Eliezer Yapou

“ Mais cette liberté de la production a encore un sens. La concurrence ne pouvant plus compter, dans le cadre économique nouveau, sur les barrières douanières et sur les autres moyens artificiels de soutien, deviendra vraie, loyale et honnête. Elle atteindra son maximum d'effet le jour où les conditions économiques de la production d'un seul produit seront égales partout. A ce moment, une industrie ne pourra exister que si elle est en mesure de tenir tête aux industries semblables. ”

“ Les dernières vingt années sont caractérisées par le développement des théories autarchiques qui se sont répandues à l issue de la guerre. Celle-ci a en effet renforcé partout l'aspiration vers l'indépendance, vers le non-assujettissement économique. La guerre a démontré l'extrême péril qu'il y a dans l'isolement, pour un pays dont l'économie dépend exagérément des échanges internationaux. Au lendemain de la guerre, la dépendance à l égard de l'étranger est apparue très nuisible, aussi en temps de paix, à cause de la dépréciation des monnaies. ”

“ Le principe de l'égalité de traitement n'est pas une tolérance de la part du mandataire, il n'est pas non plus une concession accordée par lui, à titre de réciprocité. Le mandataire est obligé de l'appliquer, en vertu de l'article XXII du Pacte et de son mandat ; les intéressés ont le droit de réclamer son application en s'adressant à la S.D.N., et ce droit, ils l'ont, non parce que, de leur côté, ils assument des obligations semblables, mais en vertu du principe inhérant au système du mandat lui-même, à savoir du principe de la gratuité du mandat. ”

“ La liberté économique ne peut plus se concevoir que dans un seul cadre : celui qui permet le plein épanouissement des industries « naturelles » !
Dans un chapitre précédent, nous avons tracé les grandes lignes de l'organisation du nouveau cadre. Il suppose l'absence de toute entrave à la production, à la circulation et à la consommation naturelles et normales. Il suppose la concurrence débarrassée de tout ce qui la fausse et la déforme. Il suppose un équilibre organisé et stable entre la production et la consommation. ”

“ Elle résulte du monopole ou du quasi-monopole de fait, qu'exercent ces ententes économiques dans une production ou dans une série de productions. La capacité de leur production leur donne le moyen de réduire toute concurrence, et de fixer librement les prix. Et ici se pose une grande question de principe :
Les nations doivent-elles aspirer à établir la stabilité des prix à l'abri de la puissance de monopole de production et de vente, réunie entre les mains d'une entente des producteurs ? ”

“ La division du travail ne met pas en présence des individus, mais des fonctions sociales. Or, la société est intéressée au jeu de ces dernières : suivant qu'elles concourent régulièrement ou non, elle sera saine ou malade. Son existence en dépend donc, et d'autant plus étroitement qu'elles sont plus divisées. C'est pourquoi elle ne peut les laisser en état d'indétermination, et d'ailleurs elles se déterminent d'elles-mêmes. Ainsi se forment ces règles dont le nombre s'accroît à mesure que le travail se divise et dont l'absence rend la solidarité organique ou impossible ou imparfaite. ”

“ La réponse de la France spécifie que l'application à un territoire sous mandat d'un traité de commerce contenant la clause de la nation la plus favorisée semble contraire au principe de l'égalité économique due à tous les Etats membres de la Société. Or, comment serait-il porté atteinte à l'égalité économique due à tous les membres de la Société dans leurs rapports avec un territoire, en permettant à celui-ci d'exporter à l'étranger aux mêmes conditions qui sont assurées à la métropole et à ses colonies ? ”

“ Le gouvernement des Etats-Unis présume qu'il est généralement reconnu que les besoins en pétrole sont supérieurs à la production, mais il estime que le privilège d'explorer et d'exploiter les ressources pétrolifères du monde, partout où elles existent, doit être accordé librement et sans distinction, vu que ce n'est que le développement sans restriction de ces ressources qui pourra permettre de faire face aux besoins du monde. ”

“ L'édifice du crédit qui existait avant 1914 s'était complètement écroulé. Le commerce privé qui était à sa base, avait pendant les hostilités ou bien cessé ou bien passé dans la dépendance des gouvernements. Les Etats effectuèrent leurs échanges soit au moyen du troc, soit à l'aide d'ouvertures de crédit jusqu'à la fin des hostilités. Ces ouvertures de crédit étaient basées sur des espoirs dont la déception était facile à prévoir. On escomptait en effet les versements des Puissances vaincues, en oubliant les dures épreuves que leurs économies venaient de subir au cours de la guerre. ”

