Conférence permanente des hautes études internationales

“ J'estime, en conclusion, que vos travaux d'hommes de science, vos études, doivent être propagés dans le monde entier afin que l'opinion publique soit de plus en plus convaincue que, pour sauvegarder la paix du monde, il est indispensable que chaque gouvernement respecte la loi supra-nationale que constitue le Pacte de la Société des Nations. Il faut répéter dans la presse, dans les congrès, dans les universités, dans les livres qu'on ne parviendra jamais à une paix durable, si l'on n'est pas sincère, si l'on ne décide pas honnêtement d'être fidèle aux devoirs qui découlent du Pacte. ”

“ Il ne faudrait pas s'imaginer que parce que la Belgique a une colonie — et une colonie qui n'est pas sans importance — elle est satisfaite du régime actuel. Elle ne l'est nullement; elle voudrait un régime qui fût marqué — et non pas seulement dans les territoires coloniaux, mais dans le monde entier — d'un plus grand libéralisme, d'une plus grande notion de liberté, d'une plus grande notion d'égalité. Ce n'est qu'à cette condition que la paix règnera dans le monde ou tout au moins c'est une des conditions essentielles d'un état de paix généralisé. ”

“ M. J. Vanek décrit l'économie et la civilisation mondiale comme un édifice reposant sur quatre piliers : l'approvisionnement en matières premières; la science et les progrès techniques; l'organisation des échanges internationaux; et l'organisation des paiements et de la circulation internationale des capitaux; tout l'édifice est bâti sur des fondations de paix et d'équilibre politique. Les problèmes d'aujourd'hui ne se rapportent pas essentiellement aux matières premières elles-mêmes, mais aux moyens de se les procurer. ”

“ Parmi les divers aspects démographiques du problème des changements pacifiques, aucun n'a été traité avec plus d'attention dans les mémoires que celui du surpeuplement et de ses corollaires, population optimum et sous-peuplement. Il n'en faut pas chercher la raison. Sans exception, les auteurs sont d'accord pour reconnaître que le manque d'équilibre démographique peut devenir un facteur de troubles sérieux dans les relations internationales qui, s'il n'y est pas remédié, peut, tôt ou tard, menacer la paix du monde. ”

“ Je dirai volontiers qu'elle nous impose un double effort de compréhension et de mesure.
Dans l'ordre des relations internationales, on ne construit pas sans transactions. Tout accord repose, en somme, sur des divergences de conceptions et d'intérêts, qu'il s'agit moins d'abolir que d'équilibrer. Si chacun s'enferme hermétiquement dans son point de vue, sans se soucier des préoccupations d'autrui, sans être prêt à consentir le minimum de sacrifices qu'exige le bien commun, il faut renoncer à sortir du cercle vicieux, jusqu'au jour où la force se charge de le briser. ”

“ J'ai le privilège d'appartenir à un Etat qui est grand comme un mouchoir de poche et qui est divisé en petits carreaux; nous sommes tout petits, tout petits. Pour nous, le problème du surpeuplement existe : mais en Suisse, il n'intéresse pas le peaceful change; vous ne voyez pas la Suisse mobilisant ses navires et son armée pour conquérir de nouveaux territoires ? Mais, lorsqu'il s'agit de Sa Majesté l'Allemagne, de Sa Majesté l'Italie ou d'autres, cela change parce qu'il y a là d'autres instruments techniques que ceux dont dispose mon pays. ”

“ Si nous étudions la question du peaceful change, c'est parce que nous avons le sentiment que, dans la vie des nations comme dans la vie internationale, les choses ne vont pas comme il le faudrait. Quelle est la raison du chaos qui nous menace ? A mon avis, la cause première — mais non pas unique — est d'ordre économique. Or, la question économique n'est plus une question technique. Il ne s'agit pas de savoir comment se procurer des vivres, comment ne pas mourir de faim. Ce problème-là, la technique l'a résolu. ”

“ Ce grand problème politique qui se pose aujourd'hui à toutes les nations est celui de savoir si elles veulent organiser leur économie pour la guerre ou pour la paix. C'est sous cette forme que, par un paradoxe très étrange, après une guerre où nous avons tous souffert
de l'organisation économique en vue de la guerre, les peuples semblent incliner aujourd'hui à une solution qu'ils considèrent comme plus facile et qui est l'organisation de leur économie, non pas en vue de la paix, mais en vue de la guerre. ”

