Léon Poinsard

“ Si l'on envisage seulement la condition des ressortissants des États belligérants, on peut dire que cet état de choses se confond avec l'effet général des conflits de guerre, et fournit en somme un moyen d'action puissant à celui des pays en cause qui parvient à paralyser le plus complètement la circulation des produits chez son adversaire. L'épuisement qui en résulte pour celui-ci abrège la lutte, et précipite la solution du litige, ce qui est en somme l'événement le plus désirable. Mais les belligérants ne sont pas seuls en cause. ”

“ En résumé, le principe de la liberté des mers, justifié par le rôle de celles-ci comme moyen de transport universel, est d'une importance considérable, à cause de la gravité et de la généralité des intérêts qu'il touche. De là est venu le succès de ce principe, aujourd'hui reconnu par tous les États, et l'application rigoureuse de cette règle qui en découle : un navire, en pleine mer, est exclusivement soumis à sa loi nationale. ”

“ Les monnaies, dont la valeur intrinsèque est inférieure à la valeur légale, ont un pouvoir limité, et sont considérées comme espèces d'appoint, ou complémentaires, destinées en principe à permettre le paiement des fractions ; elles servent, en outre, à solder les menues transactions. On appelle encore monnaie réelle celle qui est formée d'un métal précieux et constitue effectivement une marchandise ayant son prix propre. La monnaie fictive est celle qui, dépourvue en tout ou en partie de valeur intrinsèque, reçoit cependant, par l'effet d'une convention, le caractère de monnaie. ”

“ La première est toute morale : rien n'est difficile comme de faire une bonne traduction, même d'une oeuvre sans grande complication dans le style ou dans l'exposition. Dès lors il arrive souvent qu'une traduction faite sans compétence ne donne qu'une idée imparfaite ou tout à fait erronée de l'oeuvre originale. « Le traducteur devient vite un traître » , dit un proverbe italien. En second lieu, la traduction n'étant au fond qu'une reproduction de l'oeuvre en cause dans une langue différente, il n'y a point de raison pour refuser à l'auteur de l'original le droit de réclamer une rémunération. ”

“ « Cette invasion des capitaux étrangers, et aussi des entrepreneurs du dehors, vous nous l'avez signalée précédemment comme un péril grave pour la Turquie, et surtout pour la Russie. Les États-Unis sont donc dans le même cas, et leur prospérité si vantée n'est alors qu'un danger pour leur indépendance. » Il n'en-est rien, parce-qu'aux États-Unis nous nous trouvons en présence d'une race assez vigoureuse pour résister à l'action extérieure la plus forte, et même pour absorber les éléments étrangers introduits dans son sein ou pour les rejeter s'ils sont inassimilables. ”

“ Au fond, la Grande-Bretagne est et restera, par la grandeur de ses intérêts, par l'étendue de ses forces, par les avantages de sa position, la véritable maîtresse du canal, tant qu'elle persistera dans son attitude politique traditionnelle.
Nous avons vu ainsi comment le principe de la liberté des mers s'est établi par le fait d'un intérêt précis et commun à tous les peuples ; comment l'application de ce principe s'est étendue à toutes les dépendances naturelles dû système océanique, et même aux additions naturelles que la main de l'homme y apporte. ”

“ La propriété littéraire, le droit d'auteur, le copyright, c'est le droit que possède un auteur sur son oeuvre quant à la reproduction de celle-ci, pour un usage public, par-un moyen quelconque approprié à la nature de l'oeuvre. ”

“ Les correspondances, les imprimés, les valeurs, les menus colis de marchandises circulent avec facilité, se répandent à l'infini, et mettent les parties les plus éloignées de la terre en communication rapide et quotidienne. Il est certain qu'un fait aussi considérable ne peut manquer d'exercer une haute et pacifique influence sur les rapports généraux des États. Il ne suffit pas cependant pour faire disparaître toutes les causes de conflit, et pour empêcher à tout jamais les collisions violentes. ”

“ Les cours d'eau propres à la navigation ont une grande importance économique comme voies de transport. Nous avons constaté déjà que la batellerie constituait l'un des moyens les moins coûteux, et en même temps les plus efficaces qui soient (1) . Leur utilité reste considérable, même lorsque ces voies ne font que doubler de bonnes routes de terre, ordinaires ou ferrées ; elle devient immense si ces routes de terre font défaut. Il en résulte que la fermeture, ou inversement l'ouverture d'un cours d'eau à la navigation, peuvent modifier sensiblement le régime économique de toute une région. ”

