Laws of the Twelve Tables

“ On peut poser en principe général que les tables de nombres soumis à une loi quelconque de calcul, peuvent presque toujours, quelque compliquées qu'elles soient, être formées avec plus ou moins d'extension, à l'aide d'une simple combinaison dadditions et de soustractions successives. ”

“ C'est peu pour eux d'avoir interprété la loi des Douze Tables et l'édit du préteur, ils sont les plus sûrs interprètes de nos lois mêmes: ils prêtent, pour ainsi dire, leur esprit à nos usages, leurraison à nos coutumes ”

“ « L'opinion de quelques jurisconsultes que la loi des Douze Tables ne parle que du prix du débi-
teur vendu est très-vraisemblable. » Vraisemblable 1 sans doute, si l'on ne consulte que son bon sens et sa raison ; mais,
en présence des textes, elle est insoutenable (4) .
D'ailleurs, dans l'antiquité, d'autres témoignages viennent se joindre à celui d'Aulu-Gelle pour nous forcer à reconnaître que la rigueur de la loi des Douze Tables est bien réelle. C'est d'abord Quintilien qui, cherchant un exemple des lois contraires à la nature, n'en trouve pas de meilleur à citer que le nôtre. ”

“ « Nous trouvons ces choses dans les Douze »> Tables, en cela très-conformes à la nature , qui est » la règle de la loi. Le surplus est de l'usage, comme
» d'annoncer les funérailles, s'il s'y fait des jeux , ou si »> le maître de la cérémonie se sert de hérauts et de lie» teurs, ou si l'on fait en public l'éloge des hommes il» lustres , ou si ces éloges se chantent avec des accompa» gnemens de flûtes. » Terrasson, qui avait le texte de Cicéron sous les yeux, dit après en avoir cité une partie : « Il paraît » bien , par ce passage, que la loi que nous rapportons » était dans les Douze Tables ”

“ C'est ce qu'on doit entendre par ces mots de capite civis, qui se trouvent dans le texte de la quatrième loi.
IV. Maintenant voici le passage de ce même auteur, où se trouvent les deux lois qui nous occupent. Dans son Traité des Lois , liv. III, il vient déjà de proposer quelques règles qui appartiennent au droit public , et il ajoute : «Voici maintenant de belles lois, puisées » dans les Douze Tables, dont l'une interdit les » privilèges, et l'autre défend de statuer sur la vie ou »> sur l'état d'un citoyen romain autrement que dans » les grands comices. » ”

“ L'obscurité la plus grande enveloppe cette partie de notre sujet; avant d'exposer les efforts tentés pour faire jaillir la lumière, disons d'abord que Montesquieu XXII. 22, conteste le témoignage de Tacite et de Caton attribuant à la loi des XII tables la première réglementation de l'intérêt. Selon nous ses arguments sont complétement inexacts, en présence des expressions de ces deux écrivains, qui tous les deux savaient la loi des XII tables que l'on enseignait aux enfants
nous dit Cicéron, ut carnien necessciriuni. ”

“ L'obscurité apparente de ce texte a beaucoup exercé les savans , et donné lieu à des interprétations contradictoires, parmi lesquelles il s'en trouve d'extrêmement ridicules. Si l'on fait bien attention aux termes employés dans la loi, la raison supplée aisément ceux qui y manquent. ”

“ Si adorat (l) furto quod nec manifestum escit duplione luito.
Si l'action a pour objet un vol qui ne soit pas manifeste, on ordonnera la restitution du double,
Le même auteur dit encore, en parlant des Douze Tables : Aliis deinde furtis omnibus , quœ nec manifesta
appellantur, pœnam imposuerunt dupli.
vin.
• Si injuria alienas arbores caesit in singulas aeris 25 luito.
(1) Pour ogere.
Si quelqu'un, dans le dessein de nuire, a coupé les arbres d'autrui, qu'il paie 25 livres d'airain (i) pour chacun de ces arbres. ”

“ Si quelqu'un s'est fait payer un intérêt qui excède pour chaque mois le douzieme d'un pour cent, qu'il soit condamné à rendre le quadruple.
Tacite , dans ses Annates , liv. VI, nous apprend que les Douze Tables défendaient de recevoir un interêt qui fût au dessus de l' onCe, et Caton , dans sa préface du livre De re rusticd, dit : « Nos pères , dans leurs » lois , ont voulu que le voleur restituât le double, » et Vusurier le quadruple, tant, il est vrai qu'ils ont » estime celui-ci plus poupablp, que celui-là. ”

“ Or, dans cette belle France, il est convenu que le nombre fait la force et que la force fait la loi ; toutes nos lois sont des lois de nombre, ou, si vous l'aimez mieux, de majorité; de par la charte, la raison n'a rien à y voir ”

