Léon Germain

“ Si l'on admettait une pareille solution, on en arriverait à cette conséquence, qu'un industriel serait intéressé à faire appel à la main-d'œuvre pénale et à voir se peupler les établissements pénitentaires. En effet, la loi de 1898 a grevé de charges assez lourdes les entrepreneurs qui utilisent la main-d'œuvre libre, tandis qu'actuellement ceux qui emploient des prisonniers ne seraient pas astreints aux mêmes obligations onéreuse. Il y a là une inégalité frappante, un privilège qui peut faire concurrence dans une certaine mesure à l'industrie libre. ”

“ Il est inadmissible qu'après avoir condamné un individu à une peine temporaire, on veuille prolonger cette peine à perpétuité lorsque cet individu a été, dans son travail, victime d'un accident qui l'estropie à tout jamais. Ne serait-ce pas l'encourager à commettre de nouveaux délits, afin de passer le reste de ses jours en prison, et supprimer pour lui toute idée de reclassement, tout espoir de réhabilitation ? ”

“ On à même donné aux détenus ce bien être relatif mais nécessaire qui a été si souvent critiqué ; on a comparé la situation matérielle du malfaiteur logé, nourri, vêtu, ayant du travail et le salaire assuré et celle de l'ouvrier sans travail, sans abri, et sans pain.
Mais le travail a un but surtout moralisateur et dans
l'obligation à travailler on a plus recherché avec juste raison un moyen curatif aux mauvais instincts, qu'un rapport immédiat pour l'Etat ou pour le condamné. ”

“ Comme il était dit plus haut, les patronages éprouvent de graves difficultés pour le reclassement des détenus blessés ou mutilés.
Aux principes de droit viennent se joindre des idées d'humanité envers une partie de la société peut-être peu intéressante ; mais la société n'aura-t-elle pas une plus grande responsabilité en rendant à la liberté un jeune détenu estropié, sans secours ni indemnité, si celui-ci vole ou se livre à la mendicité pour subvenir à son existence ? ”

“ A côté des prisonniers condamnés, c'est-à-dire coupables, la situation particulièrement intéressante des prévenus dont plusieurs peuvent être innocents mérite de retenir l'attention du législateur. S'ils réclament du travail et qu'ils soient victimes d'un accident, pourrat-on humainement à supposer leur innocence reconnue après les avoir déjà incarcérés à tort, les jeter dehors sans aucune indemnité à raison de leur blessure et leur causer ainsi un préjudice irréparable ? ”

“ Elle a assigné au prisonnier une place laborieuse dans la prison manufacture, elle a exigé de lui le même travail que s'il s'est loyalement conduit Artisan national, le travail du condamné le rapproche de l'ouvrier libre ; leurs tâches sont identiques, ils déploient mêmes efforts et produisent même utilité.
Dans l'atelier pénitentiaire comme dans l'atelier libre « l'ouvrier assiste à une œuvre collective et le rapprochement entre le peu qu'il fait et l'importance de ce qui se fait autour de lui, est propre à élever son esprit et à développer en lui le sentiment de la solidarité»1. ”

“ Il n'y aurait donc pas plus de différence à cet égard entre un prisonnier soumis à l'entreprise et un prisonnier soumis à la régie qu'entre un ouvrier de l'industrie libre et un ouvrier appartenant à une Manufacture de l'Etat ; il n'y aurait, dès lors, pas de raison de les soumettre à un régime dissemblable en ce qui concerne le risque professionnel. ”

“ D'autre part, les dangers courus par le détenu étant semblables ou même supérieurs à ceux auxquels est exposé l'ouvrier libre, en outre, l'art. 1382 étant encore plus rigoureux pour le premier que pour le second la logique et l'équité commandent une solution analogue dans les deux cas : priver le condamné blessé d'une légitime réparation, le rendre à la liberté avec une capacité de travail moindre, c'est aggraver son châtiment d'une manière injustifiée. ”

“ Si l'on place, malgré lui, un détenu malhabile et inexpérimenté dans un atelier dangereux, si on le met en présence d'un outillage compliqué dont il ignore le maniement et qu'il soit grièvement blessé pendant son travail, n'est il pas infiniment plus digne d'intérêt et de pitié que l'ouvrier libre qui a choisi de son plein gré un métier difficile, qui en connaît les périls, que son expérience et son habileté doivent garantir contre toute chance d'accident etque le haut salaire résultant du danger professionnel indemnise en partie du risque qu'il a volontairement accepté ? ”

