Ordre international

“ Le Droit international public est le droit de cette union voulue et reconnue par les États, qui exercent leurs relations avec d'autres États dans un intérêt de morale et de justice, qui considèrent ces relations comme indispensables aux besoins de leur civilisation, qui les reconnaissent comme partie intégrante d'un ordre général, obligatoire pour la prospérité de l'humanité. ”

“ A la vérité, il n'y a pas de questions économiques, sociales et démographiques indépendantes, il y a une question : celle de l'organisation d'un ordre international de l'humanité propre à assurer son bien-être matériel et spirituel et le maintien de la paix. ”

“ Nous savons que la loi internationale doit, pour remplir sa fonction, être une loi unique, commune à tous les peuples, assez générale pour répondre aux trois grandes questions que comprend le droit international privé, assez respectueuse des droits de souveraineté toujours engagés dans les débats de cet ordre pour s'imposer également à tous les États intéressés. ”

“ Plus les gouvernements ont le sentiment de leurs devoirs envers leurs sujets et des égards dus au droit et aux intérêts légitimes, plus l'ordre intérieur est solidement établi et plus aussi la vie internationale se trouve garantie dans son cours pacifique et régulier. iL suffit, en général, de connaître l'état intérieur d'un pays pour juger de sa puissance extérieure. ”

“ Il doit se donner un gouvernement ayant pouvoir suffisant pour maintenir l'ordre à l'intérieur et assurer le respect des devoirs internationaux, même du chef des particuliers. 552. La diligence qu'un gouvernement doit apporter à assurer le respect des devoirs internationaux variera selon les circonstances de fait, le caractère plus ou moins inéluctable des événements, l'importance des intérêts mis en jeu et le péril plus ou moins grand que pourrait encourir un État ami. ”

“ Tout Etat a le devoir d'unir, dans de justes limites, son action à celle de l'autorité étrangère compétente, et de prêter à celle-ci aide et assistance pour la punition du malfaiteur qui a violé les lois du pays qui le réclame, et dont l'impunité compromettrait l'ordre et la sécurité générale 2. ”

“ Dans l'ordre politique les questions les plus graves et les plus difficiles ont été soulevées : le principe des nationalités, le droit d'intervention, la protection des chrétiens en Turquie et en Orient, la neutralisation de certains États ou de parties de territoires, l'établissement de protectorats, l'acquisition de territoires en Afrique, les droits et devoirs des neutres pendant l'état de guerre, la contrebande de guerre, les divers modes de blocus, l'arbitrage, les relations avec les États d'ExtrêmeOrient, la situation politique du Saint Siège, etc., etc. ”

“ Nous sommes tous d'accord, me semble-t-il, sur le principe même du peacefnl change, sur cette vérité que l'ordre international, comme l'ordre interne, a besoin de s'adapter aux conditions mouvantes de la vie sociale et qu'il est souhaitable que cette adaptation se fasse par des procédures régulières et pacifiques. ”

“ Les deux effroyables guerres mondiales, ces conflits gigantesques qui ont violé la paix entre États et soulevé le monde, ont eu pour conséquence, la conscience, chez les peuples torturés, que la réalisation d’un ordre réel entre États n’est pas possible tant que l’un d’eux, en vertu de sa souveraineté, a le droit de déclencher une guerre à tout moment et à tout propos. ”

“ Il n'échappe à personne, en effet, que la libre entrée de toute main-d'oeuvre étrangère peut ne pas rencontrer seulement l'opposition politique des gouvernements, mais aussi l'opposition, d'ordre économique et social, des organisations ouvrières, car elle peut avoir pour résultats l'engorgement du marché du travail, l'abaissement des salaires, du niveau de vie obtenu par les ouvriers dans les pays à économie évoluée, voire une atteinte à l'organisation syndicale. ”

“ Dans l'ordre des recherches le problème du chômage, les effets de la rationalisation, les droits d'association, le bienêtre des travailleurs font l'objet, de la part de ces commissions et instituts religieux, d'examens approfondis. Les conventions du travail et leur ratification offrent pour le mouvement de Stockholm, un intérêt qui ne se borne pas seulement à l'étude nationale des difficultés et des avantages immédiats, mais qui s'élève jusqu'à la considération de l'aspect moral des obligations assumées. ”

