Ernest Mahaim

“ Mais nulle n'est plus importante, significative et générale que celle qui s'affirme dans ce qu'on appelle « la législation du travail » ou les « lois ouvrières », ou « protection légale des travailleurs » (1) . Sidney Webb a écrit : « De toutes les inventions du XIX8 siècle en matière d'organisation sociale, la législation du travail est le plus largement répandue. Le début du xxe siècle la trouve régnant sur un plus vaste territoire que la bibliothèque publique ou la caisse d'épargne.
Elle a peut-être une portée plus grande même que l'école primaire ou l'agent de police (2) ». ”

“ Elle soustrait d'abord les enfants, la fleur des générations futures, à une exploitation litléralement homicide. Si l'industrie n'a plus la liberté de tuer les petits enfants, c'est qu'on entend donner à ceux ci la liberté de vivre. La loi dit à l'employeur, aux parents insoucieux de leurs devoirs, qu'il y a quelque chose de plus important que de produire des biens à bon marché, que d'ajouter quelques sous au gain du ménage : c'est le développement, c'est la vie du citoyen futur, c'est l'avenir de la race. ”

“ On est généralement d'accord pour admettre que la loi applicable au conflit des lois en matière de délit et de quasi-délit est la loi du lieu où le fait générateur de l'obligation s'est passé.
L'ordre public international est ici en jeu : « La société est en effet intéressée, dit M. Weiss (1) , à ce que les droits légitimes de chacun soient protégés contre la mauvaise foi et la violence; la paix publique est à ce prix. L'article 1382 du Code civil fait partie de ces lois de police et de sûreté, auxquelles les étrangers eux- mêmes doivent l'obéissance sur le territoire français ». ”

“ En droit, elle n'a pas plus de raison d'être que l'expression symétrique (l contrat de maison », si on l'appliquait au louage des choses. Le travail pouvant faire l'objet de plusieurs contrats très différents (louage, entreprise, société, prestation graluile) , le plus simple bon sens exige qu'on prenne au moins la peine de dire duquel on parle; mais c'est une chose qu'on n'obtiendra jamais, je le crains. Il n'y a qu'une seule expression qui ait une valeur scientifique, c'est celle de « louage de travail ». ”

“ L'ouvrier est souvent pauvre, et il suffit de quelque accident fâcheux de la vie — chômage, maladie — pour l'acculer au dénûment. Il tombe alors à la charge de l'assistance privée ou publique. Tous les assistés, sans doute, ne sont pas des ouvriers, et en ce sens les lois d'assistance ne sont pas des lois ouvrières. Mais, à raison du grand nombre d'ouvriers qui deviennent ou sont menacés de devenir des assistés, elles les intéressent. ”

“ Les législations sur les retraites ouvrières font toutes des différences entre étrangers et nationaux, — soit pour des raisons de parcimonie fiscale, soit pour des raisons de protectionnisme ouvrier.
Nous distinguerons parmi elles : 1° Celles où la pension de vieillesse est formée tout entière des fonds de l'État, sans versement obligatoire, ni du patron ni de l'ouvrier. Telles sont la loi danoise, la loi anglaise et les lois australiennes ; 2° Celles où la pension est constituée par des versements obligatoires, du patron et de l'ouvrier, les véritables systèmes d'assurance-vieillesse. ”

“ Le droit de venir travailler, et notamment de venir travailler de ses mains, sur le territoire d'un État autre que celui auquel on appartient dépend, d'une manière générale, de la capacité juridique que cet État reconnaît aux étrangers.
Quand la législation, comme le Code civil italien (1) , assimile en principe l'étranger au national au point de vue des droits civils, il ne peut y avoir le moindre doute que l'étranger ait le droit de travailler, car celui qui jouit des droits civils jouit à coup sûr des droits publics proprement dits, dans lesquels rentre le droit de travailler. ”