“ Le principe de la représentation en luimême est-il admis par la Charte? L'élection, dans notre gouvernement, est-elle un fait ou un droit, un fait créé par la Charte relativement à la Chambre, ou un droit antérieur à l'une et à l'autre? ”

“ La conséquence, c'est que, si cette assemblée reste seule la source de tout pouvoir législatif, vous n'aurez en réalité d'autre principe de gouvernement que le nombre. La source, la base, le fondement de toute loi, ce sera la volonté de la majorité des citoyens valides et non déchus par incapacité judiciaire de leur droit politique. C'est le nombre, le nombre seul qui fait loi. ”

“ Vous, vous voulez faire un ensemble de constitutions et de règlements qui soient immuables dans tous les siècles. C'est tout simplement changer la nature de l'Oratoire. On dirait que vous avez voulu (permettez-moi de sourire un peu) donner à votre passion dominante le bonheur de faire un règlement pour tous les siècles. ”

“ L’Assemblée législative s’arroge le titre de Convention, ou d’Assemblée constituante ; il se forme de nouvelles factions : les unes, plus modérées, invoquent les principes ; les autres, plus audacieuses, multiplient les ruines pour recomposer en entier le système social ”

“ Le législateur moderne, en substituant l'unité la plus parfaite à la diversité la plus étrange, en réduisant à leur plus simple expression les dispositions nécessaires, en les classant par numéros, en les ramenant à des formules succinctes, avait mis la loi à la portée de toutes les intelligences. ”

“ Les lois doivent être claires et précises, fixer le lien entre le passé et le présent, et marquer d'un signe certain ce qui dans la législature ancienne survit après la loi nouvelle. Une loi organique surtout a besoin d'être complète. ”

“ La puissance législative s’exerce collectivement par le roi, la chambre des pairs et la chambre des députés.
15. La proposition des lois appartient au roi, à la chambre des pairs et à la chambre des députés ; néanmoins, toute loi d’impôt doit d’abord être votée par la chambre des députés.
16. Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux chambres.
17. Si une proposition de loi a été rejetée par l’un des trois pouvoirs, elle ne pourra être représentée dans la même session.
18. Le roi seul sanctionne et promulgue les lois. ”

“ Aussi voyons-nous que dans les assemblées qui ont été autorisées par des loix positives, et qui ont reçu de ces loix le pouvoir d’agir, quoiqu’il arrive que le nombre ne soit pas déterminé pour conclure un point, ce que fait et conclut le plus grand nombre, est considéré comme étant fait et conclu par tous ; les loix de la nature et de la raison dictant que la chose doit se pratiquer et être regardée de la sorte. ”

“ A qui, après la consommation du parjure, appartenait de maintenir, modifier et compléter la Charte? Je ne vois que quatre autorités auxquelles ce droit pût être dévolu : 1° la nation entière réunie en assemblées primaires; 2° les corps électoraux; 3° les députés déjà nommés; 4° la chambre des pairs. Examinons maintenant auquel de ces quatre pouvoirs la justice, l'utilité et la nécessité voulaient que fussent confiées les nouvelles destinées de la patrie. ”

“ Car pour les électeurs à mille francs, appelés électeurs de départements, une loi émanée des trois pouvoirs a eu beau les rendre aptes à élire des députés, elle n'a pu les rendre aptes à exercer le pouvoir constituant. Pour trouver ce pouvoir constituant, la seule loi à consulter c'est la charte. ”

“ LES DÉCLARATIONS DU ROI Le roi veut que l'ancienne distinction des trois ordres de l'État soit conservée en son entier, comme essentiellement liée à la constitution de son royaume; que les députés librement élus par chacun des trois ordres, formant trois chambres, délibérant par ordre, et pouvant, avec l'approbation du souverain, convenir de délibérer en commun, puissent seuls être considérés comme formant le corps des représentans de la nation. ”

“ Mais la Convention, qui présente le spectacle unique dans l'histoire d'une assemblée délibérante plus active et plus résolue qu'un seul homme, qui ne se contentait pas d'organiser la terreur et la victoire, et qui, à mesure qu'elle arrachait un fondement de l'ancienne France, voulait jeter à la place une législation vive et forte qui prît racine, décréta la rédaction d'un code civil. ”

“ LES ORIGINES DES QUESTIONS. Le parlement est à la veille de se prononcer sur une réforme qui intéresse la plus haute de nos juridictions, et touche aux délicats problèmes de l’ordre constitutionnel. Il y a un an, dans la séance du 10 mars 1891, la chambre des députés était saisie par le gouvernement d’un projet de loi qui supprimait, comme étant inutile, la section de législation du conseil d’État, et créait à la place une deuxième section du contentieux. ”

