Mahmoud Keyhan

“ C'est la conception qu'une société a de la force, qui peut être la base d'une définition, et, comme cette conception n'est pas constante, variant d'une société à l'autre, selon la mentalité des peuples, et d'un temps à l'autre, suivant l'évolution de la société, la définition de celle-ci ne peut pas être unique. Elle est donc fonction de l'évolution de la société et de la diversité des mentalités des peuples. La guerre, recours à la force, par exemple, juste ou injuste, pouvait se concilier avec la mentalité des peuples dans les sociétés anciennes. ”

“ La règle de droit dont être sanctionnée, car le sentiment de justice est un sentiment social, tandis que c'est l'individu qui est sujet de droit et il est facilement porté à ne pas respecter un droit dépourvu de sanctions. Toute règle juste ou injuste tendant à limiter la liberté de l'individu, il ne faut pas croire que celui-ci préfère toujours la justice à son intérêt car, le sentiment de justice, bien qu'émané de la conscience individuelle, ne joue de rôle que dans la société, dans la mesure où l'on désire que les autres respectent ces droits. ”

“ En effet, si on admet la nécessité des rapports entre les membres d'une société, on ne peut pas ne pas admettre que ces rapports se développent selon un minimum de règles. Car, dès qu'il y a rapport, il y a au moins deux personnes qui agissent. Or, cette action, quelle qu'elle soit, à moins d'être accidentelle, doit s'effectuer d'une façon déterminée, sinon elle ne peut pas se réaliser. Cette façon déterminée d'une action qui s'effectue entre deux ou plusieurs personnes est, ou accidentelle ou continue. Elle ne peut pas être accidentelle puisque la vie n'est pas accidentelle mais durable. ”

“ Les phénomènes physiques, les lois naturelles, sont indépendantes de la conception d'une personne ou d'une société (5) . Leur changement ne dépend pas de l'opinion d'un groupe social dans le temps ou dans l'espace. Leurs définitions peuvent être constantes, indépendamment des faits sociaux. On peut se les imaginer, sans avoir recours à l'état social. Mais quand il s'agit de la science juridique, qui a pour fondement les jugements de valeur, on ne peut pas donner la définition d'un fait sans prendre en considération la conception sociale, l'idée que les hommes s'en font en général. ”

“ La race humaine, dit-il, bien que divisée en peuples et royaumes divers, possède, non seulement son unité spécifique, mais encore une unité morale et quasi-politique que l'on découvre dans les préceptes naturels d'amour et de sympathie réciproques, qui s'étendent à tous, même aux étrangers. Donc, bien que tout Etat, république ou royaume, soit en lui-même une communauté parfaite, composée de ses propres membres, il n'en est pas moins vrai que chacun de ces Etats, considéré dans ses rapports avec la race humaine, fait, en quelque sorte, partie d'une unité universelle. ”

“ En effet, une sanction, pour être efficace, doit émaner d'un pouvoir, et ce pouvoir est forcément cette autorité qui existe dans toute société. Mais cette autorité qui sanctionne une règle de droit ne la crée point, le droit existe avant cette sanction qui n'est organisée que contre celui qui ne le respecte pas. La force ne crée pas le droit, elle est nécessaire pour le faire respecter. Une autorité au sein d'un groupe est une force, une force plus ou moins organisée mais toujours voulue par lui. ”

“ C'est à peu près la même chose lorsqu'on demande le fondement du droit. Le droit, d'après sa définition — règle de conduite sanctionnée par la société — ne doit pas être cherché en dehors de la société. C'est elle qui lui donne toute son existence. Il n'est nullement scientifique d'attribuer cette règle de conduite sociale à l'origine du monde organique et par là de déduire qu'elle est la force. Et puis, par le fait même qu'on attribue à l'homme une raison, on le distingue du reste des êtres vivants. ”

“ Tout groupement humain comporte des sous-groupes et contribue à former d'autres groupements. C'est la loi du fédéralisme universel... et qui s'impose à l'observateur le plus superficiel. Mais ce qu'il faut remarquer avec soin, c'est que, ce milieu étatique lui-même ne peut être considéré comme une société formée des groupes qui le compose que dans la mesure où les individus membres de ces divers groupes sont eux-mêmes en rapports sociaux les uns avec les autres, c'est-à-dire dans la mesure où les rapports interindividuels sont gouvernés par l'ordre juridique étatique. ”