“ Il « a été frappé d'un fait : quand deux pays discutent un accord entre eux, s'ils s'accordent des avantages l'un à l autre par réciprocité, c'est précisément parce que tous deux trouvent un avantage à la convention. Or, dans le cas présent, il n'existe pas de convention et l'on serait autorisé à dire qu'en échange d avantages illusoires dont ils bénéficieraient en territoires sous mandat au même titre que tous les autres Etats, les pays qui ont à craindre la concurrence de la production du territoire sous mandat accorderaient à ces territoires une faveur substantielle. » ”

“ Les difficultés que l'on a éprouvées à régler les dettes extérieures, à assainir les finances, à stabiliser les monnaies, ainsi qu'à pallier au déséquilibre des prix ne sont que les résultats et les conséquences de la paralysie des échanges internationaux. Le fait que ces avaries de l'organisme économique mondial sont de nature à aggraver encore davantage la situation dans l'avenir, ne change en rien cette caractéristique initiale.
Le fait d'avoir posé le problème, incomplètement et sans hardiesse, a voué d'avance tous les efforts à un échec certain. ”

“ Il m'est à peine nécessaire de rappeler encore que le gouvernement des Etats-Unis a toujours fidèlement soutenu qu'il est de la plus haute importance pour la paix future du monde que tout territoire étranger transféré comme conséquence de la guerre avec les Puissances centrales, serait gardé et administré de telle façon que l'égalité de traitement serait assurée au commerce et aux ressortissants de toutes les nations du monde. ”

“ Il n'est pas possible de limiter le choix, car s'il est mal fait, la production ne pourra affronter le marché et aboutira à un échec.
La liberté de la production, organisée et contrôlée, s'impose donc. Le producteur ne pourra réussir que s'il s'inspire uniquement des nécessités de la production. Les producteurs aborderont ces questions sans qu'il soit fait entre eux aucune distinction de race ou de nationalité. ”

“ Smith pense que l'un des principaux effets de la découverte des territoires d'outre-mer, était d'élever ce qu'il appelle le « système du commerce », à un degré de splendeur et de gloire auquel il ne serait jamais arrivé sans elle. « L'objet de ce système, dit-il, est d'enrichir une grande nation, plutôt par le commerce et les manufactures, que par la culture et l'amélioration des terres ; plutôt par l'industrie des villes que par celle des campagnes. »
Ces méthodes de commerce que nous décrit Adam Smith ont subi bien des transformations depuis un siècle et demi. ”

“ L'absence de la réciprocité en matière économique constitue non seulement une diminution de la capacité d'importation des territoires sous mandat, mais encore une entrave radicale et permanente au développement et à la mise en valeur de ces territoires. ”

“ Les essais d'explication de ce nationalisme économique sont pour la plupart inspirés plutôt par les conséquences de celui-ci que par ses causes.
Nous trouvons des libéraux qui se consolent en disant que c'est le régime d'économie semi-dirigée qui est la cause du chaos présent. Par contre, nous rencontrons des partisans de l'économie dirigée, qui trouvent que le déséquilibre ne résulte que du fait que les économies nationales et internationales ne sont pas assez dirigées. Or, qu'elle soit dirigée ou non, une économie nationale ne peut pas normalement se retirer du reste du monde. ”

“ L'évolution économique, politique et sociale du monde a changé et a modifié la place qu'y occupaient jadis les colonies. Les pays d'outre mer ne constituent plus que des centres d'approvisionnement au service du vieux monde. De grandes Puissances se sont en effet constituées dans certaines colonies mises en valeur.
Elles ont leur économie nationale aussi parfaite que celle des Puissances européennes. Elles ont renoncé à jouer un rôle uniquement passif, et elles ont conquis leur indépendance économique autant que politique. ”

“ En effet, tous les obstacles et toutes les restrictions à la libre circulation des produits sont causes directes de la mauvaise répartition de l'or. Car, les pays qui sont dans l'obligation de s'approvisionner à l'étranger, envoient leur or à leurs fournisseurs. En même temps, l'or ne rentre pas chez eux, car leurs exportations sont entravées partout par les contingentements et par les murailles douanières. La circulation en est d'autant plus réduite que la plus grande partie des échanges qui ont encore lieu se font à la base d'une stricte réciprocité et au moyen de compensations. ”