“ De plus, dans les ateliers ordinaires, l'ouvrier est généralement syndiqué: il peut tenir tête à son patron, il peut même quitter l'atelier à sa volonté ; rien de pareil n'existe dans les prisons où la dépendance vis-à-vis du patron est au contraire absolue.
L'administration pénitentiaire indemnise parfois les détenus blessés mais ce n'est pas un droit. La jurisprudence a établi que la loi de 1898 ne pouvait pas s'appliquer aux détenus. ”

“ Lorsqu'on a proposé, à différentes reprises, d'employer la main-d'œuvre pénale à des défrichements, et à des dessèchements, l'on a fait remarquer avec raison que le détenu a le droit de demander que le travail, à lui imposé, ne compromette ni sa vie, ni sa santé 2. ”

“ En Allemagne, jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi du 13 juin 1900, le principe admis était le suivant : les ouvriers protégés par la loi d'assurance ne peuvent être que des personnes libres; cette interprétation est conforme aux régies générales concernant le contrat de travail, et le principe est applicable non seulement aux prisonniers proprement dits, mais encore à tous les individus internés dans les maisons de travail ou de correction. ”

“ Nous reconnaissons volontiers qu'au cas d'entreprise, il y aurait une répartition assez délicate à faire entre la responsabilité de l'Etat, qui installe les moteurs les machines, aménage les locaux, et celle de l'entrepreneur simple locataire ou fermier, qui organise et dirige le travail. ”

“ « Le Travail exécuté pendant la durée de la détention peut, en effet, résulter de causes distinctes et tendre à des buts différents. Pour certains détenus le travail est obligatoire, pour d'autres il est subordonné à leur consentement ou à leur initiative » Certains en effet se feront occuper au jardinage, travaux agricoles, aux cuisines, d'autres moins bien partagés seront occupés, vu leurs capacités antérieures, à la fabrication d'outils, d'objets d'ameublement ou autres. ”

“ Le premier argument de la théorie que nous combattons consistant à dire que la prison ne rentre pas dans la nomenclature des établissements prévus par la loi, ne semble donc pas avoir une force bien probante, puisque les dangers auxquels se trouve exposé le détenu sont analogues à ceux courus par l'ouvrier libre et souvent même plus considérables. ”

“ A supposer même que, dans le cas de régie, l'Etat ne puisse être considéré comme patron, la chose paraît plus difficile à contester au cas d'entreprise : ici, l'Etat sert pour ainsi dire d'intermédiaire entre l'entrepreneur et le prisonnier ”

“ La loi s'applique aussi bien aux condamnés astreints au travail (travaux forcés, prisons, établissements de correction qu'aux prévenus et aux détenus en vertu de peines de simple police) On cherche à mettre le plus possible l'assurance à la charge des entrepreneurs, mais comme ceux-ci changent fréquemment, les Etats sont les « supports » tout trouvés de l'assurance lorsqu'il s'agit d'établissements d'Etat, et les autorités désignées par eux servent d'agents exécutifs. Le système adopté est très simple ; la procédure d'appel, qui fonctionne pour les ouvriers libres, n'existe pas ici ”

“ Les détenus peuvent donc être victimes d'un accident semblable à ceux prévus par le législateur pour l'industrie libre. Ils s'y trouvent d'autant plus exposés que ce sont en général des ouvriers inexpérimentés,
jetés sans préparation suffisante et sans vocation particulière en face de machines qu'ils ne connaissent pas, dont le maniement présente de grands dangers, dont les attouchements sont parfois mortels. ”

“ Les détenus, en effet, ne sont pas comparables aux personnes qui passent librement un contrat de travail avec leur entrepreneur ; ils ne touchent pas de salaire, au sens des lois sur l'assurance : on manque ainsi de la base prévue pour le calcul des rentes. En outre, les entrepreneurs ne peuvent pas choisir leurs ouvriers et ne traitent pas librement avec eux ”

“ Sans prétendre que les accidents du travail soient fréquents dans les prisons, il est néanmoins incontestable qu'il peut en survenir, surtout aujourd'hui où l'emploi des machines et des moteurs se multiplient de plus en plus et où certains ateliers pénitentiaires ressemblent fort à des véritables usines ou manufactures. ”

“ L'idée dominante de la législation nouvelle nous paraît être une question d'humanité, de protection, indépendamment de toute idée de contrat nécessaire entre l'employeur et l'employé. La pratique a, au surplus donné raison sur ce point à notre thèse, en ce sens que quelques industriels de maisons centrales, négligeant tout raisonnement juridique, ont assuré leurs ouvriers condamnés contre les accidents 1. ”

“ Toutefois, l'on ne tarda pas à s'apercevoir des abus auxquels donnait lieu cet état de choses : conséquences imprévues et injustifiées pour le libéré estropié, diminué dans sa capacité de travail; situation privilégiée de l'entrepreneur de la main-d'œuvre pénale par rapport au patron de l'ouvrier libre ; nombreux blessés tombant,
ainsi que leurs familles à la charge de l'Assistance publique, etc. ”