“ Le Traité de Paix lui-même avait arrêté l'ordre du jour de la première session et cet ordre du jour comportait à lui seul les principaux éléments d'un code du travail: durée du travail ; emploi des enfants et des femmes pendant la nuit et aux travaux insalubres; âge minimum d'admission des enfants au travail ; emploi des femmes avant et après l'accouchement ; questions relatives aux moyens de prévenir le chômage et de remédier à ses conséquences. Mais tous ces problèmes ne devaient être étudiés à Washington que du point de vue de l'industrie. ”

“ Chaque Etat conserve séparément envers les autres puissances ses droits et ses devoirs internationaux. Les Etats confédérés jouissent, à l'extérieur, du droit d'entretenir des relations diplomatiques spéciales avec les autres nations. ”

“ Conformément à la seconde conception, la Société des Nations constitue un organisme politique et une personne juridique internationale. Sa mission est non seulement de garantir le maintien de la paix dans le monde, à l'aide de mesures appropriées, mais encore de faire régner la justice, d'assurer le respect des traités, d'exercer une tutelle sur les populations non encore capables de se gouverner elles-mêmes, de prendre sous sa protection certaines questions d'intérêt primordial, enfin d'exécuter les nombreuses missions qui lui sont confiées par le traité de Versailles. ”

“ Dans cette esquisse rapide que nous devons consacrer, au début de cette élude, à l'histoire des relations internationales et au progrès du droit des gens, notre but n'est pas d'énumérer les guerres, les négociations diplomatiques, les traités, en un mot toutes les manifestations de la vie internationale depuis l'antiquité jusqu'à nos jours, mais seulement de caractériser, pour chaque grande période, les idées qui ont déterminé les rapports entre les États et les règles juridiques qui les ont dominés. ”

“ Le peuple allemand doit être gouverné en vertu du « Führerprinzip » (principe du chef) , selon lequel le pouvoir est aux mains d’un « Führer » dont des subordonnés doivent tirer leur autorité par ordre hiérarchique, chacun d’eux devant obéissance, sans conditions à son supérieur immédiat, mais étant investi d’un pouvoir absolu dans son propre ressort. Le pouvoir des chefs doit être illimité et s’étendre à tous les aspects de la vie publique et privée ”

“ Comment apprécier les éléments multiples qui font la force ou la faiblesse des nations, c'est-àdire la force militaire, la population, et surtout les ressources de toutes natures qu'un Etat peut tirer du tempérament, du caractère et de l'activité physique et intellectuelle de ses habitants, de la situation, de la nature et de l'étendue de son territoire, du nombre et de la puissance de ses alliés, de la valeur de ses institutions politiques et de la sagesse de son gouvernement? ”

“ On doit considérer, comme personne de la société internationale, une réunion d'hommes rassemblés sur le même territoire, et politiquement organisés, qui ont constitué un gouvernement autonome ayant les moyens suffisants pour protéger le droit de chacun à l'aide de l'autorité de la loi, et d'assumer la responsabilité de ses propres actes. ”

“ Indépendamment de ce recours, les puissances signataires jugent utile qu'une ou plusieurs puissances étrangères au conflit offrent de leur propre initiative, en tant que les circonstances s'y prêtent, leurs bons offices ou leur médiation aux États en conflit. ”

“ Conformément à la définition du droit international, telle qu'elle a été donnée plus haut, ce sont les nations jouissant d'une organisation politique qui exercent une action sur les rapports entre les peuples. ”

“ On soutint, dès lors, que les nations sont l'oeuvre de Dieu et qu'elles sont indestructibles même politiquement ; que le but suprême du droit des gens devait être le respect et l'indépendance des nationalités; que l'idéal sublime de l'organisation de l'humanité devait être la coexistence des nations et leur libre et complet développement. ”

“ Au moyen âge, nous voyons régner la force, la violence et l'arbitraire. Cependant ce sont les nations de cette époque qui ont introduit dans les relations internationales le respect de la liberté individuelle et de la liberté politique ”

“ Les autres peuples ne les accepteront que s'ils y trouvent des décisions équitables, basées sur les principes du droit des gens, et dignes d'être adoptées par l'usage commun des nations. Un État peut, par exemple, donner des instruction sur la conduite de ses armées en temps de guerre, fixer la représentation du pays à l'étranger, l'autorité chargée de déclarer la guerre, de faire la paix ; il peut rendre des ordonnances sur les prises maritimes, et ses tribunaux seront appelés à juger les différends qu'elles peuvent soulever. ”