“ On est unanime à reconnaître que l'or est très mal réparti à travers le monde. Personne ne conteste d'ailleurs, que cela est de nature à empêcher des Etats entiers à s'approvisionner au dehors. Il en résulte forcément une diminution des échanges. Posons la question inversement : d'où vient cette mauvaise répartition de l'or entre les différents pays ?
Certes, on donne à entendre des réponses bien variées. Certains l'attribuent à la politique prudente et prévoyante des dirigeants de certains pays (qui sont parvenus à accumuler chez eux des stocks importants du métal jaune) . ”

“ Nous venons de démontrer comment l'égalité économique sans réciprocité est contraire à l'article XXII du Pacte, aux lois économiques, aux coutumes et aux pratiques courantes des relations économiques internationales et aux principes les plus élémentaires de justice et d'équité. ”

“ « Le public est souvent dans l'erreur, en ce qui concerne les pouvoirs de la S.D.N. et du Conseil dans la question des mandats. Les mandats n'ont pas été créés par la S.D.N., qui ne peut pas en modifier le caractère. Le rôle de la Société se borne à voir si les termes des mandats sont en tous points d accord avec les décisions des Puissances Alliées et Associées, et à veiller à ce que les Puissances mandataires exercent leur mandat non pas sous le contrôle mais sous la surveillance de la S.D.N. »
La distinction entre le « contrôle » et la « surveillance » n'est pas aisée à faire. ”

“ En d'autres termes, les différentes économies nationales, en s'adonnant chacune à son industrie naturelle, se complèteront les unes les autres. La réciprocité devient ainsi la clef de tout le système. Or, dans le système d'égalité économique appliqué en vertu de l'article XXII tandis que les territoires sous mandat sont appelés à compléter et à répondre aux besoins des « tierces Puissances », il n'y a aucune disposition pour assurer la satisfaction des besoins des territoires sous mandat. ”

“ Car, l'or ne tardera pas à s'accumuler de nouveau et le problème restera entier.
La mauvaise répartition de l'or plutôt qu'une cause, nous apparaît ainsi, comme une conséquence permanente et organique des entraves mises à la liberté des échanges.
D'aucuns sont venus, à certaines époques, attribuer l'élévation incessante des droits de douane à la hausse des prix. Ceci au moment où il faut raisonnablement présenter les choses d'une manière inverse. Pour autant que les prix sont en rapport avec les tarifs douaniers, à l'augmentation des tarifs correspond une augmentation des prix. ”

“ Le déséquilibre du système des prix, les écarts entre les courants des prix de gros et des prix de détail, entre les prix de la production industrielle et ceux de la production agricole, ainsi que les écarts entre les prix d'un pays à l'autre, sont un exemple frappant de l'ajustement incomplet des prix et des coûts de production. Ne faut-il pas citer encore le défaut d'adaptation de la répartition de l'or dans le monde, où dans les 9 pays principaux on constate un surplus du stock total d'or de 2.529 millions de dollars par rapport au minimum légal ? ”

“ Les difficultés dans l'industrie ont des répercussions immédiates sur les banques qui, en Allemagne, sont à la fois banques d'affaires et banques de dépôts. L'effondrement de la Danat-Bank, entraîne d'autres banques dans sa chute. Les tentatives faites pour trouver de nouveaux crédits à l'étranger échouent. Ce sont les « vacances des banques » et la fermeture des Bourses qui permettent un petit arrêt, tout en paralysant la vie économique du pays. L'effondrement accompli, le Reich prend à sa charge l'assainissement des banques. ”

“ Le mandataire ne devra pas user de la puissance que lui donne le mandat pour se réserver à lui-même ou à ses alliés, l'exploitation abusive des ressources naturelles des territoires qui lui sont confiés. ”

“ Il serait difficile de prétendre que ce qui est favorable à l'Irak, au moment où il acquiert son indépendance, lui est nuisible lorsqu'il se trouve encore sous le régime des mandats.
Le Conseil (2) , dans sa résolution du 4 septembre 1931, a décidé qu'il lui appartiendra de s'assurer que « le principe de l'égalité économique soit sauvegardé conformément à l'esprit du Pacte et à la recommandation de la Commission des mandats ». Le Conseil a donc estimé que la concession de cet avantage serait une des conditions posées à l'extinction du mandat. ”