Ministère du Commerce

“ La Réunion générale des Industriels textiles,
Considérant que, par suite du développement économique de tous les peuples et de la concurrence toujours plus ardente qu'ils se livrent sur les grands marchés du monde, le ministère du Commerce et de l'industrie voit son rôle sans cesse agrandi et doit être doté des organes répondant à l'importance de sa mission ”

“ L’enseignement commercial, bien que dû en majeure partie à l’initiative des Chambres de commerce, des Conseils généraux, des municipalités ou de corporations particulières relève presque toujours directement ou indirectement du ministère du Commerce. ”

“ Le Ministère de l'Agriculture s'est réservé la répartition directe de nombreux produits agricoles, le Ministère du Commerce contrôle des attributions effectuées par les syndicats et comités professionnels dépendant de lui, et s'efforce d'aplanir et d'arbitrer les nombreux conflits qui surgissent. De nombreux importateurs, se jugeant lésés dans leurs intérêts, en appellent des décisions des comités au Ministre compétent, qui, en vertu de son pouvoir de juridiction gracieuse, essaye d'accorder les satisfactions jugées légitimes. ”

“ Cependant nous avons un ensemble de renseignements suffisamment précis, positifs, exacts et concordants, provenant soit des chambres de commerce, soit des chambres syndicales de patrons et d'ouvriers, qui permettent d'arriver, surtout lorsqu'on s'occupe de ces sortes de questions depuis de longues années, et c'est le cas des hommes éminents et dévoués qui prêtent leur collaboration au ministère du commerce, qui permettent, dis-je, d'arriver à une approximation suffisamment exacte pour avoir une vue d'ensemble des grands chapitres de cette admirable industrie des soies. ”

“ Des spécialistes, c'est-à-dire des hommes appartenant à la science, au grand commerce et à la haute industrie.
Les administrations et corporations qui devraient figurer dans la commission paraissent être: 1° Le ministère du Commerce, comme pourvoyeur et distributeur général, avec la plus grosse part de travail et de responsabilité. Il est équitable de lui attribuer deux voix: L'opinion générale ne reconnaît pas à l'autorité militaire les aptitudes et connaissances indispensables pour administrer et surtout distribuer l'approvisionnement, mais elle doit être consultée ”

“ Quant aux conditions économiques, à la réforme de la législation, soit commerciale, soit douanière, ceci est en dehors de la mission dont le tribunal a à s'occuper aujourd'hui : vous venez de dire que vous aviez d'abord examiné quelle était la situation financière de la Compagnie, et c'est sur ce point que je veux vous demander des explications plus complètes que celles que vous avez données. Quand M le Ministre de l'intérieur, qui était alors chargé du ministère du commerce, vous a prié de vous occuper de l'affaire, pourquoi vous donnait-il cette
mission? ”

“ Toutes les questions que soulèvent les rapports de commerce avec l'étranger doivent être résolues par ce ministère. Il est chargé de tout ce qui regarde la circulation intérieure des denrées ou des marchandises. Tous les encouragements que le gouvernement donne au commerce, à l'agriculture, aux fabriques; toutes les institutions qui ont pour objet de favoriser la production, sont de son ressort. ”

“ Pour le ministère du commerce et de l'industrie, les renseignements qui l'intéressent, sont ceux qui ont trait aux produits des divers pays, aux articles qui sont l'objet des échanges, aux chiffres statistiques d'importation, et d'une manière générale, aux questions d'ordre économique. ”

“ Chef de traction avisez avisez et déchargez,
déchargez le train des voyageurs et des marchandises, réduisez le nombre des machines et des machinistes, la locomotive aura toujours trop de poids à remorquer, trop de charbon, trop de graisse et trop de gaz à consommer.
MINISTERE DU COMMERCE.
Le commerce est compris dans le même ministère que l'agriculture, — je ne sais pas en vérité quelle est la fonction du ministère — sur ce grand fonctionnement, le commerce, qui doit rester comme l'agriculture dans la plus complète liberté et la plus absolue indépendance. ”

“ Je ne veux point, mes enfants, chicaner sur le chiffre total du budget de ce ministère.
L'agriculture et le commerce jouent un trop grand rôle dans l'alimentation et la richesse de notre pays, pour que ce chiffre, loin d'être exagéré, ne soit pas, au contraire, inférieur à la somme qu'il devrait représenter.
Ce que je critique, c'est le luxe d'administration déployé par le ministère de l'agriculture et du commerce.
Car ce ministère n'est pas un ministère, c'est un bureau. ”

