Ange Le Moine

“ Dès qu'un armistice est conclu, chaque partie peut faire, sur le territoire qu'elle occupe, ce qu'elle pourrait y faire en temps de paix. Mais les opérations militaires que l'ennemi aurait pu arrêter, s'il n'y avait pas eu d'armistice, ne doivent pas être entreprises. En un mot, en dehors du théâtre de la guerre, on a le droit, pendant toute la durée d'un armistice, de faire ce qu'on y ferait en temps de paix; sur le lieu de la lutte, au contraire, tout doit rester dans le statu quo. ”

“ Un État qui, sans aucune espèce de raison, ennuie son voisin, commet une violation et s'expose à des représailles. Celui qui témoigne son hostilité par des actes précis, par des tracasseries vexatoires, doit s'attendre à ce qu'on use de réciprocité à son égard, sous une forme ou sous une autre. Quand une politique extérieure ne menace ni ne provoque personne; quand elle est simple, claire, pacifique et digne, les appréhensions ou plutôt le danger des conflits n'est pas à redouter. Quoi qu'il en soit, nous ferons bien d'être sages, pratiques et forts tout à la fois. ”

“ Le salut par le canon est majestueux et imposant, quand un navire de guerre, au moment de déployer le pavillon de l'État dans les eaux duquel il a jeté l'ancre, vient, par le bruit de son artillerie, appeler l'attention et faire remarquer qu'au moment de s'arrêter sur un littoral ami, son premier acte est de saluer la souveraineté et l'indépendance de l'État, ses institutions et ses habitants. ”

“ L'État qui se borne à repousser un ennemi fait une guerre défensive; celui, au contraire, qui prend les armes le premier et attaque une nation avec laquelle il vivait en paix fait une guerre offensive. Une guerre est dite auxiliaire quand l'un des belligérants est soutenu de fait ou secrètement par un allié.
La guerre parfaite est celle qui, dans tous les cas et selon toutes les circonstances prévues par les lois générales de la guerre, autorise tous les membres d'une nation à commettre des actes d'hostilité envers tous les membres de la nation ennemie. ”

“ Il part de ce principe fondamental de la civilisation, que le droit seul peut rendre légitime l'emploi de la force et de la coercition contre l'homme. Par ailleurs, ce même droit international tempère la rigueur de l'emploi de la force en traçant des règles pour chacun des belligérants et chacun des États neutres : restreindre et adoucir les maux de la guerre, tel est son principal but et tel est aussi celui des publicistes éminents qui étudient sans cesse tout ce qui peut y contribuer ; c'est un acheminement vers une solution meilleure et plus radicale. ”

“ Lorsqu'une guerre est déclarée, avons-nous dit, l'idée de salut national, surtout, indique à chaque nation ce qu'elle doit faire. En vertu d'un principe élémentaire, vieux comme le monde, la légitime défense est un droit commun aux hommes et aux nations. Un individu possède le droit d'être, de se défendre, de se développer, et ce qui se rapporte à l'individu se rapporte généralement à la nation. De même, chaque individu ou nation peut chercher les meilleures conditions à remplir pour assurer son existence, sa sécurité et conserver son indépendance. ”

“ Un État n'existe pas s'il n'est pas en mesure de soutenir son indépendance au moyen de ses propres ressources, ni en possession d'une société stable. Le mot État englobe toutes les possessions d'une nation. A ce sujet, Vattel dit : « Toutes les fois que les lois politiques ou les traités n'ont pas établi de distinctions contraires, ce que l'on dit du territoire d'une nation s'applique en même temps à ses colonies. »
Toutes les nations ne sont pas des États. La nation polonaise, par exemple, n'est plus un État. ”

“ En général, les États sont des sociétés politiques en situation de s'affirmer elles-mêmes, des individualités juridiques distinctes ; ils peuvent n'avoir qu'une existence factice, tandis que les nations ou les peuples ont, au contraire, une existence réelle.
La souveraineté d'un État est la réunion de toutes ses forces individuelles. Le pouvoir tient son origine de la nation. Chaque peuple a une constitution et chaque État est démocratique ou représentatif ou monarchique. ”