“ Pour l'ouvrier, le droit d'association a une importance capitale. Isolé et destitué de la faculté de joindre ses efforts à ceux de ses semblables, il est à la merci de l'employeur. L'association est, au contraire, un organe de protection incomparable. Organe de lutte, quand elle sert à revendiquer des avantages, matériels et moraux, à améliorer les conditions du travail, notamment à faire augmenter le salaire, elle peut être aussi un organe d'éducation, de prévoyance, de solidarité. ”

“ La protection légale des travailleurs est née avec le régime capitaliste moderne et a grandi avec lui.
Elle apparaît en Angleterre aussitôt après la grande révolution industrielle du XVIIIe siècle, avec l'avènement de la machine et de la fabrique. Du jour, en effet, où le régime de la liberté absolue — du patron — a pu s'établir dans le contrat de travail, il a donné lieu à des abus tellement criminels que la conscience publique s'est révoltée. ”

“ Tout cela doit entrer en ligne de compte pour mesurer les charges dues à la protection légale et les positions respectives dans la concurrence internationale.
La capacité d'adaptation de l'industrie est merveilleuse et étonnante. Ce qui apparaît à première vue comme un obstacle, un empêchement, une gêne, devient l'occasion d'un progrès et d'un essor. Personne n'oserait affirmer que les législations du travail, en créant de nouveaux problèmes aux techniciens et aux ouvriers eux-mêmes, n'ont pas eu des contre-coups heureux. ”

“ « Le principe de la réparation forfaitaire, dans la pensée du Gouvernement, se rattache au contrat de travail, et à l'obligation qui en dérive pour le patron (loi du 10 mars 1900, art. 11) de veiller à la sécurité de l'ouvrier : cette obligation est une conséquence de l'autorité patronale et de la circonstance que l'organisation du travail, et, si l'on peut dire, l'agencement ou la détermination du « milieu » où l'ouvrier exerce son activité dépendent du chef d'entreprise » (1) . ”

“ C'est de cette allocation de l'État, ainsi que des contributions patronales, que la loi prive l'ouvrier étranger.
Il en résulte que, s'il fait le même effort d'épargne — obligatoire — que l'ouvrier français, il n'obtiendra jamais qu'une pension minime, dérisoire. Cependant, de crainte qu'il n'y ait quelque avantage à occuper des ouvriers étrangers, le patron devra verser — en pure perte pour lui — les mêmes sommes que s'il s'agissait d'un ouvrier français! ”

“ Si l'on pense aux corporations-médiévales, aux tradeunions anglaises et australiennes, à certains syndicats continentaux, on doit admettre que dans les mains de conducteurs d'hommes à la hauteur de leur mission, l'association des ouvriers est une force sociale de premier ordre. Elle est capable de bien et de mal, à coup sûr, et le problème du syndicalisme moderne est un des plus difficiles à résoudre, parce qu'il met précisément en question la liberté de classes importantes de la population, la liberté du travail et celle de la collectivité. ”

“ Rien ne s'oppose à ce que des patrons et des ouvriers prennent comme base de leurs rapports, dans la plénitude de leur libre consentement, la loi d'assurance comme faisant partie intégrante de leur contrat. Par conséquent, si, en dehors des cas où la loi d'assurance s'impose à eux impérativement, ils entendent s'y soumettre, comme lex contractas, elle pourra s'appliquer même à l'étranger. ”

“ CONVENTION INTERNATIONALE SUR L'INTERDICTION DU TRAVAIL DE NUIT DES FEMMES EMPLOYÉES DANS L'INDUSTRIE (1)
ARTICLE PREMIEH. — Le travail de nuit sera interdit à toutes les femmes, sans distinction d'âge, sous réserve des exceptions prévues ci-après.
La présente convention s'applique à toutes les entreprises industrielles où sont employés plus de dix ouvriers et ouvrières; elle ne s'applique en aucun cas aux entreprises où ne sont employés que les membres de la famille.
A chacun des États contractants incombe le soin de définir ce qu'il faut entendre par entreprises industrielles. ”