“ Vouloir perpétuer le mal en rendant ses symptômes moins douloureux, c'est enlever à beaucoup tout désir de guérir le mal. Si quelqu'un qui souffre de la poitrine reçoit un remède qui diminue sa toux, cela peut-être très agréable sur le moment, mais cela ne le guérit pas. Si l'on rend les maux résultant du nationalisme économique, du manque d'esprit international, etc., moins douloureux, on enlevera dans divers pays tout désir de changer l'état de choses actuel, tandis que la solution que pourraient amener ces expédients ne saurait, je le crois, être durable. ”

“ Mais, je maintiens l'opinion que la question n'est pas susceptible de solution complète si l'on ne traite le problème de la souveraineté. Personnellement, je n'approuve pas le transfert de colonies d'un pays à un autre, et j'y serais particulièrement opposé si l'on y pensait principalement par crainte que le pays demandeur n'use de la force. Si nous vivons dans un monde de politiques de force nous savons exactement où nous en sommes, nous conservons ce que nous avons et ne l'abandonnons que si nous y sommes forcés. ”

“ Le souci très légitime de simplification qui doit inspirer l'effort dans la recherche des solutions dévierait de son but s'il conduisait à défigurer les problèmes, à fermer les yeux sur une partie de la réalité pour échapper aux difficultés qu'elle présente. Lorsque le changement du statu quo est sollicité pour des raisons à la fois politiques et économiques, il serait vain de prétendre résoudre pleinement le problème en ne tenant compte que d'une partie des facteurs qui le conditionnent. Une solution purement économique de ce problème n'en serait nécessairement qu'une solution partielle. ”

“ Que pourrais-je ajouter aux belles idées qui ont été exprimées concernant l'avenir de la paix et le devoir des nations ? Nous sommes tous d'accord que, pour établir une paix universelle et durable, il faut établir une société internationale perfectionnée, où la guerre ne soit plus permise, mais où elle soit remplacée par des moyens pacifiques obligatoires; où la justice règne, où la sécurité collective soit assurée par des moyens communs de coercition, où l'opinion publique librement exprimée par tous et partout soit la seule force régnante dans notre civilisation. ”

“ Mais nous n'ignorons pas qu'une élévation artificielle du pouvoir d'achat des masses est forcément limitée à moins que la population elle-même ne s'accroisse par suite de l'immigration ou par suite de l'augmentation de la natalité. L'augmentation de la densité de la population n'est pas souhaitable à certains points de vue; cependant, elle crée des besoins supplémentaires et, de ce fait, amène un développement de l'industrie. La solution serait donc, pour ces pays, de revenir à une liberté de migrations. ”

“ Les populations vont en s'accroissant ou en diminuant, les peuples changent de coutumes, les nations se dépassent l'une l'autre en richesses et en influence; une langue ou un mode de pensée cède la place à un autre sans conflagration et sans risque de guerre. La conflagration n'intervient que lorsque la procédure de changement normale rencontre un obstacle et cet obstacle est toujours le même : notre vieil et fidèle ami, si difficile à diriger, l'état souverain indépendant, qui ferme la porte au progrès mondial et défend ses intérêts présumés et son prestige. ”

“ On sera conduit généralement à estimer que l'optimum de la population est ainsi dépassé; mais si, de ce fait, il ne doit résulter aucun danger pour la paix du monde, cette question n'intéresse pas notre Conférence.
Je veux par là en venir à dire qu'il y a deux notions du surpeuplement. Le surpeuplement, défini comme le dépassement de l'optimum de la population, n'est pas quelque chose à quoi nous devions nous arrêter. Ce que nous avons à étudier, c'est le surpeuplement entendu d'une autre manière, à savoir le surpeuplement d'un pays par rapport
à un autre pays. ”

“ Phénomène insidieux, qu'il est parfois presque impossible de saisir, car la menace de guerre ne s'étale pas nécessairement au grand jour; elle peut se dissimuler sous les formes les plus diverses. Phénomène qui est logiquement appelé à perdre de son importance à mesure que l'ordre international réussit à rendre plus difficile le recours à la guerre. Si le principe du Pacte Briand-Kellogg, qui condamne toute guerre d'agression, était devenu une réalité sociale, une norme consolidée et d'application certaine, la menace de guerre serait privée du même coup de son efficacité. ”

