Léon Germain

“ D'ailleurs, par quel mode voudrait-on remplacer le partage actuel par feu? Est-ce par le partage par tête?
Mais, ce mode de répartition dénaturerait complètement l'idée de l'affouage et le rendrait injuste, en en rendant la valeur illusoire par une division à l'infini. Les enfants en bas-âge, les personnes qui vivent en famille autour du même feu en auraient une part, alors que les veuves, les vieillards vivant seuls, les célibataires n'auraient plus une portion suffisante pour satisfaire à leurs besoins personnels (2) . ”

“ Si un père cède en propriété une portion de terrain à son fils, mais qu'en fait, ils continuent à l'exploiter et à en bénéficier ensemble, il n'y aura pas, à proprement parler, de propriété séparée. Et, même au cas où ce fils posséderait une habitation à feu distincte, s'il prend ses repas chez son père, il ne sera pas chef de famille, à moins qu'il n'exerce une industrie distincte ou qu'il n'ait des intérêts séparés. ”

“ Le droit au salaire étant dénié par des criminalistes très autorisés nous préférons d'autres arguments assez puissants pour étayer notre thèse. On peut soutenir, en effet, que le droit au salaire se justifie théoriquement par ce principe, admis par la société moderne, que tout travail mérite une rétribution : comment, sans cela, exiger des détenus un labeur persévérant, encourager les efforts de ceux qui voudraient faire plus que la tâche imposée, éveiller en eux l'idée de réhabilitation morale pour l'avenir ? ”

“ Mais, à supposer que la question de domicile ne soit pas discutée, je crois qu'il faut accorder une part d'affouage au mineur non émancipé, orphelin et vivant seul.
En effet, il est indéniable que, si, à la mort de ses parents, un enfant continue à vivre dans la maison paternelle et à exploiter les biens qui appartenaient à sa famille, il y a là un feu, dans le sens où l'art. 105 emploie ce mot, un ménage dont l'enfant mineur est le seul chef.
C'est en ce sens que ce sont prononcés Proudhon, Curasson et Guyétant (1) . ”

“ Si l'on admettait une pareille solution, on en arriverait à cette conséquence, qu'un industriel serait intéressé à faire appel à la main-d'œuvre pénale et à voir se peupler les établissements pénitentaires. En effet, la loi de 1898 a grevé de charges assez lourdes les entrepreneurs qui utilisent la main-d'œuvre libre, tandis qu'actuellement ceux qui emploient des prisonniers ne seraient pas astreints aux mêmes obligations onéreuse. Il y a là une inégalité frappante, un privilège qui peut faire concurrence dans une certaine mesure à l'industrie libre. ”

“ Là, en effet, le bois de chauffage se trouve en quantité presque négligeable en comparaison des bois de construction. Car, parfois, sur huit à neuf mille francs d'affouage, le bois de chauffage entre à peine pour cent cinquante francs.
De plus, ainsi que je l'ai dit précédemment, l'affouage
constitue le principal revenu de ces contrées et chaque découverte que l'affouagiste fait dans son lot d'un bois dont la valeur n'est pas exactement celle fixée par le rôle, le fait immédiatement songer à une fraude ou tout au moins à un parti-pris contre lui. ”

“ On à même donné aux détenus ce bien être relatif mais nécessaire qui a été si souvent critiqué ; on a comparé la situation matérielle du malfaiteur logé, nourri, vêtu, ayant du travail et le salaire assuré et celle de l'ouvrier sans travail, sans abri, et sans pain.
Mais le travail a un but surtout moralisateur et dans
l'obligation à travailler on a plus recherché avec juste raison un moyen curatif aux mauvais instincts, qu'un rapport immédiat pour l'Etat ou pour le condamné. ”

“ Les habitants de ces communes libres possédaient la jouissance des forêts communales et pouvaient y prendre tout le bois qui était nécessaire à leurs besoins. C'est ce droit que les Chartes anciennes reconnaissaient sous les expressions de utilitas silvatica, jus silvarum, et qu'en législation moderne on désigne sous le nom d'Affouage communal, ou droit pour les habitants d'une commune de prendre dans les forêts communales soit du taillis ou bois de chauffage, soit des futaies ou bois de construction. ”