“ On y arrive facilement quand on part de cette idée que la protection légale est une charge de l'industrie.
Les pays dont la législation n'est pas avancée font aux autres une concurrence illicite : dès lors, le droit de douane paraît s'imposer comme une « compensation » équitable. La forme de la réalisation de cette sorte de sanction n'a pas été précisée. Parfois, on parle de lier le traité de travail au traité de commerce : c'est l'idée de ces clauses que nous avons relevées dans des traités de commerce. ”

“ Pour tout résumer, il me parait évident que, dans tous les pays, la législation du travail est occupée à définir le minimum d'existence d'un homme civilisé : santé protégée, loisir garanti, assurances sociales généralisées, y compris les pensions de vieillesse — un symbole bien significatif de l'idée moderne — association libre, contrat collectif de travail, tout cela, qui est d'aujourd'hui et non de demain, ne constitue t il pas ce minimum que la solidarité sociale se reconnaît devoir au citoyen? ”

“ Cependant, les lois d'assurance contre les accidents du travail en ont fait, en une certaine mesure, un privilège. Non pour la victime, car il n'y a pas de législation qui réserve aux seuls ouvriers nationaux le droit à la réparation du dommage, mais pour leurs ayants droit.
On distingue entre ayants droit nationaux ou du moins résidant sur le territoire et étrangers. Les premiers seuls pourront invoquer la loi; les autres sont déchus de leur droit, du moins partiellement. ”

“ Il ne reste plus guère, comme pays où la fabrication et l'exportation sont importantes, que la Suède, la Norvège et la Belgique. Un rapport de l'inspection du travail belge prévoit que, dans un délai rapproché, l'industrie des allumettes phosphoriques y disparaîtra faute de débouché.
Il est difficile de nier, après cela, que la conclusion de traités du travail puisse avoir une influence morale considérable. Rien n'est de nature à encourager davantage les puissances signataires de semblables arrangements. Il ne faut pas s'arrêter aux résultats immédiats : le temps en apporte d'autres. ”

“ A côté de tous les arguments si souvent exposés : que le patron a des réserves et peut attendre, qu'il a plus de connaissances, d'habileté dans la discussion, etc., il y a une cause de différence sur laquelle on n'insiste guère et qui, à mon avis, a une importance capitale. C'est que le patron sait d'ordinaire à quel point l'ouvrier a besoin de lui, tandis que pour connaître la mesure dans laquelle le patron désire ses services, il faudrait que l'ouvrier connût les livres, l'état des affaires du patron. ”

“ Nous en concluons qu'au point de vue du conflit des lois, il n'y a qu'à appliquer les principes généraux : le louage de travail conclu à l'étranger entre nationaux ou individus régis par des lois nationales identiques sera régi par leur loi commune; entre individus de nationalité différente, on appliquera la loi du lieu du contrat le tout dans l'hypothèse où les parties n'ont pas expressément déterminé la loi à laquelle elles ont voulu soumettre leur contrat. ”

“ « Le propriétaire d'une filature de coton ne peut donc rien seul, absolument rien, partout où il existe un second établissement semblable au sien. Il faudrait que tous les manufacturiers, non seulement de la localité qu'il habite, mais encore des pays où ses marchandises sont vendues, s'unissent avec lui d'une sainte alliance pour faire cesser le mal qui nous occupe, au lieu de l'exploiter à leur profit. Certes, on ne saurait compter sur un tel désintéressement : aucune classe de la société jusqu'ici n'en a donné l'exemple ni en France, ni ailleurs». ”

“ Inversement, toute loi de protection légale — assurances, limitation du travail entre autres — se traduit par une charge, une dépense pour le capital, qui a pour conséquence une augmentation du prix de revient, c'est-à-dire une inégalité par rapport aux concurrents des autres États n'ayant pas la même législation. Les traités de
travail auraient pour effet de rétablir l'équilibre des conditions de lutte. ”

“ Il y a encore des gens qui ne reconnaissent pas que le progrès de la législation du travail, c'est un progrès de la moralité. Certaine manière d'envisager l'industrie — comme une lutte contre l'étranger — justifierait tout échec à l'exécution d'une loi ouvrière. Disons même qu'il faut, aujourd'hui, un effort constant des gouvernements pour appliquer sérieusement leur législation du travail. ”