“ Pour en comprendre la raison, il suffit de penser qu'il s'agit en définitive de faire passer soit un voyageur, soit un ballot de marchandises d'un pays dans un autre, c'est-à-dire d'un certain régime légal à un autre qui peut être fort différent. En d'autres termes encore, étant donné un contrat de transport formé dans un État, il faut rendre possible la pleine exécution du contrat dans un pays qui, en principe, ne le reconnaît point, s'il n'est conforme à sa propre législation. ”

“ Aussi lorsqu'on prétend, comme cela arrive souvent dans la presse et dans les discussions publiques, que la protection a pour but d'assurer un profit aux entrepreneurs des industries protégés, on prend la question par sou côté le plus étroit dans le but de l'éclairer d'un jour fâcheux. Il s'agit, au vrai de ceci : la production indigène subsistera-t-elle, ou non, en présence d'une concurrence insoutenable. Dès lors la question prend toute son ampleur, car elle touche à la situation générale du pays et à son rang parmi les États civilisés. ”

“ « Il est entendu que la photographie autorisée d'une oeuvre d'art protégée jouit, dans tous les pays de l'Union, de la protection légale, au sens de ladite Convention, aussi longtemps que dure le droit principal de reproduction de cette oeuvre même, et dans les limites des conventions privées entre les ayants droit. »
On voit que l'obligation imposée aux États n'est que relative. La protection des oeuvres étrangères est impérative pour eux seulement dans le cas où leur législation intérieure reconnaît aux photographies le caractère d'oeuvres artistiques. ”

“ Mais pour la masse des petites transactions, et notamment pour les affaires innombrables qui se font au comptant, ce moyen de libération est impraticable, et il faut s'en tenir à l'antique système du paiement en espèces monétaires, c'est-à-dire à un troc d'un genre particulier, qui consiste à donner en échange du produit dont on a besoin, un autre produit d'une nature spéciale, la monnaie, accepté en toutes circonstances par tout le monde. A la simple énonciation, ce système paraît fort simple ; dans la pratique, il a donné lieu à des difficultés variées. ”

“ On peut donc organiser la concurrence comme on l'entend, visà-vis d'un fabricant ou d'un commerçant, mais à la condition de n'employer dans la lutte que des moyens honnêtes. En d'autres termes, la concurrence déloyale est interdite, sinon par des textes formels, au moins par une jurisprudence constante et très ferme. C'est le cas en France, en Angleterre, aux États-Unis, etc. Toutes les tentatives faites pour tromper l'acheteur en lui faisant croire frauduleusement qu'il achète des produits émanant d'une maison déterminée, quand ils sont sortis d'ailleurs, peut être poursuivie. ”

“ Mais en temps de guerre, la situation change. Privés de tout autre moyen de faire prévaloir ce qu'ils considèrent comme leur droit, les États belligérants se placent à ce point de vue qui est pour eux de toute urgence : mettre le plus rapidement et le plus complètement possible l'adversaire hors 'd'état d'agir, l'obliger ainsi à faire les concessions que l'on exige de lui. Or, l'un des moyens Les plus efficaces pour l'amener à composition, consiste dans bien des cas à lui fermer la voie des mers, à intercepter ses Transports maritimes. ”

“ Réciproquement, les ressortissants allemands sont exonérés des formalités établies par la loi française pour constater la naissance du droit.
Il résulte donc du traité un régime plus favorable pour une certaine catégorie d'étrangers que pour les nationaux eux-mêmes. Cela s'explique parfaitement ici en ce sens que la traduction a pour l'auteur du dehors infiniment plus d'importance que pour celui qui écrit dans la langue du pays. Par suite l'inégalité n'a guère d'inconvénients pratiques. ”

“ Aux Etats-Unis, on arrive à des résultats analogues avec le Caveat, déclaration secrète du principe de l'invention.
On n'est pas admis à faire breveter toutes sortes d'idées ou de procédés. La règle la plus commune peut se formuler ainsi : est brevetable toute création ayant un but d'application industrielle, présentant un caractère de nouveauté certain, soit dans les moyens de production, soit dans l'application de ceuxci, soit enfin dans le produit obtenu. ”

“ Dans les pays organisés pour entretenir un mouvement international considérable et rapide des capitaux, beaucoup de paiements sont considérables ; ils se font de différentes façons, notamment par l'intermédiaire des banques et des moyens de crédit ; souvent aussi, il faut user de la monnaie, dans les relations internationales surtout. Dans ce cas, l'or, avec sa grande valeur sous un petit volume, est employé de préférence, du moins en règle. Il en est de même pour beaucoup de transactions intérieures au comptant, ou même à terme. ”