“ Tous ceux auxquels peut s'appliquer le titre de belligérant peuvent être traités et considérés comme prisonniers de guerre; tous ceux qui concourent à la défense dans les conditions que nous avons déjà exposées sont traités en ennemis et en subissent toutes les conséquences. Mais toute atteinte inutile et arbitraire à la liberté individuelle, tout acte répréhensible imposé sans raisons ni sans motifs à une population, constitue une violation des droits naturels de l'homme et du droit international des nations civilisées. ”

“ Il est naturel qu'un État, pour des raisons de sécurité, de paix, d'ordre, recherche une garantie contre une attaque possible d'un voisin entreprenant, audacieux. Les États sont solidaires les uns des autres, et la garantie de la part des puissances qui la promettent n'est en somme qu'un acte de légitime défense admissible en droit international. En se plaçant à ce point de vue, il est évident que ces engagements sont justes et conformes au droit naturel, à la morale et à la civilisation. ”

“ Personne ne conteste aux membres de la grande famille internationale le droit de défendre une nation contre toute agression extérieure. Les puissances en usent ou non, chacune suivant son intérêt et ses convenances. Un État dont l'indépendance, l'intégrité et la neutralité sont indispensables ou utiles au maintien de l'équilibre général, trouvera des défenseurs sans qu'il soit besoin d'en prendre l'engagement dans un traité spécial. ”

“ La garantie pour le maintien d'un gouvernement est quelquefois stipulée dans un traité. C'est un acte qui dépasse le but. Un attribut essentiel de la souveraineté des États, c'est le droit de faire librement leur constitution intérieure, et un des premiers devoirs entre les États indépendants dans une organisation internationale bien conçue et bien établie, c'est la non-intervention dans les affaires intérieures d'un État quelconque. ”

“ En diplomatie, il ne faut jamais vider tout à fait son sac. Ce serait une maladresse de montrer les limites de ses connaissances et de ses facultés. Tout ce que l'on donne doit promettre davantage. Le monde admire surtout le talent qu'il ne comprend pas bien.
Pour faire la guerre, il faut de l'argent, dit-on, de l'argent et encore de l'argent. Pour faire un bon diplomate, il faut du tact. Un homme qui en a beaucoup comprend par intuition et saisit par instinct ce qui convient au moment et aux circonstances ; il est la boussole du diplomate ”

“ A notre sens, il faut respecter l'indépendance d'un État. Chacun doit être maître chez soi. Peut-être comprendrions-nous une intervention si elle devait aider une nationalité à se développer dans son esprit national et à affirmer son individualité politique, mais toute garantie touchant à la constitution politique ou économique d'un État étranger est une atteinte portée aux principes fondamentaux de l'ordre international. ”

“ Deux principes paraissent guider aujourd'hui la pratique des nations maritimes : les uns limitent la confiscation à la portion illicite du chargement du navire neutre ; les autres l'étendent au chargement tout entier et même au navire, lorsque la contrebande forme la partie principale de la cargaison, les trois quarts de sa valeur généralement. Pourtant, la confiscation pure et simple des marchandises prohibées est la mesure qu'on exerce le plus souvent. Au commencement d'une guerre, les belligérants et les neutres désignent les marchandises qui seront prohibées pendant la durée de la guerre. ”

“ Les traités internationaux, nous l'avons vu, sont ceux qui sont conclus entre deux ou plusieurs États relativement à des questions de droit public, ou entre les autorités ou les services administratifs de deux ou de plusieurs États relativement à des matières concernant l'exercice de leurs fonctions. La forme la plus usitée, dans l'état actuel des relations internationales, est le traité de garantie, par lequel un État promet à un autre de lui porter secours chaque fois qu'il sera lésé ou menacé par une tierce puissance dans son indépendance ou dans l'exercice d'un de ses droits souverains. ”