“ Pour établir la taxe, le Conseil municipal doit commencer par arrêter le total de la somme à prélever sur l'affouage, puis répartir cette somme par parts égales entre tous les chefs de famille domiciliés qui doivent prendre part au partage.
Il faut considérer comme absolument illégale la pratique de certains Conseils municipaux, qui croient pouvoir imposer la taxe affouagère à des personnes qui ne profitent pas de l'affouage. On a essayé de fonder cette disposition sur le motif que ces personnes participent aux autres avantages que leur procure la qualité d'habitants de la commune ”

“ Comme il était dit plus haut, les patronages éprouvent de graves difficultés pour le reclassement des détenus blessés ou mutilés.
Aux principes de droit viennent se joindre des idées d'humanité envers une partie de la société peut-être peu intéressante ; mais la société n'aura-t-elle pas une plus grande responsabilité en rendant à la liberté un jeune détenu estropié, sans secours ni indemnité, si celui-ci vole ou se livre à la mendicité pour subvenir à son existence ? ”

“ L'effet légal des réunions ou des distractions de communes par rapport aux bois communaux et à leur jouissance étant ainsi déterminé, il reste à rechercher s'il pourra être modifié par des circonstances particulières ou des conventions spéciales. Une commune, à laquelle on aura réuni un hameau privé d'affouages, pourra-t-elle l'admettre à participer à celui qu'elle possède ? Une section distraite d'une commune et conservant son affouage dans les bois de celle-ci, ne pourrait-elle y renoncer par suite d'un arrangement?
L'affirmative n'a jamais soulevé de doutes sérieux. ”

“ Il est inadmissible qu'après avoir condamné un individu à une peine temporaire, on veuille prolonger cette peine à perpétuité lorsque cet individu a été, dans son travail, victime d'un accident qui l'estropie à tout jamais. Ne serait-ce pas l'encourager à commettre de nouveaux délits, afin de passer le reste de ses jours en prison, et supprimer pour lui toute idée de reclassement, tout espoir de réhabilitation ? ”

“ Or, l'affouage communal, droit de percevoir en nature les produits de la forêt, n'a survécu à la chûte de l'ancien régime qu'à cause des avantages qu'il procurait aux habitants des campagnes. La distribution en nature disparaissant, l'affouage n'aurait plus de raison d'être. Le bénéfice
devrait alors en rester à la commune, ce qui augmenterait son budget annuel, faciliterait la diminution des impôts, lui permettrait de subvenir aux besoins généraux des habitants peu aisés et de faciliter l'assistance publique dans les campagnes. ”

“ Elle a assigné au prisonnier une place laborieuse dans la prison manufacture, elle a exigé de lui le même travail que s'il s'est loyalement conduit Artisan national, le travail du condamné le rapproche de l'ouvrier libre ; leurs tâches sont identiques, ils déploient mêmes efforts et produisent même utilité.
Dans l'atelier pénitentiaire comme dans l'atelier libre « l'ouvrier assiste à une œuvre collective et le rapprochement entre le peu qu'il fait et l'importance de ce qui se fait autour de lui, est propre à élever son esprit et à développer en lui le sentiment de la solidarité»1. ”

“ Par conséquent, d'une manière générale, toute personne pourra établir son domicile où elle le jugera à propos, et ce domicile donnera droit à l'affouage, s'il est Réel et Fixe, c'est-à-dire s'il y a habitation véritable dans un lieu jointe à l'intention d'y'fixer son principal établissement (art. 103) . Mais, d'après le Code civil lui-même (art. 105) , la preuve de l'intention dépend des circonstances. Et, en effet, la fixité du domicile est une chose essentiellement relative, surbordonnée au métier et à la position de chacun ”

“ Il n'y aurait donc pas plus de différence à cet égard entre un prisonnier soumis à l'entreprise et un prisonnier soumis à la régie qu'entre un ouvrier de l'industrie libre et un ouvrier appartenant à une Manufacture de l'Etat ; il n'y aurait, dès lors, pas de raison de les soumettre à un régime dissemblable en ce qui concerne le risque professionnel. ”

“ Il est évident, en effet, que la propriété ne peut pas appartenir en même temps à la commune personne morale et à chacun des habitants considérés isolément.
D'ailleurs, d'après l'origine même des bois communaux, les concessions de propriété n'étaient pas faites à des individus ut singuli, mais à des communautés envisagées ut universitas. On peut alors se demander sur quoi s'appuieraient les habitants pour justifier leur droit de propriété particulière, droit qui est en désaccord non seulement avec l'histoire, mais avec les principes juridiques eux-mêmes. ”