“ Producteurs, commerçants, banquiers, transporteurs et autres intéressés ont leur tâche bien indiquée. Des pouvoirs publics dépend la solution de questions qui relèvent des ministères du commerce, de l'agriculture, des travaux publics, de la m,arine, des affaires étrangères, des finances et des colonies. Cette dispersion est la source de lenteurs, de conflits, de divergences de vue, qui nuisent à la bonne marche des affaires, et arrêtent des progrès, des améliorations projetées. On a proposé le rattachement au ministère du commerce des services de la marine mar- ”

“ Ils étaient placés dans les attributions du ministère du commerce. La transmission de leurs offices a fait l'objet de diverses ordonnances royales et circulaires ministérielles.
Le prix stipulé pour la cession d'un office de courtier devait, selon les plus récentes instructions ministérielles, être fixé d'après la moyenne des produits pendant les cinq dernières années de l'exercice du titulaire de la charge et ne pouvait excéder le capital nécessaire pour atteindre un rendement de 15 pour 100.. ”

“ Le ministère des facteurs étant forcé pour la vente de ces denrées, toutes les fois qu'il ne s'agit pas d'apports directement faits par les producteurs, il en résulte que toutes celles de ces marchandises qui sont expédiées du dehors sur les marchés doivent être exclusivement vendues à la criée. ”

“ En écartant même ces critiques, dont la gravité cependant n'échappera pas à Votre Excellence, il est facile de voir qu'un nombre aussi restreint de courtiers ne laisse pas aux commerçants qui ont besoin de leur ministère un choix suffisant, ce qui est d'autant plus fâcheux qu'il ne saurait exister d'émulation sérieuse entre-r-es agents officiels, en présence de l'énorme quantité d'affaires pour lesquelles leur ministère est obligatoire. ”

“ Et pour mieux les connaître encore, ces affaires commerciales, pour essayer de conjurer la crise, Napoléon décida la création d’un ministère de l’Agriculture, du Commerce et de l’Industrie. (Janvier 1812.) ”

“ Il ressort encore des indications ci - dessus que les règlements relatifs aux différentes catégories de factorats présentent des anomalies et des divergences bizarres, qui dénotent l'absence de vues d'ensemble dans l'organisation de cette institution.
Ici les facteurs sont privilégiés, là leur ministère
est facultatif; dans certains cas, la vente à la criée leur est prescrite d'une manière exclusive; dans d'autres, tous les genres de transactions leur sont permis; les uns sont soumis au contrôle permanent de l'administration; pour les autres, on se contente de simples déclarations ”

“ Les marchandises désignées au tableau annexé au présent décret sont celles que les courtiers de commerce, à Paris, peuvent vendre à la Bourse et aux enchères, après l'autorisation du tribunal de commerce, donnée sur requête.
Art. 2. Dans les autres villes de notre empire, les tribunaux et les chambres de commerce dresseront un état des marchandises dont il pourrait être nécessaire, dans certaines circonstances, d'autoriser la vente à la Bourse et aux enchères, par le ministère des courtiers de commerce et le soumettront à l'approbation de notre ministre des manufactures et du commerce. ”

“ En général, les facteurs doivent vendre à la criée les marchandises qui leur sont confiées par les expéditeurs. J'ai déjà indiqué les exceptions que comportait cette règle dans la pratique.
Les ventes ne peuvent avoir lieu qu'en gros, et le minimum des lots à vendre est réglé pour chaque nature de marchandises.
Le ministère des facteurs n'est pas absolument obligatoire, en ce sens que les producteurs ou les marchands peuvent venir vendre eux-mêmes directement; mais ces marchands ne peuvent vendre qu'à l'amiable; les ventes à la criée doivent nécessairement être opérées par les facteurs. ”

“ Les ventes publiques de marchandises à l'enchère, faites par le ministère des courtiers, pourront avoir lieu au domicile du vendeur, ou en tout autre lieu convenable, dans les villes où il n'y aura pas de local affecté à la Bourse et fréquenté par les commerçants. ”

“ Osons prédire que cette institution deviendra bientôt une grande foire nationale, où tous les produits de l'industrie française seront offerts à l'admiration de l'Europe: c'est le vœu du gouvernement, et ce vœu, le commerce doit l'accomplir. ”

“ Tout ce qui en France s'occupe d'industrie ou de commerce demande que l'administration ait un système économique arrêté; la pire des réformes étant encorej préférable à l'incertitude ; on veut que le ministère soit assez fort, assez convaincu , pour oser agir et pour maintenir ce qu'il aura une fois arrêté. ”