“ Dans l'un ou l'autre cas, on discute; on cherche à aplanir les difficultés, à redresser les torts ; on recourt également aux négociations diplomatiques et, quelquefois, à l'arbitrage d'une puissance. Quand on a épuisé tous les moyens pacifiques ou persuasifs, les mesures violentes sont employées : c'est la guerre, et les nations ou partis qui se placent dans cet état, sont appelés belligérants. C'est une période transitoire, anormale, et un moyen de veiller à la défense de l'État et ensuite de rétablir la paix. La guerre est parfois inévitable et même nécessaire. ”

“ Il n'est pas une nation qui oserait, dans ses relations extérieures, violer les principes de droit reconnus et acceptés des autres peuples. Un acte de piraterie, par exemple, mettrait au ban des nations civilisées un État qui s'en rendrait coupable.
Les États ne peuvent être punis pour avoir dérogé aux principes du droit international, parce que les relations de droit pénal, qui existent entre les hommes d'un même pays, n'existent pas entre les gouvernements. ”

“ Les partages, les voeux unitaires, les tentatives d'émancipation, les tendances séparatistes et unionistes, la domination d'une nation sur une autre, sont presque toujours des actes où la force prime le droit.
La garantie de la neutralité perpétuelle remplit le même but et produit des effets relatifs à l'indépendance et à l'intégrité territoriales. Pour qu'il y ait neutralité, c'est-àdire un ensemble de droits et de devoirs inhérents à cette situation, il faut naturellement qu'il y ait des belligérants. La neutralité peut être armée ou non armée, bienveillante, stricte ou même menaçante ”

“ Les crimes sont toujours soumis à la loi du pays sur le territoire duquel ils ont été commis. Par ailleurs, l'action des lois pour les actes de police, de juridiction et de pénalité, ne peut se faire sentir que dans les limites territoriales d'un État et cette actionne peut être étendue au territoire d'un autre. En d'autres termes, un État n'a aucun compte à rendre au sujet des délits commis sur son propre territoire. Il les juge d'après sa propre juridiction. Sons ce rapport, chacun est maître chez soi. En France, les étrangers sont soumis à nos lois criminelles comme les nationaux. ”

“ ÉTAT DE GUERRE. 211
LES NEUTRALISATIONS SIMULÉES.
Lorsqu'une puissance neutre autorise les navires de commerce de l'un des belligérants à arborer son pavillon, et lorsqu'elle délivre avec cela des papiers de mer neutres, elle se prête à ce qu'on appelle une neutralisation simulée. C'est un moyen frauduleux qui n'a été employé que dans des cas rares. Les sujes neutres trompaient ainsi leur propre souverain, puisqu'ils sollicitaient pour un navire national des papiers qu'ils donnaient ou vendaient ensuite au belligérant. ”

“ Quant au bâtiment neutre qui, par ses actes dûment constatés, s'est rangé du côté de l'un des belligérants, aucun doute n'est possible au sujet de la suite à donner à une affaire de l'espèce. Ce navire est réputé ennemi et considéré comme tel pendant le temps employé à l'acte hostile. L'usage veut qu'il soit pris en flagrant délit pour être saisi et condamné. L'action hostile cesse dès que rien n'en manifeste la réalité. La nation en guerre peut empêcher la consommation du fait hostile, mais elle ne peut punir l'auteur du fait accompli, attendu que le neutre n'est pas soumis à sa juridiction. ”

“ DIFFERENCE ENTRE LA CROISIERE ET LE BLOCUS.
Une croisière consiste dans le fait d'envoyer un ou plusieurs bâtiments de guerre parcourir certains parages, plus ou moins étendus, pour attaquer et enlever les bâtiments ennemis qu'ils peuvent rencontrer, et empêcher les navires neutres de faire le commerce de contrebande. C'est un acte de guerre indéterminé ; son caractère spécial est de parcourir certaines régions ; il a pour but de nuire à l'ennemi d'une manière générale sans aucune spécification d'un lieu déterminé. ”