“ Plus le contrôle des actes du gouvernement s'intensifie et se généralise, plus l 'arbitraire diminue, plus les relations internationales se développent sur des bases juridiques. L'opinion publique juge de plus en plus la politique des gouvernements. Elle condamne
de plus en plus une politique de force, une politique qui étouffe la justice.
Le progrès du droit est sûrement plus rapide avec la démocratie qu'il n'est pas avec la souveraineté absolue des monarques. La souveraineté du peuple est plus favorable à une société internationale, elle est moins égoïste ”

“ Le fait « existence de rapports » implique simultanément l'existence d'une règle, et cette règle ne peut se former que selon le sentiment de justice, ou l'idée que la collectivité peut avoir de la justice. C'est cette règle qu'on constate, lorsqu'on cherche dans tous rapports sociaux, et qu'on appelle Droit.
Ce sentiment de justice que nous constatons chez l'homme actuel, dans toute société, existait en germe chez l'homme, dans tout temps. Ce sentiment ne peut pas naître spontanément à partir d'un certain temps déterminé. Il n'y a rien de spontané dans la nature : « rien ne naît de rien ». ”

“ La deuxième phase c'est la lutte économique. Elle remplace, à un certain moment de l'évolution sociale, les luttes alimentaires. C'est le besoin de bien-être qui, désormais, préoccupe les hommes. C'est la richesse qu'il faut se procurer par la lutte. Certes, le procédé le plus rapide de se la procurer est de la produire soi-même. Mais ce n'est pas l'unique procédé. Il y en a deux autres : la prendre par force à d'autres individus ; forcer d'autres individus à la produire. Et comme nul ne cédait ses richesses de plein gré, comme nul ne voulait travailler pour rien, on employa la force. ”

“ Les membres du groupe ont-ils le droit de réprimer ce qui leur semble contraire à la vitalité du groupe ? Il est évident que dans une société primitive, les fonctions ne sont pas différenciées ; tout y est à l'état diffus. Les règles, dans une telle société, ont une nature religieuse. Ce sont toujours les croyances des membres du groupe qui sont les principes moteurs. Mais, avant même que ces règles prennent le caractère religieux, n'y a-t-il pas obligation pour les membres du groupe, obligation sociale de s'assurer que les uns ne font rien qui soit préjudiciable au groupement ? ”

“ C'est pourquoi l'éthique s'est trouvée d'abord restreinte à l'association primitive — famille, clan, phratrie, tribu — sans s'étendre à toute l'humanité...
Or, les deux caractéristiques de l'éthique primitive sont l'utilité et le particularisme. Toutes deux ont une base biologique ; elles reposent, la première sur le phénomène de la sélection naturelle ; la seconde, sur celui de la spéciéité. Et c'est à la vie même c'est-à-dire à l'adaptation et à la lutte que ces phénomènes se rapportent.
Donc les règles éthiques et le droit sont mêlés à l'origine et ont le même fondement. ”

“ La constitution d'une communauté internationale est le commencement d'une organisation et d'un ordre dans le domaine international. Car, étant donné que l'ordre ne peut se réaliser qu'à l'aide d'une organisation du pouvoir social, c'est-à-dire d'une autorité souveraine, la création d'une communauté internationale constitue par elle-même une base favorable pour la formation d'un organisme : de là, une autorité souveraine. ”

“ Dans les sociétés modernes, l'Etat a pris l'habitude de systématiser et formuler les règles de droit dont il constate l'existence; les règles qu'il doit désormais sanctionner. Et justement, en sa qualité de force sociale, l'Etat est seul qualifié pour sanctionner les règles de conduite sociale. Car l'ordre ne peut être établi que par l'intervention de la Force au service du Droit, c'est-à-dire l'ensemble des règles que la société considère nécessaires dans les rapports de ses membres, et dont l'inobservation peut porter atteinte à la vie de la société elle-même. ”