“ Ce qui démontre ce rôle protecteur de l'Etat, c'est que dans les cahiers de charges on insère généralement une clause en vertu de laquelle « l'entre-, preneur sera tenu d'employer les détenus à des travaux proportionnés à leur force, âge, sexe, et aptitude1 »; n'est-il pas juste d'exiger également de lui qu'il ne les occupe pas à des métiers dangereux, tout au moins sans leur assurer une indemnité en cas d'accident ? ”

“ Une nouvelle commisssion est instituée par Arrêté du Commerce, de l'Industrie et du Travail en date du 9 octobre (J. 0. 15 octobre 1906) composé de 15 membres pour étudier les difficultés que soulève l'application de la loi de 1898 (accidents du Travail) dans les prisons.
C'est à ce moment que MM. Loutchinski fait paraître son ouvrage « Des indemnités aux détenus pour accidents survenus au cours de leur travail » qui traite la question d'une manière assez spéciale. ”

“ M. Cheysson soutint que les scrupules exprimés sur l'absence de contrat de travail et sur celle du salaire n'avaient pas empêché le Comité de conclure à l'assujettissement des œuvres « d'Assistance par le Travail » à la loi de 1898, bien qu'elles ne présentent, elles non plus, ni contrat, ni salaire ; il a aj outé que c'était précisément l'irresponsabilité des entrepreneurs exploitant le travail des prisonniers qui allait leur constituer un privilège de sorte que l'argument se retournerait ainsi contre la thèse des protecteurs du travail libre ”

“ On comprend en effet que si la preuve de droit commun est déjà très difficile à administrer pour des ouvriers libres, ces difficultés deviennent encore plus considérables quand il s'agit d'accidents survenus à des prisonniers. ”

“ Mais, ajoute-t-on, c'est une obligation pour le détenu de travailler, de même que c'est une obligation pour l'Etat de le faire travailler, soit en régie, soit à l'entre-
prise ; l'Etat ne choisit pas plus ses ouvriers que les détenus ne choisissent leur tâche et ne peuvent la refuser K Il serait facile de retourner cet argument contre ceux qui l'invoquent et de dire : si le prisonnier ne peut choisir sa tâche, c'est précisément une raison de plus pour l'indemniser en cas d'accident. ”

“ Dans les Maisons Centrales seules, le nombre des travailleurs est de 5.953 hommes ou femmes. Ce chiffre de 5.953 ne présente, il est vrai que le 1 /4 environ d 3 l'effectif de 21.421 détenus, mais cela constitue déja un atelier respectable ; avec les mutations, qui renouvellent ce personnel tous les deux ans ; cela fait au moins 10.000 prisonniers astreints au travail tous les ans, c'est-à-dire l'effectif du Creusot, par exemple. ”

“ En outre, les locaux où l'on installe ces ateliers sont souvent fort mal adaptés aux exigences industrielles en vue desquelles ils n'ont pas été construits ; ils manquent d'air, de hauteur, d'ampleur, de dégagements, de lumière, sont encombrés et par suite plus exposés que les ateliers ordinaires aux chances d'accident. ”

“ En effet il a débarrassé l'ouvrier détenu des besognes ingrates,malsaines peu payées; il a fait du batteur de coton du commencement du XIXe siècle, un machiniste habile, dont l'esprit travaille autant que le corps. Sans doute le travail industriel ne procure pas touj ours au détenu son relèvement moral et son reclassement dans la société Les criminels et les malfaiteurs ne deviennent pas facilement d'honnêtes gens, mais la société s'est honorée elle même en poursuivant ce but généreux. ”

“ On aj oute que la circulaire du Ministre du Commerce, en date du 24 août 1899, dit que « la loi est applicable à tous les travaux industriels dont le but est de réaliser un gain et auxquel convient par suite la qualification légale d'entreprise » : or, cette formule semble bien s'adapter à l'entreprise, mais non à la régie. ”

“ Sans vouloir faire parade d'une sensiblerie déplacée, on peut dire que les prisonniers, lorsqu'ils ont satisfait aux exigences de la société, ne doivent pas être considérés comme des parias etqu'ilfaut respecter dans leur personne les droits de la justice et de l'humanité. ”

“ Au lieu d'appliquer simplement aux prisonniers les textes antérieurs sur l'assurance-accident, l'on a préféré élaborer une loi spéciale ; elle consiste plutôt dans une extension de l'assistance pour les pauvres que
dans une recherche de l'exacte compensation minution éprouvée par la victime de l'accident dans sa capacité de travail ”