“ Ces mesures et règles de police sont une garantie qui n'a qu'un but : assurer, à tous, la libre et paisible jouissance de la mer.
En mer, les individus sont, à l'égard de leurs concitoyens, dans les mêmes conditions que sur leur propre territoire, et, à l'égard des étrangers, comme sur un territoire neutre. On y est chez soi pour ce qu'on y fait et ce qu'on y recueille. Ce qu'on y abandonne est laissé hors de chez soi. La matière criminelle y relève de la nation des coupables, sauf: 1° le cas de crime flagrant contre l'humanité ; 2° lorsqu'il y a une convention internationale contraire ”

“ Il est, en outre, permis aux navires surpris par le blocus dans les eaux du port bloqué, de sortir avec leurs cargaisons, dans un délai déterminé.
La cessation de l'investissement réel fait cesser le blocus avec tous ses effets ; il est, en quelque sorte, la substance même de l'opération. Peu importe que la cessation soit amenée par la libre volonté du belligérant ou par la force des armes ou des éléments. Les belligérants doivent notifier aux neutres la cessation du blocus ; s'ils le négligent, ils ne peuvent désirer aucun droit de la non-exécution de leur obligation. ”

“ En dehors des eaux territoriales, un navire de commerce est soumis à la juridiction et aux autorités de sa nation. Il a le droit de se défendre contre toute agression injuste. On ne peut ni l'arrêter, ni le visiter, ni l'inquiéter. En pleine mer, en paix, chacun est libre de ses mouvements, sauf dans deux cas particuliers : lorsque l'équipage d'un navire s'est rendu coupable d'un crime sur le territoire, et lorsqu'un navire est soupçonné de commettre des actes de piraterie ou de se livrer à la traite des nègres. ”

“ Dans les temps modernes, le droit international ne reconnaît aucune souveraineté privilégiée ou exclusive sur les détroits situés entre des mers également libres ou aboutissant à des côtes et à des ports appartenant à des États distincts, attendu que les grandes voies commerciales créées par la Providence pour faciliter les échanges, rapprocher les peuples les uns des autres, et développer ainsi la civilisation, constituent un patrimoine commun dont la jouissance doit être accessible à tous et ne saurait être, à aucun titre, monopolisée ni restreinte au profit d'une seule nation. ”

“ En revanche, elle lui procure la sécurité pour son existence et pour son libre développement intérieur, et elle met, en des mains plus fortes, la défense de ses intérêts légitimes à l'extérieur. En principe, lorsqu'une guerre survient entre deux puissances, l'état du neutre n'est pas modifié; il reste en possession de son indépendance, comme si la paix n'avait pas été troublée. Il a les mêmes droits. La guerre lui est étrangère. ”

“ DES MOYENS LICITES ET ILLICITES DE FAIRE LA GUERRE.
Il est interdit de faire usage, pour nuire à l'ennemi, de moyens illicites. Le droit international et l'humanité, sous ce rapport, sont en communauté d'idées. Les cruautés, la piraterie, l'emploi d'armes ou de projectiles empoisonnés, la violation de la parole jurée, l'usage d'un faux pavillon au moment d'engager le combat (art. 158, Service à bord) , sont absolument réprouvés par les nations civilisées. ”

“ Tous les navires peuvent poursuivre un bâtiment pirate, puisque ce dernier n'appartient à aucun État. Il est hors la loi et ne mérite, par suite, aucune protection. Un pirate pris en flagrant délit peut être exécuté immédiatement. C'est un cas de légitime défense pour le navire qui a constaté le flagrant délit, et l'unique exception à la règle d'après laquelle les pouvoirs publics seuls ont le droit de décider les questions de vie ou de mort. ”

“ Il est aussi une attestation de la puissance militaire du navire qui salue. En un mot, le salut par l'artillerie est le premier de tous ; c'est le plus solennel et le plus juste, et il n'indique aucune idée de suprématie ou de soumission entre États différents. Il doit être considéré, accepté et pratiqué comme un système de réciprocité et d'égale courtoisie et il repose directement sur les égards et le respect mutuels que les nations se doivent les unes aux autres. ”