“ Bien que la guerre soit une situation anomale et violente où prédomine la force matérielle, il y a des lois de la guerre, des droits et des devoirs de belligérants, ensemble de préceptes et d'usages, que les nations qui luttent sont tenues de respecter, soit entre elles, soit à l'égard des autres Etats. ”

“ Le travail forcé
L'Assemblée de la Société des Nations avait, on l'a vu, en 1926, lors du vote de la convention sur l'esclavage, attiré l'attention de l'Organisation internationale du Travail sur l'importance qu'elle attachait à ce que le Bureau continuât ses études sur le travail forcé. En 1927, la Conférence internationale du Travail liait, dans une résolution, la question du travail forcé et celle du contrat à long terme, et elle exprimait l'espoir que l'on pourrait bientôt inscrire l'une et l'autre à son ordre du jour. ”

“ Chez ces peuples à demi sauvages, qui voient dans la force et la violence la source de tout droit et la base des relations publiques et privées, la notion d'une règle internationale est complètement inconnue. ”

“ Nous nous trouvons en présence de la guerre, qui, ayant pour objet la défense des intérêts et de la dignité d'un État, est devenue l'unique moyen d'obtenir la solution des questions internationales que les raisons appuyées sur le droit n'ont pu déterminer. A quels moyens vont recourir les États ennemis ? ”

“ Lorsque tout ce travail secret et incessant sera accompli, les peuples obligeront les gouvernements à proclamer les principes de la justice internationale, et la constitution de chaque Etat sera complétée par l'adjonction du titre qui y manque aujourd'hui, celui dés droits et des devoirs de la Souveraineté dans ses rapports avec les Souverainetés étrangères. ”

“ La pratique des États a établi, dans le cours des siècles, certaines règles dont l'observation a été reconnue indispensable aux relations pacifiques des nations, et qui sont même passées, en grande partie, dans la législation des États, civilisés. Mais ces règles portent encore la marque du soin jaloux avec lequel chaque nation cherchait à satisfaire ses intérêts aux dépens des autres États, même aux dépens de la justice et de l'idée de la communauté des peuples. ”

“ La meilleure part de la tâche que doivent mener à bien ceux qui ont la charge de notre politique extérieure, c’est le développement de l’organisation juridique de la paix, de la constitution du droit international, l’extension de l’arbitrage et des méthodes juridiques qui la complètent. ”

“ Elles devaient regarder à l'avenir comme leur ennemie toute puissance qui le deviendrait de l'une ou de l'autre couronne, garantir leur état territorial, se défendre réciproquement contre toute attaque, se confier leurs négociations, traiter la paix en commun, suivre une politique conforme envers les Etats étrangers, accorder à leurs sujets respectifs les mêmes avantages dans les deux Etats. ”

“ En somme, le principe de l'équilibre des forces matérielles entre les Etats que leur position appelle à former un même système, nécessité par cette circonstance que c'est au moyen ou sous l'influence de ces forces que se terminent, en définitive, les conflits internationaux, est un principe utile au maintien, en fait, de l'indépendance respective des Etats. ”

“ Ce droit implique, disent-ils, une double proposition : 1° Toute nation a le droit de prendre des mesures préventives, lorsqu'elle a pour voisin un peuple ambitieux, qui développe sa puissance dans une mesure inquiétante pour le maintien de son indépendance et de la paix générale. ”

“ Cette assistance peut se présenter, tout d'abord, dans le cas où un peuple inroque le secours d'un autre État pour secouer le joug d'une domination étrangère, ou à l'inverse, pour maintenir son indépendance menacée, ou l'intégrité de son territoire. ”

“ Tels sont les principaux facteurs des relations entre les peuples. Ils sont tous l'expression d'une force générale contre laquelle ne peuvent lutter ni une législation hostile, ni des préjugés enracinés, ni des instincts sauvages, ni des coutumes barbares. Cette force réside dans les besoins intellectuels et matériels que les nations ne peuvent satisfaire dans les limites de leur territoire et par leurs propres ressources. ”

“ L'étude de ce droit s'impose tout d'abord à ceux qui, dans la carrière diplomatique, sont appelés à devenir les agents des rapports internationaux, et à participer ainsi à la direction de la politique extérieure. Mais le marin, le militaire, l'administrateur, le magistrat, et même le simple citoyen, ont intérêt à connaître les principes essentiels qui président aux relations des peuples, et déterminent les droits et les devoirs des États. Il est utile de ne pas ignorer les grandes questions internationales que l'on traite journellement dans la presse, les Parlements et les Congrès. ”