“ Aujourd'hui la loi des élections forme, avec les articles de la charte qui sont relatifs au même objet, un système que nous devons considérer dans son ensemble. Ce code électoral, de même que tous les codes possibles, renferme des principes essentiels qui en constituent l'esprit, et des dispositions accessoires qui peuvent et doivent même être changées, sans que pour cela l'on altère les véritables bases de l'édifice. ”

“ Ce qui met tant de diversité entre des constitutions d’ordinaire si semblables, c’est moins les prérogatives des deux branches du parlement que leur mode de composition, que l’origine des assemblées représentatives. ”

“ C’est qu’elles ne sont point sériées, ni dans leur objet, ni dans leur méthode. Prendra-t-on pour séries (j’entends séries naturelles, données par l’objet, observables et démontrables) les sept sacrements, les douze articles du symbole, les trois vertus cardinales, le Décalogue, etc. ? — Reconnaîtra-t-on pour série législative les soixante-neuf articles de la charte, et la division des codes en titres, livres, chapitres, sections et articles ? ”

“ Lorsqu'il y a deux Chambres, que la composition de l'une et de l'autre est sagement réglée et repose sur des bases différentes, elles se limitent, se modèrent et se corrigent réciproquement, elles se forcent à réfléchir et à examiner les questions d'une façon plus approfondie. La dualité des Chambres permet en outre de donner au pays une représentation plus complète, en faisant dans chaque Chambre une place aux éléments divers dont se compose la société, à tous les intérêts légitimes qui s'y rencontrent. ”

“ Non, messieurs, la Chambre a pensé qu'il avait là matière à incertitude, à discussion, et elle a adopté le chiffre de huit contre quatre comme un élément de décision juste, de même qu'elle avait primitivement adopté celui de neuf contre trois.
Vous voyez donc bien qu'il n'y là rien d'absolu; on peut discuter; le chiffre peut varier selon les divers états de la société, les diverses circonstances; il y a tel moment où l'ordre public n'exige pas des garanties tellement fortes qu'on doive surtout s'en préoccuper. ”

“ Il faut en effet, par rapport aux nombres, que tout législateur sache au moins quel est celui dont les états peuvent tirer les plus grands avantages. Or c’est celui qui a le plus de diviseurs, et surtout de diviseurs qui se suivent. Le nombre infini seul est susceptible de toutes sortes de divisions. ”

“ Cette collection du système entier des lois d'une nation, par ordre de matière et en forme de code, a surtout l'avantage philosophique de faire remonter plus aisément ceux qui en font l'objet de leurs méditations aux principes d'où découle la loi elle-même ”

“ Il est naturel et presque sans inconvénient que les articles d'une même loi s'abrègent et s'enchaînent par de simples renvois numériquement exprimés. La chambre en votant chacun d'eux, le citoyen en les étudiant, l'administrateur, le juge, en les appliquant, ont sous les yeux tout ce qui peut dissiper leur embarras. ”

“ Le monde fourmille de membres de nos assemblées législatives dont les prétentions, dont les dis cours donneraient lieu à de semblables remarques. En cherchant bien, on découvrirait quelque honorable député qui se dit, qui se croit même l’auteur d’une de nos lois les plus importantes, sans aucun autre fondement que celui d’avoir, par sa boule tardive, complété, le jour du vote, le nombre minimum de boules fixé par le règlement. ”

“ Ainsi, presque tous les sujets de délibération, presque toutes les propositions que soutiennent les orateurs dans une assemblée délibérante, se réduisent à cinq chefs principaux ; ce sont les revenus, la guerre, la paix, la défense du pays, l’importation et l’exportation, enfin la législation.
VIII. Pour parler dans une délibération portant sur les revenus, on devra connaître les recettes de l’État, leur nature et leur quantité, de façon que, si quelqu’une est oubliée, on l’ajoute ; si quelque autre est insuffisante, on puisse l’augmenter. ”

“ Rien n'est plus clair et plus net que les décisions successives de la Chambre. Le chiffre
ce que le règlement interdit — et M. le Président a raison sur ce point, — au moins au cours de la première délibération, puisqu'un vote par division a déjà eu lieu. ”

“ Supposez, au contraire, une Chambre qui durera sept années sans changement ; il suffit de bien faire ses conditions la première année pour être sûr d'une majorité constante pendant les six autres. Les places , les faveurs reprennent aussitôt toute l'importance que leur assure une perspective de stabilité. ”

“ Un premier système, adopté presque unanimement en doctrine, pose en principe que le législateur n'a pu faire allusion qu'à des titres légaux ou réglementaires, c'est-àdire des édits ou des arrêts de Règlement. ”

“ Il suffit d'avoir siégé quelques jours dans une assemblée délibérante, assemblée qui, à moins d'être un semblant de législature, doit compter deux à trois cents membres, pour comprendre que si l'on veut une discussion vraie, éclairée, consciencieuse, il faut présenter à l'assemblée des questions simples, des projets de loi dont l'ensemble soit facile à saisir. ”