préleur Rutilius a, plus tard, introduit la renditio (4) . ”

“ Si le testateur avait institué une extranea persona, et que l'institué se trouvât filiusfamilias du testateur lors du décès de celui-ci, les jurisconsultes qui considéraient le testament comme n'étant pas rompu, admettaient que l'institué était héritier nécessaire. — B. Quand le filiusfamilias était-il héritier sien? — a) Pour être héritier sien, il ne suffisait pas d'être sous la patria potestas du testateur au moment de son décès, il fallait de plus être en position de lui succéder ab intestat, c'est-à-dire n'être précédé par personne dans la famille (3) . ”

“ I. Comment s'acquérait le mancipium: — 1° Mancipation par le paterfamilias à un tiers de son filiusfamilias (1) . — 2° Différentes phases de la législation Romaine, quant au pouvoir que le paterfamilias avait de manciper son filiusfamilias : a) Sous la loi des XII Tables, ce droit paraît avoir été absolu. — b) . A l'époque des jurisconsultes classiques, la mancipation n'avait plus lieu que dans deux cas : Extrême misère du paterfamilias (2) , abandon noxal (3) . ”

“ III. Des esclaves : — 1° De l'esclave du testateur : — Il ne pouvait être institué qu'à la condition d'être affranchi par le testament, de manière à devenir Romain. — Sous Justinien, l'affranchissement résultait tacitement de l'institution; mais il devait toujours être possible (6) . ”

“ SECTION II. — Division des choses.
§ 1er. — Choses dans notre patrimoine, choses hors de note patrimoine (4) .
I. Choses hors de notre patrimoine, c'est-à-dire qui ne peuvent être dans notre patrimoine (res nullius) : — 1° Res nullius humani juris : —Cette expression, employée par Gaius (5) , est implicitement conservée par Justinien (6) . — a) Choses communes (7) , b) Choses publiques (8) , — contradiction que présente le texte des Institutes relativement aux rivages de la mer (9) , — c) Choses à l'usage commun des membres d'une corporation (10) . ”

“ De l'esclave du peuple romain (1) . — b) Du citoyen romain fait captif de guerre (2) : — S'il avait testé à Rome, le testament était valable : en cas de retour à Rome, en vertu de la fiction du postliminium; en cas de mort chez l'ennemi, en vertu de la fiction de la loi Cornelia. — S'il testait chez l'ennemi, le testament était nul, soit que le testateur revint à Rome, soit qu'il mourût chez l'ennemi. — 3° Incapacité du Pérégrin.— S'il avait une civilas certa, il pouvait néanmoins tester d'après la loi de sa cité, mais quel était l'effet de son testament? ”

“ IV. De quelques cas exceptionnels : — 1° De l'usucapion en vertu d'une possession conférée par le magistral. — Dans certains cas le préteur autorisait une personne à prendre possession de la chose d'aulrui (10) . — Le possesseur était alors réputé avoir juste titre et bonne foi (11) ; il pouvait en conséquence usucaper. — Dans les cas dont il s'agit, ne faut-il pas dire que l'in bonis avait été immédiatement conféré par le magistral ? — 2° De l'usucapion pro herede ou lucrativa (12) . ”

“ IV. — De la maxime substituais substituto, subslitutus instituto (2) . — Quelle est la distinction que le texte rejette ? — Quelle était l'utilité de la maxime sous l'empire des lois caducaires? Le substitué du substitué recueillait la part de l'institué quoiqu'il n'eût que le jus capiendi à l'exclusion des patres. — Indépendamment de ces lois ? Il recueillait la part de l'institué à l'exclusion des autres institués.
V. En principe, lorsque l'institué venait à l'hérédité, le substitué en était exclu pour le tout. ”

“ Il faut d'abord remarquer qu'entre le décès du testateur et l'adilion d'hérédité, c'était l'hérédité jacente qui était propriétaire de la chose léguée et qu'aucun effet rétroactif, au jour du décès, ne se produisait au profil du légataire (4) . — b) Si le legs était pur, le légataire devenait propriétaire, même à son insu, au moment de l'adition, d'après les Sabiniens dont la doctrine a triomphé (5) , sauf à effacer rétroactivement son droit de propriété s'il refusait d'accepter le legs (6) ”

“ II. Des faits extinctifs qui se produisaient dans la personne du paterfamilias. — 1° Ces faits étaient : — a) la mort (3) , b) la perte de la liberté (maxima capitis deminutio) (4) , — c) la perle de la cité (media capitis deminutio) (5) , —d) la perle de la famille (minima capitis deminutio) relativement aux filiifamilias de l'adrogé (6) ou du légitimé. — 2° Parmi ces modes d'extinction, quels étaient ceux qui étaient absolus et ceux qui n'étaient que relatifs (7) ? ”