“ S'agit-il, au contraire, de l'utilisation de ces richesses ? Le problème se présente alors tout autrement. Dès qu'il existe dans le monde une quantité suffisante de matières premières pour répondre à tous les besoins, la nature des choses devient compatible avec les solutions les plus larges. Ce n'est plus elle qui apparaît comme la source des difficultés. Certes, il n'en faut pas conclure que celles-ci s'évanouissent. Peut-être seront-elles aussi considérables; mais leur caractère aura changé. C'est dans l'attitude des hommes qu'on devra les chercher. ”

“ Par une politique avisée de fournitures, par leur refus éventuel de livrer des denrées brutes à un agresseur, ces deux nations peuvent contribuer à sauvegarder la paix du monde. Il est temps, ajoute-t-il, que ceux qui veulent organiser la paix, s'intéressent autant que ceux qui préparent la guerre à la question des matières premières. L'on a dit que l'organisation de la sécurité collective pourrait enlever son acuité au problème des matières premières; mais c'est également par un contrôle bien entendu des matières premières qu'il serait possible d'organiser la sécurité collective. ”

“ En France, on considère que la protection du migrant n'est pas seulement l'accomplissement d'un devoir de philanthropie, d'un devoir humanitaire, mais aussi l'expression d'un intérêt bien compris. On considère que le meilleur moyen de défendre les nationaux contre l'immigration, c'est de la réserver au cas où elle est indispensable et de poser en règle qu'en aucun cas, l'immigrant ne doit avoir un statut économique ou social inférieur à celui du national. Ce principe a été édicté en France aussi bien pour des raisons humaines, que par souci de la défense du niveau de vie de nos ouvriers. ”

“ Pourquoi, en effet, des ententes sur les matières premières offrent-elles des dangers plus grands que des ententes sur des produits manufacturés ? Quand on remonte des stades finaux de l'activité économique, de la production, vers des stades originaires du processus de fabrication, on arrive à des produits de plus en plus individualisés et à des produits de moins en moins susceptibles de substitution. Il est plus facile de substituer un produit fabriqué à un autre produit fabriqué que de substituer une matière première essentielle à une autre matière première essentielle. ”

“ Transformation du statu quo. Mais transformation pacifique, dans l'ordre et la régularité. L'objectif est double et ses deux aspects se conjuguent étroitement. Il ne s'agit pas seulement d'ouvrir la voie au dynamisme; il s'agit également de le faire rentrer dans la légalité.
Et nous nous trouvons ainsi placés devant ce qui constitue peut-être le problème essentiel de toute discipline juridique.
La fonction première du droit est, sans doute, d'assurer la régularité indispensable à toute existence collective. La vie sociale exige une certaine continuité. ”

“ Je me demande par conséquent, si ce ne serait pas avantageux, au point de vue de la procédure, qu'un « organisme » comme le nôtre fasse une analyse constante de ce genre de problème, car dans tous les pays, il existe des démagogues qui usent du taux argument de pression de la population avec le résultat de redoubler les animosités dans le monde entier. Je pense que, parmi les « procédures », l'éducation dans ce domaine est essentielle. Cela nous amène naturellement à la question finale du contrôle des naissances qui ne peut être négligée par une organisation comme la nôtre. ”

“ Quand peut-on dire qu'un Etat est surpeuplé ? Existe-t-il un optimum de population ? Où le fixer et d'après quels critères ?
Et s'il y a surpeuplement, comment y remédier ? Au moyen de migrations ? Par des procédés d'ordre interne ? Par des acquisitions coloniales ?
A peine envisage-t-on l'une ou l'autre de ces éventualités que les questions se pressent.
Quelles sont, pour les différents peuples du monde, les régions qui semblent offrir des possibilités d'habitat ? Quels sont les obstacles qui entravent les mouvements migratoires ? Comment peut-on les surmonter ? ”

“ J'emprunte une phrase au rapport de notre Rapporteur Général, le Professeur Maurice Bour-quin : « Aucune société ne peut fonctionner harmonieusement si ses institutions ne sont pas agencées pour assurer l'adaptation de son armature juridique au dynamisme qui la régit inéluctablement ». Or, le dynamisme qui régit la société de notre époque, c'est justement ce fait de l'interdépendance internationale. La tâche qui s'impose à notre génération est, avant toute autre, celle d'adapter la vie politique à ce dynamisme. ”