“ Si l'on place, malgré lui, un détenu malhabile et inexpérimenté dans un atelier dangereux, si on le met en présence d'un outillage compliqué dont il ignore le maniement et qu'il soit grièvement blessé pendant son travail, n'est il pas infiniment plus digne d'intérêt et de pitié que l'ouvrier libre qui a choisi de son plein gré un métier difficile, qui en connaît les périls, que son expérience et son habileté doivent garantir contre toute chance d'accident etque le haut salaire résultant du danger professionnel indemnise en partie du risque qu'il a volontairement accepté ? ”

“ Rien ne s'oppose donc à ce que, dans cette hypothèse spéciale, le mineur non émancipé soit considéré comme chef de ménage et participe à l'affouage.
Le mineur émancipé peut toujours posséder un ménage distinct, car il est libre de sa personne.
On ne devra jamais considérer comme ayant un ménage séparé, lors même qu'ils seraient mariés, les individus qui vivent entièrement aux dépens d'une autre personne qu'ils servent ou qui font, à proprement parler, partie de sa maison. ”

“ A côté des prisonniers condamnés, c'est-à-dire coupables, la situation particulièrement intéressante des prévenus dont plusieurs peuvent être innocents mérite de retenir l'attention du législateur. S'ils réclament du travail et qu'ils soient victimes d'un accident, pourrat-on humainement à supposer leur innocence reconnue après les avoir déjà incarcérés à tort, les jeter dehors sans aucune indemnité à raison de leur blessure et leur causer ainsi un préjudice irréparable ? ”

“ En droit, il n'est pas indispensable, pour avoir droit à l'affouage, d'avoir un feu séparé et de vivre isolément; mais, au contraire, on peut ne pas avoir de feu de cuisine et manger, soit hors de chez soi, soit avec un autre ménage résidant sous le même toit, sans perdre la qualité de chef de maison. ”

“ L'existence de la forêt communale est indépendante des habitants et l'accroissement de la population n'augmenterait en rien le patrimoine communal ou les bénéfices qui en résultent.
L'Affouage Communal doit être considéré comme un droit sui generis, présentant certaines analogies avec l'usufruit, l'usage, la co-propriété et la société, mais qui a sa nature propre et qu'on ne saurait assimiler à l'un ou à l'autre de ces droits. ”

“ Si les fonds amodiés ont une réelle valeur, si le fils les cultive seul et profite également seul de la récolte, il sera chef de famille. Mais si, au contraire, il y a doute sur la validité du bail ou si, en fait, le père et le fils continuent à vivre en communauté d'intérêts, de travail, de nourriture et de logement, il n'y aura pas d'intérêts distincts suffisants, et le père seul aura une portion d'affouage. ”

“ Les habitants, en réalité, pourraient acheter les bois dont ils ont besoin à la commune, qui les leur céderait à très bas prix.
Je me résume : ou l'affouage conserve son caractère primordial : la répartition en nature des produits des forêts communales, et, dans ce cas, c'est le partage par feu qui répond le mieux aux besoins des affouagistes et aux intérêts des communes, ou il change de nature et alors sa suppression s'impose. ”

“ Si, au contraire, celui qui a abandonné ses biens à d'autres personnes, tout en vivant en communauté de table avec les donataires, s'était réservé une habitation à feu distincte où il possède un mobilier séparé, et s'il exerce, par exemple, une profession spéciale, il serait toujours indubitablement chef de famille. ”

“ Régulièrement, pour être en conformité stricte avec le texte de l'article 105, la répartition du bois de construction devrait se faire en nature comme celle du bois de chauffage. Mais, dans notre hypothèse, si le partage en nature s'exécutait, il nécessiterait presque toujours des licitations, car les arbres de haute futaie divisés à l'infini perdent beaucoup de leur valeur.
De plus, le mode légal entraîne fréquemment de graves inconvénients et présente même parfois des impossibilités complètes d'exécution. Les arbres, en effet, ne sont pas et ne peuvent pas être tous de même qualité. ”

“ Il est certain, en effet, que la femme ne devient pas chef de famille, et que, de son côté, le mari, chef légal du ménage, n'a pas droit à l'affouage, puisqu'il est au feu de son maître et qu'il vit sous sa dépendance. ”