“ Chaque État peut réglementer l'exercice de la pêche pour ses ressortissants, et leur imposer des conditions précises quant à la navigation et quant à l'exploitation de la mer, mais cela ne suffit pas. D'abord, si les législations ne sont pas pareilles, il peut en résulter des inégalités de situation qui excitent les jalousies, aggravent la concurrence et provoquent le désordre ; les causes de trouble seront portées au comble, si l'un des États intéressés s'abstient complètement d'imposer des conditions à ses pêcheurs. Eh second lieu, les mesures de répression sont difficiles à établir. ”

“ L'industrie et le commerce ont surtout souffert de cet état de choses par la contrefaçon, qui produit ce double résultat de rendre toute concurrence loyale impossible, et de préparer la ruine de celui qui en est victime, en déconsidérant, en déshonorant sa marque, en l'abaissant au-dessous des marques équivalentes. L'activité des Transports, en diffusant les cultures intellectuelles, a rendu également plus préjudiciable, et partant plus sensible, la piraterie littéraire. ”

“ En outre, la lutte armée qui résulte de l'état de guerre exige l'emploi de moyens dont le principal élément de succès est le secret combiné avec la promptitude. Il paraît donc singulier et anormal de demander que l'un des instruments les plus actifs des relations internationales continue à fonctionner en temps de guerre. Il n'est pas moins hasardé de proposer aux belligérants, intéressés au plus haut point à la réussite de leurs opérations, d'introduire dans leurs lignes des témoins dont la discrétion ne saurait être assurée suffisamment pour écarter tout sentiment de défiance. ”

“ Le commerce intérieur comprend une masse énorme de petites transactions pour lesquelles l'étalon d'or représente une trop haute échelle de valeurs, tandis que la monnaie d'argent leur convient parfaitement au contraire. Cela est si vrai qu'à l'heure actuelle la circulation française intérieure supporte sans apparence de surcharge une masse de monnaies d'argent à peu près égale à celle du stock existant de monnaies d'or. Il y a donc des raisons sérieuses pour maintenir dans ce pays le parallélisme ou plutôt la combinaison des étalons ; l'Allemagne et la Suisse sont visiblement dans le même cas. ”

“ La protection ne s'exerce pas seulement par l'action des tarifs douaniers. Ceux-ci ont surtout pour effet d'entraver l'importation, afin de dégager le marché intérieur. Parfois, on désire aider l'exportation, c'est-à-dire le placement au dehors des articles de production nationale. Dans ce but, on peut soit accorder aux fabricants des primes de sortie, soit les dégrever au moment de l'exportation des taxes payées sous la forme de droits de douane à l'entrée des matières premières ou d'impôts territoriaux. ”

“ Un autre défaut des statistiques réside dans cette particularité qu'elles ne tiennent compte, en tout état de cause, que d'une certaine catégorie de faits : les échanges constatés ; elles négligent une foule de circonstances qui échappent à leur vérification, et qui exercent cependant sur la production et la consommation une influence prépondérante. Est-il surprenant, après cela, que l'on discute tant sans parvenir à s'entendre? Chacun fait dire aux nombres ce qui répond le mieux aux conceptions arbitraires de son propre esprit ou à la tendance de ses intérêts personnels. ”

“ Tout ce qu'on est en état de lui demander, c'est d'éviter autant que possible les destructions inutiles : encore est-il bien difficile de s'entendre sur les limites de cette exception, et d'éviter d'embarrassantes discussions sur bien des faits douteux. Mieux vaut prendre la guerre telle qu'elle est, et faire un peu plus large la part de l'incertain et de la violence inutile, plutôt que de poser des règles inapplicables au milieu des pénibles circonstances de ces confits, où la barbarie reprend fatalement une grande partie de son empire. ”

“ L'un des intérêts essentiels de la navigation, c'est la fréquence des voyages. Les navires, pour fournir leur maximum de produit, doivent donc faire route aussi vite et aussi directement que possible.. Il en résulte que tous les bateaux dirigés vers un même point suivent -sensiblement la même route, celle que l'expérience ou l'observation ont révélée comme la plus facile et la plus prompte. Certaines parties des mers sont ainsi extrêmement fréquentées, ce qui multiplie singulièrement les chances de collision. ”