“ La lutte n'est pas le seul facteur du progrès même biologique. Il en est un autre qui coexiste déjà avec lui aux degrés les plus bas de l'animalité, mais dont la valeur grandit progressivement lorsqu'on remonte, de degré en degré, vers les formes supérieures de la vie. Cet élément nouveau est l'association, la solidarité des êtres vivants dans leurs parties composantes et de ces mêmes êtres entre eux. Cet autre facteur du progrès qui oppose à la lutte un phénomène contraire, la limite, en en restreignant le champ et en en modifiant les effets ”

“ A plus forte raison le principe de la lutte pour l'existence et la survie des plus aptes ne peut s'appliquer aux sociétés humaines.
Si des individus de la même espèce, ayant en général une constitution physique identique et des besoins pareils, laissent dans la lutte qui s'engage entre eux le libre cours aux lois de la Nature, qui veulent que les plus aptes survivent, des sociétés humaines, ayant des constitutions différentes et des besoins différents, ne peuvent pas laisser à ces lois jouer leur rôle dans la lutte qui peut s'engager entre elles. ”

“ On voit que la force, pour Von Bernhardi, est quelque chose de vague et imprécis.
Si les forts écrasent les faibles, ce n'est pas seulement parce qu'ils sont les forts, parce qu'ils sont supérieurs quant aux moyens de nuire, mais parce qu'il est dans le plan de la Nature qu'il en soit ainsi. Les forts sont donc ceux qui ont le plus de droit à la vie, ceux à qui la nature qui veut la réalisation du progrès laisse le plus de liberté d'exister. ”

“ Si le droit ne peut être considéré que dans la société humaine, son fondement ne peut être cherché que dans la société elle-même et non pas dans le monde animal. Il est possible que l'espèce humaine soit produite par une évolution organique générale et que les caractères ou le psychisme de l'homme soient acquis par l'hérédité, et que ce principe que « chaque homme suit dans sa conduite, son hérédité physique et psychique » — quoiqu'incertaine — soit juste. ”

“ Nous constatons donc que le but de toutes les luttes n'est pas la mort du vaincu. C'est seulement dans la période de cannibalisme que la mise à mort de celui-ci profitait directement au vainqueur. En dehors de cette période, elle n'est qu'un moyen. Si, dans une lutte, un des adversaires consent à abandonner lui-même l'objet du conflit, l'autre ne fait que le laisser tranquille, car le but est la richesse et le bien-être de l'envahisseur et non le massacre de l'envahi. ”

“ Ce qui caractérise la physionomie quasi-politique du pouvoir international, c'est l'exercice que peuvent en faire les Etats les plus forts. Etant donné qu'ils disposent d'une grande partie-de la force de la communauté internationale, ils jouent dans la Société un rôle prédominant. Certes, ils sont juridiquement égaux, par rapport aux autres membres, dans la Société des Nations, mais lorsqu'il s'agit d'une question intéressant la vie internationale, ce n'est pas toujours dans le cadre de la Société des Nations que la décision est prise. ”

“ Il faut une longue évolution des mœurs, des coutumes et du droit pour que le territoire d'un pays voisin ne soit pas regardé comme une source de richesse économique que l'on convoite et que l'on peut conquérir par la force si, par suite de circonstances toujours attendues, une occupation en devient possible. Il faut encore un progrès dans la morale générale de l'humanité, dans la conception que les peuples ont de la justice pour que le droit international évolue et que son respect par tous les Etats soit possible. ”

“ Lorsque nous disons : communauté, ce n'est pas l'ensemble des sociétés existantes dans un moment donné dans le monde que nous prenons en considération. Une telle communauté si générale ne peut exister que dans l'imagination. Dans la réalité, le progrès des relations des divers groupements humains qui constituent des communautés diverses ne se réalise pas uniformément. Lorsque les rapports de certains groupements évoluent dans le sens moral, il peut y avoir en même temps des groupements qui continuent à avoir des relations de pure force. ”

“ Il est hors de doute que sans la vie le droit n'existerait pas et, par conséquent, on peut dire d'une façon très générale que le droit est né de la vie mais il faut se demander de quelle vie il s'agit. Le droit n'est pas né de la vie en général mais de la vie de l'homme en société, sinon là où il y avait une vie, il devrait nécessairement y avoir un droit et l'on pourrait ainsi dire que le droit, avant de devenir humain, est animal. ”