“ Le ministre des finances et des affaires économiques, le ministre de l'agriculture, le ministre des armées, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la santé publique et de la population et
le secrétaire d'Etat au commerce intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. ”

“ Toute personne ou société qui veut se livrer à la fabrication ou au commerce des matériels des sept premières catégories est tenue d'en faire au préalable la déclaration au préfet du département dans lequel elle se propose de créer ou d'utiliser à cette fin un établissement. ”

“ Indépendamment de l'agriculture, du commerce, des manufactures, des arts utiles et agréalnes, des haras, des subsistances, des sciences, des bibliolhèques, des ponts et chaussées, ce ministère absorba momentanément la plus grande partie des attributions administratives du département de l'intérieur. ”

“ Il y aurait intérêt à employer davantage les services des premiers; ces hommes spécialisés dans l'exportation, en connaissant bien les détails, en contact direct journalier avec les chefs et les acheteurs des maisons où ils ont leurs entrées faciles, sont placés pour intervenir utilement dans la présentation d'affaires nouvelles et la surveillance de celles en cours. Des fabricants trouvent même bon quelquefois, surtout à Paris, de recourir à leur ministère pour travailler avec les maisons d'exportation de la place où ils sont installés euxmêmes. ”

“ Impôt sur les chevaux entiers.
Le régime actuel de l'industrie chevaline en France est la liberté, liberté et immunité entières. L'industrie s'exerce sans aucune restriction et n'est soumise à aucune charge. Chacun est maître, en fait de production et d'élevage, d'agir sans conditions et sans contrôle, comme il lui convient; tout propriétaire peut faire, pour son propre usage ou pour celui de son voisin, un étalon du plus méchant cheval entier, ou une mère de la plus pauvre jument ”

“ En réalité, l'intervention directe de l'État ne nuit à aucune branche de la production, et elle profite à toutes: l'industrie étalonnière elle-même y trouve, non pas une concurrence qui lui fait obstacle, mais un concours qui lui est nécessaire. Et la preuve, c'est que cette industrie n'existe pas, ou ne vit qu'avec peine, là où l'action des Haras ne se fait pas sentir; qu'elle s'établit, au contraire, et prospère là où les Haras sont en force, profitant des besoins, des goûts, des habitudes, des ressources qui se développent sous leur influence ”

“ Pensez-vous que ce soit encourager l'industrie privée ? et a-t-on le droit de dire ensuite que cette dernière est insuffisante et qu'il est indispensable de recourir à l'élevage direct par l'État? Non, Messieurs; si l'industrie privée peut trouver un prix rémunérateur de ses chevaux; si elle a l'espoir de vendre à l'État des étalons arabes et anglo-arabes aux prix de 4, 5, 6 et 7,000 francs, soyez certains qu'elle en produira un très-grand nombre et que l'Administration des haras n'aura plus que l'embarras du choix. ”

“ « Si vous voulez que la France produise des chevaux de guerre, payez des prix vraiment rémunérateurs et assurez aux éleveurs un débouché régulier de leurs produits. » Vous aurez beau, en effet, Messieurs, augmenter l'importance de l'Administration des haras et créer une jumenterie à Pompadour; si les éleveurs ne rentrent pas dans leurs déboursés, ils renonceront a faire naître des chevaux de guerre; ils se livreront à l'élevage du cheval de gros trait et à la production de la viande, qui ne présente pas les mêmes diflicultés et qui promet un revenu certain et constant. ”

“ Il importe assurément que tout ce qui sert à l'alimentation, au vêtement, soit produit le plus largement, le mieux, au meilleur marché possible, et, pour cela, que la production soit, s'il y a lieu, aidée, éclairée, perfectionnée. Mais il importe aussi,
pour tous les travaux de la culture, pour tous les transports, ceux du commerce, de l'industrie, des particuliers, qu'il y ait assez de chevaux et qu'ils soient de bonne qualité ”

“ L'Administration ne produit pas, et n'élève pas elle-même.
Elle ne possède plus de haras proprement dits, mais seulement des dépôts, où sont entretenus les étalons achetés aux frais de l'État. Elle intervient dans la production et l'élevage, par voie directe et par voie indirecte.
Par voie directe, en fournissant à l'industrie privée pour le service de ses poulinières les reproducteurs que, la plupart du temps, cette même industrie lui a vendus, et qui, à l'époque de la monte, sont répartis dans les nombreuses stations, où on les met à la disposition et à la portée de nos cultivateurs (1) . ”